Vendre sa maison à sa SCI pour dégager de la trésorerie ?

Bonjour,

La SCI me plait bien car cela me permettra de le louer en courte durée sans être limiter aux 120 jours du fait de la résidence principale.

La SCI devra être imposée à l’IS pour faire de la location de courte durée. Avez vous intégré ce paramètre ?

Sinon, si vous êtes mariés, je choisirai plutôt de créer une SARL de famille imposée à l’IR en profitant du régime LMNP.

Bonsoir,

Ce que vous envisagez est totalement faisable.
Il faut prendre en compte un élément primordial : l’assimilation de cette pratique à de la fraude fiscale. Pour éviter ceci, il faut que votre objectif de transmission soit autre que le simple faite de dégager du cash. Vous le faite sur votre résidence principale donc il n’y aura pas d’impact vis à vis de l’IFI. Ce genre de pratique est plus courant lorsque le patrimoine global arrive en fin de prêt et qu’aucun prêt ne peut plus être mis dans la balance pour éviter l’IFi ou du moins le diminuer.

Ce qu il faudrait faire pour être « dans les règles » serait une SCI familiale avec une majorité de parts aux enfants ou autre membre de la famille. Ceci justifiera votre action par une transmission de patrimoine et non par simple envie de dégager de un cash et d’eviter L’IFI ou de repartir sur des déductions d’impots Avec frais de notaires et intérêts d’emprunts.
En ce qui concerne les frais vous les avez pris en compte donc à vous de voir si l’operation Est faisable. Et pour finir, oui, les banques prêtent sur ces types de montages.

Bonne soirée

Dans un tel cas, il faut mieux créer la sci sans les enfants au départ puis ensuite leur faire donation des parts (que ce soit en pleine ou nue propriété).

Wafae a écrit :

Bonsoir,

Ce que vous envisagez est totalement faisable.
Il faut prendre en compte un élément primordial : l’assimilation de cette pratique à de la fraude fiscale. Pour éviter ceci, il faut que votre objectif de transmission soit autre que le simple faite de dégager du cash. Vous le faite sur votre résidence principale donc il n’y aura pas d’impact vis à vis de l’IFI. Ce genre de pratique est plus courant lorsque le patrimoine global arrive en fin de prêt et qu’aucun prêt ne peut plus être mis dans la balance pour éviter l’IFi ou du moins le diminuer.

Ce qu il faudrait faire pour être « dans les règles » serait une SCI familiale avec une majorité de parts aux enfants ou autre membre de la famille. Ceci justifiera votre action par une transmission de patrimoine et non par simple envie de dégager de un cash et d’eviter L’IFI ou de repartir sur des déductions d’impots Avec frais de notaires et intérêts d’emprunts.
En ce qui concerne les frais vous les avez pris en compte donc à vous de voir si l’operation Est faisable. Et pour finir, oui, les banques prêtent sur ces types de montages.

Bonne soirée

Je ne suis absolument pas d’accord, et je trouve que l’on brandit facilement le terme "fraude fiscale" sur cette file.
A titre de rappel, dégager du cash n’est aucunement une fraude fiscale.
La fraude fiscale comme vous le dites, serait ici de l’abus de droit, caractérisé par le fait de vouloir éluder l’impôt.
Dans le cas de faire racheter sa RP par une SCI, qui plus est en intégrant sa compagne, quel impôt sera éludé ?

MichMouch a écrit :

Wafae a écrit :

Bonsoir,

Ce que vous envisagez est totalement faisable.
Il faut prendre en compte un élément primordial : l’assimilation de cette pratique à de la fraude fiscale. Pour éviter ceci, il faut que votre objectif de transmission soit autre que le simple faite de dégager du cash. Vous le faite sur votre résidence principale donc il n’y aura pas d’impact vis à vis de l’IFI. Ce genre de pratique est plus courant lorsque le patrimoine global arrive en fin de prêt et qu’aucun prêt ne peut plus être mis dans la balance pour éviter l’IFi ou du moins le diminuer.

Ce qu il faudrait faire pour être « dans les règles » serait une SCI familiale avec une majorité de parts aux enfants ou autre membre de la famille. Ceci justifiera votre action par une transmission de patrimoine et non par simple envie de dégager de un cash et d’eviter L’IFI ou de repartir sur des déductions d’impots Avec frais de notaires et intérêts d’emprunts.
En ce qui concerne les frais vous les avez pris en compte donc à vous de voir si l’operation Est faisable. Et pour finir, oui, les banques prêtent sur ces types de montages.

Bonne soirée

Je ne suis absolument pas d’accord, et je trouve que l’on brandit facilement le terme "fraude fiscale" sur cette file.
A titre de rappel, dégager du cash n’est aucunement une fraude fiscale.
La fraude fiscale comme vous le dites, serait ici de l’abus de droit, caractérisé par le fait de vouloir éluder l’impôt.
Dans le cas de faire racheter sa RP par une SCI, qui plus est en intégrant sa compagne, quel impôt sera éludé ?

Théoriquement, faire racheter sa RP par une SCI pourrait être perçu de prime abord comme ayant pour finalité d’impacter l’IFI grâce au poids de la dette de la SCI qui vient faire baisser la valeur des parts et par ricochet l’actif taxable du contribuable.

Par contre il est vrai que "générer du cash" n’est pas en soi un indice d’abus de droit.

Bonjour,

Je possède une maison T4 en donation depuis quelques années, en location. Valeur 200k pour 850€ de loyer cc. Elle a été louée sans vacance depuis 2 ans et demi maintenant (3 arbitrages de locataires).

En parallèle, j’ai récemment monté une SCI IS de deux autres maisons, louées 1400€ pour 800€ de crédit (achat à 170k avec frais de notaire). Du coup ma SCI sera excédentaire, et génèrera en gros 4k€ de bénéfice net.

Je suis en libéral et je paye 20-25k d’IR par an donc j’ai rencontré le CGP de ma banque.

Il me propose de faire un OBO, c’est à dire de vendre la maison que je détiens en perso, à ma SCI IS, et de contracter un crédit de 200k sur la SCI. Ce crédit serait aussi remboursé par les loyers de la SCI qui aurait un cash flow de 0 ou très légèrement positif (merci à mon dernier investissement sinon ce serait négatif).

L’avantage selon lui, c’est que je me débloque 200K€ de cash en perso, et qu’en même temps je diminue mon IR puisque le loyer est maintenant encaissé par la SCI. Dans 20 ans, les 2 crédits seront remboursés.

Je pensais vendre cette maison qui n’est pas très rentable, et me fait beaucoup d’IR.
Les locataires sont déjà en place et sont bien dans la maison, donc ils resteront jusqu’à l’échéance du bail, dans 2 ans. C’est seulement ensuite que je pourrai vendre la maison vide et acheter quelque chose de plus rentable avec, mais bon cela prendrait 3-4 ans au total (à condition de trouver quelque chose à acheter).

Je ne pensais pas que ce type d’opération était possible et j’aimerais savoir ce que vous en pensez ?
Cela ouvre un champ de possibilités auquel je n’avais pas pensé.

Pour les 200k cash, je pourrai les placer sur une AV en adoptant une stratégie de dividendes par exemple, ou alors prendre plus de risques pour maximiser l’effet de levier.

Voilà les options qui s’offrent à moi:

1) je garde la maison qui me fait "que" 4000€ net dans ma poche après IR (dont environ 4k€ d’IR et CSG)

2) j’attends 2 ans+ pour vendre la maison et j’essaye de trouver quelque chose de plus rentable

3) je fais cette opération et j’ai 200k en perso pour d’autres projets + dans 20 ans les trois loyers

Bonjour,

le sujet a attisé de nombreux commentaires, je n’avais pas vu

Pour info, la banque est ok et me financera l’opération à 100% de la valeur du bien à 1.20% sur 20 ans.

Bonjour,

pour l’instant je n’ai pas encore effectué le montage envisagé mais je me le garde sous le coude.

L’idée serait de réinvestir les capitaux (70%) dans le marché si un crash boursier se produit et me permettrait de diversifier mon patrimoine quasiment 100% immo sans avoir "à vendre".

Mon banquier m’a confirmé cette semaine qu’ils me financeraient à 110% mais que les conditions d’obtention de crédit ayant changé, je serais obliger de nantir au minimum 50% de la somme chez eux.

Pour une RP, je crois que ça peut en effet être qualifié d’abus de droit.

Je me renseigne aussi sur ce point mais je ne trouve pas d’établissement bancaire capable de faire du prêt hypothécaire mais surtout un prêt viager hypothécaire.

Si quelqu’un connait une banque je suis preneur.

J’envisage donc moi aussi de me vendre à moi même ma RP pour dégager du cash.