Master Limited Partnership (MLP) et sociétés de pipelines ou midsteam

Je relance sur ce sujet…

Je confirme que c’est compliqué d’investir dans les MLP. Outre la fiscalité largement expliquée dans ce fil, on peut dire que Binck fait tout pour empêcher d’y investir.

Je viens d’essayer d’acheter une MLP (StoneMore Partners) et, bien qu’elle soit référencée dans l’interface Binck, au moment de passer l’ordre un message indique que "l’action n’est pas accessible".

Je ne compte pas renoncer. Je vais essayer avec mon compte Lynx… malgré les complications administratives de déclaration.

Je rappelle qu’on peut investir dans des MLP au travers de sociétés "classiques" :
- Kinder Morgan
- Spectra Energy

Ou encore, mais avec une activité de pipelines inférieure à la moitié des profits : Phillips 66 et Marathon Petroleum.

Je souhaitais aussi investir dans les pipelines et autres infrastructures pétrolières, principalement pour le dividende, et les MLPs présentent trop de contraintes et les prélèvements les rendent peu intéressants pour un investisseur non-US.

Une alternative que j’ai choisi : CorEnergy. (CORR)
Il s’agit d’une REIT "tripe net",  qui s’est spécialisée dans les infrastructures du secteur de l’énergie.
Avec justement comme objectif d’offrir aux investisseur ( et particulièrement non US) un accés à ces ressources sans problème de taxes.

Vous trouverez la présentation ici: CorEnergy Infrastructure Trust | Energy Infrastructure REIT

Malgré sa faible taille (j’ai fait pour le coup une entorse à mes critères d’investissement dans les REITs), elle est très raisonnablement endettée (debt ratio de 23.5% d’après le dernier rapport de la NAREIT, le REITWatch de janvier 2018. , et a un ratio cours/FFO d’environ 9.

ET un dividende de 8 % ! ce qui est bien supérieur aux dividendes de KMI par exemple.

Bref, j’ai ouvert une petite ligne ce mois-ci pour justement avoir une exposition à ce type d’actif.

A vous de voir si cela vous correspond !

Pour être exposé aux MLPs, vous avez également des CEF.
Vous avez notamment : Kayne Anderson Energy TR:KYE ; ClearBridge Energy MLP:CEM et Fid/Claymore MLP Opportunity:FMO.
La fiscalité devrait être : 15% de Prélèvement à la source (si W8 signé) et dividendes à considérer comme des PVs (en ROC).

Je ne suis pas investis sur ces CEFs

Vide.

Dernière modification par TyrionLannister (02/04/2024 17h57)

Un récapitulatif sur les principales sociétés de pipelines, par l’agence de rating canadienne DBRS :



Le document source est disponible gratuitement sur leur site après inscription.

Sinon, un moyen d’eviter les K-1 ne serait-il pas de passer par des CFDs? Il y aurait surement une retenue a la source par le courtier emetteur du CFD.

Je viens de calculer, le prélèvement à la source pour les dividendes de MLP américaines est à 37%. Sur ces 37%, combien peut-on récupérer sous forme de crédit d’impot de la part de l’état français en 2019 en admettant qu’on ne soit pas imposable sur ces dividendes ?
Je sais que pour les REIT la France autorise 15% en vertu de la convention fiscale avec les Etats-Unis. Mais pour les MLP comment ça peut marcher ?

Merci

Mrci pour votre réponse, non mon brocker ne me prélève que de 15% pour les reits. J’imagine que c’est donc l’état français qui rembourse si l’on n’est pas imposable.

De point de vue d’un résident fiscal Français :

- La MLP verse 100 USD bruts de dividendes
- Votre courtier retient 37 USD
- Vous recevez 100 - 37 = 63 USD
- La base brute d’imposition est 63 * ( 1 + 17.7/100 ) = 74.15 USD

Donc dans votre déclaration d’impôt, vous déclarez 74.15 USD ( l’équivalent en euros ) de dividendes.
- vous serez taxés sur les 74.15 USD ( PFU de 30% ou IR + PS ).
- l’année suivante vous aurez droit à un crédit d’impôt ( si vous êtes imposable ) de 17.7/100*63 = 11.15 USD ( l’équivalent en euros ).

Au final ( si vous optez pour le PFU ), vous recevrez en NET : 100 - 37 - 30/100*74.15 + 11.15 = 51.90 USD

Pour un REIT, c’est le même raisonnement :

Si votre courtier ne prélève que les 15% conventionnels, ça donne :

- Le REIT verse 100 USD bruts de dividendes
- Votre courtier retient 15 USD
- Vous recevez 100 - 15 = 85 USD
- La base brute d’imposition est 85 * ( 1 + 17.7/100 ) = 100 USD

Donc dans votre déclaration d’impôt, vous déclarez 100 USD ( l’équivalent en euros ) de dividendes.
- vous serez taxés sur les 100 USD ( PFU de 30% ou IR + PS ).
- l’année suivante vous aurez droit à un crédit d’impôt ( si vous êtes imposable ) de 17.7/100*85 = 15 USD ( l’équivalent en euros ).

Au final ( si vous optez pour le PFU ), vous recevrez en NET : 100 - 15 - 30/100*100 + 15 = 70 USD

Si votre courtier applique une retenue à la source de 30% :

- Le REIT verse 100 USD bruts de dividendes
- Votre courtier retient 30 USD
- Vous recevez 100 - 30 = 70 USD
- La base brute d’imposition est 70 * ( 1 + 17.7/100 ) = 82.39 USD

Donc dans votre déclaration d’impôt, vous déclarez 100 USD ( l’équivalent en euros ) de dividendes.
- vous serez taxés sur les 82.39 USD ( PFU de 30% ou IR + PS ).
- l’année suivante vous aurez droit à un crédit d’impôt ( si vous êtes imposable ) de 17.7/100*70 =  12.39 USD ( l’équivalent en euros ).

Au final ( si vous optez pour le PFU ), vous recevrez en NET : 100 - 30 - 30/100*82.39 + 12.39 = 57.67 USD

Dernière modification par Oblible (05/03/2019 19h33)

Je n’ai jamais eu de remboursement de ce genre donc je n’ai aucune idée sur son traitement fiscal.

J’ai voulu faire référencer les ETFs MLPX et MLPA par DeGiro.

Voilà ce qu’ils m’ont répondu:

Service client DeGiro a écrit :

Nous vous informons que les instruments de ce type concernés par les réglementations MIFID 2 et PRIIPs.
Ces instruments sont fermés à la négociation, indépendamment de la volonté de DEGIRO, suite à l’entrée en vigueur de ces réglementations dans la mesure où aucune documentation conforme en français n’est disponible pour ces derniers. Ces produits seront à nouveau négociables une fois que l’émetteur disposera d’une documentation conforme en français.

Donc pas possible d’acheter ces ETFs-là.