Héritage et donation aux petits enfants ?

Mani
Sauf erreur de ma part, c’est l’argent de votre grand-père dont il s’agit en tout premier lieu :
Votre père n’est que le relais de transmission d’un capital dont il a lui-même hérité.
Vos objections vis-à-vis de lui et qui vous regardent, les aviez-vous aussi vis-à-vis de votre GP ?
Si j’étais vous j’accepterai cette donation puisqu’elle vient plus de votre GP que de votre père

Comme indiqué par B2K, les petits-enfants ne sont pas héritiers donc non concernés par la succession et donc rien à payer.

EDIT : Soyons fous, imaginons même :
1/ que le grand-père, mort dans les 15 après la donation, ait désigné ses petits-enfants comme héritiers légataires par testament.
2/ que sa donation ait porté pour chaque petit-enfant sur un montant compris entre 1594€ et 31865€.
Que va-t-il se passer par le calcul des frais de succession?
Le notaire va simplement constater que l’abattement a été intégralement utilisé lors de la donation mais pas 1 euro de la donation ne va être de nouveau taxé au moment de la succession.

Si ce que vous affirmez est vrai (ce qui n’est pas le cas), cela signifierait que tous les gens qui ont utilisé à plein l’abattement pour les enfants de 150 000€ sous Sarkozy il y a moins de 15 ans, devrait s’inquiéter pour ce qui dépasse 100 000€. Je peux vous le dire de suite : ils n’ont pas de souci à se faire.

Dernière modification par cat (11/01/2019 12h09)

Le texte dit exactement ce que je vous dis au-dessus : vous allez simplement au moment de la succession constater que l’abattement a été intégralement utilisé (si le montant de la donation était compris entre 1594€ et 31865€).
Pas 1€ de la donation ne sera de nouveau taxé mais vous n’aurez (bien entendu) plus d’abattement.

Bernard2K, je vais donc changer le vocabulaire utilisé dans mes messages précédents mais je ne crois pas que cela influe sur le barème du calcul des droits.

"des droits de succession dissuasifs"
1vestisseur, je ne vous suis pas sur ce point.

En ligne directe, hors l’abattement initial, le barème est strictement identique pour enfants et petits-enfants. En particulier, la tranche à 20% court jusqu’à 552 324€, ce qui laisse quand même pas mal de place avant de payer des droits un peu dissuasifs.

Mani : je suis de l’avis de Job. Puisque vous voulez de toute façon que l’argent aille à votre enfant, l’argent va en fait aller de l’arrière-grand-père au petit-petit-fils. Votre père et vous n’êtes que des intermédiaires, et il convient de ne pas laisser votre brouille, quelle qu’elle soit, perturber ce qui devrait rester simple.

Une donation de 20 ou 30 k€, il n’y a pas de quoi fouetter un chat et votre brouille risque de tout compliquer.

Je vous conseille donc d’accepter cette donation, puis de la retransmettre à votre propre enfant, soit maintenant, soit plus tard ; si votre enfant est mineur, il peut être plus commode de le gérer en votre nom pour l’instant, et vous lui ferez la donation quand il sera majeur.

1vestisseur a écrit :

Dissuasif lorsqu’on ne vient pas en représentation en bénéficiant d’un abattement plus élevé sinon oui de mémoire c’est les mêmes taux et tranches.

Donc, ce n’est pas "dissuasif". Quand on vous dit : "votre grand-père vous a légué 500 k€ dans son testament, mais il y a un 96 494,80 € de droits à payer soit un peu moins de 20 %, vous acceptez ce legs ou vous renoncez ?". Eh bien vous acceptez, donc ce n’est pas "dissuasif".

Depuis le début de ce fil, vous multipliez les approximations et les erreurs. Et maintenant vous vous lancez dans la diatribe politique anti-droits de mutation, ce qui est hors sujet et n’apporte absolument rien d’utile à Mani.

Je vous préviens gentiment : ce forum prône l’exactitude et la précision des réponses. Quand on ne sait pas, on se tait, ou on pose des questions, mais on n’affirme pas des choses erronées. Tenez compte de cela, sans quoi les -1 de réputation ne devraient pas tarder. cat, moi et d’autres allons vite en avoir marre de devoir passer du temps à corriger vos erreurs pour éviter que le forums ne comportent des choses pouvant induire en erreur nos lecteurs.

Dernière modification par Bernard2K (11/01/2019 12h20)

Bonjour à tous,

Pour info, j’ai donc envoyé les RIB de mes enfants, mais mon père m’a répondu que le don pour des enfants mineurs n’était pas possible. (?)
Si je voulais que cet argent aille a mes propres enfants, il fallait d’abord que "j accepte ce don" puis que je refasse un don à mes enfants (?)

je n’ai pas eu le temps de vérifier les informations et pris par le temps, j’ai donc donné mon RIB.

Désormais que j’ai l’argent, je me pose la question du placement.
Il se trouve que l’un de mes enfants , mon fils,  à un PEL à 2.5 %.(Je lui avait ouvert cela il y’a quelques année et j’ai fait l’erreur de ne pas en ouvrir un autre pour ma fille à l’epoque ou les PEL etait à 2.5 %… J’avais peur de pas réussir à l’alimenter…bref, une erreur)

Je me pose la question donc de savoir s’il est judicieux de placer cet argent (don) sur ce compte PEL puis avant la majorité de mon fils, de casser ce PEL et faire le don de l’argent à mes 2 enfants à ce moment là.

Fiscalement parlant, je crois que ce n’est pas "bon", puisqu’a priori ce PEL et l’argent qui est dessus est déjà à mon fils mais le risque de problème avec le fisc est t’il si important ?
A priori c’est "coutume" que certains  parents utilisent certains comptes de leurs enfants pour y placer de l’argent dans l’attente que les enfants soient majeurs ?

Sinon, quelle autre alternative ? Quel placement intéressant ?   Que feriez vous à ma place ?

merci

Mani a écrit :

Bonjour à tous,

Désormais que j’ai l’argent, je me pose la question du placement.
Il se trouve que l’un de mes enfants , mon fils,  à un PEL à 2.5 %.(Je lui avait ouvert cela il y’a quelques année et j’ai fait l’erreur de ne pas en ouvrir un autre pour ma fille à l’epoque ou les PEL etait à 2.5 %… J’avais peur de pas réussir à l’alimenter…bref, une erreur)

Je me pose la question donc de savoir s’il est judicieux de placer cet argent (don) sur ce compte PEL puis avant la majorité de mon fils, de casser ce PEL et faire le don de l’argent à mes 2 enfants à ce moment là.

Fiscalement parlant, je crois que ce n’est pas "bon", puisqu’a priori ce PEL et l’argent qui est dessus est déjà à mon fils mais le risque de problème avec le fisc est t’il si important ?
A priori c’est "coutume" que certains  parents utilisent certains comptes de leurs enfants pour y placer de l’argent dans l’attente que les enfants soient majeurs ?
merci

Difficile de répondre à votre place. Il se trouve que j’ai effectivement fait ce que vous préconisez
(utiliser le PEL de mon fils en tant que support financier, pas l’aspect donation )
A savoir PEL pour mes enfants a des taux interessants, puis peu avant leur majorité, PEL casssé pour récuperer l’argent.

Fiscalement, je ne suis pas sur que Mr le fisc regarde ce genre de chose, mais c’est plus la réaction de vos enfants.
En effet, grâce au numerique, à sa majorité, mon fils a retrouvé dans son espace WEB
toute "son activité bancaire" à partir de ses 8 ans ( y compris des gros montant de PEL )
la banque gardant les relevés pdt 10 ans…
mon fils semble avoir compris et j’espère qu’il ne réclamera pas son du, mais acceptera at vitam eternam que ces opérations étaient de la gestion bon père de famille…