Débauchage d'un homme clé : quels sont les risques juridiques ?

Bonjour Serenitis, je ne suis pas sûr d’avoir compris le problème.

Votre question est elle de savoir si vous devriez embaucher cet homme clé? Ou de savoir si vous devriez racheter le concurrent ?

Ou de savoir quel est le risque juridique que vous avez si vous embauchez l’homme clé après avoir été en pourparlers de rachat avec l’entreprise ?

concrètement :
- vous avez envisagé le rachat d’une entreprise et réalisé des due diligence en ce sens
- un autre candidat a racheté la société
- vous avez bien envie de débaucher un homme clé sur qui repose beaucoup de chose
- de ce fait vous feriez couler le repreneur qui n’est déjà pas dans une bonne situation

c’est bien cela ?

Si votre question est juridique et aussi pointue, vous aurez besoin d’un avocat.

avez-vous signé une lettre d’intention pendant les pourparlers ? cf Analyse des offres pre?liminaires : la lettre d’intention

Je pense que le problème n’est pas spécialement au niveau des clauses du contrat de l’homme clé (c’est plutôt son problème et il semble qu’il n’y ait pas de clause de non concurrence) mais plutôt au "débauchage" de toute une équipe d’un concurrent direct

Liquidation judiciaire ou non, les dirigeants du concurrent (ou le "MJ" :-) si la boîte tombe en liquidation judiciaire) pourrait effectivement attaquer Serenitis pour acte déloyal ou terme équivalent

Un autre aspect soulevé plus haut est effectivement qu’il y a vraisemblablement eu DD sur la boîte et que Serenitis a peut-être obtenu des infos confidentielles ou est soumis à une obligation de non sollicitation (c’est généralement le cas si le deal ne se fait pas)

Le problème est réel et nécessite à mon avis l’aide d’un professionnel du droit

@Aelthen
un salarié a bien entendu le droit d’aller voire ailleurs. D’ailleurs, j’ai entendu dire (dans le passé, par un avocat en droit social) que les clauses de non concurrence sont souvent assez fragiles.

Je crois comprendre que Serenitis s’inquiète plutôt des suites judiciaires qu’un débauchage pourrait poser (simple spéculation de ma part).

(Pour faire suite également au message de B2K), dans certains contextes, un débauchage en bonne et due forme comporte le risque de procédures judiciaires, par exemple sur le fondement de la concurrence parasitaire.

Il se trouve que c’est arrivé à une boite que je suis un peu, Ontex.
Deux dirigeants d’Ontex créent leur propre structure, en emmenant avec eux 6 salariés, affectés aux chaines de production. Ontex attaque pour concurrence déloyale et parasitaire (actes de désorganisation par débauchage de salariés et usurpation de savoir-faire). La Cour d’Appel puis la Cour de Cassation donnent raison à Ontex (CC 2016). L’idée clé étant que Ontex possède effectivement un savoir-faire particulier (réglages très spécifiques des machines et chaines de production), et que le débauchage avait pour principale motivation d’acquérir ce savoir-faire singulier.

Bon, là on est dans une histoire de savoir-faire technique pur et dur (avec sans doute manuel technique et tout le tralala). Ça doit être moins tranché en matière de savoir-faire commercial.
Mais ce type de risque existe peut-être dans le cas de Serenitis (il parle notamment de techniciens qui suivraient à coup sur l’exode de leur chef). Si en plus le débauchage conduit à enfoncer la tête sous l’eau d’une boite déjà en difficulté, j’imagine que ça aide pas.

Après, je n’ai pas d’avis sur le cas particulier. Seuls ses conseils seront à même de le conseiller de façon utile (notamment en matière d’arbitrage risques/gains espérés).

Dernière modification par carignan99 (16/10/2020 13h43)

M.erci de vos premiers retours :

@Frontalier57 : MJ est bien mandataire judiciaire.

@Tikou : je n’ai jamais rien signé ni même écrit un simple mail, tout s’est traité au restaurant ( au pluriel dans les faits) entre vieux briscards où une poignée de mains vaut contrat, charge aux hommes de loi de rédiger ensuite. Sauf que là, on s’est quitté toujours bons amis mais sans accord possible, j’avais donc fait une croix sur ce projet.

@Geoges : on est bien d’accord sur la nécessité d’un conseil juridique que j’ai d’ailleurs missionné, en attente du retour.

@aelthen et aux autres pour mieux comprendre mon incertitude, on est tous influencé par notre vécu plus ou moins proche :

sur un tout autre domaine d’activité il y a environ 10 ans, je connaissais un entrepreneur peu frileux qui apprenant la LJ d’une boîte où il connaissait à peu près tout le monde, a dans les faits démarché les clients, embauché les salariés dans le même temps en direct, sans jamais passer par le MJ qui du coup n’a pu que constater très vite ne plus rien avoir à vendre (tout avait été bouclé en moins d’un mois). Le MJ a alors tenté de démontrer la démarche en voulant que le TC le poursuive en détournement de clientèle : le gérant avait pris la précaution de faire signer des courriers de motivation aux clients pour montrer avoir juste répondu à une pluie de demandes, ce qui n’était sans grand doute pas très vrai, mais ce qui l’a sauvé des poursuites ! Retour de bâton, récemment, le même gérant s’est placé à son tour en LJ et visiblement le TC n’a pas oublié l’historique un peu chahuté pourtant ancien et lui en fait baver au point que je pense désormais que cela finira en comblement de passif…

Même si les domaines sont différents, et bien que rien de mes échanges passés puissent être qualifiés d’un caractère formel, je souhaite limiter le risque d’une bataille juridique ultérieure où je n’aurai rien à gagner et peut-être beaucoup à perdre !

Le scénario auquel j’ai pensé pour sortir de ce schéma glissant implique un de mes sous-traitant (et copain dans la vie) qui m’a proposé d’embaucher l’homme clé en partie par intérêt propre pour son bureau d’études interne dont je suis déjà client, et les techniciens seraient alors embauchés chez moi tout en prenant une partie de leurs consignes de leur ancien chef devenu responsable de projet chez le sous-traitant.

Édit @ Ricou : il me faut 2 personnes en plus (idéalement) de l’homme clé qui a 40 ans et ne peut courir plusieurs lièvres comme employeur, étant en gros quasi le seul financièrement crédible sur ce micro marché local qu’il ne veut pas quitter…avec de la mobilité il aurait trouvé depuis longtemps….

Le récit que vous faites concernant votre confrère s’apparente à une reprise frauduleuse de fond de commerce, très critiquable en effet.

Je comprend mal le titre de cette discussion. Il me semble qu’il y a un homme clé d’une autre entreprise qui semble vouloir vous offrir ses services. L’initiative vient de lui. Il n’y a donc en aucun cas un "débauchage". Si vous craigniez qu’on qualifie ceci de "débauchage", assurez-vous juste de disposer de tous les documents et autres preuves établissant que ce n’a nullement été le cas.

Pour les autres salariés qui pourraient avoir envie un jour (si tous veulent suivre la semaine suivante, c’est un peu autre chose…) de suivre cet "homme-clé", je pense que les mêmes précautions sont de mise, et qu’il faut que l’homme clé en question en soit conscient, et s’engage à ne pas aller débaucher les membres de ses anciennes équipes.
Après, si certaines de ces personnes vous envoient des candidatures spontanées, et que ces candidatures vous intéressent, j’ai un peu de mal à voir où serait le problème.
Je dirais même que, si vous rejetez leur candidature uniquement parce qu’ils travaillaient avant avec ou chez untel, c’est même peut-être à vous qu’on pourrait reprocher les motifs de ce rejet.

Après, mieux vaut bien sur verrouiller tout ceci avec un avocat.

Bonjour,

Votre avocat semble compétent dans l’absolu et sa remarque concernant le contexte est très judicieuse. Objectivement , je ne vois pas de raison de ne pas y aller en suivant ses conseils. Il y a toujours une forme de risque dans toute nouvelle entreprise, et là c’est du domaine de l’acceptable … à moins que vous ne soyez finalement pas  partant pour une raison qui vous est propre ( pas envie ou intuition).