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#1 03/07/2019 15h26

Membre (2011)
Top 50 Expatriation
Réputation :   43  

INTJ

Bonjour,

Il s’agit d’un F2 de 40 m2 dont la propriétaire habite à 400 km de l’appartement. Il y a un an, au changement de locataire, elle constate un dégât des eaux provenant du dessus, de type "goutte à goutte" qui perdure déjà depuis au moins 6 mois à en juger par l’état du plafond. Les locataires sortants avaient dissimulé le problème pour une raison inconnue.

Après enquête, il s’agit des habitants du dessus qui se sont installés dans leur toilette une douchette pour les parties intimes. Malgré cela, la propriétaire a réussi à relouer.

Durant plus de 6 mois après cela, et malgré plusieurs visites chez les locataires du dessus, le problème a eu du mal à se résoudre, et plusieurs autres dégâts des eaux du même type, ont été à déplorer.

Aujourd’hui, le problème serait résolu avec une vraie douche qui aurait été créée par ces personnes.

Mais le plafond reste saturé d’eau, ce qui a fait fuir les locataires actuels qui ont donné leur préavis de départ, et ne peut pas être repeint tant qu’il reste humide.

Il est évident que vu l’état actuel de l’appartement (qu’on pourrait qualifier d’insalubre avec présence de moisissures dans la zone humide et alentours), quelles sont les obligations de l’assurance ? Ne sont-ils pas supposés dédommager du tarif de la location qui n’est pas touchée vu que impossible à relouer en l’état actuel ? Auriez-vous des textes de loi sur la législation des assurances à me fournir ? Merci.

Mots-clés : dégât des eaux, insalubrité, législation assurance habitation

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1    #2 05/07/2019 15h58

Membre (2012)
Réputation :   3  

Bonjour,

La problématique de votre dossier est que le sinistre perdure depuis longtemps et que l’absence de réactivité des anciens locataires a manifestement généré une aggravation des désordres…

Pour répondre à votre question, en général les assureurs garantissant les propriétaires bailleurs couvrent les pertes de loyers : il faut cependant que le locataire donne congés du fait du sinistre (bien stipulé dans son préavis de départ). Si le sinistre survient en période de vacances locatives, généralement ce n’est pas couvert…
Enfin je vous invite à lire le contrat d’assurance que ce volet qui peut varier d’un assureur à un autre…

Concernant les responsabilités le locataire du dessus à l’origine du sinistre est vraisemblablement responsable et un recours pourrait être exercé à son encontre ou son assureur, et ce tant sur les dommages matériels (peinture etc…) que immatériel (perte de loyers)

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