Investissement locatif en étant marié, mais conjointe non française ?

Votre cas n’est pas un cas facile mais de plus en plus commun. Je vais essayer de vous donner quelques éléments issus de mes recherches personnels.

Mais malheureusement, je pense que vous avez manqué du conseil d’un bon notaire avant de vous marier.

slbar a écrit :

Je suis marié sans contrat de mariage, mon épouse n’est pas française et n’a jamais vécu en france (donc pas de numéro de sécu etc)

Une grande majorité des couples trans-nationaux optent pour le contrat de mariage de séparation de biens. Non pas par manque de conviction, mais plutôt parce que le droit français leur force la main.

En effet, sans contrat de mariage, si vous êtes résident français, votre moitié le devient ainsi automatiquement (il y a des exceptions tout de même). Cela peut déboucher sur une double fiscalité si l’autre pays n’a pas signé de convention fiscale avec la France.

D’autre part, pour les banques, cela peut être un peu plus difficile d’emprunter en France car votre moitié fera forcément partie du projet avec un revenu et/ou un patrimoine à l’étranger qui sera difficilement pris en compte. Dans le sens inverse, un projet dans le pays de l’autre moitié sera également plus difficile car si vous-même êtes résident français, le pays de votre moitié ne sera plus sa résidence au sens fiscal.

Concernant une société (non-transparente), cela ne changera rien de l’aspect bancaire, les banques regarderont la situation personnelle des actionnaires. Sur l’aspect fiscal, cela peut aider dans le sens où le patrimoine des individus ne sera plus des biens immobiliers, mais de l’actif mobilier (actions).

Le plus simple, c’est le schéma standard que les banques aiment. Le couple est résident français avec des revenus et un patrimoine en France, la société vous permettra de pouvoir changer de pays de résidence par la suite sans détenir de l’immobilier imposable (très coûteux) pour un non-résident.

slbar a écrit :

Question importante également, si finalement par manque de temps je décide d’acheter en directe, est-il possible de faire passer le bien dans ma société par la suite ?

Ce n’est pas possible ou alors compliqué et inintéressant (commissaire aux comptes…). Vous pouvez cependant vendre votre bien personnel à une société (quelques règles doivent être respectée pour ne pas être accusé de fraude fiscale). Cela génère les frais d’une transaction immobilière standard non-négligeable.

Attention, je ne suis pas un professionnel de ces sujets complexes, toutes ces informations sont à confirmer auprès des personnes qualifiés (notaires, experts-comptable, avocats…). J’essaye de donner quelques pistes et attire l’attention sur le plus important me semble-t-il, il faut une vision sur le long-terme et garder des possibilités d’ajustement, la vie est faite de rebondissements .

Dernière modification par Mestra (22/12/2019 05h23)