Brexit, Grexit et PEA : qu'arrivera-t-il aux actions anglaises dans le PEA ?

Bonjour,
Mon PEA etant compose a 80% d’actions anglaises je m’interroge fortement sur ce que dois faire avec toutes ces actions . Je ne suis pas Madame Irma mais en cas de brexit dur je pense qu’un enorme gadin sur ces actions soit possible ….

Qui partage cet avis?

merci

Etait-il bien nécessaire de troller, Trahcoh ?

Kienast, pourquoi est-ce qu’il y aurait un énorme gadin ?
Le Brexit est un évènement connu, il est déjà intégré dans le prix des sociétés.
Les ventes des actions britanniques logées en PEA (donc petits porteurs français) étalées sur 15 mois ça ne provoquera pas même une vague.

Pas d’inquiétude. Par contre vous allez très probablement devoir vendre (et moi aussi) et …arg les frais, si je puis dire.

malcolm a écrit :

Et qu’en sera-t-il des entreprises bicéphales type Unilever ou encore RDS ?

Je me pose aussi cette question, et plus largement sur les cotations des entreprises britanniques.

Selon les liens qui ont été postés, le siège social sera le critère primordial pour déterminer si un titre est éligible au PEA.

Donc pour Unilever et Shell, cela ne devrait pas poser de problème… à condition que l’administration française reconnaisse bien que ces entreprises ont également un siège aux Pays-Bas.

Or en ce qui concerne HSBC par exemple, qui est cotée (entre autres) à Paris mais dont le siège se situe à Londres, je crois que ça ne passera pas. Le lieu du QG devrait faire foi, et celui-ci sera hors UE.

Avec la sortie du Royaume-Uni fin janvier il semble bien que cela soit amené à produire un beau chantier sur les ETFs des PEA puisque beaucoup sont basés sur des indices où la part UK tourne autour des 26%(FTSE, MSCI, STOXX…) soit au delà du seuil réglementaire de 25% hors UE.
Nombre d’ETFs "PEA" vont donc devenir inéligibles et provoquer beaucoup d’agitation chez les particuliers avec des établissements financiers certainement peu enclins à faire dans la finesse.

Etant intéressé à investir dans le futur sur un ETF éligible PEA de Vanguard (VERX ETF) indexé sur l’Europe hors UK, je fais l’hypothèse qu’il n’y aura pas d’impact du fait du Brexit. Je me demande malgré tout s’il n’y aura pas des complications du côté des courtiers/banques de France avec Vanguard spécifiquement, du fait qu’il s’agit d’une personne morale basée au Royaume-Uni.

Alpins a écrit :

Communiqué AMF a écrit :

Compte tenu du Brexit, les titres de sociétés britanniques ou les parts d’OPC investis à plus de 25 % en titres de sociétés ayant leur siège hors de l’UE, y compris en titres de sociétés britanniques, ne seront plus éligibles au PEA et PEA PME-ETI à compter du 1er janvier 2021 au plus tard.

Source

Concernant le dernier point, faut il en déduire que les fonds iShares et Vanguard ne seront plus accessibles aux particuliers-mais seulement aux professionnels-- depuis un intermédiaire financier basé en France, et plus globalement dans un pays de l’UE, tel que Degiro aux Pays-Bas ou Lynx en Belgique ?

Bonjour

à la lecture de cette file et des différentes sources mentionnées, je crois comprendre que en l’état et pour éviter la clôture d’un PEA, ça devrait se passer comme ça :
- Option 1 = vendre les actions britanniques
- Option 2 = les transférer sur un CTO et compenser par un versement équivalent (en numéraire) sur le PEA.

C’est bien ça?

Maintenant, je m’interroge sur le sort des actions britanniques non cotées détenues sur un PEA. Les mêmes règles s’appliquent-elles?

En principe, oui. Mais j’ai trouvé cet article, qui me met le doute :

Le Revenu écrivait en 2019 a écrit :

Sur le plan fiscal, la doctrine administrative est claire mais complexe. «Les titres britanniques non cotés détenus dans un PEA profiteront d’une clause de grand-père» consistant à pouvoir conserver ceux acquis avant le 30 mars», explique Delphine Charles-Peronne, directrice des Affaires fiscales à l’AFG (Association française de la gestion financière).

Mais je n’arrive pas à mettre la main sur un texte ou autres éléments un chouia plus rassurants (que les propos d’une dame que je ne connais pas…), qui viendraient étayer cette thèse de la clause du grand-père. Soit j’ai mal cherché soit les actions non cotées suivent les mêmes règles que celles qui le sont.

Quelqu’un a t-il une idée?

Dernière modification par carignan99 (06/02/2020 19h02)

Ça se précise pour les actifs britanniques au sein d’un PEA, une ordonnance vient d’être publiée:

Ordonnance du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions.

L’ordonnance tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions.

La date butoir pour sortir les titres du PEA pour les épargnants est le 30 septembre 2021.

Ordonnance 16 décembre 2020 Brexit assurances placements plans épargne | Vie publique.fr

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ … mStmUBby3h

Bonjour,

Voilà qui pose un peu mieux les délais.
A voir la date définitive fixée mais aussi de savoir comment vont agir les courtiers, certains ayant déjà démontré un excès de zèle dans les communications.

Étant donné que nous allons devoir soit vendre soit transférer vers CTO avec ajout de liquidités équivalente en PEA, j’aimerais bien savoir ce que vont faire les IH qui ont des valeurs UK dans leur PEA:

1 - Investir dans des valeurs éligibles dans les même secteurs que les valeurs UK qu’ils avaient
2 - Investir dans n’importe quelle valeur, quel que soit le secteur
3 -  Garder le cash
4 - Investir dans un ETF UK/FTSE
5 - Un ETF world
6 - Autres !

J’ai délibérément exclu le "ne rien faire et voir mon PEA fermé !"

Pour ma part, je n’ai pas complètement réfléchi à la question, j’ai 35.5K€ à date et je ne peux remettre l’équivalent de liquidités donc la vente sera l’axe mais donc que faire de cette somme issue de la vente.
Qui plus est une bonne partie est en moins-value puisque l’achat total se monte à 41K€ et à bien y regarder, à part BHP (qui est déjà sorti du PEA), les perfs des titres UK que j’ai ne sont pas extraordinaires !

On est bien d’accord que l’objectif est d’abord de garder le plus longtemps possible et qu’il serait préférable de pouvoir garder en PEA avec un accord spécial comme l’ont l’Islande et la Norvège, mais lorsque vous allez vendre, qu’allez-vous faire du cash ?

Je conçois que c’est loin quelque part et qu’on ne peut prévoir l’état du marché d’ici là.

Bonjour,

Reçu à l’instant de Boursorama:

Boursorama a écrit :

Vous détenez sur votre PEA et/ou sur votre PEA PME des actions cotées et/ou non cotées de sociétés dont le siège social est au Royaume-Uni, ainsi que le cas échéant des parts d¿OPC établis au Royaume-Uni.

En conséquence de la sortie du Royaume-Uni de l¿Union Européenne (Brexit), ces titres ne pourront plus être acquis au sein de ces plans à compter du 1er janvier 2021. 

Pour les titres britanniques figurant sur votre plan au 31 décembre 2020, vous devrez choisir, avant le 30 septembre 2021, entre les deux possibilités de régularisation suivantes :

•    Soit une cession des titres sur votre PEA / PEA-PME. La cession en bourse des actions cotées devra être effectuée au plus tard le 28 septembre 2021.

•    Soit un retrait des titres de votre PEA / PEA PME si celui-ci a plus de 5 ans. Ce retrait sera alors soumis aux prélèvements sociaux. Les titres seront inscrits sur votre Compte Titres individuel.
A défaut de régularisation dans le délai indiqué, les conditions de fonctionnement de votre plan ne seraient pas respectées. Il devrait alors être clôturé avec la perte de l¿ensemble des avantages fiscaux qui y sont attachés.

Pour votre information, une demande a été faite par la profession à l¿administration fiscale pour que vous puissiez bénéficier d¿une troisième possibilité de régularisation.
Il s¿agirait de permettre le retrait des titres du plan, même si celui-ci a moins de 5 ans, sous condition d¿effectuer, dans un délai maximum de deux mois à compter du 30 septembre 2021, un versement compensatoire sur le compte espèces du plan d¿un montant égal à la valeur des titres au 30 septembre 2021.
En cas de réponse positive, vous en serez informé.


A bientôt sur votre Espace Client,

L’équipe Boursorama Banque

thegambler,
attention la nouvelle ordonnance abroge celle que vous mentionnez:
Article 6
L’ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers est abrogée.

La seule indication du délai de la nouvelle est qu’il "ne peut excéder deux ans" .

La date du 30 septembre 2021 que j’ai évoquée précédemment est publiée dans un article de Mieux vivre votre argent qui cite Natixis:

Bonne nouvelle, toutefois : une ordonnance, ainsi qu’un arrêté « dont la date de publication serait très prochaine », selon Natixis, prévoiraient une période de transition de 9 mois pour « sortir » les titres britanniques des supports d’investissement. Soit jusqu’au 30 septembre 2021.

Brexit et PEA : attention aux actions britanniques ! - Mieux Vivre Votre Argent

J’imagine que cette date a déjà été négociée par les services de l’État avec les principaux acteurs financiers. Nous devons attendre la publication de l’arrêté pour être certain de la date, le message de Kohai reçu de Boursorama confirme en tout cas.

Pour répondre à Ledep, je suis bien embêté pour remplacer mes titres britanniques.
J’hésite entre 1)vendre et attendre de bonnes occasions françaises 2) transférer (tout ou partie) les titres sur le CTO.

Le Revenu a écrit :

Le groupe va être séparé en deux. D’un coté TechnipFMC qui conservera les activités d’aide à la production pétrolière et d’infrastructures sous-marines. De l’autre Technip Energies, spécialisé dans l’ingénierie et la construction en mer et sur terre (plateforme pétrolière, usine de raffinage et de chimie etc.).

Les deux entités seront cotées à la Bourse de Paris mais seul Technip Energies, immatriculé aux Pays-Bas, restera éligible au plan d’épargne en actions (basé à Londres, TechnipFMC devra quitter vos PEA d’ici septembre prochain à cause du Brexit).

Source

Concernant le mécanisme de sortie des titres du PEA, ce n’est pas très clair pour moi. J’imagine que si je décide de sortir les titres britanniques (PEA de plus de 5 ans), alors le nouveau prix de revient des titres sera celui du cours à la date de sortie (la plus-value latente est ainsi "purgée"). Par contre, je devrais payer des contributions sociales sur les plus-values. Là, il me semble logique que ce ne soit pas les plus-values des titres sortis (sinon un acheté/vendu et le tour est joué) mais plutôt le prorata de la plus-value totale du compte qui soit prise en compte. Un exemple, le jour de la sortie : mon PEA a une valeur de 10000 € avec une plus-value totale de 5000 €. Je sors un titre britannique dont la valeur est de 4000 € avec une PV de 3000 €. Il me semble logique d’être alors taxé sur une plus-value de 40% (poids du titre britannique dans le PEA) de la plus-value totale du PEA soit 40% de 5000 € = 2000 €. J’applique le même principe que pour un retrait de liquidités. Mais je ne suis pas sûr de mon interprétation… Et suivant la méthode à appliquer, les impacts peuvent être importants et entraîner des décisions différentes. Comme céder les titres et les racheter sur un CTO plutôt que de les sortir du PEA.

Attention aussi aux erreurs de valorisation. J’ai le problème avec Saxo (alors que c’était bon chez Binck) qui valorise un titre délisté en 2018 avec son cours de 2013 qui était beaucoup, beaucoup plus élevé. Me voici avec une colossale plus-value purement virtuelle mais sur laquelle je pourrais être taxé… Et comme la société n’a pas fait faillite, je ne peux même pas abandonner les titres…

Heureusement, il nous reste un peu de temps pour régler tout ça.

Edition suite au message de Patience qui clarifie la période de transition.