Taxe PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce

Je ne parle pas du tout de l’AME !
Pour rappel l’AME concerne les personnes sans aucune ressources, donc certainement pas les Puma.
Juste, je précise qu’il était prévu en cas de congé parental d’éducation que durant cette période, c’est la CAF (qui n’est pas du tout déficitaire) prenne en charge les cotisations retraites et les cotisations Sécurité sociale.
Mais apparemment il ne faut pas être résident Français, pas de logements pour nos SDF, etc…
Et pour info quand on ne travaille pas payer une mutuelle est excessivement cher ! pas d’employeur pour prendre en charge la moitié et pour avoir des prix…

Bref…. la maman au foyer n’est pas d’actualité, et peu importe si elle s’occupe de ses enfants pour ne pas en faire des délinquants. Mes 3 enfants ont une bonne situation et paient largement à l’état le temps que j’ai passé pour eux et il faudrait reconnaitre que même sans travailler (donc sans pomper les caisses de l’état) on participe largement à l’économie de la FRANCE

Macron compte trouver un emploi pour tous ? donc évincer les mamans au foyer pour qu’elles s’ajoutent aux chômeurs ?…

J’ajoute, qu’une maman au foyer n’est JAMAIS considérée comme chômeur dans les statistiques puisque NON rémunérée.

Dernière modification par saufi (08/12/2019 14h04)

"Cotisation" ou "taxe" ou "impôt", les prélèvements sociaux à 17,2% qui englobent CSG et CRDS sont bien des prélèvements obligatoires.  Et ces prélèvements sont aussi importants, voire plus importants sur les revenus du patrimoine que sur le travail!

Par conséquent, non seulement on ne peut pas justifier la CSM, comme vous le faites, en disant que la CSG n’ouvre pas de droits à l’Assurance Maladie, mais on peut dire que c’est un scandale, justement, que ce ne soit pas le cas alors que la CSG sur les salaires ouvrent ces droits!

Pour les deux intervenants qui ont ont justifié cette CSM en faisant cette nuance sémantique entre "cotisation" et "impôt" dont l’une ouvre des droits  et l’autre pas, je n’arrive pas à les comprendre.
Nous sommes d’ailleurs nombreux (parmi les redevables de la CSM)  à trouver qu’il y a redondance anormale avec ce cumul de CSG et de CSM.

Et je rappelle qu’initialement, la CSG a été crée par Rocard pour financer la Sécurité Sociale. Ce n’était pas un impôt qui abondait le budget général. Son taux et ses modalités sont d’ailleurs toujours votés dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale et non dans la Loi du Budget de l’année à venir.

Par ailleurs, les revenus du patrimoine subissent également l’impôt sur le revenu en plus de la CSG. Preuve que la CSG ne fonctionne pas comme l’impôt sur le revenu: je suis actuellement non imposable sur le revenu, mais je paye 17,2% de CSG sur mes revenus locatifs et sur les intérêts d’assurance-vie, (même si je ne les retire pas!), et ce, dès le premier euro (pas d’abattement).

Alors, peut-être que vous trouvez que ce n’est pas assez et qu’il faut, en plus, payer une CSM, mais dans ce cas, nous ne serons pas d’accord!  Et même carrément opposés!  Personnellement, je ne porte pas Hollande et son gouvernement dans mon coeur, eux qui ont créé cette CSM non réfléchie et entachée de nombreuses aberrations scandaleuses….. Peut-être divergeons nous aussi sur ce point….

"La CSG sur les salaires n’ouvrent aucun droit" dites vous.

Peut-être, mais je ne serai jamais d’accord avec vous pour justifier cette CSM injustifiable qui ne pénalise pas les milliardaires mais surtout beaucoup de gens modestes qui ne travaillent pas mais peuvent subvenir à leurs besoins sans demander l’ASS ou le RSA.
Elle est un peu plus justifiée avec l’abattement d’assiette remonté vers 20 000 euros à partir de 2019.
Mais à 10 000 euros, comme en 2016, 2017 et 2018, c’est trop bas.
Je me suis personnellement retrouvé avec des revenus locatifs dépassant légèrement le seuil d’éligibilité de l’ASS. Par conséquent pas d’ASS = pas d’attribution de trimestres de retraite de base, pas de points de retraite complémentaires, mais en revanche irruption de cette CSM.  Tout ça pour un revenu annuel déclaré  entre 10 000 et 15 000 euros!
Finalement, j’aurais été gagnant en ayant moins ou pas de revenus locatifs et en profitant de la solidarité nationale!

Et d’ailleurs, si les modalités ont été changées dans la loi de Financement de la sécurité Sociale 2019, c’est bien parce que le législateur a reconnu qu’il y avait quelque chose qui n’allait pas. C’est d’ailleurs dans le texte du PLFSS 2019 présenté il y a un an.

Quant à la décomposition des Prélèvements Sociaux, merci, je connaissais déjà!
Je l’avais d’ailleurs exprimé dans un post précédent.  On utilise souvent le terme de CSG par facilité afin de ne pas lister tous les Prélèvement Sociaux inclus dans les 17,2%.
Je connais aussi les différentes lignes qui existent sur un bulletin de salaire, ayant été salarié et ayant eu dans le passé à faire corriger des erreurs sur ces prélèvements qui avaient échappé à quasiment tout le monde de mon entreprise…. Donc je sais quels sont les types de prélèvements obligatoires existant sur les uns et les autres.

Bonjour et merci de votre commentaire.
Quand j’ai posé mon congé parental comme je n’y connaissais pas grand chose, la CAF m’a indiqué la marche à suivre : demande à l’employeur, accord de celui-ci, et m’a indiqué que je continuais à bénéficier de mon statut. Ce qui était semble t-il le cas avant. Ils n’avaient juste pas du intégrer cette nouvelle réforme.
J’ai décidé de saisir le CRA et je vais aller voir le député car effectivement, comme l’a dit un autre membre, nul n’est sensé ignorer les lois mais c’est quand meme très compliqué de tout savoir et de se méfier de tout quand meme les principaux interlocuteurs ne sont pas au courant.

saufi a écrit :

@Oceane29
Bonjour,
Je suis dépitée par votre cas, étant maman et ayant bénéficié jusque 2016 du régime de la sécurité sociale (c’était la CAF qui s’occupait du paiement auprès du régime retraite et régime sécurité sociale)
Les articles nous concernant ne sont à ce jour pas notés sur Legifrance comme annulés…. rien de très clair….
Donc ce n’est pas méconnaitre la loi, c’est juste que RIEN n’est clair !
Malheureusement, la justice répond juste ; il faut s’adresser aux législateurs….
ET….. le législateur ne répond pas….
Félicitation pour votre démarche de création d’entreprise, c’est ce qu’il faut faire quant on n’a pas le statut de fonctionnaire…
Mais doublement voir triplement et même plus dans la nuise…
Essayez de vous renseigner auprès de la CAF que vous verse le congé parental d’éducation… pas convaincu qu’ils y comprennent quoi que ce soit…
Il faut se retrouver devant l’Urssaf et la Puma pour se rendre compte à quel point notre ancien ministre de l’économie (Macron) ne comprend rien en voulant rendre tout UNIVERSEL

a Pierrot :

Si je demande conseil à mon avocat pour ouvrir l’enveloppe ….c’est que le cachet de la poste fait foi et qu’il est du 2 décembre , donc en sus des griefs que l’on peut reprocher à Puma s’ajoute la subtilité de la forclusion qui semble avoir été retenue pour d’autres cas !

Enfin comme d’habitude
-La CSG n’ouvre aucun droit mais participe au financement de la SS…..
-La CRDS rembourse la dette, et pour l’instant, avant prochain transfert, la CADES devrait être à zéro courant 2024….. mais ça me trouerai le c** que ces chers 0,5% disparaissent !
-Le reste finance le FSV….

Un jour peut-être on dépensera moins d’agent qu’on en gagne……

Le coût de l’AME est grosso modo pour 2019 de 1milliard €

La dénomination même d’assurance maladie me hérisse le poil ….. l’assurance étant par essence la couverture d’un risque potentiel, et les cotisations devraient être relative à cette probabilité…. plus on est vieux et à risque, plus ça coute cher… ce qui n’est pas le cas ici ! (sauf vaguement pour les mutuelles)

C’est bête mais les hommes ne naissent pas égaux !

Je pense que tous les gens soumis à cette taxe doivent saisir la CRA pour dépassement de la date limite d’envoi de l’appel.
Même s’ils n’obtiennent pas gain de cause, ce sera un mouvement de masse qui montrera le non consentement à l’impôt, notamment à cette cotisation inique.
ça ne coutera que le coût d’une lettre recommandée. Mais ça engorgera leur système.
Ceux qui se sentent forts peuvent aller jusqu’à la saisine du pôle social du TGI de  leur région.
Pour la CSM 2018, c’est peut-être limite, mais pour 2016, c’est jouable: les retours que nous avons de ceux qui l’on fait sont plutôt encourageants.

La résignation n’est pas une bonne option!  Elle ne l’est jamais.

Bonjour,
voilà j’ai reçu pour la première de ma vie, l’appel de cotisation pour cette fameuse taxe Puma.
Je précise que pour mon cas:
je suis inscrit demandeur d’emploi, dont je ne suis plus indemnisé depuis mi-novembre 2017, et que le maintien des droits à l’assurance-maladie est d’un an à compter de la cessation du versement des allocations chômages. Je m’attendais et espérais à un prorata pour l’année 2018 pour l’appel de cotisation de la PUMA, à partir donc de mi-novembre 2018. J’ai contacté l’Urssaf de Besançon par mail, où l’on m’a conseillé de leur envoyer un recommandé, est-ce que cela peut m’engendrer d’autres frais supplémentaires ? Que pensez-vous de ma situation ?
Merci.

Bonjour à tous,
seconde année de csm pour moi, cachet de la poste 2/12 et lettre datée du 28/11
j’allais dire comme tout le monde…par contre est il normal que 8.5% s’appliquent ?
Je pensais que cette année c’était 6.5 % ?

Chimien a écrit :

oceane29 demande:
Et c’est ainsi que nous sommes plusieurs à avoir saisi les tribunaux au motif de cette rétroactivité.
Dans mon cas, par exemple, il y a des intérêts d’assurance-vie qui ont été inclus dans l’assiette de cotisation au titre de 2016 et 2017. Si j’avais su cela, je n’aurais pas fait ces retraits. Je m’en suis d’ailleurs abstenu en 2018 et 2019!

Je suis dans le même cas que Chimien - si connu avant, je n’aurai pas fait ces retraits AVIE.
Une nouvelle taxe a été introduite sans vote du parlement sur les retraits AVIE (4600 E) pourtant défiscaliés. Scandaleux.

Bonjour en ce qui me concerne j’ai pris rendez vous mi janvier avec notre député qui n’était pas informé de cette taxe ( ? ).
Je ne manquerai pas de vous indiquer ce qu’il m’a dit.

J’ai moi aussi contacté députés locaux, fédérations agricoles… Mais je constate que si on n’a pas une grande "G", c’est soit aucune réponse, soit des réponses laconiques sans suite du style "nous avons bien pris en compte….". Il y a réellement une déconnexion entre les technocrates et ceux qui vivent au plus près du terrain au quotidien. Ces situations forcément entrainent des votes de défiance et non des votes d’adhésion… Autour de moi, les personnes ne cessent de dire, c’est comme ça… on ne peut pas changer…
La Cour des Comptes ne manque pas soulever des problèmes… Jamais de suite…
Que faut-il pour que ça change ?

Chimien a écrit :

Je pense que tous les gens soumis à cette taxe doivent saisir la CRA pour dépassement de la date limite d’envoi de l’appel.
Même s’ils n’obtiennent pas gain de cause, ce sera un mouvement de masse qui montrera le non consentement à l’impôt, notamment à cette cotisation inique.
ça ne coutera que le coût d’une lettre recommandée. Mais ça engorgera leur système.
Ceux qui se sentent forts peuvent aller jusqu’à la saisine du pôle social du TGI de  leur région.
Pour la CSM 2018, c’est peut-être limite, mais pour 2016, c’est jouable: les retours que nous avons de ceux qui l’on fait sont plutôt encourageants.

La résignation n’est pas une bonne option!  Elle ne l’est jamais.

Bonjour,
de la part de mes parents (couple de retraités italiens fiscalement en FR depuis 2018), j’aimerais saisir la CRA pour : appel de cotisation tardif (reçu le 2/12 selon cachet de la poste), pour le fait que leur inscription à la sécu ne date que de début mars 2018 (donc faudrait au moins calculer au prorata) + ils sont inscrits en tant que S1/étrangers, et enfin pour le fait que mon père perçoit quand même une retraite même si étrangère (apparemment dans les textes de loi ils ne mentionnent pas spécifiquement l’origine de la retraite!). Mais j’ai peur de me lancer toute seule, le français n’est pas ma langue maternelle et je ne connais pas du tout ce genre de procédure.
Des avocats demandent en frais presque la même somme appelée!
Connaissez vous des structures/associations enfin quelqu’un à qui s’adresser pour être accompagnés dans ces démarches? En Occitanie (nous habitons près de Montpellier)?