J’ai galéré comme jamais avec la déclaration des revenus de SCPI cette année…
La raison en est simple : quand la décla en ligne a été ouverte, elle était buguée, cf le message de hertell.
Elle n’acceptait comme saisie ligne 10 sur la page "pour effacer votre impôt sur les revenus 2018" qu’un report strict de la ligne 111, de manière totalement contradictoire avec la consigne demandant de soustraire des montants toutes les sommes correspondant à des revenus étrangers imposés mais donnant lieu à un crédit d’impôt égal à l’impôt français (pour faire simple : l’Allemagne). Consigne logique, vu que les revenus allemands (pour faire simple) ne sont pas dans le périmètre du PAS donc ne sont pas concernés par le calcul du CIMR.
Première solution que j’ai mise en œuvre : j’ai scindé ma SCPI en deux entités, une France et une Allemagne (c’est ce que Sofidy conseille de faire à ses clients dans son guide, sans douter rédigé quand ils ont découvert le bug). Résultat, pour la colonne "immeuble 1" qui correspondait à la "SCPI - France", la ligne 10 correspondait bel et bien à la ligne 111. et aucune saisie pour l’immeuble 2 fictif correspondant aux revenus allemands de la scpi.
Puis le bug a été corrigé sans que cela fasse l’objet d’une communication…
Maintenant, pour chaque immeuble, on peut saisir pour le calcul du CIMR des montants libres.
j’ai donc rectifié ma déclaration sur les lignes 111 à 114 pour réunifier en une seule colonne.
Donc dans mon cas :
ligne 10 = ligne 111 moins revenus allemands
ligne 11 = revenus non exceptionnels de la ligne 111 (communiqués par le gérant), moins les revenus allemands
ligne 12 = (bénéfice net de la ligne 114 moins revenus allemands) x [(ligne 10 - ligne 11) / ligne 10]
c’est à dire bénéfice net "français" x ratio exceptionnels français sur total français
Au final ça colle :
- sur ma déclaration principale, j’ai bel et bien le revenu foncier net ligne 114 en ligne 4BA, qui sera pris en compte pour le calcul de l’impôt (avant CIMR)
- la ligne 4BL (revenus allemands) permet de calculer le PAS (4BA - 4BL = revenu net "français" qui fera l’objet du PAS sur mon compte)
- la somme correspondant à la ligne 12, reportée en 4XC, est le revenu qui sera exclu du calcul du CIMR c’est à dire qui restera imposé au taux moyen d’imposition.
Après ce périple voilà mes conclusions :
- c’était stupidement et affreusement complexe
- je n’ai pu trouver la solution qu’après consultation de documents non officiels
- l’aide en ligne est nulle
- j’ai eu deux imprimés de la société de gestion… faux tous les deux. dont l’erratum arrivé hier… qui est encore plus faux que le premier.
- ce jour je ne suis toujours pas sûr de mon coup
Heureusement que ce délire n’est que pour cette année.
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