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1 1 #1 08/12/2013 16h56
- Fructif
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MISE A JOUR du 19 Avril 2014
- Devant la difficulté à identifier clairement les sociétés éligibles, ce sont les sociétés qui doivent se déclarer éligibles (attention : officiellement, la responsabilité incombe au seul investisseur)
- A mi avril, 220 sociétés françaises ce sont déclarées éligibles, sur ~435 éligibles en France et ~3000 en Europe (majoritairement en GB, Allemagne et Suède)
- ~30 fonds sont éligibles au PEA-PME
- Lyxor a sorti un tracker CAC PEA-PME (0,5% de frais de gestion)
Ci-joint le logo d’éligibilité PEA-PME
-------------------------------
Bonjour,
cette discussion a pour but de rassembler les différentes informations sur le PEA-PME, qui pourra être intéressant pour bon nombre d’investisseurs.
Le texte final n’a pas encore été voté, mais voilà ce qu’il est possible d’en dire.
1 - Il est calqué sur le PEA
Fiscalité particulièrement attractive après 5 ans de détention : juste les prélèvements sociaux
1 par contribuable et maximum 2 pour un foyer fiscal
2 - 75K€ de dépôt en plus du PEA
Possible de cumuler PEA et PEA-PME, soit 450K€ max pour un foyer fiscal
3 - Les supports éligibles
Je ne sois pas sûr que ce soit très clair à ce stade
* Les actions en direct
Sont éligibles les PME et ETI au sens INSEE, soit moins de 5000 salariés et (un CA <1,5 Milliards€ ou un bilan < 2 Milliards€)
On parle aussi de celles qui ont une capitalisation inférieure à 1 Milliard € et des entreprises en bourse qui ne sont pas dans le compartiment A
Les valeurs européennes seront de la partie, mais je ne trouve pas d’information à ce sujet
* Les fonds
Des fonds avec + de 75% des actifs liés aux sociétés mentionnées ci-dessus (dont 50% actions) … ce qui laisse de la marge pour mettre des obligations, des swap, d’autres types de société
Les gérants concoctent certainement des choses
Des trackers seront certainement éligibles
Personnellement, je vais en ouvrir un pour prendre date.
Je ne sais pas si je vais investir en fonds classiques ou en trackers, car je ne sais pas si les gérants sont plus en capacité de faire mieux qu’un tracker sur ce type de valeurs.
C’est sûrement intéressant pour y loger les actions de ses propres sociétés lorsque l’on est gérant (ou pas).
N’hésitez pas à compléter.
Dernière modification par Fructif (19/04/2014 10h36)
Mots-clés : pea ; pme ; pea-pme
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1 #2 13/01/2014 23h44
C’est vrai que depuis le 1er janvier je vois de nombreuses small de ma watch list ou de mon portefeuille avec des journées à +3 ou 4%.
Je pense que le nouveau PEA PME a peut être un lien avec la hausse mais ce n’est pas le seul argument.
Si mes souvenirs sont bon le mois de janvier 2013 avait aussi bien souri à de nombreuses small caps.
Il y aussi le fait que les grosses caps ne soient pas données et donc que les bonnes affaires sont plus nombreuses sur le marché des smalls du fait du nombre de sociétés.
Enfin tout ceci me convient très bien vu l’orientation que j’ai donné à mon portefeuille pendant les congés de Noël -> Small caps à bon prix
Par contre si la hausse se poursuit il faudra être attentif, je me souviens que dans l’Investisseur Intelligent, Graham disait que lorsqu’une bonne partie des sociétés décotés avait bien grimpé et que les autres étaient chères le marché se rapprochait du moment ou il allait se retourner.
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1 #3 15/01/2014 08h02
- bifidus
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1 #4 06/03/2014 07h52
- FD707
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Fructif a écrit :
FD,
Et oui, pourquoi ne pas monter une usine à gaz quand on peut faire simple…?
Rappelez-vous la fiscalité que souhaitait appliquer C.Ekert lors des propositions préliminaires.
Savez-vous qu’on pourra même y placer certains types d’obligations, alors quand dans le même temps on a supprimer la possibilité d’exercice de Droits sur le pea… ?
Mais GBL va me dire que tout cela tient du bon sens… Malheureusement si il a bien une chose qui a foutu le camps de chez nous depuis un bail, c’est … le bon sens… dans tous les … sens du terme.
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2 #5 07/03/2014 05h57
- Fructif
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Tiens, il y a un article intéressant de morningstar
Morningstar a écrit :
Des 40 valeurs composant l’indice, 39 font l’objet d’une notation produite par la recherche quantitative de Morningstar. En moyenne, le panier de ces valeurs se traite actuellement à 1,07 fois leur juste valeur estimée de manière quantitative. Sur ces 39 valeurs, 7 (18% de l’échantillon) sont correctement valorisées, 23 sont surévaluées (59% de l’échantillon) et 9 sont sous-évaluées.
Dans les sous évaluées, il y a nicox, carmat, valvena, remy cointreau, MPI, Metabolic explorer
CAC PME: un indice raisonnablement valorisé | Morningstar
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1 #6 15/03/2014 10h48
- Arpad
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bifidus a écrit :
Il ne faut pas tout mélanger. L’enveloppe fiscale et l’indice sont deux choses différentes.
L’enveloppe fiscale est uniquement un effet d’annonce et ne présente aucun intérêt par rapport au pea dont le montant a déjà été relevé.
Les riches pourront désormais défiscaliser 225.000 euros, point barre. La com parle de pme alors que les entreprises ciblées sont surtout des eti… Cela ne drainera que très peu d’argent uniquement les pea complets seront intéressés…
J’ai du mal à comprendre en quoi cela constitue-t-il un problème. Cela revient en effet à relever le plafond du Pea tout en mettant l’emphase sur des entreprises de tailles moyennes ou petites. Pourquoi s’en plaindre ?
C’est positif pour le contribuable (c’est une des seule bonne nouvelle pour l’actionnaire lors de ces 10 dernières années).
Pour une fois l’on privilégie l’actionnaire plutôt que le propriétaire immobilier, c’est à mon avis un juste arbitrage.
Concernant votre remarque, on ne peut pas parler de richesse à 225k€. Pour mémoire c’est aujourd’hui le prix d’un petit studio sur Paris…
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1 #7 15/03/2014 15h21
- Arpad
- Membre (2012)
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Bifidus, sans offense, ce que vous dites est incomplet. Vous faites un raisonnement à la moyenne et vous faites preuve de quelques approximation dans votre raisonnement.
Votre proposition, « Les riches pourront désormais défiscaliser 225 000€, point barre », amène une autre question : « cette décision politique ne profitera t-elle qu’aux riches ? ».
C’est sur ce point que j’ai essayé de vous répondre.
La contraposée de cette assertion est : Y a-t-il des Français, n’appartenant pas à la classe sociale la plus élevée (les 1% que vous citez) qui profiteront de cette mesure ? Ma réponse est définitivement affirmative.
1 - En 2010 la moitié des Français possédait un patrimoine supérieur à 150k€ (source Insee). Ce qui est la limite du plafond du PEA (après son relèvement). De nombreux Français pourraient donc être concernés par cette réforme (si ils choisissaient un autre arbitrage de leurs ressources et de leur patrimoine).
2 - Vous présupposez (sans doute à raison) que beaucoup préfèrent aujourd’hui acheter leur résidence principale avant d’investir en bourse. C’est en effet le cas pour une majorité de Français mais cela n’en fait pas une règle immuable. Cela n’en fait surtout pas une bonne règle de gestion.
De nombreux contribuables, n’appartenant à la classe la plus riche, préfèrent investir sur les marchés financiers plutôt que sur le marché de l’immobilier (en particulier ceux qui pensent que l’un est sous-évalué alors que l’autre est surévalué). Préférez vous aujourd’hui, comme seul bien, un joli portefeuille de valeurs solides pour un montant de 200k€ ou une cage à poule sur Paris ? Je préfère la première solution. C’est aussi le choix de nombre de mes amis.
Pour exemple, j’avais atteint la limite de dépôt de mon PEA (132k€) avant mes 33 ans alors que mon patrimoine global ne dépassait pas alors les 150k€ (et cela grâce à l’épargne issue du travail et à un peu de crédit). Je n’ai jamais possédé ma résidence principale. Et même si j’en conviens mon profil n’est pas normé, je ne suis pas non plus une exception.
L’objectif du gouvernement est, à mon avis et en partie, de réorienter l’épargne des Français vers la gestion mobilière en directe. Cette mesure ne favorise pas les plus riches, elle favorise un certain type de gestion. C’est ainsi une décision intelligente, suffisamment rare pour qu’elle soit saluée.
Je vous rejoins en revanche quant au risque de déstabilisation, à court terme, du marché des valeurs moyennes en raison de l’incitation fiscale (mais qu’en est il alors des marchés immobiliers !). Ce risque devrait être limité par la présence de sociétés de taille importante qui devraient attirer une partie des nouveaux fonds.
En conclusion, cette décision est, à mon avis, pleine de sens et je ne vais pas m’en priver.
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1 #8 15/03/2014 15h48
- FD707
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GoodbyLenine a écrit :
Bonjour FD707, Vous ne semblez pas comprendre, avoir du mal à digérer qu’on puisse oser vous attribuer un "-1", et un peu tout amalgamer (le PEA-PME, l’indice CAC PME, le fait d’avoir eu un "-1").
Je n’ai pas dû comprendre en effet que l’indice cac Pea-pme et le pea-pme était liés, dans ce cas qq chose m’a sans doute échappé, puisque vous le dites cela doit être vrai..
Quant au -1 j’ai cru comprendre là aussi qu’il était attribué non pas parce que je disais faux mais parce que vous estimez que
C’est pas parce que vous êtes peu concerné par les avantages d’un produit que c’est "du grand n’importe quoi", en tout cas pas pour tout le monde….
Je suis concerné éventuellement et vous n’en savez rien…
Ce qui me conforte c’est le pea initial mis en place sous Bérégovoy rare politique intègre, le fut en 1992 pour une majorité d’individus… On nous a depuis pigeonné: retour sur les avantages : suppression de l’avoir fiscal, prélèvement sociaux galopants et summum, on a même failli avoir la rétroactivité de la fiscalité ! Cette mafia politique qui nous gouverne depuis des décennies proposent aujourd’hui le PEA-PME … Il n’y a pas de déontologie, d’éthique ni de respect de l’épargnant. Mon apparente animosité à l’encontre du PEA-PME ET de ceux qui sont à son origine est tout simplement lié à ce qui est écrit ci-avant. Rappelez-vous ce que C. Ekert voulait proposer…
GoodbyLenine a écrit :
parce que je trouve qu’il n’apporte rien au forum, est factuellement erroné (Le PEA PME peut être utile à certaines personnes, même si ce n’est pas à vous; Le PEA PME a sa logique, même si elle ne vous plait pas, ou si elle pourrait être améliorée; Ce n’est donc pas "du grand n’importe quoi"), qu’il a un ton peu approprié (critique systématique), et que sa forme est inappropriée
C’est là aussi l’un des motifs mon parti-pris… oui il peut être utile à quelques personnes… moi ce que je souhaiterais c’est qu’il le soit à une majorité de personnes.
Ce qui me rassure c’est que pas mal de professionnels sont de mon avis.
Pourquoi après tout ne pas interdire à ce pea-pme tous les titres que l’on peut placer dans le pea classique ?
Ce n’est pas à mon avis parce que vous êtes un des seuls à avoir tort que vous devez avoir raison.
GoodbyLenine a écrit :
(phrases sans majuscules, etc. D’ailleurs ceci concerne d’autres de vos messages , et vous devriez changer ceci).
Là je suis confus… véritablement confus, l’argument est imparable.
GoodbyLenine a écrit :
…juste sur la foi de quelques infos glanées sur une radio, fusse-t-elle BFM) que c’est un "non-sens total de par sa composition".
Non seulement je l’ai entendue mais je l’ai aussi … écoutée et je suis ravi que des professionnels en arrive à la même conclusion que moi.
GoodbyLenine a écrit :
il serait plus utile de l’analyser, d’essayer de comprendre qui le crée, dans quel but, avec quels critères, pour quel usage, etc. puis de discuter de la pertinence de tout ceci, de l’usage qui pourra ou pas en être fait, avec calme et arguments factuels, plutôt que d’annoncer que c’est un "non-sens total de par sa composition".
Un point clef, un des critères : 3000 personnes maxi permet de faire renter eurontunnel , eutelsat dans ce pea pme… une hérésie 5 ou 6 entreprises pourront à elles seules représenter 60 à 70% de l’indice… Vous parlez d’une innovation. pour un truc qui devaient favoriser les petites et TPE.
GoodbyLenine a écrit :
Pour votre information, toutes les valeurs européennes éligibles au PEA et répondant aux critères du PEA-PME sont bien éligibles au PEA-PME (cf les textes officiels référencés dans mon message #115).
Boutade de ma part puisque je vous ai précisé que je n’y mettrais que des allemandes…
GoodbyLenine a écrit :
A mon avis, ce PEA-PME, même s’il aurait sans doute pu être amélioré [*], a au moins 3 utilités :
1) il incite certains de ceux qui avaient atteint le plafond du PEA à investir plus sur ces PME/ETI;
2) il crée un buzz (plus d’analystes vont suivre ces petites et moyennes valeurs, certains établissements financiers vont pousser ce PEA PME, etc.);
3) Il renvoie une image plus positive de l’actionnariat et de l’entreprise.
Ceci aura un certain impact, même s’il restera limité.
1- une minorité d’individus à qui j’interdirais de placer sur ce pea-pme des entreprise qu’ils ont déjà dans leur pea classique.
2- plus de gestionnaires vont essayer d’attirer du monde afin de faire de la gestion rémunératrice de frais.
3- si l’on voulait renvoyer une image plus positive de l’actionnariat et de l’entreprise. Il suffirait simplement que tous ces amuseurs investissent publiquement dans les entreprises, s’en vantent, au lieu de faire de l’immobilier et autres scpi.
GoodbyLenine a écrit :
plafond relevé de 75 k€ avec obligation d’utiliser au moins 75 k€ (du cash versé ?) sur des titres répondant aux critères PME ou ETI ? Certains auraient sans doute crié à l’usine à gaz ! Pour ma part, je vois aussi des avantages à avoir une autre enveloppe fiscale distincte du PEA classique. Et si les critères "PME ou ETI" étaient différents des actuels, certains auraient aussi trouvé à y redire. LA critique est parfois facile….
simplement en créant un vrai nouveau pea dans lequel toutes les sociétés du pea classique auraient été exclues.
GoodbyLenine a écrit :
PS pour Bifidus : Je vois mal comment l’indice CAC PME pourrait "prendre 10% dans la journée au grès des humeurs de Carmat et ABScience", quand le poids de chaque valeur y est plafonné à 7,5%, et que la capitalisation de ces 2 sociétés doit leur faire représenter (bien) moins de 2.5% chacune.
Si vous aviez écouté cette émission, vous auriez sans doute compris pourquoi et comment cela était possible.
Pour ma part la discussion est close, je ne vous convaincrai pas, je ne le cherche pas à le faire et pour ma part vous ne me ferez pas penser le contraire.
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2 #9 17/03/2014 11h28
- bifidus
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Si le gouvernement avait eu une vision long terme pour favoriser le financement des pme il aurait fallu :
- Ne pas augmenter le plafond du livret A. Une mesure incompréhensible et inepte qui ne favorise que les classes aisées (combien de livrets A étaient pleins ?) et ne finance absolument pas les entreprises.
Surtout braves francais ne prenez aucun risque ! Vous n’etes pas imposé sur un petit rendement sans risque et vous êtes matraqués sur des prêts risqués…
- Arrêter le matraquage fiscale sur l’obligataire. Je ne pense pas que les pme aient forcément que leurs actions s’échangent dans un cadre défiscalisé. Même des augmentations de capital ne sont pas forcément facile à réaliser. Favoriser l’investissement dans l’obligataire actuellement taxé à 40% aurait à la fois satisfait les francais qui ne comprennent rien aux marchés et cherchent des placement qu’ils perçoivent comme peu risqués ainsi que les entreprises auxquelles les banques refusent des prêts car elles sont consciente des risques (ce qui n’est pas forcément le cas des particuliers).
Par exemple le l’émission à 8% de Capelli aurait pu m’interresser à mettre dans mon pea mais certainement pas taxé à 40%, j’ai bien sur acheté des actions dont les dividendes sont taxés à 15% et par la même j’appauvri l’entreprise au lieu de l’aider…
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4 #10 17/03/2014 13h58
- bifidus
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Pourquoi faut-il spécialement un PEO pour taxer moins ? Il me semble qu’il suffirait de baisser la taxation du capital…
Personne n’y a pensé… N’est-ce pas le rôle des politiques de penser ? Le problème c’est que la pensée politique actuelle s’arrête au prochain sondage…
Au pire autorisons les Obligations à se loger dans un PEA, je n’aime pas les complexités règlementaires qui se retournent toujours contre leur idée de départ, mais on peut autoriser les obligations de sociétés jusqu’à une certaine taille. Pas la peine de 10 enveloppes différentes, si les taux sont interressant les gens achèteront des obligations, sinon les entreprises n’auront qu’a revoir leur proposition, ca s’appelle le marché.
Au sujet de la soit-disant complexité d’achats d’obligation j’avoue tomber sur le cul… On traine 80% des francais jusqu’au BAC (où il me semble que j’étais initié aux calculs trigonométrique, différentiel, de probabilités) et ils seraient incapables de souscrire une obligation rapportant du 8% et remboursable dans 6 ans ?
Ah les merveilles de l’industrie bancaire qui fait croire aux gens que tout celà est trés compliqué et qu’il faut absolument passer par des spécialistes. Le tout encouragé par l’état qui ne veut pas qu’on puisse placer son argent quelque part sans une batterie réglementaire censée protéger
l’épargnant.
Arrêtons un peu de prendre les gens pour des cons et tout ira mieux non ?
Si les gens n’arrivent pas à comprendre ce qu’est une obligation c’est tout notre système d’enseignement qui est à revoir (c’était d’ailleurs ma première constatation : dans une société communisme on apprend le communisme, dans une société islamiste on apprends le coran et dans une société capitaliste on doit apprendre le capitalisme avant le calcul différentiel, Sartre ou les empires africains).
Et même si ils ne comprennent pas tout ils y comprendront toujours plus que dans les fonds à formule des banques… et ce sera toujours moins risqué que les actions de biotech qui représentent 50% de notre magnifique indice pea-pme.
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1 #11 19/03/2014 11h25
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reçu de boursorama :
Boursorama a écrit :
Compte-tenu des difficultés d’interprétation et d’application de ce texte, notamment sur le critère à prendre en considération sur le maillage pouvant exister entre l’entreprise considérée, les entreprises partenaires et/ou les entreprises liées, il s’avère impossible pour Boursorama Banque, comme pour la plupart des établissements financiers, de définir un référentiel des valeurs éligibles au PEA-PME.
En conséquence, Boursorama Banque a décidé de suspendre temporairement à compter de la clôture des marchés du mardi 18 mars, la possibilité d’acheter des actions sur le PEA/PME.
Le référentiel des actions éligibles au PEA/PME sera mis à jour au fur et à mesure des déclarations par les émetteurs dans les prochains jours.
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1 #12 19/03/2014 16h40
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GBL vous demandez: "c’est quoi le rapport avec le sujet PME ?"
La discussion sur la fiscalité des obligations…taxation et tranches…a suivi le message de Bifidus et est directement relie au sujet "comment financer les PME"
"Si le gouvernement avait eu une vision long terme pour favoriser le financement des pme il aurait fallu :
- Ne pas augmenter le plafond du livret A. Une mesure incompréhensible et inepte qui ne favorise que les classes aisées (combien de livrets A étaient pleins ?) et ne finance absolument pas les entreprises.
Surtout braves francais ne prenez aucun risque ! Vous n’etes pas imposé sur un petit rendement sans risque et vous êtes matraqués sur des prêts risqués…
- Arrêter le matraquage fiscale sur l’obligataire. Je ne pense pas que les pme aient forcément que leurs actions s’échangent dans un cadre défiscalisé. Même des augmentations de capital ne sont pas forcément facile à réaliser. Favoriser l’investissement dans l’obligataire actuellement taxé à 40% aurait à la fois satisfait les francais qui ne comprennent rien aux marchés et cherchent des placement qu’ils perçoivent comme peu risqués ainsi que les entreprises auxquelles les banques refusent des prêts car elles sont consciente des risques (ce qui n’est pas forcément le cas des particuliers).
Par exemple le l’émission à 8% de Capelli aurait pu m’interresser à mettre dans mon pea mais certainement pas taxé à 40%, j’ai bien sur acheté des actions dont les dividendes sont taxés à 15% et par la même j’appauvri l’entreprise au lieu de l’aider… - See more at: PEA-PME : synthèse sur le nouveau PEA-PME… (6/12) "
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2 #13 20/03/2014 20h50
- bifidus
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Votre article est écrit par un intervenant du crowdfunding qui défend sa paroisse… J’ai entendu la ministre en parler ca me semble une meilleure source d’information sur les intentions de l’état.
Concernant le livret A c’est vous qui avez dis que ca n’intéressait pas les gens aisés, pas moi, j’ai contaté que ca ne pouvait pas servir aux classes populaires et que ca m’étonnait de la part d’un socialiste !
Ma conception de l’état est Libérale, ca ne signifie nullement absolument pas d’état mais un état qui se borne à régler les conflits (justice) et la sécurité (police, armée). Eventuellement quelques autres petites choses (infrastructures lourdes, santé, éducation). En termes savant on dirait Minarchiste, le représentant le plus connu étant Ron Paul mais on peut considérer que n’importe quel politique Anglo-Saxon Blair y compris est libéral (je ne sais plus qui a dit un mélange de Madelin et de Cohn Bendit pour expliquer aux français à quoi ca pouvait ressembler).
La France est le seul pays du Monde dans lequel ce courant de pensée n’est pas représenté bien qu’elle ait été un des berceau de cette pensée depuis Turgot à Tocqueville et Bastiat.
La pensée libérale soutient que des milliers d’individus qui agissent librement pour leur bien personnel fonctionneront mieux que si un seul individu prétend décider ce qui est bien pour tout le monde (régime totalitaire).
Je me contente de regarder les USA en face des expériences communistes pour trouver ce qui donne les meilleurs résultats, en tout cas le monde de vie des pionniers américains me convient beaucoup mieux que celui de l’avenir radieux des ouvriers de l’URSS (j’ai déjà dit que je comprenais qu’on préfère les soirées vodka-cornichon, mais il faut choisir).
Les partis politiques francais sont impensables aux USA, ce n’est pas un problème de gauche ou de Droite mais d’état d’esprit d’entreprise vs assisté.
Actuellement je travaille a 75% pour l’état (même un peu plus).
- Une partie pour payer les fonctions régaliennes que je trouve normal (encore qu’on ne dépense plus rien pour la défense -avant pour lever l’impot il fallait inventer une croisade- et qu’on économise sur la justice postes régaliens par excellence).
- Une partie pour la solidarité qui ne me dérange pas. je ne suis pas contre la richesse, je suis contre la pauvreté…
- Une énorme partie parce que l’état me dit qu’il me prend mon argent pour mon bien parce qu’il sait mieux le gérer que moi (sécu, retraite, empilement de strates administratives etc…). Cette partie sert surtout a entretenir un monstre paperassier et improductif qui me vole mes libertés.
Je trouve donc cet état totalitaire. Après je peux effectivement dire librement que le Président est un con et changer de Pays ce qui n’était pas possible dans des états encore plus totalitaires.
Mais bon, entre disposer de 90% de ce que je gagne comme en Russie et ne pas pouvoir dire que Poutine est un con et la situation actuelle il y a un match…
J’accorde surtout au système français un énorme atout c’est qu’il y a très peu de corruption.
Mais l’histoire va vite et depuis les années 80 on est vraiment sur la mauvaise pente.
Bon j’arrête de perdre mon temps et je vous laisse vous délecter de nos milliers de pages de lois, d’alinéas chacun a bien le droit d’avoir les centres d’intérêt qu’il veut, moi je n’arrive même pas à lire une ligne de ces trucs.
Ajout : Je viens de voir cette actu :
"Aujourd’hui encore, toute personne qui me téléphone doit savoir qu’elle sera écoutée. Vous lisez bien. Ce n’est pas un extrait du merveilleux film La Vie des autres sur l’Allemagne de l’Est et les activités de la Stasi. Il ne s’agit pas des agissements de tel dictateur dans le monde à l’endroit de ses opposants. Il s’agit de la France"
Apparemment je ne suis pas le seul à trouver que notre état est totalitaire !
Dernière modification par bifidus (20/03/2014 21h26)
Qui n’a pas vécu dans les années voisines de 1780 n’a pas connu le plaisir de vivre
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3 #14 22/04/2015 17h48
Bonjour,
Comme relayé par Investir, le Sénat a adopté un nouvel article au sein de la loi Macron, le 34 bis AA, en faveur du PEA-PME.
En bref, vous pouvez bénéficier d’abattements majorés si vous cédez des titres que vous détenez sur votre CTO et qui ne sont pas éligibles au PEA-PME et que vous réinvestissez la plus-value sur ce PEA, sous 30 jours. Il vous faut également conserver les titres acquis de manière continue pendant 5 ans.
Sénat a écrit :
34 bis AA (nouveau)
I. – Lorsque les conditions prévues au II sont remplies, les gains nets mentionnés à l’article 150-0 A du code général des impôts sont réduits, par dérogation au 1 ter de l’article 150-0 D du même code, d’un abattement égal à :
1° 50 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis moins de quatre ans à la date de la cession ;
2° 75 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins quatre ans et moins de huit ans à la date de la cession ;
3° 100 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession.
II. – L’abattement mentionné au I s’applique lorsque sont réunies les conditions suivantes :
1° La cession est intervenue entre le 1er juin 2015 et le 31 mai 2016 ;
2° Les actions, parts ou droits cédés ne sont pas éligibles au plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire mentionné à l’article L. 221-32-1 du code monétaire et financier ;
3° Le produit de la cession est, dans un délai de trente jours, versé sur un plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises et investi en titres mentionnés à l’article L. 221-32-2 du même code ;
4° Le contribuable s’engage à détenir les titres mentionnés au 3° de manière continue pour une durée minimale de 5 ans.
III. – Un décret précise les obligations déclaratives nécessaires à l’application du présent article.
IV. – La perte de recettes pour l’État résultant des I et II du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Le seul bémol à mon sens est l’obligation de conservation de 5 ans, ce qui prohibe automatiquement tout arbitrage.
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2 #15 24/04/2015 10h34
- FD707
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Non seulement le pea-pme était d’une bêtise sans nom, il suffisait d’augmenter l’encours possible du pea classique et d’avoir la possibilité d’y intégrer de nouveaux types de valeurs… Mais c’était aussi sans compter la fiabilité fiscal qui nous a fait disparaitre la possibilité d’intégrer les bs les SIIC… je m’étais pris un -1 en réputation lorsque j’étais intervenu au sujet de ce fameux NEW PEA. Il était promis à l’échec… bingo. Et maintenant on nous monte pire qu’une usine à gaz.
Rappelons que le pea était en franchise d’impôt à son origine et que l’on pouvait y récupérer l’avoir fiscal… Il est vrai… que les taxes sociales ne sont pas des impôts.
"Écoute le conseil des autres et suis le tien" Ninaperf est mon outil
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2 #16 03/12/2015 15h54
- parisien
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Nos parlementaires ont le chic de perdre leur temps dans des mesures totalement inefficaces.
Ils croient apparemment que beaucoup de Français, parmi ceux qui conservent de l’argent en fonds monétaires, vont vendre et placer dans un PEA-PME et bénéficier ainsi de l’exonération d’IR (mais pas de CSG-CRDS) sur la plus-value du fonds monétaire.
Ils visent ceux qui ont de l’argent placé depuis bien avant 2011 en fonds monétaire (car comme les taux court terme depuis fin 2011 sont très faibles, l’argent placé après cette date ne s’est accru que de fort peu, et l’enjeu de l’exonération est très mince).
Mais la personne physique qui conserve des sommes conséquentes en monétaire depuis de très nombreuses années, en dépit d’une rémunération ridiculement faible (moins de 0,10%/an), est:
- mal informée (elle aurait pu arbitrer en faveur de l’assurance-vie en euro, qui est encore plus sûre, et qui aurait rapporté dans les 3%/an) - cette personne ne va sans doute même pas savoir que la loi d’exonération si réinvestissement a été votée
- excessivement prudente, donc ne sera jamais intéressée par le PEA-PME.
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2 #17 09/04/2016 16h31
- skywalker31
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Bonjour,
Les défauts de l’indice PEA PME et donc du tracker qui le reproduit ont été débattus ici plusieurs fois. L’univers d’investissement est bourré de sociétés hétérogènes voire à pertes ce qui ne correspond pas à tous les styles d’investissement.
Dans ce contexte, j’ai pris 8 fonds parmi les meilleurs fonds PEA PME sur 3 ans et j’ai cumulé leurs 10 principales positions (merci Morningstar) pour mettre en évidence les titres éligibles au PEA PME qui réunissent le plus la confiance des gérants. L’indicateur de classement utilisé est simple : il additionne les pourcentages de détention du titre dans l’actif des fonds qui le détiennent.
Devoteam sort largement gagnant avec 12,25 points sur 3 portefeuilles
Trigano sort à un peu moins de 10 points mais sur 4 portefeuilles
La liste des fonds de l’échantillon est :
AMUNDI PME
BNP PARIS ACTIONS PME
DECOUVERTES
ID France SMIDCAPS
KEREN
PLUVALCA Initiatives
PORTZAMPARC PME
SEXTANT PME
Si j’en trouve le temps je créerai un portefeuille google avec ces 20 titres.
bémol : un titre peut peser sur un portefeuille parce qu’il a monté récemment. une analyse financière reste indispensable et pour cela il y a des experts ici … !
"La bourse est le seul magasin où la plupart des clients fuient quand les prix baissent. W Buffet". Portefeuille, Blog
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2 #18 30/06/2018 14h32
- HeureuxUlysse
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(J’avais oublié Kaufman et Broad)
Liste de 16 actions PEA PME les mieux notées super stock ou High Flyers, dans l’ordre :
MOULINVEST
Kaufman et Broad
GRAINES VOLTZ
IDI
ASTE
HOPSCOTCHE
PRODWARE
PSB INDUSTRIES
SOFT COMPUTING
TESSI
FLEURY MICHON
GERARD PERRIER
INFOTEL
MICROWAVE VISION
WEBORAMA
ANTEVENIO
Liste des 16 avec le meilleur VALUE/MOMENTUM, dans l’ordre :
(En gras celles dans les 2 listes)
MOULINVEST
IDI
Hopscotche
CBO Territoria
Kaufman et Broad
Graines Voltz
Prodware
Aste
Lacroix
Micropole
Solocal
Psb Industries
Antevenio
Cafom
Ober
Seche Environnement
Parmi ces 2 Listes, celles que j’ai achetées au cours des derniers mois et que j’ai encore :
Moulinvest
Kaufman et Braod
IDI
Hopscotche
Graines Voltz
Prodware
Aste
Psb Industries
TESSI
Antevenio
Note : IDI pesant 4 fois la seconde (un TRI de 14 à 15% par an depuis sa création + exposition au non coté) --> Je la garde en fonds de portefeuille comme je garde L’Oreal, Legrand, LVMH, Air Liquide sur le PEA, quoiqu’il advienne.
Bons trades
Dernière modification par heureuxquicommeulysse (30/06/2018 14h56)
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1 3 #19 24/03/2019 11h21
- Scipion8
- Membre (2017)
- Réputation : 2535
Bonjour Dooffy,
Comme vous avez bien couvert les éléments à charge, j’évoque quelques éléments à décharge, donc en faveur d’une conservation de votre PEA-PME ;-)
1) Comme le PEA, le PEA-PME est une niche fiscale exceptionnelle, que tout épargnant devrait exploiter. C’est évident, mais cet avantage fiscal est un atout énorme : pour obtenir le même total return net d’impôts en CTO, il faudrait être capable de sélectionner en CTO des actions systématiquement plus performantes que celles en PEA / PEA-PME. Pas du tout évident.
2) Des petites et moyennes entreprises, placées en PEA-PME, offrent une diversification utile au portefeuille. Il est à mon sens utile de varier le profil des entreprises qu’on a en portefeuille : cela en limite a priori la volatilité globale. Vous citez le portefeuille d’IH, mais c’est un portefeuille avec un objectif de rente. Pour un portefeuille en phase de capitalisation, je pense très utile d’avoir des small caps, qui ont tendance à surperformer face aux large caps sur longue durée : par exemple le CAC Mid&Small a battu le CAC 40 sur 8 des 10 dernières années.
Vous pourriez par exemple structurer votre portefeuille avec :
- des ETF en PEA
- des foncières en CTO
- des small caps en PEA-PME
3) La France offre un tissu diversifié de PME de bonne qualité. Notre pays a beaucoup de belles PME très compétitives dans leurs secteurs de niches. En outre, l’information sur ces entreprises est facilement accessible. Sur ce forum, par exemple, j’aime bien les PME mentionnées par Bifidus et le PEA-PME d’Heureuxquicommeulysse, entre autres.
4) Pour ceux qui s’intéressent au stock-picking, étudier des petites entreprises de son pays d’origine semble pertinent pour se familiariser avec les approches de stock-picking. Les bons stock-pickers value (Daubasses, JeromeLeivrek etc.) choisissent souvent des small caps, dont la valorisation est bcp plus simple que celle de gros conglomérats. Autant placer ces small caps en PEA-PME !
5) Le cycle ne doit pas dicter notre stratégie de long-terme de construction de portefeuille. Perso, mes small caps (notamment en PEA-PME) ont bcp souffert l’an dernier, et continuent de sous-performer le CAC 40 cette année. C’est aussi le cas de nombreux fonds small caps (I&E etc.). Mais je garde confiance dans la qualité des small caps que j’ai en portefeuille (comme W. Higgons, manifestement), et je considère mon PEA-PME plutôt bien positionné pour ces prochaines années.
6) Le PEA et le PEA-PME offrent la possibilité de stratégies actives sans (trop de) frottement fiscal. Perso je suis plutôt buy & hold, mais si j’avais une gestion plus active de mes lignes, je privilégierais ces 2 niches fiscales pour le faire. (Pour les PME, il faut néanmoins que leur liquidité soit suffisante.)
7) Le PEA-PME donne aux (futurs ?) entrepreneurs la possibilité d’y placer les titres non cotés de leur société. Même si l’on n’est pas entrepreneur aujourd’hui, cet avantage peut être pertinent à l’avenir : un apprenti rentier est parfois un futur entrepreneur…
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1 2 #20 24/03/2019 18h30
- jmborg
- Membre (2017)
- Réputation : 29
Bonjour,
Personnellement je vois un avantage évident pour le PEA-PME par rapport au PEA c’est la possibilité d’y loger des obligations.
En effet les obligations convertibles de PME sont éligiibles au PEA PME et ne le sont pas au PEA.
J’ai ainsi construit un PEA-PME rempli uniquement d’obligations convertibles.
En 2018 la performance a été plus qu’honorable (+5%) alors que mon PEA faisait un piteux -3%. Pas de plus value coté obligation (puisque les cours des actions associés n’ont pas monté) mais j’ai touché les coupons.
L’inconvénient de cette stratégie est l"’obligation "de trouver de nouvelles obligations lorsque les obligations arrivent à échéance. Ill n’y a pas beaucoup de titres sur le marché.
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2 #21 16/03/2021 09h30
- carignan99
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bibike, le 15/02/2021 a écrit :
Liste des actions françaises éligibles au PEA-PME compilée par Euronext mise à jour au 12/02/2021 (tout frais!).
Près de 400 sociétés rien qu’en France dont 12 sur compartiment A, et plus de 70 sur compartiment B, pas de nano obscures.
Un bel outil quand même…
PS : il est précisé que la vérification de l’éligibilité réelle de la société incombe à l’investisseur… A vérifier surtout pour les plus grosses qui ont pu dépasser les critères d’éligibilité entre le moment où elles déclarent l’être et le moment où on souhaite investir.
Ajoutons que cette liste est incomplète parce qu’elle repose sur une base déclarative. A titre (purement) illustratif : sur les 38 valeurs que j’ai en PEA-PME, trois ne sont pas dans cette liste publiée par Euronext (Hitechpros, NSE et Savonnerie de Nyons).
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2 #22 10/02/2024 11h35
- Lebnet
- Membre (2015)
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Samuel222 a écrit :
Est-ce qu’un abonné premium pourrait nous indiquer quelles sont les revendications associées au PEA-PME dans cet article ?
1) Faciliter le financement des entreprises par la Bourse
• Introduire des actions à droit de vote multiple
• Simplifier les augmentations de capital
• Promouvoir une recherche de qualité sur les petites et moyennes valeurs
2) Flécher l’épargne longue vers les sociétés cotées
• Rendre le PEA-PME plus attractif
• Donner des crédits d’impôt à ceux qui investissent dans le PEA-PME
• Donner des crédits d’impôt à ceux qui investissent dans le PEA-PME
• Relever le plafond d’investissement autorisé dans le PEA-PME
3) Moderniser les réglementations
• Intégrer la compétitivité dans les objectifs des régulateurs
• Moderniser les modes de réunion et de délibération des assemblées générales
• Permettre la digitalisation des activités de financement du commerce international
• Revoir le statut des impatriés
Dispo en MP
Parrainage Yomoni - Parrainage WeSave : KL031F - Parrain pour plusieurs banques en ligne et assureurs (Linxea, Mes Placements, etc), MP pour infos.
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2 #23 15/06/2024 14h56
- Samuel222
- Membre (2016)
Top 50 Banque/Fiscalité - Réputation : 95
LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024
C’est désormais voté, les conditions d’éligibilité au PEA-PME sont largement assouplies.
AVANT :
Article L221-32-2 a écrit :
Une entreprise dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et qui respecte cumulativement les critères suivants :
– sa capitalisation boursière est inférieure à un milliard d’euros ou l’a été à la clôture d’un au moins des quatre exercices comptables précédant l’exercice pris en compte pour apprécier l’éligibilité des titres de la société émettrice ;
– elle occupe moins de 5 000 personnes et a un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros. Ces seuils sont appréciés sur la base des comptes consolidés de la société émettrice des titres concernés et, le cas échéant, de ceux de ses filiales.
APRES :
Article L221-32-2 a écrit :
Une entreprise dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et dont la capitalisation boursière est inférieure à deux milliards d’euros ou l’a été à la clôture d’un au moins des quatre exercices calendaires précédant l’exercice pris en compte pour apprécier l’éligibilité des titres de la société émettrice.
Deux avantages principaux :
- avec la hausse du seuil de capitalisation de 1 à 2 milliards d’euros et la disparition du second critère, l’univers d’investissement se trouve agrandi
- la disparition du second critère ouvre la voie à la fin du régime d’autodéclaration par l’entreprise de son éligibilité, le PEA-PME devrait donc s’ouvrir dans les faits aux entreprises des autres pays de l’espace économique européen
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6 #24 04/08/2024 10h09
- Samuel222
- Membre (2016)
Top 50 Banque/Fiscalité - Réputation : 95
Excellente nouvelle : Euronext a fait évoluer sa liste de référence !
En comparant la version du 2 août avec celle du 11 juillet, on voit qu’il ne s’agit désormais plus de la LISTE DES SOCIETES COTEES AYANT DECLARE PUBLIQUEMENT LEUR ELIGIBILITE AU DISPOSITIF PEA-PME mais simplement de la LISTE DES SOCIETES COTEES ELIGIBLE AU DISPOSITIF PEA-PME.
Il y avait environ 480 lignes le 11 juillet contre près de 1450 désormais.
Les sociétés de nombreux pays où Euronext opère ont été prises en compte avec désormais des cotations en Belgique, au Portugal, aux Pays-Bas, en Irlande, en Italie, en Norvège.
Comme c’était le cas avec l’ancienne liste, on note aussi la présence plus anecdotique de sociétés d’autres pays, mais qui sont cotées sur Euronext dans un des pays cités.
L’évolution de cette liste devrait faire bouger les courtiers qui l’appliquent aveuglément sans se poser la question des critères sous-jacents. Euronext ne couvre pas l’ensemble de l’espace économique européen mais c’est déjà très bien.
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1 3 #25 30/08/2024 23h30
- Freeriders
- Membre (2024)
- Réputation : 11
Pour information, la part A de IE Europe Small est désormais éligible au PEA PME de BoursoBank ! La part I reste toujours indisponible.
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