Assurance-Vie : rémunération des fonds en cas de retrait partiel ?

GoodbyLenine · #1

Cette discussion évoque la rémunération des fonds sur un "fond €uros" d’un contrat d’Assurance-Vie, dans le cas d’un retrait (partiel) en cours d’année.
En effet, pour certains contrat, la rémunération des fonds faisant l’objet d’un retrait partiel (ou total) en cours d’année sont rémunérés seulement au taux minimal garanti, bien inférieur au taux (connu seulement en janvier de l’année suivante) auquel les fonds maintenus dans le contrat sont rémunérés. Pour ces contrat, CPaulus recommande de faire des retraits partiels en début d’année (pour perdre le moins de rémunération possible sur ces fonds), et je suis bien d’accord avec lui.

CPaulus a écrit :
NB: je dis en début d’année car en cours d’année, pour un retrait, vous ne bénéficiez pour l’année en cours, que de par exemple de 65% de la performance du taux des 2 dernières années, ce qui générerait une légère perte.

Certains contrats ont peut-être cette règle, d’autres versent la totalité de la performance (certains l’évaluent à la quinzaine prés, d’autres à la semaine prés, ou même au jour prés).

Dernière modification par GoodbyLenine (12/11/2013 15h06)

Mots-clés : assurance-vie, av, fond €uros, retrait partiel, rémunération

CPaulus · #2

Bonjour GBL,

Pourriez vous me citer des contrats qui en cas de retrait en cours d’année, versent la totalité des intérêts de l’année en cours, au même taux que celui qui est généralement connu qu’en début de d’année suivante, car pour moi mais je peux me tromper, les ajustements au 1er janvier, se font sur les taux indiqués soient en fin d’année ou au début d’année ?

En effet, je me demande comment on peut connaitre un taux définitif en cours d’année (hors promotion) pour l’année en cours.

Merci d’avance.

CPaulus

GoodbyLenine · #3

Sauf erreur de ma part, Altaprofits déjà, sous réserve d’avoir encore le contrat ouvert quand le taux de l’année sera connu, même avec un montant assez faible (attention : c’est plus que 1€).

CPaulus · #4

Bonsoir GBL,

Si on prend Altaprofits et ses supports en euros "netissima" ou"eurossima" , leurs taux minimum garanti en cours d’année 2013 est de 2% hors prélèvements sociaux (lien ci dessous) et ce n’est qu’en début d’année 2014 que l’on connaitra le taux définitif et que ce fera l’ajustement au 1er janvier.

https://www.altaprofits.com/documentati … ndsEE.xml.

A+

CPaulus

GoodbyLenine · #5

Oui, la valeur de ce qui est sur le eurossima dans ce contrat est réévaluée au jour le jour au taux minimum (environ 2%). Mais si on fait un retrait en cours d’année (par exemple en novembre 2012) ou si on n’en fait pas d’ailleurs aussi, le complément de rémunération (différence entre taux effectif et taux minimal) est ajouté, quand le taux de l’année est connu (en janvier de l’année suivante), en tenant compte du nombre de jours où les fonds ont été présents, cf "En cas d’arbitrage ou de rachat partiel, la participation aux bénéfices est calculée prorata temporis." sur ce lien (je n’ai pas pu accéder au lien que vous indiquez). Il n’y a que si le contrat est clôturé que rien n’est alors rajouté.

C’est tout du moins ce que le support client m’avait indiqué au téléphone (avant des retraits partiels en 2012).

En faisant un calcul précis, je ne retrouve pas tout à fait ceci au niveau de la valeur que j’ai en eurossima sur l’état de situation de mon contrat de début 2013 (même si l’ordre de grandeur y est). Ces calculs ne sont pas simples car avec chaque retrait il y a paiement du PS pour la part des intérêts inclus dans le retrait (et des 7.5% d’IR si on n’opte pas pour déclarer à l’IRPP), et l’encours début 2013 inclut le paiement des PS sur les intérêts 2012. Je vais creuser et au besoin les contacter pour comprendre où se trouve l’erreur.

Si ça en amuse certains :
31/12/2011 146 971.45€ sur eurossima
16/07/2012 ajout de 2.03€ sur eurossima (coupon d’une UC versé sur fond €uros)
09/11/2012 retrait partiel de 8 376.69€ sur eurossima dont 240.80€ de PS, 135.89€ de 7.5% IR
04/12/2012 ajout de 1.48€ sur eurossima
12/12/2012 retrait partiel de 32 954.98€ sur eurossima dont 954.98€ de PS
31/12/2012 109 952.43€ sur eurossima (après PS 2012 de 622.64€)
Rendement effectif net 2012 (avant PS) : 3.42% (Rendement garantie de 2.00%, )

CPaulus · #6

Merci GBL d’avoir pris le temps de me répondre .

Si ce que vous me dites est correct, c’est une bonne nouvelle. Toutefois, pourriez vous SVP vous faire confirmer par écrit que pour les retraits partiels effectués en cours d’année, les intérêts acquis du 1 er janvier jusqu’à la date de retrait sont revalorisés, au 1er janvier de l’année suivante.
En effet, la phrase " En cas d’arbitrage ou de rachat partiel, la participation aux bénéfices est calculée prorata temporis" n’indique pas sur quel taux, et son éventuelle revalorisation.

Concernant votre détail, c’est en effet assez compliqué car pour chaque retrait, il faudrait connaitre, le montant du capital, le montant de la plus value, et le montant des intérêts 2012 soumis aux prélèvements sociaux.

De plus, si votre contrat a plus de 8 ans, pourquoi avez vous optez pour les 7,5% et pas pour l’impôt sur le revenu ? En effet, je suis curieux de connaitre le montant total de la plus value pour vos retraits d’environ 41 000 euros.

Bonne soirée

CPaulus

GoodbyLenine · #7

Le total des mes "gains" étaient un peu en dessous de 9200€ (j’avais calculé ceci, sur la base des simulations fournies par le service-client d’Altaprofit).

En fait, le fisc m’a remboursé ces 7.5% (135.89€) avec le solde de mon IR2013 (avec le libellé "Trop versé prélèvement libératoire" sur l’Avis d’imposition). Mais j’aurais en effet du opter différemment : ça m’aurait évité de faire une avance de trésorerie gratuite au fisc durant 10mois, mais la somme reste faible. 5pour le second retrait, j’ai choisi la bonne option).

CPaulus · #8

Bonjour GBL,

Merci pour ces précisions.

Tenez nous SVP informé si vous avez obtenu une réponse écrite concernant les retraits partiels, et la possible revalorisation au 1 er janvier de l’année suivante au taux annuel publié, des intérêts acquis en cours d’année jusqu’au retrait partiel.

Merci d’avance.

CPaulus

GoodbyLenine · #9

GoodbyLenine a écrit :
Si ça en amuse certains :
31/12/2011 146 971.45€ sur eurossima
16/07/2012 ajout de 2.03€ sur eurossima (coupon d’une UC versé sur fond €uros)
09/11/2012 retrait partiel de 8 376.69€ sur eurossima dont 240.80€ de PS, 135.89€ de 7.5% IR
04/12/2012 ajout de 1.48€ sur eurossima
12/12/2012 retrait partiel de 32 954.98€ sur eurossima dont 954.98€ de PS
31/12/2012 109 952.43€ sur eurossima (après PS 2012 de 622.64€)
Rendement effectif net 2012 (avant PS) : 3.42% (Rendement garantie de 2.00%, )

Voici le détail des calculs que j’ai fait :

Combien le retrait du 09/11/2012 (314 jours en 2012) inclut-il déjà de rémunération 2012 à 2% ?
8 376.69 = M * (1.02)^(314/366) où M est la somme au 31/12/2011 générant ces 8 376.69€
On trouve M = 8 235.58€
Donc au 09/11/2012, sur 2012 :
Ces 8 235.58€ auraient rapportés à 2.00% : 8 235.58 * ((1.0200)^(314/366)-1) = 141.11€
Ces 8 235.58€ auraient rapportés à 3.42% : 8 235.58 * ((1.0342)^(314/366)-1) = 241.06€
Le surplus rapporte d’ici 31/12/2012 : (241.06-141.11) * ((1.0342)^(52/366)-1) = 0.48€
Il devrait donc y avoir un surplus de rémunération de 241.06-141.11+0.48 = 100.43€

Combien le retrait du 12/12/2012 (347 jours en 2012) inclut-il déjà de rémunération 2012 à 2% ?
32 954.98 = N * (1.02)^(347/366) où M est la somme au 31/12/2011 générant ces 32 954.98€
On trouve N = 32 342.03€
Donc au 12/12/2012, sur 2012 :
Ces 32 342.03€ rapportent à 2.00% : 32 342.03 * ((1.0200)^(347/366)-1) = 612.95€
Ces 32 342.03€ rapportent à 3.42% : 32 342.03 * ((1.0342)^(347/366)-1) = 1047.76€
Le surplus rapporte d’ici 31/12/2012 : (1047.76-612.95) * ((1.0342)^(19/366)-1) = 0.76€
Il devrait donc y avoir un surplus de rémunération de 1047.76-612.95+0.76 = 435.57€

Quelle partie des 146 971.45€ de fin 2011 a été rémunéré toute l’année 2012 ?
146 971.45 - M - N = 146 971.45 - 8 235.58 - 32 342.03 = 106 393.84 €
A 3.42%, le gain 2012 représente donc : 106 393.84 * 0.0342 = 3 638.67€

Par ailleurs :
Les 2.03€ déposés le 16/07/2012 ont rapporté à 3.42% : 2.03 * ((1.0342)^(168/366)-1) = 0.03€
Les 1.48€ déposés le 04/12/2012 ont rapporté à 3.42% : 1.48 * ((1.0342)^(27/366)-1) = 0.00€

Donc le total des gains (avant prélèvements sociaux) de 2012 devrait être :
3 638.67 + 241.06 + 0.48+ 1047.76 + 0.76 + 0.03 + 0.00 = 4 928.76€
sachant que les prélèvements sociaux ont déjà été effectués sur 141.11 + 612.95 = 754.06€

Il reste donc à effectuer les prélèvements sociaux sur 4928.76 - 754.06
Ce prélèvement, à 15.5%, représente : (4928.76 - 754.06) *0.155 = 647.08 €
Et le gain net de prélèvements sociaux devrait être de 4928.76 - 647.08 = 4 281.68€

Sur l’état de situation de mon contrat de début 2013 transmis par Altaprofits, il y a :
109 952.43€ au 31/12/2012, et 622.64€ de PS retirés alors, soit 4 309.14€ gagnés nets de PS

Avec mes calculs, si les retraits partiels sont rémunérés à 3.42%, je trouve :
109 924.97€ au 31/12/2012, et 647.08€ de PS retirés alors, soit 4 281.68€ gagnés nets de PS

Avec mes calculs, si les retraits partiels étaient rémunérés à 2.00%, je trouverais :
109 472.05€ au 31/12/2012, et 564.00€ de PS retirés alors, soit 3 828.80€ gagnés nets de PS

CONCLUSION : Il semble clair que le taux appliqué aux montants retirés est bien de 3.42%, et pas 2.00%, même si mon calcul doit comporter quelque part une petite erreur (voire plusieurs).

yihk · #10

Je ressort ce vieux sujet.

J’aimerais avoir d’autres retours d’expériences de rachat partiel en cours d’année avec d’autres assurance vie et/ou d’autres fonds euro (Suravenir, Spirica)

Je n’ai jusqu’à présent effectué prudemment que des rachats en début d’année, mais je cherche où placer ma trésorerie.

spot · #11

Les conditions générales de votre contrat précisent les règles de rémunérations du fonds en euro.

Franck059 · #12

Bonjour,

Supposons que je souhiate effectuer un rachat partiel sur l’une de mes AV (Apicil, Linxea avenir, Linxea spirit, Boursorama vie) à la date d’aujourd’hui soit le 3 janvier 2020.

Comment cela se passe-t-il dans la mesure où aucune des AV précitées n’a pour l’instant communiqué son taux de rendement 2019 ?

Geronimo · #13

Le message juste au dessus répond à votre question.

Franck059 · #14

Pas vraiment.
Exemple avec Apicil :
Les conditions générales indiquent qu’en cas de retrait partiel en cours d’année, la rémunération se fera à 70 % du taux arrêté au 31 décembre de l’année précédente.
Or le taux 2019, à la date de ce 3 janvier n’a pas été communiqué par Apicil.

Ledep · #15

Si complètement, le cours d’année dont il est question c’est 2020 , donc vous toucherez 2019 complet quand il sera connu (mais affichera une date de valeur au 31/12) et 2020 sera donc à 70% de 2019 (l’année précédente)

Geronimo · #16

S’il s’agit de Linxea Zen :

Linxea Zen a écrit :
Au 31 décembre de chaque année, sous réserve que le contrat soit en cours à
cette date, APICIL Epargne calcule la valeur atteinte par ledit contrat sur la base
du taux de participation aux bénéfices effectivement attribué au titre de l’année.
Ce taux de participation aux bénéfices est égal à au moins 90 % du rendement
réalisé dans le fonds APICIL Euro Garanti diminué des frais de gestion de 0,60 %
par an.
La participation aux bénéfices vient augmenter le montant de la valeur atteinte
par le contrat et est alors définitivement acquise. Elle sera par la suite, elle-même,
revalorisée dans les mêmes conditions que les versements.
Pour tout désinvestissement total ou partiel intervenant en cours d’année, le taux
de rendement de la fraction désinvestie est égal à 70 % du taux de rendement
attribué au cours de l’année civile précédente sous respect de la réglementation
en vigueur.

Votre contrat était en cours au 31 décembre 2019, donc pour 2019 vous avez droit à la participation aux bénéfices de l’année (calculée le 31/12/2019, versée début 2020).

Pour les quelques jours de 2020 :
- si votre contrat est toujours en cours au 31 décembre 2020, le rendement servi sur le montant retiré sera TMG 2020+Participation aux bénéfices (calculée le 31/12/2020, versée début 2021), bref le taux normal de 2020.
- si votre contrat n’est plus en cours au 31 décembre 2020, le rendement servi sur le montant retiré sera le 70% du taux servi en 2019.
Bien évidemment tout ça au prorata temporis (donc pour un retrait au 3 janvier, vous ne verrez pas vraiment la différence).

En général, il est très courant de perdre la Participation aux bénéficies en cas de fin de contrat ou de sortie totale du fonds en euros (selon les contrats), mais pas en cas de retrait partiel. A nouveau, tout est écrit dans les CGV.

Du coup si vous avez un gros besoin de liquidité fin décembre, il est souvent préférable de lire ses CGV, et si l’on ne veut pas les lire, de retirer la totalité du montant sauf 100euros et d’attendre le versement de la Participation aux bénéficies pour clore définitivement le contrat.

Par ailleurs, l’avance est un très bon moyen d’éviter d’avoir à faire un retrait…

Dernière modification par Geronimo (03/01/2020 13h42)

dangarcia · #17

Franck059 a écrit :
Pas vraiment.
Exemple avec Apicil :
Les conditions générales indiquent qu’en cas de retrait partiel en cours d’année, la rémunération se fera à 70 % du taux arrêté au 31 décembre de l’année précédente.
Or le taux 2019, à la date de ce 3 janvier n’a pas été communiqué par Apicil.

Il sera communiqué quand il aura été arrêté, et dans le même temps vous toucherez la rémunération correspondante (à partir du moment où le contrat est encore ouvert).
Dans le doute il vous suffit d’attendre que la participation aux bénéfices soit versée pour effectuer votre rachat, ou de contacter directement le service client pour lever toute équivoque.

Au passage, l’expression "effectuer un rachat en cours d’année" m’a toujours fait sourire.

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Assurance-Vie : rémunération des fonds en cas de retrait partiel ?

#1 11/11/2013 14h39

CPaulus a écrit :

#2 11/11/2013 16h02

#3 11/11/2013 16h37

#4 11/11/2013 17h39

#5 11/11/2013 20h25

#6 11/11/2013 22h43

#7 11/11/2013 23h07

#8 12/11/2013 08h26

#9 16/11/2013 19h02

GoodbyLenine a écrit :

#10 28/05/2019 15h53

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1 #16 03/01/2020 13h25

Linxea Zen a écrit :

#17 03/01/2020 13h27

Franck059 a écrit :

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