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#1401 14/07/2019 17h46
- saufi
- Membre (2017)
Top 10 Vivre rentier - Réputation : 54
Merci Tahure, mais comme précisé précédemment, j’en suis à l’étape 2 donc à l’appel de cotisation 2018 sur l’année 2017. Ce sera plus compliqué ! je compte beaucoup sur le blog de Bornhauser qui est une source extraordinaire ! Un avocat TOP dans leur cabinet !
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#1402 15/07/2019 17h32
- saufi
- Membre (2017)
Top 10 Vivre rentier - Réputation : 54
Bonjour,,
Je vous confirme qu’aucun média n’est intéressé par la PUMA, j’attend avec impatience qu’un artisan ou agriculteur obtienne une décision peut-être cela intéressera plus les médias que les femmes au foyer sans retraite et sans chomage ! Donc à vous Arverne63 et la FNSEA !
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#1403 16/07/2019 09h29
- lechienraleur
- Membre (2018)
Top 50 Vivre rentier - Réputation : 21
Bonjour, à ce jour, le seul dossier enregistré dans doctrine est celui rendu par le TASS de Paris le 11 décembre 2018…..(répondant aux critères: 2018 et après, personne physique contre l’URSSAF, et en mots clés: cotisation subsidiaire maladie, mots qui sont pris comme 3 entités différentes sur un nombre total de 99 affaires référencées)
Je me suis inscrit, la période d’essai de 7 jours à commencée….. merci à quelqu’un de prendre la suite à partir de mardi prochain !
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#1404 23/07/2019 10h55
- lechienraleur
- Membre (2018)
Top 50 Vivre rentier - Réputation : 21
Bonjour,
C’est fait je n’ai plus d’accès à doctrine…. si une bonne âme veut y aller….
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#1405 23/07/2019 16h39
- Gadfly
- Membre (2018)
- Réputation : 5
C’est dommage que le site ne trouve pas les autres décisions sur la PUMA-CSM.
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#1406 23/07/2019 22h51
- saufi
- Membre (2017)
Top 10 Vivre rentier - Réputation : 54
Bonne nouvelle, j’ai reçu aujourd’hui un courrier de l’Urssaf Centre Val de Loire qui me demande un IBAN
"l’examen de votre compte fait apparaitre un crédit en votre faveur.
Afin de procéder à son remboursement dans les meilleurs délais, …. etc"
Donc je dois renvoyer un document avec mon RIB
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#1407 24/07/2019 07h35
- lechienraleur
- Membre (2018)
Top 50 Vivre rentier - Réputation : 21
@saufi
Moins de 2 semaines pour apporter une réponse….. j’en suis tout chose !
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#1408 24/07/2019 12h38
- saufi
- Membre (2017)
Top 10 Vivre rentier - Réputation : 54
@lechienraleur
Je pense que ce sera plus long pour me rembourser….
Ils ont juste répondu dans le délai que j’avais imparti (15 jours) avant que je saisisse un huissier…. L’urssaf n’a pas besoin d’ajouter à ses frais ceux d’un huissier.
Espérant que l’Urssaf va enfin comprendre qu’ils sont aussi tenus de respecter les lois et les délais de réponse…
Quant à l’abonnement gratuit sur doctrine, je pense qu’il sera plus facile d’obtenir les jugements via avocats, j’ai des doutes sur une publication rapide sur leur site.
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#1409 24/07/2019 14h37
- Arverne63
- Membre (2018)
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Les informations que j’ai pu obtenir :
Les demandes de jugements sont à demander à chaque TGI par les avocats. Un particulier n’aura pas de réponse…
Les TGI peuvent répondre favorablement, ne pas répondre du tout ou répondre négativement…
Donc l’idéal serait des avocats locaux "entretenant de bonnes relations" avec les TGI locaux pour demander ces jugements du TGI local …
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#1410 24/07/2019 16h25
- InvestisseurHeureux
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InvestisseurHeureux a écrit :
Contacté par téléphone pour avoir des précisions sur le mode de calcul de cette PUMA 2016, l’URSSAF dit d’envoyer un courrier. Envoi d’un courrier avec AR pour demander des détails sur le mode de calcul, mais pas de réponse.
Donc vous avez juste le droit de payer le chiffre qu’on vous demande de payer, et c’est tout, ou vous vous lancez dans une procédure compliquée, qui vous fera déplacer à des centaines de km de chez vous et perdre votre temps.
Finalement, 4 mois après, l’URSSAF a répondu.
La réponse concède qu’il pourrait y avoir une erreur dans le calcul :
Dont voici le détail :
2016
2017
La suite sera je suppose dans quelques mois de nouvelles feuilles A4 avec une CSM légèrement minorée, après diminution de la CSG déductible dans l’assiette de calcul.
L’idéal aurait été de tout contester comme Saufi, mais c’est bcp de complications, et c’est bien pour cela que Saufi a toute mon admiration.
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#1411 24/07/2019 16h56
- lechienraleur
- Membre (2018)
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C’est quand même extraordinaire…… c’est l’administration fiscale qui doit avoir envoyé, si nécessaire, les infos aux URSSAF.
En fait, tout semble porter à croire que les URSSAF vont à la pêche…..
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#1412 24/07/2019 19h44
- Chimien
- Membre (2019)
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@ InvestisseurHeureux et aux autres:
En principe, quand on déclare des revenus fonciers en case 4BA de la déclaration 2042, cela génère de la CSG déductible qui s’inscrit en case 6DE.
Cette CSG déductible doit obligatoirement être soustraite de l’assiette de la CSM Puma. La circulaire de Novembre 2017 est très claire sur ce point.
Or, il semble que systématiquement, les URSSAF ne déduisent pas spontanément cette CSG déductible de l’assiette de la CSM. Il faut réclamer!
C’est ce que j’ai fait pour 2016: Mais dans leur correctif (pas besoin de la CRA pour cette contestation), ils n’ont pas pris le montant de la case 6DE de ma déclaration, mais recalculé 5,1% des revenus fonciers déclarés en case 4BA de la MÊME année.
Pour 2017, je me suis dit qu’il ne referaient pas le même oubli (volontaire, à mon avis). Eh bien, si. Ils l’ont refait!
Avec ma lettre de contestation, j’ai alors déduit de mon chèque une CSG déductible calculée comme ils l’avaient fait l’année précédente bien que ça me semble moins logique que la reprise de la case 6DE qui est la CSG déductible des l’année n-1).
Eh bien, cette fois, ils ont émis un correctif en déduisant la CSG déductible de la case 6 DE (qui est donc la même que celle de l’année précédente, du coup!). Comme j’avais fait le chèque en janvier et que le correctif est arrivé en février, ils ne m’ont pas demandé les quelques euros (17 euros, je crois) de différence entre les 2 calculs.
Cela démontre que l’URSSAF fait à peu près n’importe quoi.
J’ai donc eu satisfaction relative sur la prise en compte de la CSG déductible pour 2017 et 2017 (je m’attends à devoir refaire moi-même la déduction de cette CSG pour 2018, dont le taux est d’ailleurs maintenant de 6,8% au lieu de 5,1%), mais cela ne m’empêche pas d’avoir saisi le Pôle Social du TGI de Mâcon pour la rétroactivité-forclusion de l’appel au titre de 2016 (même grief que saufi) et la prise en compte dans l’assiette de revenus d’Assurance-Vie qui sont exclus du Revenu Fiscal de Référence du service des Impôts au titre de 2016 et 2017 (en 2018 et 2019, je me suis évidemment abstenu de faire des retraits d’Assurance-Vie) depuis que je connais leur manège (c’est à dire depuis la toute fin décembre 2017).
Et en 2020, je devrais être pensionné de retraite, ce qui me fera sortir de ce cirque!
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#1413 25/07/2019 14h21
- saufi
- Membre (2017)
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Bonjour à tous,
Je vais aller plus loin pour la cotisation appelée en 2017, il y a de grosses erreurs à mon avantage de l’urssaf sur le calcul.
Donc je prépare une saisine de la CRA pour l’appel 2017 ne correspondant pas aux textes de lois.
Vu que je n’aurai pas de retraite autant aller jusqu’au bout et qu’un tribunal juge qu’effectivement l’Urssaf est incompétente dans les calculs
Pour rappel ma lettre de contestation de la CSM 2017
lrar_14_decembre_2018_contestation_appel_csm_sans_identifiant.pdf
Dernière modification par saufi (25/07/2019 14h56)
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#1414 25/07/2019 18h53
- Chimien
- Membre (2019)
Top 50 Vivre rentier - Réputation : 12
Bravo, saufi!
Je vous soutiens à fond, notamment pour cet aspect de Revenu Fiscal de Référence "inventé" à la sauce URSSAF.
C’est aussi sur ce point (en plus de la rétroactivité et/ou forclusion de l’appel de CSM au titre de 2016) que j’ai saisi le Pôle Social du TGI de Mâcon, car ils ont intégré dans l’assiette de la CSM (2016 et 2017) des produits d’Assurance-Vie qui ont un abattement (jusqu’à la limite de 4 600 euros pour un célibataire) qui les fait sortir du RFR du Service des Impôts.
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#1415 25/07/2019 18h55
- Gadfly
- Membre (2018)
- Réputation : 5
Pourquoi ne pas ajouter qu’aucune appel de cotisation n’est valable pour la période avant le décret du 03 mai 2017 ?
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#1416 28/07/2019 15h07
- M1960
- Membre (2018)
- Réputation : 9
Bonjour,
Voici ce que j’ai reçu par mail de l’URSSAF cette semaine.Pour 2016 j’attends des nouvelles du TGI en septembre et pour 2017 je crois que je vais régler la somme réclamée à moins d’une solution miracle…
Cordialement.
documents_scanne_s-6.pdf
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#1417 28/07/2019 23h52
- saufi
- Membre (2017)
Top 10 Vivre rentier - Réputation : 54
@M1960
Pour 2016 il faut espérer que votre TGI constatera également l’illégalité de l’appel de cotisation 2016.
Pour 2017 il faut se tenir au décret d’application qui n’a été publié qu’en Mai 2017 ! Egalement à la réserve du Conseil Constitutionnel qui ne sera appliquée qu’à partir des cotisations 2019 !
Quant au calcul de l’Urssaf il est toujours erroné !
la ligne 2AB doit être déduite puisqu’elle correspond à une double imposition et que ce montant indiqué ligne 2AB est entièrement reprise dans la ligne 2DC. Pourquoi devrions nous payer des cotisations sociales sur des impôts ! cette ligne doit être déduite dans leurs calculs au même titre que la ligne 2CA
Je ne sais pas si pour vous leur calcul sans se référer au RFR selon le IV de l’article 1417 du CGI est un avantage, mais pour ma part je vais continuer à demander que cet article soit lu de la même façon par l’administration fiscale et par la société Urssaf.
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#1418 30/07/2019 11h10
- Arverne63
- Membre (2018)
Top 20 Vivre rentier - Réputation : 23
Article sur le calcul PUMA 2019 (avril 2019)
Le PUMA 2019 est arrivé
Je note :
"Les conditions d’assujettissement s’apprécient au niveau du couple. Donc si mon conjoint a des revenus professionnels supérieurs à 8 K€, je ne dois pas cotiser.
Mais le texte prévoit une cotisation individuelle sur ses revenus personnels. Donc, en théorie, il faut attribuer les revenus du couple à chaque conjoint pour le faire cotiser individuellement en fonction de ses revenus propres. Petit problème : la déclaration fiscale ne répartit pas les revenus du patrimoine entre les conjoints."
Donc faut-il anticiper une cotisation individuelle ?
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#1419 30/07/2019 11h23
- InvestisseurHeureux
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L’article que vous citez est une excellente synthèse :
Paul Duvau a écrit :
Le PUMA 2019 est moins vorace que le PUMA 2018 mais il mord encore, et il est un peu plus difficile de lui échapper.
Et effectivement, on voit de moins en moins comment un petit "rentier" peut lui échapper.
"L’astuce" de garder une petite activité annexe en auto-entrepreneur fonctionne de moins en moins, car 8000 € de revenu d’activité, cela commence à faire élevé pour des revenus annexes.
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#1420 30/07/2019 13h39
Le ’petit’ rentier est quand même bien protégé par l’abattement de 20K sur les revenus non professionnels non ?
Pour une rente de 2k par mois, la facture puma annuelle est de 260e sans tenir compte des divers autres abattements, CSG déductible, etc.
C’est plus que correct en comparaison d’une mutuelle santé.
I create nothing, I own. -Gordon Gecko
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#1421 30/07/2019 14h18
- Arverne63
- Membre (2018)
Top 20 Vivre rentier - Réputation : 23
Je suis assez d’accord. Mais en comptant l’ensemble des "petites taxes", "petits impôts", petites cotisations", redevances, contributions, même les "diverses CVO = Contributions volontaires obligatoires", "vignettes" CSG, CRDS, TVA… et j’en passe… Au final cela fait beaucoup ! Un système plus simple serait le bienvenu ! Mais la créativité sans limite de nos hauts fonctionnaires dans l’impôt et taxe en tous genres fait partie de notre patrimoine…
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#1422 30/07/2019 15h09
- M07
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Bonjour !
KingFlan a écrit :
Pour une rente de 2k par mois, la facture puma annuelle est de 260e … C’est plus que correct en comparaison d’une mutuelle santé.
Ne pas oublier que ces revenus sont déjà soumis aux prélèvements sociaux de 17,20 % ! La PUMA, c’est une cotisation supplémentaire ; qui, au final, ne va concerner que ceux qui ont de très petits revenus d’activité.
M07
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#1423 30/07/2019 16h00
@M07 si vous voulez dire que l’assiette est bancale, je vous rejoins complètement.
Si vous trouvez le taux trop élevé en plus de ces autres prélèvements, je trouve la somme cohérente par rapport aux cotisations payées sur les salaires (superbrut). D’autant plus que les 17.2 ne vont pas financer l’assurance maladie si je ne m’abuse.
Évidemment ce serait mieux si on payait moins et plus lisiblement.
I create nothing, I own. -Gordon Gecko
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#1424 30/07/2019 17h43
- Gadfly
- Membre (2018)
- Réputation : 5
KingFlan a écrit :
C’est plus que correct en comparaison d’une mutuelle santé.
Oui, mais la PUMA ne s’occupe pas des remboursements au-dela de la tarification de la Sécu.
Et le 17,2% contribue aux frais de l’AM, mais à d’autres choses aussi.
Ce qu’il manque lorsqu’il s’agit du 17,2% est la contrepartie payée par l’employeur des salariés.
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#1425 30/07/2019 23h55
C’est bien ce que je veux dire : il est difficile de chiffrer le service fourni par l’assurance maladie mais je pense qu’on s’accordera pour dire que ce service est supérieur à celui d’une complémentaire seule.
Et pourtant le coût de la Puma tel que calculé dans mon exemple est inférieur à une complémentaire d’où ma conclusion que c’est une bonne affaire dans le cas étudié.
Dans tous les cas, il faudra probablement une mutuelle.
Au sein des 17.2, les salariés paient eux aussi la CSG et la CRDS donc la différence est le ’prélèvement de solidarité’ de 7.5% . Est ce que cette taxe devrait déjà donner au contribuable accès à l’assurance maladie ? Difficile à dire..
Je pense que non selon cette source voire la section restitution.
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