SCI à l'IS : que faire de sa trésorerie excédentaire ?

euh non, je n’avais pas convaincu le SIP sur ce cas précis mais sur une autre problématique.
C’était pour illustrer la hiérarchie que vous venez d’ailleurs d’établir, de façon fort claire : Bofip>SIP.

Je vais voir et faire un retour.

En la matière jusqu’ici j’ai plutôt confiance en l’expert comptable mais nul n’est infaillible

Je pensais plutôt à une réponse du style "oui oui les gars de votre forum ignorent juste que cet article du bofip ne s’applique pas à votre cas parceque etc etc"

J’en sais rien dans ce cas précis mais j’ai déjà eu droit à ce genre de réponse

MisterVix a écrit :

Je vais voir et faire un retour.

En la matière jusqu’ici j’ai plutôt confiance en l’expert comptable mais nul n’est infaillible

Par expérience il est très fréquent qu’un EC puisse se trompé.

Personnellement j’ai souvent eu le cas ou deux EC ne traitait pas de la même façon ce genre de question.

Dernière modification par AleaJactaEst (26/04/2019 20h39)

@ Nakor26

Je me suis posé les mêmes questions que vous et opté pour deux choix différents, ce qui tombe bien car j’ai 2 sci…

Sur la 1, on laisse filer le prêt, restent 2 ans et demi : le bien me servira ensuite de garantie pour la banque afin de financer un projet scpi à crédit : j’ai fait le calcul sur 15 ans versus l’investissement du loyer (18ke) au fur et à mesure et un rendement de 4,5% ..le différentiel permet un gain de capi de 120 ke…sur le papier du moins à l’avantage du financement à crédit.

Sur la 2 qui date de 2016, j’ai un Cf+ de 12 ke an qui va me permettre (en utilisant aussi la trésorerie de ma sarl…) de solder en anticipé l’emprunt afin de solder ma dépendance à la banque d’ici 2022. Sur celle-ci, j’ai un associé qui est motivé par les dividendes donc nous distribuerons ensuite autant que possible.

Après quelques noeuds au cerveau sur le sujet, je note finalement peu de différences majeures sur la durée, à condition bien sur que la règle du jeu fiscale ne change pas…ce qui n’est jamais gagné en France !

@ as98qr53 : une SC étant une personne morale, elle n’a aucune raison de prendre en location une habitation (elle n’a pas besoin de dormir ou de se laver), mais plutôt des bureaux. Les loyers des bureaux sont des revenus fonciers. Sauf si ce sont des locaux équipés (c’est à dire que le propriétaire fournit aussi bureau, chaise, ordinateur, photocopieur, qu’il a payé de ses propres deniers… Si vous avez déjà acheté tout ce matos sur le compte de la SC, c’est trop tard !). La location de locaux équipés est imposée en BIC.

Une étude à lire ici : LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES - PDF

En gros, c’est très similaire au LMNP au réel… mais ce n’est pas du LMNP au réel. Différence notable, ces revenus sont passibles de cotisations sociales, sans seuil plancher.

Ca semble tout à fait possible, mais la surface et le loyer doivent rester dans les chiffres du marché, et dans la logique des besoins d’une SC (sans salariés, on peut difficilement justifier avoir besoin de plus d’une quinzaine de m² de bureaux).

Il est d’ailleurs fréquent qu’un chef d’entreprise facture un loyer à son entreprise pour la mise à disposition de locaux. Ce qui est logique, car c’est souvent au moins une pièce, voire plusieurs, qui sont dédiés à l’entreprise et qui ne sont alors plus utilisées comme habitation. Voir par exemple  Louer un bureau à son entreprise

L’objectif que je poursuis est de sortir de la trésorerie d’une société sans imposition

Ça n’existe pas, en tout cas pas légalement.

Passer par une société vous donne juste le choix entre:

1/ Capitaliser dans la société une somme plus importante.
À court terme vous payez 15 ou 28% d’IS. À long terme vous devrez payer les charges sociales et IR pour recevoir le fruit de cette capitalisation.
Tout l’intérêt c’est que vous aurez PLUS à placer donc visez un capital in fine plus important.
Il y a aussi tous les avantages de déduction des frais divers qui améliorent encore l’intérêt de l’opération.

2/ Recevoir l’argent, et donc payer directement 40-50% de quotisations sociales puis l’IR à votre TMI sur les sommes réellement perçues.
Mais là c’est "simple" et l’argent est de suite à vous.

Les dispositifs permettant de gommer totalement l’impôt sont restreints (niches fiscales type CICE ) ou régimes d’intégration fiscale et mère-fille peu accessibles à la plupart des sci.

Enfin si vous êtes en SASU avec au moins un salarié (autre que vous) il existe des tas de moyens de sortir de l’argent sans impôts ni charges. Par exemple l’épargne salariale. Ou les chèques CESU.

J’entends souvent parler de la voiture de fonction.

Quand je me penche sur la question pourtant je ne trouve vraiment pas ça follichon:

AMORTISSEMENT FISCAL:
Capée à 18 300 euros pour la plupart des voitures, bref on n’achète pas grand chose (ou une Hyunday?). Abaissé à 9 900€ pour les véhicules polluants si vous vouliez un 4x4…
A noter les voitures électriques qui bénéficient d’un plafond à 30 000 euros

DEDUCTION DES INTERETS D’EMPRUNT:
Certes mais vu le niveau des taux…

TAXESUR LES VEHICULES DE SOCIETE
La petite taxe qui va bien et qui anéantit l’avantage de se payer une voiture. Là encore taxe allégée pour les électriques.

AVANTAGES EN NATURE
L’usage privé de cette voiture de fonction sera à déclarer sous forme d’avantage en nature. L’IR trouve toujours un moyen de vous rattrapper (ce qui dans ce cas précis n’est pas totalement anormal celà dit)

Reste peut être la solution du leasing, les loyers étant intégralement déduits de votre résultat. Peut être, à voir… J’ai jamais réussi à trouver du leasing "intéressant" si on roule peu. Et avec des enfants (et vivant en montagne…) le leasing c’est l’assurance de payer un max en fin de contrat.

Ce n’est que ce que j’en ai retenu. Si quelqu’un veut bien me démontrer que je devrais prendre une voiture de fonction (libéral en TNS avec 2* 20 min de trajet/jour) je suis preneur.

@Mistervix

En leasing, il me semble que seule la part de loyer correspondant aux 18300 (en corrélation avec le co2 qui va avec) est déductible : en clair sur un véhicule de 36600 avec un loyer de 500, seuls 250 est une charge déductible.

Comme vous évoquez la montagne, pourquoi pas un suv BMW X1 xdrive 25d en occasion ? 30 ke en occasion pour un beau modèle avec 50000 km environ un TVs à moins de 800€ (limite acceptable à mon sens) un avantage en nature de 300 € mois si vous ne payez pas votre carburant le week end jusque les 5 ans du véhicule, réduit ensuite. Votre entité paiera certes les charges sur l’av Nat, mais viendra augmenter vos cotis retraite par exemple, vous paierez l’IR lié bien sur.

Faites le calcul entre l’assurance, l’entretien, la décote réelle  pour moi le compte est bon en faveur de l’achat société. Par ailleurs, sur mon Exemple, à 300€ mois sur vos deniers perso (300€ net sur lesquels en amont vous aurez payez charges et IR aussi…) vous ne roulez pas avec ce type de véhicule mais plutôt très en dessous en gamme sauf kilométrage contractuel ridicule (sur ce modèle en lld on est au dessus de 750 chez bmw 4 ans 80000 km)

Dans mon exemple de X1 acheté 30 ke, cela reviendrait à le vendre 12 ke avec 130000 km dans 4 ans : le q3 comparable en occasion en ce moment sera plutôt à 17 ke : restera à faire une reprise raisonnablement en dessous avec une remise papier conséquente sur son remplaçant pour minorer la pv sur sa vnc.

Les plus belles affaires sont sur les grosses berlines en sortie de leasing 3 ou 4 ans qui permettent vraiment de rouler surclassé versus le schéma classique au même prix ou moins (Audi a6 v6 par exemple)

Reste un point énigmatique : la revente. En leasing, vous n’avez bien sûr pas ce souci, mais comme vous dites mieux vaut rendre à la fin une auto état neuf (surtout si vous ne reprenez pas chez la même marque la suivante..) . Beaucoup vendaient en dessous de la cote avec quelques billets non déclarés, ce qui n’est pas forcément une bonne idée puisque le fisc envoie sur les contrôles des demandes de cote au concessionnaire pour étayer leur redressement. Un autre classique désormais impossible, Loa avec loyer calé très au dessus de la décote mensuelle moyenne, levée de l’option d’achat et vente directe à un particulier avec le delta non déclaré sans carte grise intermédiaire entre le loueur et l’acheteur final.

edit / apres verif je confirme que seule la quote part de loyer correspondant à 18300 de valeur du véhicule est une charge déductible.

Dernière modification par serenitis (21/05/2019 08h13)

@Dr Fab

à partir du moment où l’achat correspond à un usage en rapport avec la gestion de la société, je vois mal comment on pourrait vous refuser la charge en cas de contrôle.

10 ans en arrière, les EC nous mettaient en garde sur l’usage perso des forfaits tel payés par la boite…(avantage en nature)  depuis les forfaits à 0 ou 2€, je n’ai plus jamais entendu parler de cette considération.

sur votre exemple de SC, on peut penser raisonnable de disposer d’un tel d’un PC d’une imprimante….qui me semble le minimum pour bosser même sans activité commerciale comme en SC.

pour ma part, j’amortis ce type de matériel sur 2 ou 3 ans, je crois que l’immo mini est de 500€.

J’ai acheté un scanner moi en année 1. J’en avais pas et vu tout ce que j’ai scanné comme document pour les prêts, la souscription et la compta, elle a bien chauffé !

En effet le sujet a un peu dévié vers les sociétés professionnelles (SARL EURL) qui offrent plus de possibilités.

Les sociétés civiles offrent beaucoup de possibilités à lIS mais moins car n’exerçant pas une activité commerciale