Appartement en maison divisée : quels impôts et frais de copropriété ?

L’achat d’un logement dans une "maison divisée" est techniquement identique à un achat dans un immeuble conçu dès l’origine comme plusieurs lots différents. Le règlement de copropriété définit la composition des différents lots issus de la division, ainsi que la répartition (en millièmes) de la charge des parties communes attribuée à chaque lot.

En revanche, s’il n’y a pas de règlement de copro, cela devient plus complexe. Soit il existe une division par acte notarié et cet acte précise les millièmes de partie communes : on est à peu près clair (la loi dit qu’il faut que le conseil syndical rédige un règlement de copro, mais ne prévoit aucune pénalité s’il n’y en a pas…)

Troisième cas, il n’existe aucun état de division. C’est un cas qui ne devrait pas exister mais… En tout état de cause le notaire qui s’occupe de la vente devrait être capable de remettre tout cela dans l’ordre, quitte à facturer un acte de division à la copropriété "sauvage".

Pour les impôts locaux, s’il y a un état de division et/ou un règlement de copro, chaque propriétaire est imposé séparément.

Une copro bénévole, cela signifie que le syndic, celui qui agit au nom du conseil syndical qui réunit tous les copropriétaires, n’est pas rémunéré. C’est très souvent un des copropriétaires qui remplit cette charge. C’est pas cher mais rarement bien fait.