Réduction des frais de notaire lors de la vente d'une maison neuve

Cette discussion porte sur la possibilité pour des particuliers de réduire les frais de notaire lors de la vente d'une maison neuve construite par leurs soins. Les membres cherchent des solutions alternatives à la vente en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement), impossible dans leur cas car ils réalisent eux-mêmes les travaux de construction. Le principal objectif est de diminuer les frais de notaire pour les acquéreurs, soit environ 5% du prix net, ce qui représente un argument commercial important.

Un des participants souligne que la vente en VEFA est la seule option légale permettant de réduire ces frais, ce qui est confirmé par une référence à un texte officiel (BOFiP). Cette affirmation pose un problème majeur aux membres, car incompatible avec leur mode de construction. La difficulté principale réside donc dans le besoin de concilier la volonté de réduire les frais de notaire avec la réalisation autonome des travaux de construction.

Une solution est proposée: créer une société (SC construction vente ou société de promotion immobilière). Cependant, cette option implique de renoncer au taux réduit de frais de notaire, ce qui constitue un inconvénient majeur, car cela supprime l'avantage recherché initialement. La discussion met ainsi en lumière le dilemme entre la simplification administrative et la maximisation des économies pour les acheteurs potentiels. Le choix entre la simplification administrative et la maximisation des économies pour les acheteurs est un enjeu crucial.

En conclusion de cette partie de la discussion, la contrainte réglementaire liée à la vente de biens immobiliers neufs par des particuliers apparaît comme un obstacle important à la réduction des frais de notaire. L'alternative proposée, la création d'une société, présente des coûts et des complexités qui pourraient rendre cette option peu attractive pour des particuliers.