Brexit, Grexit et PEA : qu'arrivera-t-il aux actions anglaises dans le PEA ?

Ours · #101

Pour l’instant, rien ne filtre.

Le gouvernement français, qui commence à mesurer les conséquences potentielles d’un Brexit "dur", espère sans doute parvenir à un accord.

Pas de nouvelles, pas de nouvelles. Pour l’instant, la position officielle est toujours qu’il n’y aura pas de clause de grand-père.

sijetaisriche · #102

A toutes fins utiles, le site officiel de l’Administration fiscale française impots.gouv.fr apporte une réponse claire sur le traitement des titres anglais post Brexit détenus dans le cadre d’un PEA: Brexit : liste de questions/ réponses | impots.gouv.fr

Il va falloir choisir entre vendre les titres anglais ou les sortir du PEA dans un délai de deux mois après la sortie du Royaume-Uni, si ce dernier n’intègre toutefois pas l’Espace Economique européen (EEE):

impots.gouv.fr a écrit :
Je détiens des titres britanniques dans mon PEA, que se passe-t-il après le Brexit ?

En l’absence de ratification de l’accord général de sortie, pour être éligibles au plan d’épargne en actions (PEA) et au PEA pour les petites et moyennes entreprises (PEA-PME), les titres doivent notamment être émis par des sociétés ayant leur siège dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou dans un autre État partie à l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention fiscale qui comporte une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale ou une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales (4° du I de l’article L. 221-31 du code monétaire et financier).

Cette condition tenant au siège social de la société émettrice des titres s’apprécie en permanence.
En conséquence, dans l’hypothèse où à l’issue de sa sortie de l’UE le Royaume-Uni ne serait pas partie à l’accord sur l’EEE, les titres émis par des sociétés britanniques ne seront plus éligibles aux PEA et PEA-PME.

La détention dans le PEA ou dans le PEA-PME de tels titres constituerait dès lors un manquement aux règles de fonctionnement du plan entraînant en principe sa clôture (article 1765 du code général des impôts).
Toutefois, la doctrine administrative admet, pour éviter la clôture du plan, qu’en cas de transfert du siège de la société dans un État ni membre de l’UE ni partie à l’accord sur l’EEE, le contribuable bénéficie d’une procédure de régularisation dans un délai maximum de deux mois à compter de la survenance de l’événement rendant les titres inéligibles. Cette procédure, qui a vocation à s’appliquer au cas du retrait de l’UE et de l’EEE, lui permet de choisir entre :

le retrait du plan des titres devenus inéligibles moyennant un versement compensatoire en numéraire d’égal montant. Toutefois, lorsque la durée de blocage du plan est satisfaite, et si le contribuable en fait la demande auprès de son établissement, un tel retrait peut être assimilé à un retrait classique n’emportant pas de versement compensatoire mais qui, dans ce cas, sera soumis aux prélèvements sociaux dans les conditions de droit commun ;
la cession dans le plan des titres devenus inéligibles.

Il est renvoyé, pour l’exposé détaillé des conditions de cette procédure, à l’instruction BOI-RPPM-RCM-40-50-50-20170925 § 40, 45 et 65.

ParisLevallois · #103

Dans l’ émission intégrale placement sur BFM business ce matin, une question d’auditeur a évoqué le sujet de l’impact du Brexit sur le PEA.
Christian Fontaine, rédacteur en chef du revenu, a précisé que le délai de bienveillance pour la vente des titres sera de 3 ans (et non 2 mois). Il a toutefois ajouté que la durée exacte sera précisée ultérieurement par l’administration fiscale.
Wait and see…

thegambler · #104

Bonsoir

Quelques nouvelles pour le PEA et la détention des titres britanniques.

Espérons que dans sa grande sagesse le législateur ira à la limite des trois ans !

Le texte entier

Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers | Legifrance

Dernière modification par thegambler (11/02/2019 23h22)

malcolm · #105

Et qu’en sera-t-il des entreprises bicéphales type Unilever ou encore RDS ?
Des titres Unilver plc ou RDSB pourront-ils être gardés en PEA sans être obligé de switcher vers Unilerver NA ou encore RDSA ?

stokes · #106

thegambler a écrit :
Bonsoir

Quelques nouvelles pour le PEA et la détention des titres britanniques.

Espérons que dans sa grande sagesse le législateur ira à la limite des trois ans !

Le législateur est sans doute très sage, mais il n’aura pas son mot à dire dans cette affaire : c’est un simple arrêté du Ministère des finances qui tranchera, même pas un décret !

Ce sont donc les "moines-soldats" du budget et du trésor qui décideront du délai de prévenance ; n’étant pas réputés pour leur bienveillance il est à craindre que le délai finalement octroyé soit bien inférieur aux 3 ans.

Bourrer son PEA de titres british avant le 30 mars n’est peut-être pas une si bonne idée que cela….

thegambler · #107

malcolm a écrit :
Et qu’en sera-t-il des entreprises bicéphales type Unilever ou encore RDS ?
Des titres Unilver plc ou RDSB pourront-ils être gardés en PEA sans être obligé de switcher vers Unilerver NA ou encore RDSA ?

Bonsoir

Quelques explications sur les actions UNILEVER pour vous faire votre opinion sur ce qui peut ( ou va rester éligible au PEA )

About Unilever shares | Investor Relations | Unilever global company website

traz · #108

Peut-on imaginer que des ETF synthétiques vont changer leur panier afin d’être toujours éligibles ?
Notamment le small Europe de BNP (LU1291101555) et le Stoxx 600 d’Amundi (LU1681040223), j’imagine que personne ne peut répondre à cette question pour l’instant.

Rydell · #109

stokes a écrit :
thegambler a écrit :
Bonsoir

Quelques nouvelles pour le PEA et la détention des titres britanniques.

Espérons que dans sa grande sagesse le législateur ira à la limite des trois ans !
Le législateur est sans doute très sage, mais il n’aura pas son mot à dire dans cette affaire : c’est un simple arrêté du Ministère des finances qui tranchera, même pas un décret !

Ce sont donc les "moines-soldats" du budget et du trésor qui décideront du délai de prévenance ; n’étant pas réputés pour leur bienveillance il est à craindre que le délai finalement octroyé soit bien inférieur aux 3 ans.

Bourrer son PEA de titres british avant le 30 mars n’est peut-être pas une si bonne idée que cela….

Et donc, pensez-vous que cet arrêté sera pris avant ou après le 30/03 ?

stokes · #110

Je n’en sais fichtrement rien.

J’imagine que les termes de cet arrêté font l’objet d’âpres négociations entre la profession bancaire, qui voudrait aller au bout des 3 ans, et la direction du budget, disposée à accorder une ou deux semaines.

En tout état de cause, il ne sert à rien de se précipiter pour vendre ses titres avant le 30 mars ; il suffit d’attendre tranquillement les termes de l’arrêté.

S’il fallait établir un pronostic, je serais tenté de prédire que le délai de grâce va courir jusqu’au 31 décembre de cette année.

Skuld · #111

Je viens d’avoir le message suivant en me connectant au site Fortuneo:

Fortuneo a écrit :
Vous êtes porteur de part(s) de l’OPCVM LYXOR MSCI EURO.DR UC.ETF DIST (Code ISIN FR0010261198).

Nous vous informons qu’en raison de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, la Société de gestion LYXOR INTL ASSET MANAGEMENT a décidé de supprimer l’éligibilité au Plan d’Epargne en Actions " PEA " du compartiment. Le fonds ne sera donc plus éligible au PEA à compter du 28 mars 2019.

Nous vous rappelons que tout manquement à la condition d’éligibilité des titres prévue pour l’application du régime PEA entraîne la clôture du Plan. C’est pourquoi, sans action de votre part au plus tard le 26/03/2019, nous procèderons à la vente de vos parts afin de vous permettre de conserver votre PEA.

C’est aussi indiqué sur le site de Lyxor SUPPRESSION DE L’ÉLIGIBILITÉ AU PEA LYXOR MSCI EUROPE (DR) UCITS ETF.

C’est un peu sévère et expéditif comme méthode. Lors de la dernière vague de pertes d’élligibilité PEA chez Lyxor (quand ils ont créé leur gamme spécifique PEA pour les trackers World, Nasdaq…) il y avait eu des rappels réguliers pendant plusieurs mois.

thegambler · #112

Bonsoir

A la page deux du document il est fait mention du délai qui sera accordé pour régulariser la situation. Donc il est urgent d’attendre la nature de l’accord sur le brexit et ensuite la directive de l’administration fiscale.
Je ne connais pas les sommes en jeu mais si toutes les gestions se mettent à vendre leurs titres anglais pour respecter l’éligibilité des fonds il va y avoir de l’animation sur les bourse européennes.

DeadBull · #113

Il est effectivement urgent d’attendre pour tout nouvel investisseur voulant logé un ETF a réplication physique sur son PEA. Hormis un CAC ou autre ETFs Franco-Français.

L’exemple de Skuld me refroidit énormément. Imaginez un investisseur en moins-value, sa seule solution est de racheter sur CTO ou prendre ses pertes. Pertes arbitraires, vu que le facteur temps est imposé. C’est pire que des Options Binaires.

Et si il choisit le rachat sur CTO, les frais sont a sa charges bien entendu.

Et encore, on est sur un cas de Brexit, mais que se passe t’il si un pays plus dilué dans L’Europe décide de partir sur un coup de tête? Rebelote, ultimatum pour le porteur de l’ETF, avec un marché qui sera tout sauf calme.

Les ETFs physique dans un PEA, un piège pour les nouveaux investisseurs?

Double6 · #114

Bonjour à tous je m’étonne de ne pas trouver d’info sur le Brexit en ce qui concerne le retrait ou non des investissements au LSE. J’ai dû rater quelque chose ou mal chercher.
Conseilleriez vous de retirer des ETF cotés en dollars sur le LSE en vue d’un Brexit hard et de les transférer sur une autre place boursière pour éviter une éventuelle suspension (ou pire) du titre ?
Par avance merci pour vos avis éclairés

Michel · #115

Bonjour Double6,

Effectivement vous avez mal cherché :
Brexit, Grexit et PEA : qu’arrivera-t-il aux actions anglaises dans le PEA ?
Situation économique et avenir économique du Royaume-Uni

Double6 · #116

Désolé on peut clore ou effacer

snoopy73 · #117

Du nouveau, ce sera 15 mois d’après le JO:
Eligiblité des titres britanniques dans le PEA

Double6 · #118

Personnellement je viens de me désinvestir aujourd’hui des titres sur les LSE et des GBP je trouve tout ça un peu stupide mais bon je l’ai fait dans la foulée

thegambler · #119

Bonsoir

Quelques nouvelles du front : en cas de sortie sans accord ce sera donc 15 mois à compter de la date officielle de sortie

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … =rechTexte

Message édité par l’équipe de modération (03/04/2019 23h14) :
Ce qui a été mis 2 messages plus haut, attention vous avez la fâcheuse tendance de répéter ce qui a été déjà dit…

Skarklash · #120

Par contre, qu’en est-il pour les titres acquis à partir du 30 mars ?

Le texte en référence est muet sur le sujet.

MisterVix · #121

Normalement depuis le 30 Vous ne pouvez plus acquérir de titre UK en PEA.

tikou · #122

Ne pensez-vous pas que le brexit ayant été repoussé au 12 avril, c’est cette date qui s’applique en lieu et place du 29/30 mars ?

Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas acheter aujourd’hui 4 avril un titre UK dans un PEA. Le UK fait partie de l’union européenne.

Rydell · #123

Je me pose la même question, mais tant que le texte n’a pas été modifié ça ne sera pas possible.
La mention éligibilité PEA a été retirée pour les actions UK chez boursorama.

kienast · #124

Alors , les jeux sont fait ou pas ?
Quid de la valeur future des actions UK detenues dans un PEA ?
Gros gadin en prevision en cas de hard brexit ? la route tourne , faites vos jeux …………….

robolth · #125

À mon humble avis, les jeux sont faits depuis la victoire du Brexit Party aux Européennes.

Moi en tout cas j’ai revendu mes ETF britanniques, et je me félicite en outre d’avoir choisi VERX plutôt que VEUR comme ETF « Europe » à l’origine !

Quand à savoir s’il y aura un gadin, aucune idée…

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#101 18/10/2018 12h12

4 #102 18/01/2019 16h01

impots.gouv.fr a écrit :

#103 11/02/2019 21h19

3 #104 11/02/2019 21h34

#105 12/02/2019 19h20

#106 12/02/2019 19h26

thegambler a écrit :

#107 12/02/2019 21h11

malcolm a écrit :

#108 12/02/2019 22h18

#109 14/02/2019 01h01

stokes a écrit :

thegambler a écrit :

#110 14/02/2019 08h02

#111 19/03/2019 22h39

Fortuneo a écrit :

#112 19/03/2019 23h28

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