Comment passer du régime réel simplifié au régime micro BIC ?

Oulache34 · #1

Bonjour à tous,

Je cherche désespérément à connaître la procédure pour passer du régime réel simplifié au micro BIC.
On me dit d’envoyer une lettre aux impôts avant le 1/02/20 mais je n’ai aucun modèle. De plus, à quel service des impôts dois-je l’envoyer?
Pour info cela fait 4 ans (en comptant 2019) que je me déclare au réel.

Merci d’avance pour vos informations, j’ai cherché ma réponse sur le forum mais je n’ai pas trouvé.

Mots-clés : lmnp (loueur en meublé non professionnel), microbic, régime réel

LeWiZ · #2

Bonjour Oulache34,

Je suis pas sûr que ce soit la même démarche dans ce sens là, mais pour passer du régime micro au régime réel, un simple mail à mon Service des Impôts des Entreprises avait suffit.

Si vous ne connaissez pas les coordonnées de votre SIE, il y a un moteur de recherche sur cette page : Contact | impots.gouv.fr (cochez professionnel / entreprise en France).

cfp06 · #3

Bonjour,

Envoi d’un formulaire p2p4i et clôturer les comptes dans les déclarations fiscales (2033…). Tant qu’à faire, autant arrêter l’activité au 31/12/19, ce sera plus simple et évitera de faire une déclaration en 2021 pour quelques mois de 2020

toto2020 · #4

Bonjour,

J’ai trouvé qu’il convient d’envoyer un courrier levée d’option au SIP du bien loué.

J’ai également une questions à vous poser car je viens d’acheter un appartement que j’aimerais louer. Je voudrais vite envoyer la déclaration de début de l’activité PO i mais je ne suis pas encore tout à fait décidé pour la déclaration du régime car je n’ai pas pu obtenir de rdv avec un comptable pour simuler ma situation. J’ai pansé le louer LMNP au régime réel afin de pouvoir déduire les frais de notaire, agence et meubles.

Si je déclare LMNP et régime réel maintenant mais je change d’avis plus tard dans l’année et aimerais changer pour le micro BIC est-ce possible et à quelle date?
(j’ai trouvé formulaire 2031 2e jour ouvré mai année N ou 1er février année N pour année N?, Aussi j’ai trouvé que je peux me décider jusqu’ à la déclaration des revenus dans un an?)

L’engagement au régime réel est pour combien de temps et comment cela ce renouvèle?
( J’ai trouvé toutes sortes de réponses 1.2.3 ans?)

Merci de vos réponses!

Dernière modification par toto2020 (13/01/2020 12h48)

Oulache34 · #5

cfp06 a écrit :
Bonjour,

Envoi d’un formulaire p2p4i et clôturer les comptes dans les déclarations fiscales (2033…). Tant qu’à faire, autant arrêter l’activité au 31/12/19, ce sera plus simple et évitera de faire une déclaration en 2021 pour quelques mois de 2020

Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse, je vais remplir ce document et leur envoyer en recommandé.
La déclaration 2033 sera à remplir et à joindre à la future déclaration de revenus?

Bonne journée

cfp06 · #6

Bonjour,

N’ayant pas arrêté mon activité, je ferai la déclaration de revenu de l’année via le portail impôt.gouv (échéance début mai), en faisant en sorte "d’annuler" les amortissements constatés (case 350 de mémoire) au fil du temps.
Fiscalement, cela annule la PV, qui de toute façon, n’est pas due.
Sinon, effectivement, une déclaration papier de fin d’activité par courrier.

Peut-être que quelqu’un de votre SIE vous pourra vous renseigner…

Le p2p4i devrait permettre de supprimer votre code siret du fichier, et donc votre activité (au greffe maintenant, mais quelque fois c’est au SIE)
Reste à savoir si la bascule et les recoupements sont automatiques entre ce fichier et le fisc !

il y a quelque discussions intéressantes sur la procédure à suivre, même s’il semble que les choses soient dans les faits un peu floues.

toto2020 · #7

Bonjour,

Je suis allé voir un comptable hier avec qui nous avons justement évoqué ce sujet. Si j’ai bien compris: La levée d’option est utilisée dans le sens inverse. Passer du micro-bic au réel. MAIS commencer son activité sous le régime réel ensuite après quelques année passer au Micro-bic serait compliqué selon lui. Justement car il faut clôturer les comptes et il y a un risque de PV ou paiement à ce moment-là aux impôts à cause des amortissements. J’ai demandé pourquoi mais il a simplement répondu que c’est compliqué à répondre et ne conseillait pas de faire.
J’hésite comment louer mon appartement et comment débuter la location c’est pour cela que je m’intéresse actuellement à ce sujet. Selon mes calculs préalables (je ne suis pas comptable mais traducteur :-) ) il m’était intéressant de démarrer LMNP régime réel simplifié meme si j’ai un appart 40m3, pas de travaux, car je comptait déduire ou amortir mes frais de notaires et frais de négoc agence. Pendant 3-4 ans seulement ensuite oui mes revenu net baisserait. C’est à ce moment là qu’il faudrait passer à autre chose. Selon le comptable les frais de notaires (l’ensemble) doivent passer obligatoirement en amortissement et les frais d’agences au choix: soit amortissement soit déduction si LMNP RRS. Seulement si les frais d’agences passent en déduction serait intéressant de démarrer et seulement pendant 3-4 ans sous le LMNP RRS.

Du coup mes projets LMNP tombent peut-être à l’eau car si je réfléchis à longue terme ,10-15 ans, il vaut mieux faire la location vide en micro foncier selon les simulations comptables.

Y -a-t -il quelqu’un qui pourrait confirmer, contredire ou compléter cette réflexion? Merci d’avance!

stephane4 · #8

Bonjour,
J’aimerais savoir si vous avez réussi a avoir plus d’information ?
Y’a t’il donc des impôts en plus a payer lors du passage du réel au micro bic ?
Est ce qu’il y’a un calcul impliquant les amortissements utilisés pendants la période au réel lors du passage au micro bic ?
Merci

Francisco · #9

Bonjour,

Je fais actuellement de la location meublée en LMNP sous le régime réel, je ne paie donc pas d’impôts grâce à la déduction de toutes mes charges et à l’amortissement de mon bien. Cependant d’ici quelques années j’arriverais à bout des mon amortissement et je commencerais à payer des impôts sur mes loyers.

Deux options s’offrent alors à moi :
- vendre mon bien et recommencer à zéro sur un nouveau bien pour pouvoir de nouveau déduire mes charges et mon amortissement pour ne pas payer d’impôts.
- changer de statut fiscal et passer au micro-bic qui me permettrait de bénéficier d’un abattement de 50% sur mes recettes et de ne payer des impôts que sur les 50% restants.

Seulement ma question est la suivante : Peut-on passer du régime réel au régime du micro-bic ?

M07 · #10

(re)-Bonjour !

Je ne comprends pas très bien. Dans votre présentation, vous écrivez que vous envisagez de faire de l’immobilier locatif après la fin de vos études, et là, vous dîtes faire actuellement du LMNP. C’est pour le moins paradoxal.

Ensuite, toujours dans votre présentation, ou dans un autre fil de discussion, vous ne précisez pas qu’il s’agit de LMNP, ce qui pourrait changer la teneur des réponses.

Enfin, la réponse à votre question se trouve déjà dans les nombreuses discussions du forum. Je vous invite à lire, relire, et chercher, avant de poser des questions simples.

Alanito · #11

M07 a écrit :
(re)-Bonjour !

Je ne comprends pas très bien. Dans votre présentation, vous écrivez que vous envisagez de faire de l’immobilier locatif après la fin de vos études, et là, vous dîtes faire actuellement du LMNP. C’est pour le moins paradoxal.

Incompréhensible d’avoir deux messages si différent je suis d’accord.

M07, pour que l’on puisse aider avec des conseils, il faut mieux être clair et ne rien cacher.

Francisco · #12

Je me suis mal exprimé. Effectivement, je n’ai pas encore commencé l’immobilier locatif, je commencerais d’ici 6 mois à 1 an. Mon post pouvait sembler paradoxal car je me mettais dans la situation dans laquelle je serais dans quelques années, j’ai seulement écrit au présent au lieu du futur.

Effectivement, je compte faire de la location meublée en LMNP (ou LMP à partir d’un certain seuil de recettes) et cela à travers une société afin de ne pas entamer mon taux d’endettement personnel que je souhaite réserver pour l’achat de ma résidence principale.

Concernant la réponse à ma question je n’ai rien trouvé sur le forum, avez-vous des pistes ou des réponses ?

Kromoz0hm · #13

Bonjour Francisco,
J’ai l’impression que vous vous entêtez à chercher des solutions d’évitement de l’impôt sans même bien comprendre les bases.
Déjà comme on vous l’a dit, investir par une société ne vous permettra pas d’éviter d’entamer votre capacité d’endettement personnel. Il faudra dans tous les cas un bon investissement si vous voulez pouvoir continuer à emprunter.

GoodbyLenine · #14

Francisco a écrit :
Seulement ma question est la suivante : Peut-on passer du régime réel au régime du micro-bic ?

OUI : voir messages #3et 4 et suivants de cette discussion.

Merci de faire une recherche avant de poser des questions.

PaulImmo · #15

Bonjour à tous,

Voilà j’ai cherché partout dans les textes et je n’arrive pas à savoir s’il est possible, en lmnp, de passer du régime réel au régime micro ?

Je vous remercie par avance,

Cordialement

GoodbyLenine · #16

Oui, sous réserve de respecter les conditions (du micro-BIC) et de renoncer à temps et dans les bonnes formes au régime réel. Voir ici, après avoir cherché un peu là.

PaulImmo · #17

Merci pour votre réponse claire et rapide GoodbyLenine ! Cela signifie que si on a fini d’amortir l’appartement en réel on peut passer en micro ? Il est donc plus avantageux dans tout les cas de commencer en réel et ensuite passer en micro ?

GoodbyLenine · #18

Oui. Non.

Il est d’ailleurs souvent plus avantageux de vendre le bien qu’on detient depuis très longtemps, éventuellement pour en acheter un autre.

PaulImmo · #19

Merci

Et est-ce que le changement de regime (réel au micro) entraine des frais particulier ?

Même question que Stéphane :

stephane4, le 23/01/2020 a écrit :
Bonjour,
J’aimerais savoir si vous avez réussi a avoir plus d’information ?
Y’a t’il donc des impôts en plus a payer lors du passage du réel au micro bic ?
Est ce qu’il y’a un calcul impliquant les amortissements utilisés pendants la période au réel lors du passage au micro bic ?
Merci

Dernière modification par PaulImmo (24/04/2021 11h45)

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stephane4, le 23/01/2020 a écrit :