Signature électronique des actes de cautionnement pour une location ?

J’ai déjà utilisé Docusign à deux reprises pour des signatures de baux, annexes au bail et actes de cautionnement, car les garants étaient respectivement en Guyane et Nouvelle-Calédonie.

C’était évidemment compliqué d’envisager avec ceux les signatures à distance - il aurait fallu que les garants impriment la liasse de docs, authentifient les signatures en mairie, puis renvoient les docs (en scan ou, de préférence, par courrier) en amont de la signature avec les locataires.

A l’usage Docusign est très simple. On renseigne les adresses email de tous les signataires, on indique à quel endroit les signatures doivent être apposées, puis chacun reçoit un lien pour signer électroniquement.

La signature électronique a la même valeur légale que la signature papier, et dispense de parapher chaque page, et des mentions "Lu et approuvé" etc.

Après l’essai gratuit de 30 jours, le tarif le plus adapté pour un petit bailleur est de souscrire à des abonnements mensuels ponctuels - pour 14€, on peut faire 5 enveloppes (1 enveloppe correspond à un projet avec autant de signataires, signatures et documents que l’on veut dedans) à utiliser pendant 30 jours.

En concurrent gratuit si peu de documents (3 max) par mois signés vous avez Hellosign de Dropbox. Je l’ai utilisé pour des PV d’AG et cela fonctionne très bien. C’est reconnu par les tribunaux de greffe (a minima) et conforme aux normes européennes. Après comme tout, si l’adresse est fausse cela ne fait pas de miracle.

Dernière modification par Kabal (27/11/2020 18h34)

En tant que locataire, on m’a toujours demandé des actes de cautions à distance.
Un simple scan de la feuille signé suffisait.
Au pire si on me l’avait demandé, l’original arrivait par la poste un ou deux jours plus tard.