Cession de parts de PME : calcul de plus-value compliqué !

elodie2000 · #1

Bonjour à tous et à toutes!

J’ai un petit problème à vous soumettre…

Je suis sur le point de vendre les parts que j’ai dans une PME et je me pose pas mal de questions au niveau de l’imposition sur la plus-value! Du coup, je me suis dit que vous pourriez peut-être m’aider à y voir plus clair :-)

Historique:
- En avril 2012, j’ai versé 10 k€ au capital et pour détenir 100 parts (en direct).
- En décembre 2013, j’ai investi 10 k€ euros supplémentaires pour détenir 100 parts de plus (200 en tout)
- En janvier 2015, j’ai cédé 75 parts à titre gratuit… sur celles acquises en 2012 (pas malin, mais c’est fait).
- Il me reste à présent 125 parts (25 de 2012 et 100 de 2013).

Informations complémentaires:
- J’ai un repreneur pour l’ensemble de mes parts à 50 k€ et une cession est possible assez vite, avec un paiement étalé.
- La PME est une "PME nouvelle" donc il y a un abattement de 65%, qui passera à 85% pour mes 25 parts de 2012 en avril 2020 (source: Cession de titres : abattement pour durée de détention)
- Ensuite, soit on applique la flat tax, soit on applique le barème progressif + 17,2% dont 6,8% de CSG déductible (source: BPE - Tout savoir sur la fiscalité avant de céder votre entreprise en 2019).
- Actuellement, j’ai pour 2019 un taux d’imposition bas (8%) mais il devrait remonter à 30% au premier trimestre 2020.

Aujourd’hui, je me pose plusieurs questions:
- S’il est plus intéressant pour moi de faire une cession avant fin 2019 ou après avril 2020? (tant que j’ai un taux d’imposition réduit ou après les 8 ans de détention pour les 25 parts de 2012)
- Est-ce que je dois considérer que je fais 30 k€ de plus-value (50 - 20) ou 37,5 k€ (50 - 12,5)?
- Est-ce que la donation à titre gratuit a une incidence en termes de moins-value qui serait déductible?
- Est-ce que c’est bien la date de cession des parts qui compte, indépendamment du paiement de ces parts qui va être étalé?

Premier calcul:
Si on considère qu’il y a 30 k€ de plus-value:
- Cas où je cède en 2019: la taxation serait donc de (8% + 17,2%) x (30000 avec abattement de 65%) = 2646 euros?
- Cas où je cède en avril 2020 et que la flat tax est plus intéressante pour moi: la taxation serait donc de 30% x (6000 avec abattement de 85% + 24000 avec abattement de 65%) = 2790 euros?

Comme vous le voyez, d’un contexte de base assez simple, ça se complique vite :-)

Merci à ceux et celles qui prendront le temps de me lire!

Elodie

Mots-clés : cession, fiscalité, imposition, plus-value

dangarcia · #2

elodie2000 a écrit :
- S’il est plus intéressant pour moi de faire une cession avant fin 2019 ou après avril 2020? (tant que j’ai un taux d’imposition réduit ou après les 8 ans de détention pour les 25 parts de 2012)

Au strict plan financier il suffit de faire le calcul dans les 2 cas et voir quel est le plus avantageux.

elodie2000 a écrit :
Premier calcul:
Si on considère qu’il y a 30 k€ de plus-value:
- Cas où je cède en 2019: la taxation serait donc de (8% + 17,2%) x (30000 avec abattement de 65%) = 2646 euros?
- Cas où je cède en avril 2020 et que la flat tax est plus intéressante pour moi: la taxation serait donc de 30% x (6000 avec abattement de 85% + 24000 avec abattement de 65%) = 2790 euros?

Voilà qui est fait. Et on obtient… 150€ de différence.
Question : est-ce que ça vaut vraiment la peine de se faire des noeuds au cerveau ?
Comme dirait Muriel Robin dans son sketch ’L’addition’, "on a drôlement bien fait de faire le détail !"

Autres éléments à prendre en compte : que comptez-vous faire du produit de la cession de vos parts? Il peut être intéressant de vendre au plus vite si vous avez une autre opportunité en vue.

elodie2000 · #3

Merci pour votre réponse!

En effet, si mes calculs sont exacts, ça semble confirmer que les 2 options arrivent globalement au même résultat. Par contre, je ne sais pas s’ils sont exacts.

Par ailleurs, les 3 autres questions n’influeront peut-être pas sur une option plutôt qu’une autre, mais influeront sûrement sur la somme finale… et ça m’intéresserait de pouvoir la calculer :-)

Enfin, merci pour votre remarque, mais comme je l’ai indiqué (oui, je sais, il y a beaucoup d’informations!), le paiement sera étalé dans le temps, et une cession maintenant ou en avril n’y changera rien…

Patator · #4

Bonjour,

Il me semble que Les calculs que vous avancez sont erronés à plusieurs titres.

1) la plus value

Votre plus value doit tenir compte des actions données. Vous avez acquis les titres pour 20k€. Vous avez transmis 75 parts soit un prix d’acquisition de 7,5k.
Votre plus value est donc de 50 - (20-7,5) = 37,5k€

2) la base taxable

Soit vous appliquez la flat tax et vous payez 30% x 37,5k€ (Pas d’abattement pour durée de détention possible si vous choisissez là flat tax) = 11 250€ (c’est pas tout à fait la même)

Soit vous faites un abattement pour durée de détention 65% (ou 85% selon la date) puis vous appliquez votre TMI. Votre TMI ne peut pas être 8%. Ça c’est votre taux moyen et votre plus value ne sera jamais taxée au taux moyen. Et vous payez 17,2% de PS.
37,5k - 65%= 13125€
13125€ x TMI (30%?) = 3937
37500€ x 17,2% (PS) = 6450
Total = 10 387
Puis en n+1 vous aurez droit à un peu de cet déductible 6,8% x 37500 x 35% (car abattement renforcé) = 892€. Avé une TMI de 30% ça donne environ 267€ de réduction d’impôts.

Donc un peu plus de 1000€ d’écarts.

Finalement, le sketch de Muriel Robin est surtout valable au resto. :-)

Bon dimanche
Patator

coriace · #5

Pour un montant de cession de ce niveau, passer par là flat taxe et passer à autre chose.
Gain de temps.

elodie2000 · #6

Bonjour Patator,

Merci pour ces précisions.

Patator a écrit :
1) la plus value
Votre plus value doit tenir compte des actions données. Vous avez acquis les titres pour 20k€. Vous avez transmis 75 parts soit un prix d’acquisition de 7,5k.
Votre plus value est donc de 50 - (20-7,5) = 37,5k€

Je comprends. Et est-ce qu’une moins-value peut être prise en compte suite à cette donation?

Patator a écrit :
2) la base taxable
Soit vous appliquez la flat tax et vous payez 30% x 37,5k€ (Pas d’abattement pour durée de détention possible si vous choisissez là flat tax) = 11 250€ (c’est pas tout à fait la même)

Effectivement, mon calcul était très naïf et basé sur le taux du prélèvement à la source, très faible pour moi cette année avec des revenus faibles, mais c’était complètement erroné. Evidemment, on prend le barème progressif et après abattement, on doit donc imposer chaque tranche avec le taux correspondant. Je comprends, merci!

Et est-ce que c’est bien la date de cession des parts qui compte, indépendamment du paiement de ces parts qui va être étalé?

Merci encore

coriace a écrit :
Pour un montant de cession de ce niveau, passer par là flat taxe et passer à autre chose.
Gain de temps.

Euh… s’il y a 1000 euros de différence, je vois l’intérêt de prendre ce temps, quand même!

elodie2000 · #7

Bonjour,

Je n’arrive pas à trouver de réponse à cette question:

En cas de cession de parts, est-ce que c’est bien la date de cession qui compte, indépendamment du paiement de ces parts qui va être étalé?

Merci!

Seapathfinder · #8

Bonjour,

Je reviens sur la plus-value taxable et d’assiette de plus-value taxable et de flat tax pour les parts de PME

Je me suis présenté il y a déjà quelques années (plus de 5 ans au moins). Je suis Pharmacien en province. J’ai de l’immobilier physique en nom propre et via deux SCI.

En 2021, mon associé et moi vendrons nos parts sociales de la SNC / IR
Je détiens mes parts depuis depuis 2002 (19 ans de détention).
En 2011, j’avais fait une augmentation de capital de 11 parts sociales (10 ans de détention).
Je détiens 256 parts sociales et mon associé 255. Soit 50/50 environ.
Mon associé détient lui ses parts depuis 2015 et lors de la vente de la totalité des parts en 2021, celà fera 6 et 19 ans de détention respectivement de ces parts sociales.

Nous avons bien travaillé et la vente des parts va donner pour moi 220.000 € de Plus-value et 150.000€ de plus value pour mon associé.

Ma question est sur l’existence d’un abattement ou non pour une durée de détention des parts et si c’est la seule flat tax qui existe ou bien si l’ancien système existe cohabite t-il

1.Pour le calcul de la plus-value, distingue t-on toujours les parts achetées avant 2018 et celles achetées après 2018? L’abattement de 50% pour 2 à 8 ans de détention et 65 % pour plus de 8 ans, s’applique t-il encore

2. Le taux de 30 % de la flat tax ou celui l’impôt sur les revenus s’applique t-il à l’ensemble de la plus-value ou existe t-il un abattement pour une durée de détention?

MOI : PV = 220.000€ pour 19 ans de détention, donnerait une plus-value taxable de 77.000€ (après 65% d’abattement) à quel taux? 30% de FLAT TAX ou le TMI de 41%

ASSOCIE : PV = 150.000 € pour 6 ans de détention, donnerait une plus-value taxable de 75.000€ (après 50% d’abattement) à quel taux? 30% ou le TMI de 41%

FT de 30% = 23100€ et 22500€ de plus-value pour moi et mon associé
TMI 41% = 31570€ et 30750 € de plus-value pour moi et mon associé

Sinon, pourquoi faire autant de calculs et est-ce la flat tax de 30 % qui s’applique sans abattement sur la totalité de la plus value?

MOI : 220.000 x 0.3 = 66.000 €
ASSOCIE : 150.000 x 0.3 = 45.000 €,

Qu’en pensez vous?

Sans creuser, le comptable a fait une projection en retenant une flat tax de 30% sur l’ensemble de la plus-value…

Amitiés
Seapathfinder

mots-clé : Plus-value taxable, Flat tax, Abattement pour durée de détention

serenitis · #9

Bonjour,

Je serai tenté de répondre que la PV se calcul via flat taxe après l’abattement pour durée de détention.

Il me semble qu’il existe toujours un super abattement de 85% si vous prenez votre retraite dans les 24 mois de la cession dans la mesure où vous en étiez le dirigeant.

La position de votre EC m’interpelle forcément, car lui -contrairement à moi- c’est son métier de calculer et déclarer les PV.

Tenez nous au courant, la suite m’intéresse aussi en vue de cette échéance également, restant plus lointaine pour moi…

carignan99 · #10

Seapathfinder a écrit :
Je reviens sur la plus-value taxable et d’assiette de plus-value taxable et de flat tax pour les parts de PME

Ma question est sur l’existence d’un abattement ou non pour une durée de détention des parts et si c’est la seule flat tax qui existe ou bien si l’ancien système existe cohabite t-il
…

2. Le taux de 30 % de la flat tax ou celui l’impôt sur les revenus s’applique t-il à l’ensemble de la plus-value ou existe t-il un abattement pour une durée de détention?

Si on parle bien de la même chose (je vous laisse vérifier si votre cas renvoie bien à ceux couverts par la source ci-dessous), c’est :

- Abattement pour durée de détention > barème progressif de l’IR (IR+PS)
OU
- Pas d’abattement pour durée de détention > PFU (30%)

Source :

[url=https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9536-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-20-20-10-20191220 a écrit :
bofip section IV[/url]]L’abattement n’est applicable qu’aux gains et distributions retenus dans le revenu net global soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu

Et comme personne n’est obligé de choisir la voie la plus taxée, à vous de faire vos calculs pour choisir entre les deux.

Seapathfinder a écrit :
TMI 41% = 31570€ et 30750 € de plus-value pour moi et mon associé

euh, vous avez oublié les prélèvements sociaux, non? Je dirais que ça fait plutôt dans les 69k€ pour vous (IR sur 77k€ + PS sur 220k€). A comparer aux 66k€ de PFU. Note : comparaison à compléter en intégrant tous vos revenus taxables (le PFU s’appliquant à l’ensemble de vos revenus du capital).
Mais je ne suis pas comptable ni fiscaliste donc à faire vérifier par un pro ou quelqu’un de calé sur le sujet.

Dernière modification par carignan99 (26/09/2020 13h34)

Seapathfinder · #11

Donc, ça tourne autour de 70.000€, j’avais oublié les prélèvements sociaux qui s’appliqueraient sur la totalité de la plus-value, ça fait mal; ça fait beaucoup d’argent. Si c’est dû; c’est comme ça.

Ce sera sans doute détaillé dans les mois qui viennent, je donnerai suite.

C’est étonnant les milliers d’euros payés comme ça.

Tous les jours, en essayant de bien faire, je n’ai jamais eu un niveau de vie de fou. En 20 ans, j’ai réussi à avoir une boite bien saine peu endettée. Il y a 20 ans, je suis arrivé avec ma 205 diesel et ma bonne mine (endetté jusqu’au cou). Beaucoup d’engagement et plus tard, une belle plus-value taxable.

GoodbyLenine · #12

Si vous prenez votre retraite à l’occasion de la cession, vous devriez creuser L’exonération pour départ à la retraite (151 septies A du CGI).

Sinon, ça coutera en effet un pourcentage non négligeable de la plus-value dégagée (même si, sous réserve que vous envisagiez d’investir une bonne partie du produit de la cession dans une autre activité, il existe des moyens d’optimiser).

Seapathfinder · #13

Je suis intéressé par cette suggestion d’optimisation. Je suis curieux de savoir ce qu’il serait possible de faire.
Le fruit de cette vente de parts donne aussi l’occasion de récupérer des comptes courants nets d’impôt.

Je ne pars pas à la retraite mais je souhaite commencer une vie différente, donc il me faudra une sécurité sociale et acquérir des "droits/ trimestres" pour la retraite.

Même si je serai salarié de temps en temps, quand et pour qui ça me plaira, pour rendre service.

Je reprends le calcul, il s’agit bien d’une plus-value de cession de parts de société de personnes physiques imposées à l’IR.

1. Prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou Flat tax
220.000€ x 0.3 = 66.000 €

Ce prélèvement se paie lors de la cession? en avril 2021

2. Paiement de la plus-value après abattement pour détention de plus de 8 ans = 65%
(je ne pars pas à la retraite)

220.000€ x 0.35 = 77.000 €

payé après déclaration aux impôts sur la base de l’IR TMI = 41%

77.000€ x 0.41 = 31570 € à déclarer en mai 2021

et les prélèvements sociaux sur l’ensemble de la plus-value

220.000€ x0.172 = 37840 €

IR+ PS = 69410 €

Mais il semble que la CSG soit déductible des revenus de l’année 2022 (N+1)

soit 220.000€ x 0.068 = 14960 €

A voir et affiner car mes revenus de 2022 ne devraient plus être de même nature.

Finalement PFU : 66.000€ contre réintégration au barème 69410€ avec delta sur CSG déductible N+1

Finalement l’approximation à la louche de l’expert comptable est correcte.

Amitiés

Dernière modification par Seapathfinder (26/09/2020 15h30)

peakykarl · #14

Seapathfinder a écrit :
Bonjour,

Je reviens sur la plus-value taxable et d’assiette de plus-value taxable et de flat tax pour les parts de PME

Je me suis présenté il y a déjà quelques années (plus de 5 ans au moins). Je suis Pharmacien en province. J’ai de l’immobilier physique en nom propre et via deux SCI.

En 2021, mon associé et moi vendrons nos parts sociales de la SNC / IR
Je détiens mes parts depuis depuis 2002 (19 ans de détention).
En 2011, j’avais fait une augmentation de capital de 11 parts sociales (10 ans de détention).
Je détiens 256 parts sociales et mon associé 255. Soit 50/50 environ.
Mon associé détient lui ses parts depuis 2015 et lors de la vente de la totalité des parts en 2021, celà fera 6 et 19 ans de détention respectivement de ces parts sociales.

Nous avons bien travaillé et la vente des parts va donner pour moi 220.000 € de Plus-value et 150.000€ de plus value pour mon associé.

Ma question est sur l’existence d’un abattement ou non pour une durée de détention des parts et si c’est la seule flat tax qui existe ou bien si l’ancien système existe cohabite t-il

1.Pour le calcul de la plus-value, distingue t-on toujours les parts achetées avant 2018 et celles achetées après 2018? L’abattement de 50% pour 2 à 8 ans de détention et 65 % pour plus de 8 ans, s’applique t-il encore

2. Le taux de 30 % de la flat tax ou celui l’impôt sur les revenus s’applique t-il à l’ensemble de la plus-value ou existe t-il un abattement pour une durée de détention?

MOI : PV = 220.000€ pour 19 ans de détention, donnerait une plus-value taxable de 77.000€ (après 65% d’abattement) à quel taux? 30% de FLAT TAX ou le TMI de 41%

ASSOCIE : PV = 150.000 € pour 6 ans de détention, donnerait une plus-value taxable de 75.000€ (après 50% d’abattement) à quel taux? 30% ou le TMI de 41%

FT de 30% = 23100€ et 22500€ de plus-value pour moi et mon associé
TMI 41% = 31570€ et 30750 € de plus-value pour moi et mon associé

Sinon, pourquoi faire autant de calculs et est-ce la flat tax de 30 % qui s’applique sans abattement sur la totalité de la plus value?

MOI : 220.000 x 0.3 = 66.000 €
ASSOCIE : 150.000 x 0.3 = 45.000 €,

Qu’en pensez vous?

Sans creuser, le comptable a fait une projection en retenant une flat tax de 30% sur l’ensemble de la plus-value…

Amitiés
Seapathfinder

mots-clé : Plus-value taxable, Flat tax, Abattement pour durée de détention

Bonjour,

Sujet intéressant.

Pour rappel le choix entre la flat taxe et le barème est fonction du taux d’imposition total de la plus value.
Les questions à se poser sont :
- quelle est ma TMI
- puis-je bénéficier des abattements pour durée de détention et même celui renforcé de 85%.
- quelle est ma taxation globale si j’opte pour le barème

Exemples :
avec une TMI de 45% et 41%
PV brute 100
1) abattement droit commun 65% vs flat tax avec tmi 41% // tmi 45%

Flat tax
PV brute de 100
Avec la flat tax : 30%
PV nette : 100
IR : 12.80
Prélèvements sociaux : 17.2
Taxation totale 30
Net dans la poche: 70

Abattement 65%
PV brute 100
Abattement 65
PV nette 35
IR 41% : 14.35 // IR 45% : 15.75
Prélèvements sociaux : 17.2
Taxation totale 31.55 // 32.95
Net dans la poche : 68.45// 67.05
Moins avantageux que la flat tax.
Pas possible d’opter pour le système du quotient car PV titres non considéré comme revenus exceptionnels

Abattement 85%
PV brute 100
Abattement 85
PV nette 15
IR 41% : 6.15 // IR 45% : 6.75
Prélèvements sociaux : 17.2
Taxation totale 23.35 // 23.95
Net dans la poche : 76.65//76.05
Pas possible d’opter pour le système du quotient car PV titres non considéré comme revenus exceptionnels

Conditions pour avoir un abattement renforcé de 85% régime jeune entreprise

- société créée depuis moins de 10 ans à la date de souscription des titres
La société dont les titres ou droits sont cédés peut donc être créé depuis plus de 10 ans à la date de cession des titres

- exclusion des sociétés.issues d’une restructuration ou reprise d’une activité pré existante

- la société doit être une PME au sens de l’UE

- la société est passible de l’IS

En résumé opter pour la flat tax car vous n’êtes pas éligible à l’abattement renforcé de 85%.

carignan99 · #15

@peakykarl,

vous soulevez un excellent point, le système du quotient, qui permet d’éviter que le revenu exceptionnel fasse passer sur une tranche d’IR (TMI) supérieure (dans le cas d’espèce 45%).

Mais vous dites (je vous cite) qu’il n’est Pas possible d’opter pour le système du quotient car PV titres non considéré comme revenus exceptionnels

Ben en fait, il semblerait bien que si : sur le fond, le système du quotient peut bien s’appliquer aux plus-values de cessions ponctuelles de titres (Rép. Frassa : Sénat 2015)

Sous réserve que Seapathfinder n’ai pas réalisé de PV de cette nature dans le passé (sinon ce n’est plus une opération ponctuelle, donc pas d’application possible pour le système du quotient). Le diable se cachant dans les détails, il faudrait vérifier ce que ’de même nature’ signifie. Si Seapathfinder a vendu 1 action d’Air Liquide dans le passé, j’imagine que ça ne compte pas (mais sait-on jamais avec le fisc…).

Et évidemment aussi que le montant (77k€ de PV) excède la moyenne de des revenus imposables des trois dernières années.

…Et aussi que mon interprétation soit correcte (pour ce que ça vaut, on la retrouve à droite et à gauche sur Internet). Pour le coup, il faut à minima demander à son percepteur.

peakykarl · #16

Bonjour carignan99,

Bravo pour cette trouvaille.
Si effectivement le système du quotient est applicable il faudrait au moins avoir une TMI de 30%, voir 41% avant ce revenu exceptionnel pour que le système du quotient soit intéressant.
En effet le système du quotient permet d’économiser entre des tranches.
Il faudrait la situation précise du foyer fiscal avant ce Revenu exceptionnel pour calculer s’il est intéressant d’opter pour le quotient avec l’abattement de 65%.

Bref votre comptable doit justifier ses honoraires.

Dernière modification par peakykarl (26/09/2020 20h51)

spot · #17

En lisant en diagonale le fil de discussion, il me semble que vous avez oublié de prendre en compte la CEHR.
Je ne connais pas votre situation fiscale (nombre de parts, niveau de revenu global) mais j’ai peur que cette cession augmente votre revenu de référence et quelque soit l’option fiscale retenue (Barème IR ou flat tax), vous n’y soyez soumis.
Là également vous pourriez demander un "lissage" pour le calcul de cette contribution exceptionnelle.

Seapathfinder · #18

Bonjour,

Merci, c’est à prendre en considération, je m’attends à tout. Normalement, le bilan, ne devrait pas donner de grosses surprises côté revenus.

Le foyer fiscal est de deux personnes. La plus-value réalisée lors de la vente des parts sociales et le revenu fiscal de référence reste inférieur à 500.000 € pour un couple.

Sinon la CEHR =

(Revenu fiscal de référence 2021+ plus-value vente des parts 2021) - 500.000€ x 0.03

Le diable se cache dans les détails.

Amitiés

Seapathfinder · #19

Sous réserve que Seapathfinder n’ai pas réalisé de PV de cette nature dans le passé (sinon ce n’est plus une opération ponctuelle, donc pas d’application possible pour le système du quotient). Le diable se cachant dans les détails, il faudrait vérifier ce que ’de même nature’ signifie. Si Seapathfinder a vendu 1 action d’Air Liquide dans le passé, j’imagine que ça ne compte pas (mais sait-on jamais avec le fisc…).

Il me semble qu’il y a une différence entre les plus-values de parts sociales de sociétés comme l’air liquide et des parts sociales de SNC qui sont des sociétés de personnes à l’IR. Je m’étais posé la question pour savoir s’il y a un moyen de mettre quelque chose en face de cette plus-value, du genre des moins-values liées à de mauvaises opérations boursières, ce qu’on ne recherche pas vraiment, mais qui peut arriver.

Sauf erreur de ma part, il ne s’agit pas de plus-value de même nature.

Il faudrait mettre en face une moins-value de même nature pour optimiser cette opération? J’avais à l’époque interrogé mon comptable qui m’avait dit qu’il n’y avait rien à mettre en balance. Réalisme ou un manque d’imagination?

Je ne vois pas quoi mettre en face pour optimiser.

Amitiés

carpediem · #20

Seapathfinder a écrit :
Je ne vois pas quoi mettre en face pour optimiser.

Travaux dans un monument historique mais cela revient à immobiliser le capital perçu 15 ans minimum avec très peu de chances de récupérer la totalité du capital à la sortie….

Carpediem

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Cession de parts de PME : calcul de plus-value compliqué !

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#2 13/12/2019 01h09

elodie2000 a écrit :

elodie2000 a écrit :

#3 13/12/2019 01h42

#4 15/12/2019 09h58

#5 15/12/2019 10h28

#6 19/12/2019 01h24

Patator a écrit :

Patator a écrit :

coriace a écrit :

#7 16/01/2020 22h57

#8 26/09/2020 12h05

1 #9 26/09/2020 12h39

2 #10 26/09/2020 12h53

Seapathfinder a écrit :

[url=https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9536-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMI-20-20-10-20191220 a écrit :

Seapathfinder a écrit :

#11 26/09/2020 14h11

1 #12 26/09/2020 14h14

#13 26/09/2020 14h35

1 #14 26/09/2020 19h07

Seapathfinder a écrit :

#15 26/09/2020 19h49

#16 26/09/2020 20h08

1 #17 28/09/2020 10h04

#18 28/09/2020 16h02

#19 28/09/2020 17h41

#20 28/09/2020 17h59

Seapathfinder a écrit :

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