Taxe PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce

OK!

N’hésitez pas à faire comme saufi à partager vos conclusions de façon à pouvoir faire participer la communauté

@ tatin:

Oui, mais tout ceci peut prendre des années.

Et il faut d’abord que je commence à rédiger ma contestation à la CRA!
Pour le faire, j’avais décidé d’attendre de voir s’ils allaient me réclamer les 17 euros que je suis censé devoir du fait que j’ai repris leur mode opératoire de révision 2016 pour faire de moi-même la révision pour 2016.
Or, cette fois ci , ils ont révisé après que j’ai payé la CSM 2017 en prenant une CSG déductible différente de la CSM 2016 (case 6DE pour 2017 et CSG calculée "sur le vif" à 5,1% sur les revenus de 2016) . Cela conduit à un écart de 17 euros, si je me rappelle bien.

Mais avec les nouveaux éléments que j’ai découvert au fil de ce forum, ma motivation à ré-attaquer s’est renforcée.

Par ailleurs, je suis patient et déterminé mais n’ai pas l’intention d’avancer des frais important pour une issue qui reste aléatoire. Je compte donc y aller sans avocat.

Mais comme je suis un "sale rentier", ça fait que j’ai du temps pour combattre un système que j’exècre.  Je ne vais donc pas me priver de le faire.

@ saufi.

Vous avez raison.  Rien n’est à négliger.

Cependant, il y a peu de chances que vous soyez beaucoup écoutée sur un sujet qui concerne seulement 60 00 personnes en France.
D’autant plus qu’il y a également peu de chances de rencontrer de la compassion de gens qui sont d’accord pour faire payer toujours plus ceux qui gagnent ne serait-ce que quelques euros de plus par mois.
Comme en plus ça concerne surtout des "sales rentiers"….

Mais par principe, il faut se plaindre partout où c’est possible.  Moi, je suis pour installer un climat d’insatisfaction globale.
Là, avec la situation actuelle du pays, il n’est plus question de l’installer mais de l’amplifier encore!

Même si cet exemple de la CSM n’apitoiera pas les gens, il est tout de même intéressant d’illustrer que ce pays est devenu une république bananière.

@ durand18:

De toutes manières, il n’y a pas  grand chose à perdre (si ce n’est du temps, et j’en ai, + quelques timbres ou litres d’essences) à pousser la contestation le plus loin possible.
Et je compte le faire sur 2 points:
- la rétroactivité concernant le recouvrement de la CSM pour 2016.
- la non prise en compte dans l’assiette des CSM 2016 et 2017 des abattements de produits d’assurance vie de plus de 8 ans les faisant sortir du RFR.

On verra bien le résultat.

Si je n’avais pas contesté déjà pour les deux années 2016 et 2017,  j’aurais déjà payé indument 8 % sur les CSG déductibles…

Si on ne fait rien, on n’obtient rien.

@ Arverne63:

Bien sûr, ceux qui ont une assurance juridique doivent en profiter.  Il faut faire feu de tout bois.

Déjà, compte tenu du montant en jeu inférieur à 4 000 euros, ils ne peuvent pas faire appel.
On gagne déjà du temps sur les délais de recours…..

@saufi

Réduire la revendication à la seule PUMA risque de ne pas faire beaucoup avancer les choses. Je suis partisan d’élargir les revendications au système URSSAF dans sa globalité. Voir ci-dessous article concernant les gilets jaunes entre autres.
URSSAF et Gilet Jaunes

saufi a écrit :

Pour rappel il y a un DÉBAT PUBLIC NATIONAL qui va être mis en place dès le 15 JANVIER 2019

Il faut que chacun aille relater ses revendications et je me ferais un grand plaisir de parler de la PUma !

Bonjour à tous.

Voilà, ça y est, j’ai rédigé et imprimé ma lettre de contestation à la CRA de l’URSSAF ce matin.  Elle partira demain ou samedi en recommandé avec Accusé de Réception.

Dans cette lettre: 2 griefs étayés par tout ce que j’ai pu lire sur ce forum et ailleurs.
- d’une part la rétroactivité illégale du recouvrement de la CSM au titre de 2016
- d’autre part la non prise en compte systématique par l’URSSAF du mode de calcul légal du RFR, notamment en "oubliant" de déduire les abattements spéciaux comme ceux des produits d’assurance vie de plus de 8 ans avec option fiscale "déclaration à l’IR".

J’ai bien conscience que la CRA va probablement rejeter ces contestations, voire ne pas y répondre du tout.
C’est cependant l’étape nécessaire à la saisine du TASS (ou du pôle social du TGI qui le remplace) en cas de non réponse de la CRA (ou de réponse négative de sa part) dans le délai légal.

Je vous tiendra bien sûr informé, si je le peux, de la suite donnée à cette affaire.

"Sur les deux décrets relatifs aux modalités d’application de la loi L 380-2 (décret n° 2107-736 du 3 mai 2017 et décret n° 2017-1530 du 3 novembre 2017) il est EXPLICITEMENT précisé que l’entrée en vigueur de ces textes était prévue le lendemain de leur publication."

Et L’URSSAF appliqué ces textes de 2017 pour la CSM au titre de 2016, ce qui équivaut bien à de la rétroactivité abusive.

On peut même se demander si pour la CSM au titre de 2017, il n’y a pas une rétroactivité aussi, puisque avant le 3 mai 2017, nous étions dans l’impossibilité totale de connaitre les règles de cette CSM et de son application quant à son calcul et son mode de recouvrement.

Je suis de plus en plus motivé!

Je viens de rentrer du Tribunal ayant le numéro 165 sur 200 dossiers !

Incroyable l’Urssaf Centre n’était pas présente et les 2 avocats de l’Urssaf du Nord Pas de Calais n’avaient pas de mandat

J’ai dû juste expliquer au Juge pourquoi il avait un dossier concernant l’urssaf centre ! donc je lui ai expliqué qu’il y avait eu une délégation signée par le directeur des ACOSS mais que j’habite le NORD

Donc le Juge m’a directement donné une date de plaidoirie soit le 2 avril ! sachant que les dates de renvois c’était le 9 mai…

Je tremblais de toutes parts et pourtant c’était juste une mise en état…. ça va être dur la plaidoirie

Sachez que l’URSSAF estime qu’elle a tous les droits et ne suis pas du tout étonné du récit de saufi et que ce n’est qu’un début.

Oui, tatin a raison : l’URSSAF se croit tout permise.

Mais vous n’avez rien à perdre à vous rebiffer, que ce soit par courrier destiné:

-  à ceux qui établissent votre CSM (pour ce qui concerne l’affaire de M1960, celui-ci devrait avoir gain de cause directement pour la correction de l’omission de la déduction de sa CSG déductible de l’assiette de CSM). Un simple courriel devrait d’ailleurs suffire.

- à la CRA (en Recommandé A/R) pour ceux qui ont des contestations rejetées par l’URSSAF "de base".

ou par saisine du Tribunal (Pôle social du TGI si il remplace le TASS), avec éventuellement un avocat selon les sommes en jeu et l’éventuelle aide juridique d’un contrat d’assurance, lorsque la CRA reste muette ou notifie un rejet de la demande.

Il faut le faire avec méthodologie et sang froid, savoir être patient, voire teigneux, même si intérieurement la colère est présente.

Sachez que la plupart du temps, ces gens qui s’opposent à vous et abusent de leur fonction connaissent moins les lois que vous et que d’une manière générale, ils sont moins cultivés.
Par ailleurs, ils défendent une administration para-fonctionnaire de qualité qu’ils savent très médiocre, alors que vous, vous défendez un peu votre propre peau, ce qui est un peu plus motivant.
Vos chances d’avoir gain de cause sont donc bien réelles.

Bonne chance et tout mon soutien à ceux qui ont réagi et décidé de ne pas se laisser faire par le bras administratif déficient d’une République en perdition dans tous les domaines, notamment en ce qui concerne les droits élémentaires des citoyens!

@ Gadfly:
Ils ne peuvent pas faire appel, mais peuvent se pouvoir directement en cassation. Oui.
Mais c’est une étape en moins dans le processus total. Pour l’instant on ne sait pas si cela s’est produit avec la décision du TASS de Paris favorable au plaignant.
Ensuite, l’enjeu est important pour l’URSSAF: Là, en première instance, ils ont quelques centaines d’euros ou quelques milliers d’euros à rembourser à un plaignant, voire quelques milliers d’euros de plus à d’autres qui gagneraient aussi (dont j’espère que nous ferons partie).
Mais en cas de victoire des plaignants en cassation, cela ferait probablement jurisprudence pour l’ensemble des assujettis, dont la presse spécialisée s’emparerait, et qui pourrait provoquer le remboursement des 100 à 200 millions d’euros de la CSM recouvrée au titre de 2016 de l’ensemble des assujettis.
C’est un risque qui se réfléchit soigneusement avant d’être encouru, pour un chef d’administration….. Il est même probable que ce soit une décision qui remonte au ministère.

Et comme le gouvernement est conscient du malaise général entourant ce sujet de la CSM, étant donné qu’il a complètement modifié la CSM 2019, à la fois pour déterminer les critères des assujettis, son calcul d’assiette, et son taux dans le PLFSS 2019, on devine qu’il s’agit là d’un sujet très "touchy" pour eux.

Dernière modification par Chimien (10/01/2019 19h25)