Compte titres en Espagne et résidant francais ?

HarmonieGestion · #1

Bonjour,

Savez-vous si pour un résidant français, travaillant et payant ses impôts en France, l’ouverture d’un compte titres en Espagne (légal et déclaré à l’administration fiscale française) permet selon une convention existant entre les deux pays une imposition des plus-values et dividendes en Espagne et donc aucune imposition en France. Apparemment ça semblerait intéressant mais ça m’étonne beaucoup.

Mots-clés : compte etranger espagne

crosby · #2

Si c’est sur le principe d’une convention fiscale standard vous devriez être imposé sur place en partie, ce qui donne droit à un crédit d’impôt en France. En aucun cas ça ne veut dire que vous n’avez pas d’impôt en France.

Dans tous les cas vous devriez la lire, la convention :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1824.pdf

Article 10 par exemple pour les dividendes.

Super_Pognon · #3

HarmonieGestion a écrit :
Bonjour,

Savez-vous si pour un résidant français, travaillant et payant ses impôts en France, l’ouverture d’un compte titres en Espagne (légal et déclaré à l’administration fiscale française) permet selon une convention existant entre les deux pays une imposition des plus-values et dividendes en Espagne et donc aucune imposition en France. Apparemment ça semblerait intéressant mais ça m’étonne beaucoup.

Si c’était le cas, il y aurait déjà une multitude de propositions partout !

Je crains que ce soit vous qui ne saviez pas plutôt…

bet · #4

Je connais mal l’Espagne, mais la règle générale est retenue à la source sur les RCM par le pays où est situé le compte et déclaration en France via une 2047, qui permet de calculer le revenu à déclarer et le crédit d’impôt pour neutraliser la retenue à la source de l’Etat tiers.
Cordialement

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#1 13/11/2012 12h10

#2 13/11/2012 13h36

#3 13/11/2012 23h27

HarmonieGestion a écrit :

#4 14/11/2012 13h20

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