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Holding immobilière avec des biens personnels et risque d'abus de biens sociaux ?

Holding immobilière et risque d'abus de biens sociaux

Cette discussion porte sur la création d'une holding immobilière détenant des biens via des SCI, soulevant la question de la légalité et des risques d'abus de biens sociaux. Un membre pose la question de la possibilité pour cette holding de posséder une SCI dont un bien serait utilisé à titre privé par les gérants. L'enjeu principal réside dans la gestion du risque lié à l'utilisation d'actifs appartenant à la société à des fins personnelles.

La problématique centrale tourne autour de la justification de l'occupation d'un logement appartenant à la SCI par les gérants. Un autre participant souligne la nécessité d'une justification claire : soit un contrat de location, soit la déclaration de cet avantage en nature comme un complément de rémunération. Le respect des réglementations fiscales et légales est donc un élément crucial de la discussion. Le rendement de l'investissement immobilier est également implicite, car l'optimisation de la structure vise à améliorer la rentabilité.

La discussion met en lumière l'importance de la transparence et du respect des règles en matière de gestion d'une holding immobilière. Le conseil d'effectuer des calculs précis pour évaluer le coût de l'occupation du bien est donné, soulignant ainsi la nécessité d'une approche prudente et calculée. L'absence de détails concernant la structure juridique de la holding et des SCI limite la portée de l'analyse, mais les conseils restent pertinents et s'adressent à un public souhaitant éviter les abus de biens sociaux.

L'enjeu principal est donc de concilier l'intérêt personnel des gérants avec les obligations légales et la préservation du patrimoine de la société. La discussion aborde de manière implicite la question de la diversification du patrimoine, mais se concentre principalement sur les aspects juridiques et fiscaux de la situation décrite.


#1 03/04/2020 19h40

Membre (2014)
Réputation :   9  

Bonjour,

Nous envisageons de créer une holding qui détiendrait des biens immobiliers au travers de SCI à l’IS.
Nous sommes déjà propriétaires des biens immobiliers en questions et réfléchissons à une réorganisation de la structure détenant ces biens.
Est-il ’légal’ que cette holding possède une SCI qui posséderait un bien à usage purement privatif des gérants de la holding? A partir de quel moment y a-t-il un risque d’abus de bien social?

Merci par avance pour vos réponses smile

Mots-clés : holding, sci (société civile immobilière), usage privatif

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1    #2 04/04/2020 12h32

Membre (2014)
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Si vous occuper un logement de cette SCI, cela doit être justifié. Soit vous louez, soit la société vous offre cette avantage en nature, qui doit être déclaré comme tel sur votre bulletin de paye de gérant.

Faites vos calculs.


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