Présence de plomb dans un appartement : que faire ?

Le diagnostic n’est qu’un document informatif pour l’acheteur (et le locataire).

Diagnostic immobilier : constat de risque d’exposition au plomb (Crep) | service-public.fr

Vous avez fait une offre, avez vous signé le compromis? Lors de la signature du compromis, les diagnostics sont des documents obligatoires.

Le propriétaire actuel n’a aucune obligation de remédier à ces soucis de plomb. Par contre, ce sera votre responsabilité qui sera engagée une fois que vous serez propriétaire.

En ce qui concerne la présence d’amiante dans les anciens appartements, cela est normal.

A votre place, je demanderai à être propriétaire de l’appartement vide de tout occupant (quitte à décaler la signature en septembre). Vous faites les travaux de mise en conformité (diagnostic plomb à refaire)

Vous pouvez aussi utiliser l’argument des diagnostics tardifs pour revoir votre offre si le compromis n’est pas signé.

Oh oui ! Votre pleine et entière responsabilité …c’est toujours un plaisir d’être propriétaire : on est responsable point barre .

Bonjour,

Quitte à passer pour un casse pieds, j’essaie au stade de l’offre d’achat, aussi bien quand je suis acheteur ou vendeur, de me mettre d’accord sur l’ensemble des conditions.

Exemple : à l’achat je demande un maximum de pièces diagnostics, pv d’ag, charges, taxe foncière…, à la vente je met tout le dossier technique en papier consultable dans le bien en vente et je l’envoie aux potentiels acheteurs avant qu’ils fassent une offre.

Quand j’achète je précise mes conditions (délais, séquestre) et les suspensives (financement, urbanisme…) de même quand je vends je demande aux acquéreurs la même chose, un permis de construire pour une extension c’est vite 3-4 mois de plus qu’une vente classique et un montant à financer beaucoup plus important mais les gens parfois ne le précisent pas dans les échanges préalables et on le découvre au compromis !

Le plus souvent c’est pour l’écart en surface carrez qu’il y a une négo suite à réception des diagnostics entre l’offre et le compromis, quand il y a moins entre surface annoncée par le vendeur et diagnostic. Ca m’est déjà arrivé et j’avais donc acheté mois cher que mon offre initiale.

Mais à mon sens pour du plomb classe 3 vous pouvez tenter de revenir sur votre offre.

A mon avis, elle n’est pas engagée non plus si vous faites les travaux rapidement et proprement. Le saturnisme vient d’une exposition dans la durée.

Donc une solution peut être :
- faire faire des devis par des entreprises compétentes qui savent intervenir sur ce type de chantier.
- muni de ce chiffrage, écrire au propriétaire : "plomb de classe 3 dans les diags qui m’ont été communiqués après que j’ai rédigé mon offre. Mon offre est caduque puisque, au moment où je l’ai formulée, je n’avais pas connaissance de cette caractéristique essentielle de la chose vendue. Compte tenu des travaux à effectuer pour régler ce problème et qui se chiffrent à XXX € (devis ci-joints), ma nouvelle offre, valable 15 jours, est de YYYY €."
- acheter à ce nouveau prix puis faire les travaux très rapidement.

Je ne dis pas que c’est la meilleure idée, je dis que c’est une possibilité.

A propos de "loué jusqu’en septembre", qui permettrait de faire les travaux au départ du locataire : Avez-vous vu de vos yeux un courrier de congé ; congé donné valablement bien sûr ? Si la réponse est "non", il est loué potentiellement pour très longtemps. Donc vous devriez considérer que vous achetez un logement "occupé pour très longtemps" et non pas jusqu’en septembre.
Rappel d’une information qu’on trouve 1000 fois sur le forum et que tout apprenti bailleur devrait connaître s’il a fait ses devoirs :
Un bail d’habitation principale se renouvelle tacitement, donc il ne se termine jamais, pour ainsi dire (la seule exception étant le bail meublé réduit à 9 mois pour étudiant, pour lequel il n’y a pas de renouvellement tacite).

Le bailleur ne peut donner congé à la fin du bail (en respectant un délai de préavis avant la fin du bail de 3 mois en meublé et 6 mois en location nue) que pour 3 raisons :
- pour habiter (lui-même ou un membre de la famille très proche),
- pour vendre (et il doit faire une offre de vente au locataire en location nue ; mais pas en meublé)
- pour motif sérieux (grave manquement du locataire).
Pour le dire clairement, le bailleur et/ou vous-même êtes coincé avec ce locataire jusqu’à ce que ça soit lui qui décide de s’en aller.
Si c’est l’acheteur qui veut donner congé : déjà, le bail se transmet automatiquement à l’acheteur, donc il a au moins autant d’obligations que le bailleur précédent. Ensuite, en location nue, l’acheteur ne peut pas donner congé avant minimum 2 ou 3 ans selon la nature du congé.

Cf. articles 15 (location nue) et 25-8 (location meublée) de la loi de 1989 que tout bailleur devrait connaître par cœur !

Dernière modification par Bernard2K (04/03/2017 09h11)

La présence de risque d’exposition au plomb (et non du plomb simple) est de la responsabilité pénale du propriétaire (tout comme si vous louez sans protection différentielle des personnes) : la suppression du risque d’exposition (traduisez la mise ou remise en peinture de la peinture dégradée, il n’y a pas non plus mort d’hommes en ce qui concerne l’ampleur et le coût des travaux !) est de l’obligation du propriétaire (CSP Art L1334-9).

Désolé