Syndic et état daté pour notaire : une somme inexpliquée ajoutée !

ZX-6R · #1

Bonjour,

J’ai eu la mauvaise surprise ce jour de constater que sur l’état daté fourni par le syndic à mon notaire pour la vente d’un bien, figure une somme de 800€ (plus d’un an de charges) inexpliquée.
Le notaire appelle le syndic pour savoir ce que c’est, celui ci répond que des frais d’avocats ont été engagés pour plusieurs procédures dans la copro, ce que je veux bien croire, mais, à mon sens :
- Soit il y a un appel de fonds, et dans ce cas j’aurai du le recevoir comme tous les autres copros.
- Soit il n’y a pas eu d’appel de fonds, et c’est l’acquéreur qui devra payer le jour venu.

Là, j’ai plutôt l’impression que le syndic se met 800 euros dans la poche. Peut être ai-je tord, mais je trouve ce chiffre rond louche (peu de chance qu’il résulte d’un calcul lié au tantièmes, donc sur quelle base me font-ils payer vu que rien n’a été voté en AG)

Je compte faire marcher l’assistance juridique de mon assurance mais j’aurai aimé savoir ce que vous en pensez et si vous avez déjà connu ça.

Bien sur si contestation chez le notaire la somme totale de la vente est bloquée, donc on ne peux que payer sur le moment….

Mots-clés : syndic état daté

Biskeo · #2

Bonsoir,

Regardez dans le contrat du syndic : c’est peut-être la facturation pour l’établissement de l’état daté (ça fait cher, mais avec certains syndics, tout est possible).
En tout cas, ils doivent vous apporter une explication.

VerbalKint · #3

Il est fréquent que certains syndic facturent des frais "de sortie" … en vendant, vous quittez la copro, et le syndic vous facture des frais de "cloture de compte" en quelque sorte…

C’est limite, mais c’est très fréquent… et comme généralement on s’en rend compte le jour où on perd son droit de vote…  :-/

BorderLine · #4

On est quand même plutôt dans les 350-400 que les 800 pour les frais de mutation (encore qu’à paris comme vous dites…)

En revanche, ce n’est pas tout à fait exact de dire que s’il y a une procédure, c’est à l’acquéreur de payer. En fait vous êtes simplement redevable des sommes déjà engagés pour le compte de la procédure jusqu’au jour daté, puisque vous étiez propriétaire quand celle-ci a commencé. D’ailleurs, si le syndicat venait à gagner dans le futur, vous devriez recevoir également une partie. Ce serait utile de faire préciser le tout dans le compromis. Sauf si vous en avez cure.

ZX-6R · #5

Bonsoir, l’etat daté a été facturé à part 350€ et quelques. Les 800 euros c’est en plus.

@ Borderline : ce que les 2 notaires m’ont dit, c’est que si des sous sont récupérés suite à la procédure, c’est mon acquéreur qui en bénéficiera.

C’est bien là tout le problème des "sommes engagées"… Pourquoi payer aujourd’hui s’il n’y a pas d’appel de fond "général", j’entends par là concernant tous les copro….?

BorderLine · #6

Disons que vos notaires ont, en partie, raison. Par facilité, surtout si une procédure durent 4-5 ans ou plus, c’est le propriétaire actuel qui devient responsable devant la procédure (sauf convention contraire à la signature). Des gains comme des pertes.

La somme est-elle payée ou est mise en séquestre?

Il vous faut vérifier si le syndicat a voté une résolution pour cette procédure. Autrement pourquoi le syndic aurait lancé une telle procédure? Il n’en aurait a priori pas l’initiative.

Séquestre ou paiement, on peut considérer que cela est normal si une résolution a été votée. Ce sont des sommes qui seront engagées très prochainement. Il n’y a peut être pas eu d’appel de fonds spécifique puisqu’inclus dans le budget prévisionnel et/ou courant.

En revanche, je suis d’accord avec vous pour contester ces frais si :

- aucune résolution mise au vote et votée
- aucune trace dans le budget prévisionnel
- Accessoirement, aucune trace dans le pv de dernière AG

Reste à vérifier que ce ne soit pas le syndic qui ait lancé une procédure pour impayée à l’encontre d’un copro…sans demander avis au syndicat.

Dernière modification par BorderLine (05/09/2012 11h41)

neymar · #7

Bonjour,

Je confirme pour la vente de mon appartement en avril 2012, il y a bien des frais de "clôture" de compte.
Il m’a été facturé environ 180€ (syndic franchisé et en province rhone-alpes).

Pour ce qui est des procédures judiciaire (une sombre affaire contre un promoteur local qui nous abusait en référé sur un "tour d’échelle" dans le cas d’une construction neuve en limite de propriété, c’est bien au moment de la vente que le nouvel acquéreur bénéfice en" positif ou négatif " des suite de l’affaire en cours .
Le vendeur se trouve dégagé de l’affaire.

Si vous le souhaitez, je développerai dans un prochain post cette affaire, qui permet d’apporter quelques visions sur les syndic, leur services juridiques, les avocats et le grand désarroi et solitude de l’usager moyen que nous sommes !

Je précise que ce n’est pas cette affaire qui m’a incité a vendre mon ancien appartement, j’étais en recherche longtemps avant .

ZX-6R · #8

Je ne parle pas des frais d’état daté, mais d’un montant autre expliqué de manière farfelue par le syndic.

Je ne vais pas m’étaler vu que je vais les attaquer en justice, mais pour info, un syndic ne peut retenir que les créances liquides et exigibles. Cela veut dire que:
- le montant de la créance ne peut être estimé au petit bonheur la chance
- il doit y avoir eu un appel de fond avant la vente.

Aucun de ces 2 points n’a été respecté dans mon cas donc je vais les attaquer.

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