Hadopi et location immobilière avec un accès internet : risque pour le propriétaire ?

DDtee a écrit :

- Certains d’entre vous ont-ils déjà été confrontés à la problématique ?

Oui, pour avoir moi-même téléchargé

DDtee a écrit :

- Puis-je être responsable du téléchargement d’autrui ?

Ce n’est pas le cas.
Le reproche qui vous serait éventuellement fait, c’est d’avoir "manqué de diligence dans la sécurisation de votre accès internet".

- Quels sont les risques réels ?

Faibles voir nuls puisque vous avez des arguments de bonne foi.
De toute façon, la procédure est la suivante:
- envoi d’un mail
- si récidive dans les 6 mois, envoi d’un courrier recommandé
- si nouvelle récidive dans les 6 mois, éventuelle convocation au tribunal (où vous pourrez faire valoir vos arguments)

Dans le pire des cas, quelques centaines d’euros de condamnation.

- Voyez vous des précautions supplémentaires à envisager pour l’avenir ?

A part couper la box (ce qui ne serait commercialement pas bon), vous n’avez guère de solution.

Avec les box internes, il faut aussi faire attention à l’option internet+ qui permet de faire payer des services directement sur la facture internet … du propriétaire.

Bonjour,

J’ai déjà eu ce cas également sauf que moi j’ai eu le droit jusqu’à la LRAR, en effet mon FAI ayant fait une coquille dans mon adresse email remplaçant un "i" par un "l" ainsi je n’ai jamais eu les 2 avertissements et reçu la LRAR. Après avoir pris contact avec eux, et cermoné le locataire, ils m’ont répondu que j’étais entièrement fautif et que je n’avais pas à donner le code wifi de ma box à un tiers et que mon locataire aurait du prendre son propre abonnement…

Bref aucun recours possible .

Heureusement pas eu d’autre infraction et depuis j’ai récupéré mon appartement et moi je ne  télécharge pas.

DDtee a écrit :

- Voyez vous des précautions supplémentaires à envisager pour l’avenir ?

Faire ce que j’ai fait quand nous hébergions une connaissance qui téléchargeais sur du peer-to-peer : bloquer les ports des grands outils du marché.

Efficace pour les néophytes.
Et comme il n’y a plus beaucoup de connaisseurs sur ce type de téléchargement.

Le téléchargement illégal s’étant pas mal reporté sur le téléchargement direct ou les newsgroup, qui eux ne sont pas surveillés par HADOPI.

J’ai eu moi aussi le cas: je m’en suis rendu compte la semaine dernière (car c’est un compte mail uniquement pour la box de la location) pour un téléchargement fait en septembre. Le problème que j’ai en plus c’est que c’est une box partagée entre deux locataires, et je n’ai pas de moyens de savoir laquelle des deux a fait cela. Je les ai "sermonné" par mail en leur rappelant que dans le bail une phrase précise qu’il faut faire un usage légal, mais si cela se reproduit je crains que cela ne serve qu’à montrer ma bonne foi, et non à me dédouaner. Sinon si le bail version Alur n’est pas assez gros pour vous, vous pouvez rajouter ce modèle de clause trouvé sur le site hadopi: Modèle de clause à insérer dans une charte informatique, contrat de bail, contrat de location, etc. | Hadopi

Dernière modification par Emalon (13/01/2016 21h27)

DDtee a écrit :

Bloquer les ports, si j’ai bien suivi, aurait un effet limité…

Oui et non.
C’est effectivement inutile sur un connaisseur de l’outil informatique.
(mon FAI m’avait bloqué les ports, en 2 minutes, le réglage est changé).
Mais ces personnes, se savant sous le coup de la loi HADOPI en téléchargeant en peer-to-peer se sont déportés sur des solutions non surveillés par l’organisme.

Donc ne reste majoritairement sur ce type d’outil que des personnes lambda avec des connaissances informatiques limités.

De plus, le blocage des ports peer-to-peer fait bien parti de la sécurisation du réseau!

@gunday : je suis assez nul en informatique mais il me semble que je peux intervenir sur les ports avec l’opérateur que j’ai chez moi (F comme libre) mais pas celui de l’appartement (B comme bâtiment)

@sagitell : votre proposition est intéressante, mais dans une appartement ce n’est pas comme dans un hôtel, que ce passe t-il si le boitier est enlevé par le locataire ?

gunday a écrit :

DDtee a écrit :

Bloquer les ports, si j’ai bien suivi, aurait un effet limité…

Oui et non.
C’est effectivement inutile sur un connaisseur de l’outil informatique.
(mon FAI m’avait bloqué les ports, en 2 minutes, le réglage est changé).
Mais ces personnes, se savant sous le coup de la loi HADOPI en téléchargeant en peer-to-peer se sont déportés sur des solutions non surveillés par l’organisme.

Donc ne reste majoritairement sur ce type d’outil que des personnes lambda avec des connaissances informatiques limités.

De plus, le blocage des ports peer-to-peer fait bien parti de la sécurisation du réseau!

Il me semble cela dit que l’accès aux paramètrage de la box, qu’il se fasse en ligne ou en filaire sur modem n’est possible qu’avec identifiant personnel.

Un locataire qui n’aurait que le code wifi ne pourra pas ré-ouvrir les ports lui même

Une autre solution serait de payer un abonnement VPN et configurer votre box pour qu’elle l’utilise, ainsi bye bye HADOPI pour de bon.

[VPN] Appliquer un VPN à votre Freebox (Client VPN) - Top Geek Blog

Je crois que quand c’est votre ligne, vous êtes forcément responsable de ce qui est fait dessus.

Le seul truc que vous pouvez faire, c’est prendre un wifi "pro", les mêmes trucs qu’ils mettent dans les restos ou les cafés.

Y’a des espèces de points d’accès, les hotspots comme ils les appellent, dans ce style : Installer internet dans une location saisonnière avec Active Wi-Fi

En tout cas, faut faire gaffe, le mieux c’est que le location prenne son propre accès comme ça vous êtes tranquille !

Le lien vers la Charte HADOPI - pour insertion dans un bail de location meublée avec internet à disposition - a changé de place :
https://hadopi.fr/sites/default/files/c … erieur.pdf
https://hadopi.fr/outils-usages/securis … -du-public

Clause HADOPI (à mettre "le propriétaire" pour les parenthèses) :

L’utilisateur de l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de
reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public
d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin - tels que des
textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux
vidéo - sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage (type pair à pair),
lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers
téléchargés. Si ce type de logiciel est utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est
préférable de le désactiver.
L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par [nom
de la structure ou qualité] ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel
informatique.
Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet, en l’espèce [nom de la
structure ou qualité], est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins
de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public
d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine
d’engager sa responsabilité pénale.
Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se
voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).