Locataire qui ne paye pas ses loyers : que faire ?

Si le locataire a un écrit de votre part, même un SMS, disant que vous renoncez au loyer pour cause du covid, je pense que vous pouvez vous asseoir dessus. On peut revenir sur sa parole mais pas sur ses écrits.

Si vous voulez vous faire payer, allez voir un huissier. Il connaît la procédure. Vous trouverez aussi facilement la description de cette procédure sur l’internet. Vous devez bien sûr obtenir l’adresse du nouveau domicile du locataire.

A partir du moment où l’info se trouve facilement sur l’internet, et où un huissier est tout ce dont vous avez besoin, je me demande ce que vous venez chercher ici. On dirait que vous cherchez un soutien moral, voire une validation de vos choix.

Je vais donc vous donner mon point de vue à ce sujet :
1) il ne fallait pas accepter de retard de paiement. Il ne fallait pas renoncer au loyer. Il ne fallait pas accepter de se payer sur le dépôt de garantie (vu qu’il garantit aussi les dégradations locatives, il doit rester intact jusqu’à l’état des lieux sinon ce n’est plus un dépôt de garantie). Il fallait envoyer des LRAR en temps et en heure pour réclamer les sommes dues. Ce que vous appelez générosité, c’est de la faiblesse et de l’approximation. C’est avec ce genre de renoncements et d’à peu près qu’on fait pourrir une situation. Tous les gros problèmes d’impayés ont commencé par la "compréhension" et la "générosité" du bailleur.
2) "parce que je crois à la parole donnée, je reviens sur ma parole". Je ne sais pas qui vous espérez convaincre avec cela, mais pas moi en tout cas. Vous avez voulu être généreux et vous l’avez annoncé : soyez logique jusqu’au bout, et respectez votre parole donnée. Vous verrez que c’est la seule solution raisonnable.
3) Apprenez la leçon. La prochaine fois, ne cédez sur rien et ne tardez pas à envoyer la LRAR de mise en demeure de payer. Et faites bien attention à l’avenir, toujours, à la différence entre ce que vous dites à l’oral, et à ce que vous écrivez (même dans un SMS).

Dernière modification par Bernard2K (23/05/2020 08h17)

On ne peut qu’abonder dans le sens de Philippe30.

En règle générale, j’encourage toujours à initier les démarches de recouvrement par voie d’huissier en cas d’impayé de loyer, qui plus est quand le locataire est présumé solvable. A minima, envoyer un commandement de payer ne coûte pas si cher (les tarifs des huissiers sont réglementés).

Dans votre cas particulier, entre votre accord écrit de lui faire cadeau d’une partie de l’impayé, et le contexte hyper particulier du confinement (à la fois générateur de l’impayé et des difficultés de votre locataire à déménager), je pense quand même qu’il vaut mieux s’abstenir et passer à autre chose.

Par ailleurs vous semblez prendre les choses très à cœur. "La parole donnée", "aller lui rendre visite dans son magasin"… dans ces conditions la voie judiciaire, qui nécessite sang-froid, patience et objectivité, me semble d’autant plus inadaptée.

Bernard2K a écrit :

Si le locataire a un écrit de votre part, même un SMS, disant que vous renoncez au loyer pour cause du covid, je pense que vous pouvez vous asseoir dessus. On peut revenir sur sa parole mais pas sur ses écrits.

Si vous voulez vous faire payer, allez voir un huissier. Il connaît la procédure. Vous trouverez aussi facilement la description de cette procédure sur l’internet. Vous devez bien sûr obtenir l’adresse du nouveau domicile du locataire.

A partir du moment où l’info se trouve facilement sur l’internet, et où un huissier est tout ce dont vous avez besoin, je me demande ce que vous venez chercher ici. On dirait que vous cherchez un soutien moral, voire une validation de vos choix.

J e peux toujours espérer qu’il ait effacé le sms mais on tombe dans la supposition.
Je ne cherche pas de validation morale  mais un éclairage sur les chances de succès d’une telle entreprise de recouvrement, d’une part par obligation contractuelle et d’autre part parce que ca me fera une expérience personnelle. Mais surtout, pour avoir un retour d’expérience car entre la théorie et la réalité, ll y a parfois un monde.

Je vais donc vous donner mon point de vue à ce sujet :
1) il ne fallait pas accepter de retard de paiement. Il ne fallait pas renoncer au loyer. Il ne fallait pas accepter de se payer sur le dépôt de garantie (vu qu’il garantit aussi les dégradations locatives, il doit rester intact jusqu’à l’état des lieux sinon ce n’est plus un dépôt de garantie). Il fallait envoyer des LRAR en temps et en heure pour réclamer les sommes dues. Ce que vous appelez générosité, c’est de la faiblesse et de l’approximation. C’est avec ce genre de renoncements et d’à peu près qu’on fait pourrir une situation. Tous les gros problèmes d’impayés ont commencé par la "compréhension" et la "générosité" du bailleur.
2) "parce que je crois à la parole donnée, je reviens sur ma parole". Je ne sais pas qui vous espérez convaincre avec cela, mais pas moi en tout cas. Vous avez voulu être généreux et vous l’avez annoncé : soyez logique jusqu’au bout, et respectez votre parole donnée. Vous verrez que c’est la seule solution raisonnable.
3) Apprenez la leçon. La prochaine fois, ne cédez sur rien et ne tardez pas à envoyer la LRAR de mise en demeure de payer. Et faites bien attention à l’avenir, toujours, à la différence entre ce que vous dites à l’oral, et à ce que vous écrivez (même dans un SMS).

Merci pour votre retour, vous le résumez assez bien, avec le recul, oui j’ai cumulé les faux pas, croyant justement et naïvement de surcroît.
Néanmoins, si le sms peut être une preuve à mon encontre son engagement de payer également n’en est il pas un? Le recommandé, en période de confinement était impossible à envoyer, puis jouer sur ce fait là, pour réclamer mon loyer impayé?

Sur le respect de la parole, je suis tees a cheval sur cette question mais je vais essayer de faire un travail la dessus parce que ca ne marche pas avec tout le monde.
C’est en effet une leçon au cout relatif on va dire puisque ce dernier n’est plus dans le bien.

Philippe30 a écrit :

Laissez tomber le recours à l’huissier , c’est couteux et cela n’apportera rien.

Vous avez 2 mois de préjudice , le locataire part tout va bien pas de soucis, vous relouez ensuite et le dossier est clos.
Cela correspond à une vacance locative.
Laissez tomber le truc de récupérer mon dû , de l’engagement , de la parole etc ….
Quand on fait du locatif on navigue à vue parfois le temps est calme et parfois c’est plus agité.
Il faut savoir réduire la voilure pour éviter le naufrage et accepter des pertes pour continuer à avancer.
Effectivement au début j’ai réagit comme vous maintenant avec le recul il faut juste être satisfait de récupérer son bien en bon état.
Il faut privilégier le compromis même si il vous est défavorable car sur le temps vous serez gagnant  en pouvant relouer rapidement.

Si un locataire ne paye pas , il faut agiter la menace de l’huissier pour voir comment il réagit.
Si il s’en moque alors là il faut agir plus vigoureusement , huissier , pression et plus , on rentre dans du lourd.
Dans votre cas cela semble simple donc ne complexifié pas le problème 

Vous allez entamer une procédure qui sera longue et votre locataire sera parti , il ne pourra pas payer son nouveau loyer et les arrières , il fera appel , cela passera au tribunal et dans 12 mois vous serez encore sur le dossier.
Commandement à payer une centaine d’euros et 2 mois à attendre avant la sujet de la procédure.
Ensuite une nouvelle couche et on attend encore.
Ensuite on passe dans le plus sérieux avec la justice mais cela prend encore des mois.

J’ai du mal avec cette idée, car je me dis qu’au final c’est trop facile, pourquoi payer son loyer puisque, le bailleurs ne fera rien en définitive, quelle message donnes t-on?
Pourtant ici il ne s’agit pas d’une personne insolvable. J’ai reloué le bien à un profil plus sûr aujourd’hui, mais j’ai du mal à me faire avec cette idée de laisser couler.

Dans ma situation, le locataire est parti, donc j’ai plus de liberté et moins de pression, si je puis dire et dans la mesure. Le loyer impayé étant récupérable jusqu’à 3 ans après.

D’autre, part si je lance un procédure je ne m’attend pas à récupérer les fonds dans l’année, mais c’est sur le principe, donc meme si je les récupère dans 10 ans, je ne suis pas préssé. En revanche, je suis plus selectif sur les profil maintenant, en choisissant des profil couvert par visale notamment ou avec garant solvable.

Dernière modification par wanis (23/05/2020 13h36)

Vous n’avez pris ni assurance ni garant ?

Prenez rendez-vous avec un huissier qui est habitué de la procédure. Il devrait pouvoir faire saisir la caution solidaire.

La caution solidaire non, je l’ai déjà encaissé sur mon compte.
En effet, la caution solidaire avait été prévenu de ce souci, mais comme le chèque arrivait à expiration (1 an et 7 jours), j’ai été obligé de le déposer,
vu le contexte des absences de réponses à mes mails et courriers recommandés.
Que faire  en urgence à part les huissiers qui feront traîner la situation.

Bonjour,

Je pense que Sven parle du garant s’étant porté caution solidaire et non du dépôt de garantie auquel vous faîtes allusion j’imagine.

Quels types de LRAR avez-vous envoyés au locataire et au garant?

Quelles propositions avez-vous eu ou faites au locataire concernant sa dette? Avez-vous pu faire le point sur sa situation financière?

Votre description de votre problème n’est pas clair dans l’historique car vous parlez de bail meublé, de vacance locative de 8 mois, de confinement, de régularisation de charges.
Depuis quand votre locataire ne paye plus, quelles démarches écrites et orales avez-vous réalisées?

Il n’y a pas de solution miracle, en tout cas essayer rapidement d’avoir une réponse crescendo et le passage par l’huissier en est une.

Je parlais de propositions orales, pourquoi ne pas essayer déjà d’avoir un paiement partiel du loyer? par exemple la moitié ou autre montant afin d’éviter que sa dette n’augmente très vite, par ailleurs afin qu’il montre qu’il est de bonne volonté.

Faire le point sur sa situation financière par téléphone ou un rendez-vous directement, de combien est sa perte de revenus?

Vous a-t-il prévenu qu’il ne serait pas en capacité d’honorer le loyer?

Bref négocier quelque chose.

En parallèle pour la procédure avec l’huissier:

procédure  de recouvrement pour loyers impayés

Je ne sais pas le coût pour le commandement de payer et la saisie conservatoire.

En tout cas la saisie conservatoire sur le compte bancaire du locataire coûte assez cher auprès de sa banque… peut-être un moyen dissuasif pour lui aussi.

Vos courriers ont été adressés avec copie au garant? car il doit être informé de la situation et s’il est solvable il pourra peut-être activer votre locataire car logiquement ils se connaissent bien. Et il faut également le mettre en demeure de paiement.

Comment activer une caution solidaire pour loyers impayés

Tout d’abord je tiens à bien vous remercier pour ces explications claires
concernant ce locataire qui ne paie pas ses loyers depuis 3 mois.

…pourquoi ne pas essayer déjà d’avoir un paiement partiel du loyer? par exemple la moitié ou autre montant afin d’éviter que sa dette n’augmente très vite, par ailleurs afin qu’il montre qu’il est de bonne volonté.

J’ai essayé de la joindre, de lui envoyer des SMS, de la relancer par mail.
Le couple fait l’autruche.

Elle reste très flou sur sa situation financière, et ne souhaite même pas discuter de sujet de la banque, car une fois j’ai appelé sa banquière, qui a été lui dire.
Elle m’a envoyé un message par mail juste pour me faire comprendre que je n’avais pas à le faire.

rdv par téléphone ou un rendez-vous directement

Et puis quoi en plus ? on pourrait lui livrer des légumes et des jus de fruits aussi ?
Elle n’a pas honoré ses loyers, et ce couple se fiche de savoir si je paie des agios ou que je sois en perte sèche.
Au delà de ça, ils n’ont pas du tout déclarer leur revenus et taxe d’habitation, c’est moi qui la paie.
j’ai relancé encore la semaine dernière mais rien du tout ils ne répondent pas.

Vous a-t-il prévenu qu’il ne serait pas en capacité d’honorer le loyer?

pas du tout. silence radio, au jeu du chat et de la souris.
Je vais aller les voir leur rendre visite la semaine prochaine, on verra bien comment ils vont me rendre ma monnaie dans la journée, ils ont intérêt à les avoir sur eux, ou de me faire un virement immédiat sous mes yeux, sinon je vais bien leur montrer qui est endetté jusqu’au cou.

Bref négocier quelque chose.

j’attends que ça depuis 3 mois.


l’huissier peut me rendre la vie difficile.

la mairie peut elle avoir son mot à dire ?
comment peut on exclure ces personnes de mon appartement de province ?

@mackloueur

Contactez un huissier pour faire délivrer un commandement à payer cela vous coutera une centaine d’euros et vous n’aurez plus le stress de gérer le retard et les relances.

Il faut discuter avec l’huissier pour bien expliquer que vous voulez le départ du locataire et non une longue procédure car celle ci vous coutera chère sans vous rapportez grand chose.

Demandez à l’huissier de mettre la pression pour que le locataire parte.

Votre locataire n’est il pas éligible à la caf du fait de sa perte de revenus ?

Votre rôle devient le gentil et l’huissier le méchant , vous appuyez sur votre bon droit à mettre en œuvre cette procédure mais vous êtes prêt à faire un effort si le locataire part, vous comprenez sas situation mais vous avez des remboursements , des charges , des impôts etc.

Regardez sur internet le déroulement d’une procédure d’expulsion et toutes les phases pour bien comprendre  , le but est de paraitre connaitre et être habitué à gérer ces problèmes.

Vous êtes dans un rapport de force dans lequel vous n’êtes pas forcement le plus fort du fait de la loi et du locataire dans les lieux mais il faut le paraitre tout en ayant un discours humain et compréhensif.

Allez au clash avec le locataire ne se finit pas à votre avantage sauf à le faire sortir avec des costauds en récupérant le bail.

L’intérêt de l’huissier est de mettre en œuvre la loi et de pouvoir disposer des documents justifiants sa baisse de revenus.

Cela permet de montrer votre détermination sans pour autant fermer la porte à un arrangement.
Une procédure dure 18 mois sans compter si le locataire commence à repayer puis arrête vous êtes reparti pour quelques mois.

Et si il ne peux pas payer aujourd’hui cela ne sera pas mieux dans 18 mois.

Ce qui serait intéressant, c’est de savoir si le taux de rentabilité du bien influe sur les défauts de loyer, à savoir acheter un bien à retaper en zone cassis, avec paiement CAF, revient-il à avoir plus de risque de non-paiement, ou bien c’est la sélection pure et simple du dossier locataire qui va faire la différence?

Et aussi : intégrez vous le temps passé à courir derrière les impayés dans votre rentabilité locative,  afin d’apprécier la pertinence de votre investissement?