Prélèvement exorbitant sur l'encaissement de chèques de banque !

Les banques espagnoles ont aussi des règles spécifiques sur les chèques et leurs services coûtent en effet très cher. Chaque pays a sa propre législation sur les chèques (durée de validité, condition d’annulation,…)
Le chèque est un outil de paiement obsolète, encaissement lent et peu sécurisé. Comparé à un virement qui est rapide, garantit la provision et avec des frais réduit en proportion, il ne faut pas hésiter !

Votre banque va vous fournir rapidement la copie du message swift mentionnant les frais des banques émettrices du chèque.

Il ne s’agit pas de transfert mais d’encaissement de chèque à l’export. D’où les frais énormes et l’absence de mention BEN / SHA.

Je ne mentionne pas de virement swift mais du message swift de la banque espagnol réclamant ses frais d’encaissement du chèque qui permet de vérifier la réalité de ceux-ci.

Le CMB ne permet pas à la banque espagnole de "ponctionner" le compte de son client (c’est interdit sans autorisation de prélèvement) mais applique sa tarification qui met à la charge du client tout frais supplémentaire réclamé par le banque étrangère. Une demande de justificatif est donc légitime.

Si la pratique est de payer en chèque de banque lors de la remise des clés, il faut prévoir l’encaissement du chèque et négocier avec sa banque le montant des frais avant de demander l’encaissement et faire jouer la concurrence si besoin …

Merci beaucoup pour votre retour.

J’ai en effet assimilé un peu vite l’encaissement d’un chèque comme étant une opération de transfert entre les 2 banques, une fois les contrôles effectués.
C’était surtout pour évoquer les modes SHA/OUR/BEN d’un transfert, puisque le problème des frais est transposable.
Mais si vous évoquez des échanges de message par le réseau SWIFT, c’est que cela ne doit pas être si compliqué de vérifier un chèque certifié.

Si on prend l’exemple des transferts bancaires, ils sont gratuits en émission dans la majorité des banques en France (dès qu’on ne dépasse pas un certain montant car sinon il faut le faire en agence) et gratuits en réception quelque soit le montant.
Mais en Espagne, les transferts sont payants (en émission dès le 1er euros et en réception sous conditions) si on n’a pas domicilié un salaire dans la banque.   
Pourtant si vous recevez un transfert d’une banque espagnole, les frais de transfert sont uniquement supportés par le donneur d’ordre.

Aussi quelle loi autorise la banque espagnole (le tiré) à imputer ses frais d’encaissement à la banque du bénéficiaire lorsqu’il s’agit d’un chèque.
Et en quoi la banque française devrait elle les accepter et les faire supporter au bénéficiaire en plus de ses frais contractuels.
Les frais d’encaissement d’un chèque étranger en euro sont clairement définis dans les brochures des banques.
Pour le CM il est indiqué (tarifs 2018) qu’il s’agit de 0.1% avec un minimum de 14€20 avec un plafond de 55€.
Il n’est nullement indiqué que le bénéficiaire du chèque doit supporter les frais de la banque du tireur.
Comment négocier avec sa banque des frais non indiqués et qui vont dépendre de la banque du tireur, comme on l’a vu dans l’exemple….

Je pense qu’il doit être possible de payer par transfert, mais se pose le problème de "confiance".
Car avant la signature, c’est l’acheteur qui prend un risque, et après la signature, c’est le vendeur…
Peut-être y a-t-il moyen de créer un séquestre "artificiel" pour rendre des fonds transférés disponibles en un instant (lors de la signature) ?

@Oblible : Merci pour cette précision instructive.
Je vous assure qu’une majorité de banques espagnoles ne respectent pas cette règle pour m’être tapé des tonnes de documents tarifaires pour plusieurs grandes banques.
D’ailleurs la loi SEPA impose aux entreprise de permettre de payer avec un IBAN/BIC européen depuis 2014, et c’est loin d’être le cas encore aujourd’hui par de grosses entreprises.
Cependant, lorsque je parlais des tarifs de transfert de ces banques, c’est bien en-dessous de 50k€. Il faut un compte "sin comision" pour éviter le coup de bambou, mais c’est impossible à obtenir pour un non-résident sans une domiciliation de salaire ou un investissement massif…

Bonjour. Merci pour cette réponse.

Etes vous en train d’évoquer le crédit mutuel pour CMB ?

Je n’ai vu nulle part ces conditions tarifaires que vous citez. Sur le site IDF de cette banque, j’ai parcouru l’intégralité des conventions (convention_compte_cmcic_part.pdf, et clarte-part-cmcee.pdf).
Or sauf erreur de ma part, je ne crois pas que la banque puisse facturer des frais qui ne sont pas présents dans les brochures tarifaires ou conventions signées par le client.
Pourriez vous indiquer vos sources pour l’avertissement que vous avez cité ?

Et selon vous, puisque vous semblez travailler dans ce domaine, est-ce que la banque est en droit de facturer ces frais si cela n’est pas mentionné dans un document dont le client a eu connaissance ?

Par ailleurs, j’ai contacté un conseiller à la banque populaire, qui m’a indiqué que le client paie les seuls frais inscrits dans la brochure, et qu’une banque étrangère (espagnole en l’occurence) ne peut pas faire supporter ses frais de chèque via un message swift (qui selon lui n’est réservé qu’aux transferts).

J’imagine que la solution la plus prudente est effectivement de faire écrire ça noir sur blanc à son banquier avant de choisir le mode de règlement.

Enfin, pour avoir contacté un notaire espagnol, il faut savoir que le problème de confiance entre vendeur/acheteur sur un virement est bien réel puisque les fonds ne sont pas "garantis", et qu’il existe un type de transfert qui permet le déblocage des fonds en temps réel sur un appel téléphonique, mais cela a un coût et c’est lié à la banque d’Espagne, ce qui suppose d’utiliser un compte espagnol (donc non exempts de frais lourds de commission).

Merci pour ce développement et avoir pris le temps de trouver la page mentionnant ces frais.

Ce paragraphe de la brochure CM me parait toutefois peu clair.
Il commence par évoquer des opérations en devises.
En général, les opérations dites "à l’international" concernent les règlements en euros à destination ou en provenance de pays hors de l’Espace Economique Européen ou dans une autre devis que l’euro, quel que soit le pays.
Il faut  comprendre ici "correspondants éventuels" comme "la banque de la personne qui a fait le chèque ou les intermédiaires éventuels".
Il faut de surcroit l’associer au chapitre précédent "CHEQUES", qui fait déjà état des frais de remise de chèque en euro payables à l’étranger.
Pourtant, pour les transferts SEPA, page 7, ces frais sont indiqués en alinéa dans la chapitre "VIREMENTS" et il n’est nul besoin d’aller chercher ailleurs.
D’ailleurs "Port sécurisé" n’est pas davantage clair dans le paragraphe en question.

Admettons que ce soit la faute du client qui a mal lu sa brochure tarifaire et n’ait pas interrogé sa banque préalablement.
Il peut donc se voir opposer ce paragraphe pour supporter les frais (inconnus) de l’autre banque.
Il est difficile, pour ce client, de savoir à quoi s’attendre à l’avance, et il est sans doute nécessaire d’exiger que les frais de la banque du tiré soient imputés au tiré.
Lorsque des (très) gourmandes banques espagnoles prélèvent des commissions proportionnelles au montant, sans plafonnement, la note peut être très salée.
Ce qui démontre, si nécessité était encore de le faire, que ces frais sont aussi malhonnêtes que les frais de succession "proportionnels" perçus par les banques sur les morts.

Comme je l’évoquais précédemment, toutes les banques n’évoquent pas dans leurs conditions tarifaires ces "frais de correspondants éventuels".

Etes vous d’accord pour dire que dans le cas où ces frais ne sont pas mentionnés, la banque n’a pas le droit de répercuter ces frais à son client.

Que se passerait il alors si la banque espagnole présentait sa note à la banque française et que cette dernière n’avait pas le droit de les répercuter à son client ? La banque française pourrait elle refuser de payer ces frais ?

Tout ceci démontre qu’il y a tout intérêt à bien éplucher les conditions tarifaires de sa banque et ouvrir un compte ailleurs le cas échéant.
  Et surtout se faire confirmer par écrit les frais, pour éviter ensuite toute discussion, imposant au client de se battre pour une restitution de frais.