Formulaire 2778-DIV : remplissage express du formulaire 2778-DIV

Ils ont publié les notices et ont aussi modifié le formulaire 2778-SD, il manquait apparemment une ligne à 4,5 % dans "Prélèvement social" en dessous de "Produits des PEA de source européenne"

Bonjour !

J’ai aussi créé un système de calcul et génération du formulaire 2778-DIV.

Téléchargeable là :  Lien 2778auto

Utilisation :
- Logiciel écrit pour Windows.
- Créez un dossier (ou utilisez un dossier déjà créé).
- Décompressez le fichier téléchargé (2778auto.zip) dans le dossier.
- Lancez  2778DIV.exe

Personnalisation : vous pouvez remplacer le fichier signature.gif par votre propre signature, numérisée en GIF, avec les dimensions de 100 pixels en hauteur, sur une largeur de 400 à 600 pixels.

Compléments :
- Les images générées (une par page) sont enregistrées et conservées dans le même dossier.
- Les informations saisies sont enregistrées dans le fichier 2778DIV.ini
- Pour le choix Chèque ou Virement, utilisez de préférence un "X" minuscule.
- Pour passer d’un champ à l’autre, utilisez  {TAB}  ou bien la souris.
- Les dates doivent être saisies sous la forme JJMMAAAA

Bonnes déclarations !

Dernière modification par M07 (26/02/2019 13h53)

Les dividendes ne sont pas concernées par le prélèvement à la source appliqué aux salaires.
Et remplir le 2778 est un jeu d’enfant, une fois qu’on en a appréhendé le mode de calcul.

C’est le centre des impôts qui m’avait indiqué que les dividendes ne rentraient pas dans la détermination du taux de prélèvement à la source.
Vous avez peut être eu des crédits d’impôts liés à des dividendes étrangers qui ont "faussé" le calcul ?

Le mieux est de contacter le service chargé du prélèvement à la source, ils sont désormais joignables par tchat directement dans votre espace personnel sur le site des impôts.

Bonsoir et bonne année 2020

En étant espagnol et arrivé en France en Juin 2019 (et par conséquent résident fiscal français aussi en 2019), je voulais me renseigner sur la fiscalité des dividendes étrangers (je suis titulaire d’un CTO chez Interactive Brokers)

- Concernant 2020, est-il obligatoire de remplir ce modèle et payer les 30% des dividendes correspondant aux prélèvements sociaux et a l’impôt des revenus tous les mois? Est-il possible de le faire seulement une fois par an dans le cadre de la déclaration annuel des revenus?

- D’autre part, qu-est ce que je dois faire avec les dividendes encaissés en 2019? Dois-je avancer le 30% en présentant aussi le formulaire 2778, ou par contre je devrais attendre à la déclaration des revenus et ne le refléter que sur le modèle 2047?

Les dividendes bruts encaissés en 2019 sont environ 350 EUR donc on parle vraiment des montants assez ridicules, mais j’essaye de respecter au max la fiscalité française.

Merci par avance

Cordialement

Merci Oblible pour votre réponse,

Pour 2019 je suis résident fiscal français. Sauriez-vous me dire s’il faut que je fasse au plus vite une présentation extraordinaire du formulaire 2778 pour mes dividendes 2019?

Pour 2020 ok, il faudra donc que je me renseigne sur comment il faut présenter le 2778 car aujourd’hui j’ai déjà encaissé un dividende.

Merci

Bonjour,

emf23 a écrit :

En étant espagnol et arrivé en France en Juin 2019 (et par conséquent résident fiscal français aussi en 2019), je voulais me renseigner sur la fiscalité des dividendes étrangers (je suis titulaire d’un CTO chez Interactive Brokers)

Selon l’article 4 B CGI, vous êtes considéré comme résident fiscal français si vous remplissez l’une des 3 conditions:
- Séjourner principalement en France avec un total de plus de 183 jours pour 2019 (vous êtes à la limite la ..)
- Exercer une activité principale professionnelle en France
- Disposer en France vos principaux intérêts économiques ….

Bref, vous pouvez toujours demander confirmation au service des Impots des Particuliers (SIP).
Si c’est le cas, vous devrez déclarer en avril 2020, vos revenus mobiliers 2019 avec le Cerfa 2047 pour les dividendes et ne pas oublier de déclarer votre compte IB avec le Cerfa 3916.

emf23 a écrit :

- Concernant 2020, est-il obligatoire de remplir ce modèle et payer les 30% des dividendes correspondant aux prélèvements sociaux et a l’impôt des revenus tous les mois? Est-il possible de le faire seulement une fois par an dans le cadre de la déclaration annuel des revenus?

Contactez le SIE (Service des Impots des Entreprises. Ils sont parfois surpris de votre demande car parfois il conteste que c’est bien à eu de gérer ce type de collecte.
Personnellement, j’ai négocié l’envoi par email du 2778 mensuellement avec un virement sur un compte de la CDC dont le SIP fourni le RIB. Mais je pense qu’il est aussi possible de négocier la déclaration annuelle en janvier N+1 …. surtout si vous avez un revenu bas.
C’est un service entreprise, donc il est facile d’obtenir un contacte téléphonique.

OP

Oblible a écrit :

@idamante : la condition de revenu ne concerne que l’IR, pas les PS qu’il faut payer mensuellement.
C’est le même système que pour ceux qui ont un CTO en France, ils peuvent avoir une dispense de prélèvement d’IR à la source mais de PS.

Parfaitement d’accord en théorie, @Oblible, mais en pratique le remplissage du formulaire 2778-DIV ne permet pas d’éviter les 12,8% : le point de départ pour le PS c’est la case IK (base imposable) … qui conduit irrémédiablement à la case IL (Impôt à 12,8%). Comme le formulaire est inadapté et qu’il n’est pas question de raturer en mettant 0% au lieu de 12,8%, on s’abstient jusqu’à la déclaration de revenus de l’année n+1.

Parfaitement d’accord en théorie, @Oblible, mais en pratique le remplissage du formulaire 2778-DIV ne permet pas d’éviter les 12,8% : le point de départ pour le PS c’est la case IK (base imposable) … qui conduit irrémédiablement à la case IL (Impôt à 12,8%). Comme le formulaire est inadapté et qu’il n’est pas question de raturer en mettant 0% au lieu de 12,8%, on s’abstient jusqu’à la déclaration de revenus de l’année n+1.

C’est un formulaire papier, il n’y a pas de calcul automatique, vous avez juste à ne pas remplir la case IL

Pour des petites montants, on peut se contenter d’une déclaration annuelle ( si le SIE est d’accord ) mais si vous avez 20ke vous ne voudriez pas prendre le risque d’une majoration.

Je leur adresse chaque mois le 2778-DIV, 2778-DIV-SD … et un petit mot explicatif ( pourquoi je laisse IL vide ) et pour les 2 ou 3 fois où je suis allé au SIE de ma région, le personnel est serviable et aimable MAIS démotivé : ils sont dans le flou, plusieurs SIE de la région ont fermé et ils doivent récupérer tout le boulot sans les moyens humains et financiers ni les formations qui vont avec, on leur demande de faire plus avec moins

Bonsoir !

Les formulaires 2778 (SD et DIV) correspondent à un acompte, et non au paiement de l’impôt.
La régularisation, interviendra lors de la déclaration annuelle (au printemps), et le remboursement éventuel à l’automne.

Si le contribuable n’opte pas pour l’imposition au barème, ses revenus mobiliers (dividendes et coupons) seront imposés au PFU (choix par défaut), quelque soit le niveau de ses revenus. Dans ce cas, il n’y aura pas de régularisation/remboursement (et au passage pas d’abattement de 40 % sur la base "impôts" des dividendes). Heureusement (pour les services fiscaux), l’acompte (2778) et le PFU sont identiques.

Les prélèvements sociaux (17,20 %) sont toujours dus.

Concernant InterActive-Broker, il y a un cas particulier concernant les dividendes d’actions françaises. L’Etat français effectue une retenue à la source de 30 %, qui est prélevée par IB (et ça figure dans le rapport à "Retenues d’impôts"). Si vous déclarez ces dividendes dans votre 2778-DIV et payez, vous aurez payé deux fois ; et ce n’est pas évident de régulariser tout ça lors de la déclaration annuelle.  Perso, je considère que l’acompte a déjà été payé, avec le rapport d’IB comme justificatif ; et donc je sors cela du 2778.

Il y a d’autres subtilités (taux de change à utiliser, distinction dividendes/ROC, titres prêtés, dividendes versés après la fin d’année fiscale, …). Mais quand vous en serez là, vous serez déjà bien affûté sur le sujet…

Pour le SIE et les déclarations 2778, perso les personnes ne sont pas au courant, et retransmettent le document (et le chèque) au Centre départemental, ce qui explique un délai de plusieurs semaines pour l’encaissement des chèques (et peut-être aussi l’incapacité des services fiscaux à retranscrire les informations dans le pré-remplissage de la déclaration annuelle). Quand à la possibilité de déclarer par Internet ou par e-mail et payer par virement, cela fait plusieurs mois que je fais et renouvelle des demandes ; avec comme seule réponse : "on vous recontactera" (mais j’attends encore). On m’a même dit que cela n’était pas possible, et que la case à cocher du paiement par virement sur la 2778 était "une erreur de l’imprimeur"…

Notez aussi que le formulaire change chaque année, que la version 2020 n’est pas encore disponible ; et enfin, les 2778, DIV et surtout SD (coupons d’obligations) ont été conçus par un cerveau particulièrement tordu  (exemple : 4 pages par le SD, alors que 5/6 lignes auraient suffit pour tous les cas).

Dernière modification par M07 (07/01/2020 22h14)

Bonjour

Tout d’abord je voulais vous remercier a tous. Ca fait des semaines que je me casse la tête en train de voir ce qu’il faut que je fasse pour régulariser ma situation après d’avoir changé de pays et sans doute vos commentaires m’ont aidé énormément.

Pour terminer de boucler le sujet, je me permets de vous présenter une synthèse afin de clarifier les éléments de ma situation fiscale et au même temps pour essayer de confirmer avec vous que mes suppositions sont correctes :

-    Résidence fiscal 2019 : Concernant ce point il n’y a pas de doute car j’habite et je travaille en France depuis le 06 Juin 2019 donc > 183 jours sur l’année  donc > résident fiscal français

-    Revenues du travail 2019 :
o    Janvier – Mai 2019 : Revenus du travail obtenus en Espagne -> Il faudra que je les déclare en France dans le formulaire 2047 en printemps 2020 (en plus de payer en Espagne l’impôt sur les revenus de non-résidents)
o    Juin 2019 – Décembre 2019 : Revenus du travail obtenus en France. Rien à signaler ici appart la déclaration annuel à présenter en printemps (formulaire 2042).

-    Dividendes 2019 :
o    Comme évoqué dans mon message précédente, j’ai encaissé environ 350 EUR bruts comme dividendes sur différents CTO étrangers (espagnols et américains). Le 30% correspondant aux prélèvement sociaux et impôt de revenu monte à environ 100 EUR. Concernant ce point, si nous sommes stricts avec les normes fiscaux, je devrais remplir le formulaire 2778-DIV, sommes-nous d’accord ? Si je ne le fais pas maintenant, l’autre solution serait les déclarer dans le formulaire 2047 à fournir en printemps 2020, sommes-nous d’accord ?  Aussi, vous m’avez recommandé de m’adresser au SIE pour voir avec eux comment traiter le 2778-Div. Qu’est-ce que c’est comme organisation ? Je vois que le SIE est un service pour les entreprises, mais je ne comprends pas pourquoi ils seraient en charge des dividendes de particuliers… En gros, qu’est-ce que vous me recommander de faire ? Mes revenus fiscal de référence est inférieur a 50 KEUR, car j’ai vu que cela peut avoir aussi un impact.

-    Dividendes 2020 :
o    Même question sur le SIE et le 4778-Div évoqué dans le paragraphe précèdent : Si j’ai bien compris, il faut que je me mette en contact avec eux pour voir comment déclarer et comment faire les virements tous les mois en fonction des dividendes encaissés. En général, comment il faut le faire ? Par virement bancaire ? Ou il faut envoyer le formulaire avec en chèque par la poste ? Je suis complètement perdu ici.

-    CTO et comptes bancaires étrangers :
o    Juste pour confirmer, il faudra que je présente comme complément de ma déclaration des revenus 2019 (formulaire 2047) le prochain printemps 2020, un formulaire 3916 pour chaque CTO et compte courant bancaire ouvert à l’étranger. Concernant ce point j’ai quand même une question : Je suis en train de clôturer mes comptes en Espagne. Est-ce qu’il faut que j’informe sur des CTO ou comptes courants qui sont déjà clos ?

-    Prélèvements Dividendes d’actions sur Interactive Brokers :
o    Actions françaises : Comme IB prélevé déjà un 30% il faudrait pas les inclure dans le 2778-Div car cela nous ferait payer 2 fois, sommes-nous d’accord ?
o    Actions étrangers : Nous devons remplir le 2778-Div avec le prélèvement de source + le 30% français, et dans le cadre de la déclaration des revenus de n+1 nous allons demander la récupération qui nous correspond, sommes-nous d’accord ?

-    Dernière commentaire : S’il vous plait, si je me trompe ou si je ne suis pas au courant d’autres formulaires à remplir, n’hésitez pas à évoquer les sujets que vous considérez convenable. 

Pour finir je voudrais vous remercier encore et aussi m’excuser pour mes possibles erreurs grammaticaux ou d’expression.

Cordialement

Bonjour

Merci pour votre réponse.

Très bonnes nouvelles si ce n’est pas nécessaire de remplir le 2778-Div tous les mois. Alors, corrigez moi s’il vous plait si je me trompe :

-    Dividendes 2019 : A inclure dans la déclaration des revenus de printemps 2020 dans le formulaire 2047 avec mes revenus du travail obtenus en Espagne entre Janvier et Mai 2019.
-    CTO et Comptes bancaires étrangers : A inclure dans la déclaration des revenus de printemps 2020 en présentant le formulaire 3916 pour chaque des comptes ouverts.
-    Dividendes 2020. Rien à faire en 2020. Juste attendre la déclaration des revenus en printemps 2021 pour les inclure.

Par rapport à IB, deux questions :

-    Vous me dites que « ça ne se passe pas comme j’ai expliqué », pourriez-vous me dire où je me trompe ?

-    Concernant les rapports IB pour remplir les formulaires 2042 et 2047, pourriez-vous me dire où trouver la discussion ? Est-ce dans la discussion général de Interactive Brokers avec 80 pages ? J’ai essayé de le trouver sans succès.

Para rapport à vos questions :

-    Oui, j’ai été prélevé à la source sur mes revenus du travail en France : Entre Juin et Novembre avec un taux du 10,5% et par contre en Décembre le taux a été diminué à 2,5%, ce qui m’étonne car je le trouve très bas par rapport à mon salaire. Ça aurait été beaucoup plus cohérent garder le 10,5%. J’imagine que c’est dû au fait de n’avoir travaillé en France que pendant 6 mois et par conséquent les impôts n’ont pas d’information sur mes revenus obtenus hors France.

-    J’ai aussi fait la demande de numéro fiscal et j’ai reçu une lettre avec mes identifiants pour le site. J’ai déjà vérifié que ça marche et que j’ai accès à la web ou je peux voir par exemple mon taux de PAS actuel donc j’imagine que c’est bon et qu’ils m’enverront les formulaires à remplir concernant ma déclaration des revenus.

Bonne journée à tous

Cordialement