FCPI/FIP : on "subventionne" les intermédiaires avec nos impôts !

MichelPlatini a écrit :

J’ai investi il y a quelques années dans un FCPI – un petit ticket de 5000 € à titre d’essai et j’ai reçu récemment de la société de gestion A PLUS FINANCE un document récapitulatif intéressant.

Sur l’ensemble des FCPI et FIP géré par A Plus Finance depuis 2005 jusqu’à 2014, j’ai retenu seulement ceux ouverts avant début 2012.

Il reste donc 26 fonds. (Nommés le plus souvent « A plus Innovation X » ou « A plus Proximité Y » ou « A plus Planete Z »)

Sur ces 26 fonds, 4 (donc 15%) ont une valeur liquidative supérieur à l’investissement initial. Sur ces 4 fonds, 3 ont une valeur liquidative comprise entre 100% et 110% de l’investissement initial – un seul ayant une valeur liquidative nettement supérieure à l’investissement initial. (FCPI A plus Evolution 11 – 176.62%)

La moyenne de la valeur liquidative sur ces 26 fonds est de 73.47%.

Les frais totaux perçus sur l’ensemble de la durée de vie du placement sont de l’ordre de 28% du montant de l’investissement.

L’économie d’impôt réalisée varie selon l’année de souscription. (de l’ordre de 20% du montant investi)

De toute évidence, un investissement uniquement profitable aux sociétés de gestion distribuant ces produits.

Et encore, Aplus enjolivait les valorisations, ils viennent de se prendre 300ke d’amende de l’amf.

La société de gestion A Plus Finance mise à l’amende par l’AMF

Je viens d’être remboursé du FCPI APlus Innovation 7. Performance sur 10 ou 11 ans car ils remboursent toujours au plus tard possible pour éviter la publication des performances: -54%.

Encore un bon investissement de défiscalisation… J’avais récupéré 3000€ d’économie d’impôts, je perds plus de 6000€ à l’arrivée. Bilan, plus de 3000€ de pertes, -25% avec l’avantage fiscal.
Et je ne compare surtout pas avec la performance des marchés sur les 10 dernières années.

Les fonds que j’ai encore avec eux, Aplus innovation 8, Aplus innovation 9 et Aplus proximité 3 sont tous à -33% à quelques années de la clôture et si on prend en considération le post ci-dessus c’est probablement pire.

Dommage que je n’aie pas connu le site de IH plus tôt, j’aurais au minimum diversifié les sociétés de gestion et au mieux je me serais carrément abstenu.
J’ai arrêté « d’investir » dans ces pièges à pigeon quand je suis parti en expatriation en 2010 et j’ai découvert le site de IH en 2015 après quelques autres gâchis dans l’utilisation de mes finances.

Dernière modification par Jef56 (02/06/2018 11h45)

Bonjour à tous et à Jeff,

je viens de lire la décision de justice concernant A Plus Finance, dont je détiens malheureusement des parts sur Innovation 9, qui affiche au 31/12/2018 une performance de -48%, un retard de liquidation de 2 ans et toujours pas de nouvelles au sujet de la fermeture retardée au 31/05/2019.

Résumé en une phrase, la philosophie d’A Plus Finance est d’investir à pertes dans n’importe quelle société  et de prendre ses grasses commissions annuelles sans rien faire d’autre qu’un reporting annuel publié en aout suivant, vide de toute information quantitative et qualitative sur les lignes du portefeuille de participation, tout en s’autorisant des pertes abyssimales, car c’est le client qui va les éponger et n’a rien à dire à priori.

Rien à voir avec Quantalys et H2O pour les fonds réguliers et pour les FCPI/FIP Inocap ou 123 Venture qui ont délivrés des performances promises et tenues dans les délais fixés à 5 et 7 ans.

Ceci étant dit, je me demande si au vu de la condamnation et l’amende infligée à l’initiative de l’AMF, il n’y aurait pas moyen pour les clients lésés par A "Minus" Finance de se regrouper et avec l’aide d’un bon avocat utiliser la brèche déjà ouverte par la précédente condamnation de la société d’obtenir le remboursement total aux clients des pertes subies et des dommages ?

Bonjour,

En 2009, j’ai investi dans un FIP "Sigma Gestion Fortuna 2".
Patiemment j’attendais la fin des 8 ans + 2 ans de prolongation maximales inscrites au règlement"
Cette fin était d’ailleurs régulièrement annoncée par la société de gestion.

Comme la durée maximale du fond est prévue pour s’arrêter au 30/06/2019, j’ai demandé à la société de gestion quand je pouvais espérer recevoir un remboursement de mes parts.

Et là..surprise..en fait les participations ne sont toujours pas vendues..

email a écrit :

Notre équipe de gestion met tout en œuvre pour céder ces PME dans les meilleures conditions.
Le fonds pourrait être liquidé en décembre 2019.
Dans cet objectif, le fonds est entré en prorogation exceptionnelle jusqu’au 30 juin 2020.
Sigma Gestion ne prends, bien évidemment, plus de frais de gestion.

Notez le conditionnel..

Le réglement précise pourtant bien

5. La durée du Fonds est de huit ans à compter du jour de sa constitution, sauf dans les cas de dissolution
anticipée prévus à l’article 27. Cette durée peut être prorogée en une ou plusieurs fois par la Société de Gestion
pour une période totale maximale de deux ans en accord avec le Dépositaire et après agrément de l’Autorité
des Marchés Financiers.

Je comprends bien que vendre des participations illiquides dans des PME ne doit pas se faire à la vas-y-comme-j-te-pousse mais est-ce que cela vous paraît normal qu’un fond puisse unilatéralement décider de faire des "prorogation exceptionnelles" ? Ils avaient déjà 2 ans pour vendre les participations dans les meilleures conditions. Que se passe-t-il normalement lorsque le délai maximal d’un fond est atteint ?

Le règlement précise également

27 - DISSOLUTION
La Société de Gestion procède à la dissolution du Fonds à l’expiration de la durée du Fonds, si celle-ci n’a pas été prorogée dans les conditions mentionnées à l’article 5 du présent Règlement. La dissolution du Fonds
pourra également être décidée par anticipation, sur l’initiative de la Société de Gestion.

Ce qui laisse penser que la société de gestion devrait déclencher la dissolution du fond plutôt que faire des "prorogations exceptionnelles" non ?

Bref, je pensais pouvoir vous faire un joli bilan de cette expérience de 10 ans sous peu mais il semblerait que l’aventure ne soit pas encore terminée :-( .. Bonne chance aux détenteurs de FIP/FCPI !

Est ce que vous savez combien coute à l’Etat la défiscalisation des fip/fcpi?

Car la mise en extinction du dispositif semble une bonne piste pour réaliser des économies dans les dépenses publiques.

Caratheodory a écrit :

Est ce que vous savez combien coute à l’Etat la défiscalisation des fip/fcpi?

Car la mise en extinction du dispositif semble une bonne piste pour réaliser des économies dans les dépenses publiques.

Ca représentait environ 1 milliard d’€euro (1060 M€) par an, avant remplacement de l’ISF par l’IFI (depuis lors, ça doit avoir beaucoup diminué), selon le document en note 21 du Wikipedia "niches fiscales en France".

De fait, je ne suis pas sûr (ni qualifié pour avoir un avis solidement  argumenté) que diminuer l’impact d’une mesure favorisant le financement de PME, surtout quand il y en a de nombreuses (et certaines dont l’impact augmente…), conduise l’État à faire des économies.

J’ignore aussi si leur coût est justifié, quand on le compare avec l’impact généré sur des PME cherchant à se financer. Mais je suppose que des études d’impact de ces differents dispositifs sont faites…
Je suis convaincu cependant, qu’une pluralité d’acteurs et de dispositifs est préférable à un seul organisme étatisé allouant des fonds (Je me souviens de l’équipe d’OSEO qui a refusé mon dossier… alors que la technologie concernée est, 10 ans plus tard, devenu la référence, et qu’il n’était pas nécessaire d’être visionnaire pour l’anticiper. Et ça ne doit pas être un exemple isolé. Le private equity n’est ni facile, ni une activité ou on gagne toujours).

Ce que je trouve "amusant", est que l’on met souvent en avant la "défiscalisation" comme le gros atout des classes aisées pour ne pas payer d’impôts, et donc une profonde injustice vis-à-vis des autres.

Sauf que :

1) parmi les autres en question, seulement 43% (!) des foyers payent l’IR.

2) l’historique de performance pour l’investisseur, même en incluant la réduction d’impôts, de tous ces placements défiscalisants (Robien, FCPI et consorts) est juste catastrophique. Les seuls qui gagnent à tous les coups sont les intermédiaires.

La vérité, comme je le disais déjà dans mon livre il y a dix ans, c’est que la seule "défiscalisation" utile consiste à utiliser au maximum les enveloppes fiscales (PEA, assurance-vie), la dissociation entre nue-propriété/usufruit vs la pleine propriété, et certaines structures patrimoniales/juridiques (SCI à l’IS, LMNP..). Mais c’est plus de l’optimisation fiscale que de la défiscalisation et sûrement pas non plus une martingale, puisque cela doit être adapté à la situation de chacun.

Sincèrement ces placements FCPI/FIP sont juste une honte, et le titre que j’avais choisi pour initier cette file en 2010 (neuf ans déjà) est toujours d’actualité.

N’était-ce pas déjà le cas avant, et les autres cas de maintien du report ne comportent-ils pas (entre autres) l’investissement en direct dans des (jeunes, ou pas) PME opérationnelles (avec tout un tas de contraintes et subtilités, qui visent entre autres à empêcher certains abus) ?

Pas tout à fait.

Le FCPI est un fonds grand public, agréé par l’AMF. Il est soumis à des règles de gouvernance stricte, notamment en matière de division des risques.

Le FPCI est lui un fonds professionnel, réservé aux investisseurs professionnels (au sens de la Directive MIF) ou aux investisseurs dits "avertis" (soit des personnes investissant un montant minimum de 100.000 euros). Les règles de gouvernance sont beaucoup plus souples (par exemple, un FPCI peut-être investi intégralement dans une seule société, ce qui n’est pas le cas du FCPI qui ne peut investir plus de 10% de son actif dans une seule et même société). Si c’est un fonds dit "régulé", c’est-à-dire qu’il est sous la supervision de l’AMF, il n’est pas agréé par l’AMF. Seulement déclaré a posteriori.

Enfin, les FPCI et FPCI, sous réserve de respecter ce qu’on appelle le "quota fiscal" peuvent bénéficier d’avantages fiscaux sur la détention (notamment via l’exonération des PV, qui sont seulement soumises aux prélèvements sociaux).

Chacun de ces fonds bénéficient par ailleurs d’un régime très favorable, dit de "carried interest" et mentionné plus haut dans la conversation, qui permet aux gérants de bénéficier de grosses plus-values en cas de réussite du fonds, sous réserve d’un minimum d’investissement faible (soit, 1% du montant investi pour 20% de la PV). Ce régime est rarement soumis à une performance minimale dans les fonds grand-public comme le FCPI. En revanche, dans les FPCI, il est souvent soumis à la réalisation d’un objectif minimum pour les investisseurs "ordinaires".

tikou a écrit :

Je n’ai malheureusement pas l’impression qu’il y ait une quelconque action que je puisse entreprendre pour pouvoir changer le cours de choses. La meilleure décision aurait été de ne pas céder aux sirènes de la défiscalisation à l’époque..A bon entendeur.

Ou au minimum lire attentivement les conditions de liquidation pour ne pas être surpris le moment venu par une prorogation, puis une autre… Enfin, vous êtes plus près de la fin que du début, d’ici 1 an max vous devriez avoir récupéré ce qui peut l’être.

Bonjour,

j’ai obtenu une réponse de l’AMF que je vous joins ci-dessous

En réponse à votre demande, je vous informe que les FIP (fonds  d’investissement de proximité) sont des organismes de placement collectifs, gérés par une société de gestion et investis principalement dans des investis dans des PME régionales non cotées en bourse, par construction, ne sont pas liquides. En contrepartie de ce risque d’illiquidité et de perte en capital, la souscription de parts de fonds de capital investissement présente un avantage fiscal fort dès l’entrée, sous réserve de conserver ses parts pendant 5 ans minimum. Il arrive, en outre, que l’investisseur se retrouve dans une situation où ses avoirs demeurent bloqués au-delà de la période prévue.

Dans le cadre de la souscription de, l’investisseur doit avoir conscience que le remboursement de son investissement sera réalisé à l’échéance ou éventuellement au fur et à mesure de la réalisation des actifs en portefeuille et qu’il incombe à la société de gestion de mettre en œuvre toutes les dispositions pour achever la liquidation des actifs dans les délais maximum prévus au règlement. Il peut arriver que ce délai soit dépassé, sans que cela constitue à lui seul un manquement, notamment lorsque la société de gestion prend les dispositions nécessaires dans l’intérêt de l’ensemble des porteurs durant la liquidation du fonds.

La durée de vie du fonds est, en principe, mentionnée dans le règlement du fonds. La société de gestion doit néanmoins vérifier que les autres documents utilisés pour la commercialisation du fonds n’ont pas fait état d’une durée de vie inférieure (DICI, prospectus, documents commerciaux). En l’absence de mention d’une durée de vie dans ces différents documents, un courrier individuel doit
être adressé aux porteurs de parts, en vue de leur rappeler qu’ils disposent du droit de demander le rachat de leurs parts au bout de 10 ans et qu’en cas de non remboursement au bout d’un an, ils peuvent demander la mise en liquidation du fonds concerné, l’article L. 214-28 du code monétaire et
financier trouvant à s’appliquer dès qu’un porteur fera une demande de remboursement de ses parts. En outre, la société de gestion doit avoir pris les mesures qui s’imposent pour pouvoir respecter ces dispositions.

Par ailleurs, veuillez noter que la dissolution est la décision de mettre un terme à l’existence du fonds. Cette décision peut être prise par la société de gestion, soit dans le cadre de la gestion du fonds soit en raison de la survenance d’un des
cas de dissolution anticipée obligatoires. Elle fait l’objet d’un agrément de l’AMF pour les FCPR agréés, les FCPI et les FIP.

Pour plus d’informations, je vous invite à prendre connaissance d’un cas similaire traité par le Médiateur de l’AMF : Attention à la durée de blocage  possible de vos actifs placés en FCPI  - blog-mediateur

Sincères salutations,

Le lien vers Attention à la durée de blocage  possible de vos actifs placés en FCPI  - blog-mediateur est intéressant à lire pour mieux comprendre.

Grosso modo, le dépassement du délai réglementaire n’est pas à lui seul constitutif d’une faute de la société de gestion. Il faudrait prouver que la société de gestion n’agit pas dans l’intérêt des porteurs de part.

C’est un produit très intéressant … pour ceux qui le commercialisent : frais énormes, placement sur 7 voire 9 ans, illiquide, aucune garantie de capital.

La perte peut facilement dépasser l’impôt "économisé".

Bonjour,

Racolage de dernière minute sur boursorama, pour ces produits dont je me méfie terriblement.
L’appât de la défiscalisation de dernière minute et dans l’angoisse de ne pas avoir la défiscalisation est souvent très mauvaise conseillère.
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Pour ceux qui aiment le loto.

Bien à vous,