Quelles informations doit contenir la feuille de présence d'une AG de copropriétés ?

ojal · #1

Bonjour,

Sauriez-vous m’indiquer légalement, quelles informations doit contenir la feuille de présence d’une AG de copropriété.
L’adresse des copropriétaires est-elle obligatoire?

Merci par avance

Mots-clés : ag, copropriété, feuille de présence

Pac · #2

Encore un propriétaire qui croit que son adresse est une donnée ultra secrete.

Donc oui, votre nom, prénom, adresse, lots et tantièmes associés.

Cordialement,

ojal · #3

Pac a écrit :
Encore un propriétaire qui croit que son adresse est une donnée ultra secrete.

Je ne comprends pas? Je souhaiterais au contraire que cette information soit accessible à tout le monde…?
Quel texte de Loi indiquerait que l’adresse est bien obligatoire?

Pac · #4

Bonjour,

Désolé, jugement hâtif et inapproprié de ma part.

Vous avez le texte de loi juste ici : Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Article 14 | Legifrance

Cordialement,

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
Présence de plomb dans un appartement : que faire ?	10	12 927	18/04/2019 18h38 par lachignolecorse
Feuille de route pour un premier investissement immobilier réussi ! [ 1 2 ]	33	7 994	28/11/2021 18h39 par Ramses92
Suppression d'éléments qui traversent les copropriétés ?	7	2 262	30/09/2018 20h48 par Boutman
Annonce immobilière de copropriétés : charges annuelles et quote part annuelle ?	7	2 304	11/06/2018 23h57 par Bernard2K
Loi Alur et enregistrement obligatoire des copropriétés	0	973	23/09/2016 10h51 par DDtee
Copropriétés : plaque de boîtes aux lettre ou bout de papier ?	8	1 845	24/10/2019 14h03 par Deb67
Syndics de copropriétés peu chers et réactifs par département	7	1 181	15/02/2019 12h45 par Muschmann

Quelles informations doit contenir la feuille de présence d'une AG de copropriétés ?

#1 30/01/2020 14h31

#2 30/01/2020 16h35

#3 30/01/2020 17h29

Pac a écrit :

3 #4 30/01/2020 17h48

Discussions peut-être similaires à “quelles informations doit contenir la feuille de présence d'une ag de copropriétés ?”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)