Assurance-Vie : rémunération des fonds en cas de retrait partiel ?

Sauf erreur de ma part, Altaprofits déjà, sous réserve d’avoir encore le contrat ouvert quand le taux de l’année sera connu, même avec un montant assez faible (attention : c’est plus que 1€).

Oui, la valeur de ce qui est sur le eurossima dans ce contrat est réévaluée au jour le jour au taux minimum (environ 2%). Mais si on fait un retrait en cours d’année (par exemple en novembre 2012) ou si on n’en fait pas d’ailleurs aussi, le complément de rémunération (différence entre taux effectif et taux minimal) est ajouté, quand le taux de l’année est connu (en janvier de l’année suivante), en tenant compte du nombre de jours où les fonds ont été présents, cf "En cas d’arbitrage ou de rachat partiel, la participation aux bénéfices est calculée prorata temporis." sur ce lien (je n’ai pas pu accéder au lien que vous indiquez). Il n’y a que si le contrat est clôturé que rien n’est alors rajouté.

C’est tout du moins ce que le support client m’avait indiqué au téléphone (avant des retraits partiels en 2012).

En faisant un calcul précis, je ne retrouve pas tout à fait ceci au niveau de la valeur que j’ai en eurossima sur l’état de situation de mon contrat de début 2013 (même si l’ordre de grandeur y est). Ces calculs ne sont pas simples car avec chaque retrait il y a paiement du PS pour la part des intérêts inclus dans le retrait (et des 7.5% d’IR si on n’opte pas pour déclarer à l’IRPP), et l’encours début 2013 inclut le paiement des PS sur les intérêts 2012. Je vais creuser et au besoin les contacter pour comprendre où se trouve l’erreur.

Si ça en amuse certains :
   31/12/2011   146 971.45€ sur eurossima
   16/07/2012   ajout de 2.03€ sur eurossima (coupon d’une UC versé sur fond €uros)
   09/11/2012   retrait partiel de 8 376.69€ sur eurossima dont 240.80€ de PS, 135.89€ de 7.5% IR
   04/12/2012   ajout de 1.48€ sur eurossima
   12/12/2012   retrait partiel de 32 954.98€ sur eurossima dont 954.98€ de PS
   31/12/2012   109 952.43€ sur eurossima  (après PS 2012 de 622.64€)
   Rendement effectif net 2012 (avant PS) : 3.42%   (Rendement garantie de 2.00%, )

Le total des mes "gains" étaient un peu en dessous de 9200€ (j’avais calculé ceci, sur la base des simulations fournies par le service-client d’Altaprofit).

En fait, le fisc m’a remboursé ces 7.5% (135.89€) avec le solde de mon IR2013 (avec le libellé "Trop versé prélèvement libératoire" sur l’Avis d’imposition). Mais j’aurais en effet du opter différemment : ça m’aurait évité de faire une avance de trésorerie gratuite au fisc durant 10mois, mais la somme reste faible.  5pour le second retrait, j’ai choisi la bonne option).

GoodbyLenine a écrit :

Si ça en amuse certains :
   31/12/2011   146 971.45€ sur eurossima
   16/07/2012   ajout de 2.03€ sur eurossima (coupon d’une UC versé sur fond €uros)
   09/11/2012   retrait partiel de 8 376.69€ sur eurossima dont 240.80€ de PS, 135.89€ de 7.5% IR
   04/12/2012   ajout de 1.48€ sur eurossima
   12/12/2012   retrait partiel de 32 954.98€ sur eurossima dont 954.98€ de PS
   31/12/2012   109 952.43€ sur eurossima  (après PS 2012 de 622.64€)
   Rendement effectif net 2012 (avant PS) : 3.42%   (Rendement garantie de 2.00%, )

Voici le détail des calculs que j’ai fait :

Combien le retrait du 09/11/2012 (314 jours en 2012) inclut-il déjà de rémunération 2012 à 2% ?
    8 376.69 = M * (1.02)^(314/366)  où M est la somme au 31/12/2011 générant ces 8 376.69€
    On trouve M = 8 235.58€
    Donc au 09/11/2012, sur 2012 :
       Ces 8 235.58€ auraient rapportés à 2.00% :   8 235.58 * ((1.0200)^(314/366)-1) = 141.11€
       Ces 8 235.58€ auraient rapportés à 3.42% :   8 235.58 * ((1.0342)^(314/366)-1) = 241.06€
       Le surplus rapporte d’ici 31/12/2012 :  (241.06-141.11) * ((1.0342)^(52/366)-1) = 0.48€
    Il devrait donc y avoir un surplus de rémunération de  241.06-141.11+0.48 = 100.43€       

Combien le retrait du 12/12/2012 (347 jours en 2012) inclut-il déjà de rémunération 2012 à 2% ?
    32 954.98 = N * (1.02)^(347/366)  où M est la somme au 31/12/2011 générant ces 32 954.98€
    On trouve N = 32 342.03€
    Donc au 12/12/2012, sur 2012 :
       Ces 32 342.03€ rapportent à 2.00% :  32 342.03 * ((1.0200)^(347/366)-1) = 612.95€
       Ces 32 342.03€ rapportent à 3.42% :  32 342.03 * ((1.0342)^(347/366)-1) = 1047.76€
       Le surplus rapporte d’ici 31/12/2012 :  (1047.76-612.95) * ((1.0342)^(19/366)-1) = 0.76€
    Il devrait donc y avoir un surplus de rémunération de  1047.76-612.95+0.76 = 435.57€   

Quelle partie des 146 971.45€ de fin 2011 a été rémunéré toute l’année 2012 ?
      146 971.45 - M - N =  146 971.45 - 8 235.58 - 32 342.03 = 106 393.84 €
A 3.42%, le gain 2012 représente donc : 106 393.84 * 0.0342 = 3 638.67€

Par ailleurs :
Les 2.03€ déposés le 16/07/2012 ont rapporté à 3.42% : 2.03 * ((1.0342)^(168/366)-1) = 0.03€
Les 1.48€ déposés le 04/12/2012 ont rapporté à 3.42% : 1.48 * ((1.0342)^(27/366)-1) = 0.00€

Donc le total des gains (avant prélèvements sociaux) de 2012 devrait être :
     3 638.67 + 241.06 + 0.48+ 1047.76 + 0.76 + 0.03 + 0.00 = 4 928.76€
sachant que les prélèvements sociaux ont déjà été effectués sur  141.11 + 612.95 = 754.06€

Il reste donc à effectuer les prélèvements sociaux sur 4928.76 - 754.06
Ce prélèvement, à 15.5%, représente :    (4928.76 - 754.06) *0.155 = 647.08 €
Et le gain net de prélèvements sociaux devrait être de 4928.76 - 647.08 = 4 281.68€

Sur l’état de situation de mon contrat de début 2013 transmis par Altaprofits, il y a :
       109 952.43€ au 31/12/2012, et 622.64€ de PS retirés alors, soit 4 309.14€ gagnés nets de PS

Avec mes calculs, si les retraits partiels sont rémunérés à 3.42%, je trouve :
       109 924.97€ au 31/12/2012, et 647.08€ de PS retirés alors, soit 4 281.68€ gagnés nets de PS

Avec mes calculs, si les retraits partiels étaient rémunérés à 2.00%, je trouverais :
       109 472.05€ au 31/12/2012, et 564.00€ de PS retirés alors, soit 3 828.80€ gagnés nets de PS

CONCLUSION : Il semble clair que le taux appliqué aux montants retirés est bien de 3.42%, et pas 2.00%, même si mon calcul doit comporter quelque part une petite erreur (voire plusieurs).

Les conditions générales de votre contrat précisent les règles de rémunérations du fonds en euro.

Le message juste au dessus répond à votre question.

Si complètement, le cours d’année dont il est question c’est 2020 , donc vous toucherez 2019 complet quand il sera connu (mais affichera une date de valeur au 31/12) et 2020 sera donc à 70% de 2019 (l’année précédente)

Franck059 a écrit :

Pas vraiment.
Exemple avec Apicil :
Les conditions générales indiquent qu’en cas de retrait partiel en cours d’année, la rémunération se fera à 70 % du taux arrêté au 31 décembre de l’année précédente.
Or le taux 2019, à la date de ce 3 janvier n’a pas été communiqué par Apicil.

Il sera communiqué quand il aura été arrêté, et dans le même temps vous toucherez la rémunération correspondante (à partir du moment où le contrat est encore ouvert).
Dans le doute il vous suffit d’attendre que la participation aux bénéfices soit versée pour effectuer votre rachat, ou de contacter directement le service client pour lever toute équivoque.

Au passage, l’expression "effectuer un rachat en cours d’année" m’a toujours fait sourire.