Facture d'eau très élevée suite à une fuite : qui paye la facture ?

je pense que la situation s’analyse ainsi :
- le service de l’eau a un seul abonné, la copropriété. Cet abonné n’a pas vu sa consommation doubler car votre augmentation n’était que peu apparente au sein du volume total.
- la copropriété a des compteurs individuels qui lui servent à individualiser les charges d’eau. La copropriété n’étant pas un service de l’eau régi par le code des collectivités territoriales, elle n’a pas à appliquer le décret sur l’écrêtement de la facture.

Donc il faut payer.

Bonjour,

Il est illusoire de penser que la "copro" va transiger. Qui va payer la consommation ? Le syndicat des copropriétaires ?

Il faut demander à votre syndic de faire des démarches auprès du services des eaux de votre ville. Les 3 derniers relevés de consommation, la facture de réparation, les factures d’entretien. Vous ne pouvez pas le faire vous même puisque vous n’êtes pas abonné à titre individuel.

Il y a fort à parier pour que vous n’obteniez pas satisfaction mais, avec un peu de chance, vous pourriez obtenir l’annulation de tous les frais relatifs au traitement de l’eau etc…

Bonjour

Le seul problème que je vois c’est pas le ballon mais le groupe de sécurité qui reste ouvert et donc évacue l’eau par votre réseau et non au sol.
Si c’est le groupe a changer ca coute 50€ max

Si un ballon fuit l’eau est au sol ou s’évacue via le groupe de sécurité

Maintenant ce n’est pas votre Syndic le responsable ni les autres copropriétaires, donc comme dis Bernard, faut passer par la case départ.

axel95 a écrit :

Comment savoir si la copro a été informé d’une surconsommation et qu’elle a oublié de me relayer l’info?

.

Voila la vraie question, comment peuvent-ils connaitre la surconsommation puisque le relevé est 1 fois par an ?
Faudrait relever votre compteur tous les mois pour détecter une fuite. Et encore

Les compteurs intelligent sont refusés par beaucoup, voir Linky, alors la réactualisation est parfois douloureuse.

Pascal

axel95 a écrit :

Comment savoir si la copro a été informé d’une surconsommation et qu’elle a oublié de me relayer l’info?

La "surconsommation" d’eau au niveau de la copropriété est toute relative et trop faible pour que le service des eaux ait alerté votre syndic.

Existe-t-il un contrat d’entretien/relève des compteurs ? Si oui, combien de relève annuelle ? Est-ce des compteurs simple ou en télérelève? A quelle fréquence ?

La seule porte de sortie que je vois est :

- Contrat d’entretien/relève des compteurs en télérelève avec une fréquence assez importante ( c’est a dire pas 1/2 fois par an) et, du coup, vous retournez vers l’entreprise qui aurait du vous alerter de la surconsommation.

Vu que l’appartement est en location, ce ne serait pas au locataire de payer la facture ?

Ca ne fera pas avancer votre soucis, mais on parle de 490m3 d’eau, soit quand même 490 000 litres d’eau, soit l’équivalent d’une fuite de 56 litres par heure, étrange que la personne sur place n’ai rien remarqué…

axel95 a écrit :

Bonjour,
Viens l’heure de la réception des charges annuelles.En 5 ans cet appartement avait consommé 70m3 d’eau en moyenne par an, il en a consommé 560m3 cette année! La copro me demande donc de régler la facture, ayant un compteur individuel, ce qui est normal.

bascarol, le 02/11/2020 a écrit :

axel95 a écrit :

Je souhaite juste savoir pourquoi nous n’avons pas été prévenu avant.

Réponse

axel95 a écrit :

Pour la relève c’est manuel et une fois par an.

Ensuite,

axel95 a écrit :

Je pense que le syndic a été prévenu de la surconsommation et à omis de nous prévenir. Mais difficile d’affirmer ce que je dis.
Le syndic aurait également du voir au 30/06 cette surconsommation de 23%. Il y a un couac qque part.

Un syndic reçoit les factures, analyser ces dernières demande du temps et du personnel, tout ceci bien sur pour l’ensemble de leurs clients, car vous n’êtes pas seul.
Le syndic n’est pas prévenu d’une surconsommation, qui les préviendrait ? et à quel titre ?
De plus le gestionnaire de l’eau (Véolia ici) ne connait pas votre compteur, il le capte, le relève,  et envoie la facture au syndic.

Si vous voulez que Véolia gère votre compteur, vos fuites, vos parties privatives, alors prenez un contrat auprès d’eux Contrat Véolia Assurance Fuite

Dans la majeur partie des cas les copropriétaires négocient au moins cher les honoraires des syndics donc n’attendez pas de service plus que vous n’avez souscrit

Pascal

PS c’est votre groupe de sécu qui est défaillant.

Comme expliqué et cité dans le premier message, Véolia à le devoir de prévenir en cas de consommation anormale. Donc +23% est anormal de mon point de vue sur une copro entière qui tourne depuis plusieurs années.

Quant au syndic qui reçoit et analyse les factures, encore heureux? J’espère que vous en attendez de même de votre syndic, puisque c’est son métier. Ils auraient donc du voir cette consommation anormale et en parler aux copropriétaires afin de ne pas laisser le problème empirer (la fuite courait toujours).

Je confirme que cet appartement consomme en moyenne 71M3 par an (1 seule personne vit dedans).

Le locataire est une femme seule et n’a visiblement pas fais attention au bruit d’écoulement, elle s’est contenté de faire confiance à l’entretien annuel de la chaudière (chaudière qui date de 2015, tout comme le logement).

@Bascarol j’ai bien compris que c’était le groupe de sécurité qui était défaillant merci, les réparations ont déjà été effectuées il y a qques mois

axel95 a écrit :

Comme expliqué et cité dans le premier message, Véolia à le devoir de prévenir en cas de consommation anormale. Donc +23% est anormal de mon point de vue sur une copro entière qui tourne depuis plusieurs années.

Et bien pas tout a fait, ca c’est ce que vous voulez entendre, mais Véolia n’a pas de contrat avec vous donc n’a aucun devoir envers vous.
Votre fuite est en partie privative ! de quel droit doivent ils contrôler les parties privatives ?
Juridiquement, ils ne vous doivent rien.
Leur prestation s’arrête au compteur général (partie commune) et encore, parfois elle s’arrête à limite de propriété pour un pavillon, cela inclus le compteur mais pas le bout de réseau en la limite de propriété et le compteur.

+23% sur une année en copropriété est-ce anormal ?

axel95 a écrit :

Quant au syndic qui reçoit et analyse les factures, encore heureux?

Et bien non est ce dans leurs contrats ?
Aussi, voyez la réponse de RX

axel95 a écrit :

J’espère que vous en attendez de même de votre syndic, puisque c’est son métier.

Non, leur métier c’est de gérer votre immeuble suivant le contrat que vous avez passé avec eux. Ils ne vous doivent rien de plus, s’il le font c’est de bon cœur
Oui moralement ils devraient/pourraient, mais cela veut pas dire qu’ils vous doivent

Un syndic comme toutes entreprises, vous doit ce qu’elle vous vend de part son contrat. Il y a pas d’obligation si ce n’est pas gravé dans la marbre.
Si vous pouviez me trouver un texte qui impose aux syndic de vérifier les compteurs individuels cela me conviendra.

axel95 a écrit :

Ils auraient donc du voir cette consommation anormale et en parler aux copropriétaires afin de ne pas laisser le problème empirer (la fuite courait toujours).

Ben… oui   disons que rien ne les empêche de vérifier, mais alors vu le nombre de compteurs qu’ils auraient à vérifier, je vous laisse imaginer le personnel qu’il leur faudra, donc les honoraires associés que vous devriez payer et que vous contesterez car trop cher !

On ne peut pas leur reprocher ce pourquoi ils ne sont pas payés et ce qui n’est pas prévu au contrat.

axel95 a écrit :

@Bascarol j’ai bien compris que c’était le groupe de sécurité qui était défaillant merci, les réparations ont déjà été effectuées il y a qques mois

Par sur que ce soit ca… même si je le pense fortement, vous seul pouvez savoir ce qui se passe. Sinon faut faire un test à la fluorescéine ca vous guidera dans votre recherche de "fuite".

pascal

Dernière modification par bascarol (03/11/2020 17h25)

Cela ne va pas répondre à la question, mais ayant vécu un pb de ce type avec une fuite sur le groupe de sécurité du cumulus (9 fois sur 10, ces pièces sont de très très basse qualité), je me suis astreint à un relevé mensuel de tous mes compteurs.
En 20 ans, j’ai ainsi pu detecter 2 soucis très rapidement sur 2 groupes de sécurité defectueux, dont un qui avait été remplacé le mois précédent !
J’ai aussi detecté un problème de commande sur une PAC, ce qui engendrait une consommation d’électricité excessive.
Bien sur, toute solution technologique a base de télérelevé est une solution. Avec Linky, pas de problème, mais je n’ai pas encore accès aux télérelevé pour l’eau et du gaz, alors que jj suis équipé de compteurs dits "intelligents". Tous les 15 du mois, je sort donc mon calepin et mon crayon de papier.
Maintenant, dans le locatif, c’est beaucoup plus difficile ….

A+
Zeb

A titre personnel , j’ai déjà  eu trois gros dépassements de consommation d’eau en 5 ans .

La première, 380 m3 !, une programmateur  d’arrosage défaillant, aucun remboursement de la SAUR. Ils ont juste proposé  d’étaler les factures

La deuxième en 2019, encore une facture à 600 eur, liée encore une fois à l’arrosage. Comme je ne faisait plus confiance aux programmateurs ….Robinet ouvert tôt le matin en rentrant du travail en été et oublie de le refermer.. Je me suis aperçu qu’il coulait 2 jours plus tard.

Cette fois je me suis renseigné et j’ai fait une demande de degrèvement .
Réponse négative car ce n’était pas le double de la consommation des 3 dernières années.  Forcément puisque j’avais eu ce gros soucis de dépassement l’année 2017/2018.

Et là j’attends la surprise, le mois dernier, encore une fois, je suis rentré après le travail, me suis lavé le mains, et mon fiston m’a informé plus tard qu’il avait refermé le robinet laissé grand ouvert quelques heures plus tard .

J’ai donc cherché en vain des systèmes qui bloqueraient automatiquement l’arrivée d’eau en cas d’écoulement continu pendant plus d’une heure. 

Si quelqu’un à une solution, vu que je vais bientôt faire construire, si je peux prévoir un système efficace.

Le pire, c’est qu’au quotidien je fais assez attention a l’usage de l’eau (55 à 65 m3/ an lorsque je n’oubliait pas ces satanés robinets)