Création d'une SASU : retour d'expérience et liste des formalités

Très intéressant tout ça !
Oui, le suppléant est très intéressant, j’espère que la banque ne fera pas des siennes au cas où !
Et il faut que j’élargisse le sujet pour les autres types d’empêchement. J’avais en tête le mandat de protection future, il faut que j’approfondisse.

Je vais en profiter pour revoir mes statuts maintenant que j’ai un peu plus de recul (par exemple, clarifier les droits et devoirs de l’usufruitier vers nu propriétaire)

Je vais creuser cette histoire d’AG versus "décision collective des associés"  ; j’avais bien mis des votes par "tout moyens" ; je ne sais plus trop comment j’avais formulé ça. J’ajoute ça sur ma to do !

@stef8080,

ci joint le simulateur que j’utilise pour ma part :simulateur paye et charges

votre approche me semble la bonne sur la retraite. Pas d’avis sur la complémentaire étant en sarl…

Bonjour nuitnoire. Merci pour votre retour d’expérience.

Je relève que votre confiance dans les solutions "internet" vous a déjà fait commettre deux boulettes.

Avec le procédé que j’ai décrit, mes interlocuteurs, à la CCI puis au greffe, m’auraient mis en garde d’emblée sur ce problème de l’utilisation du seul nom patronymique.

Je disais aussi, si l’on souhaite s’assurer d’une bonne rédaction des statuts, que la meilleure solution est sans doute l’expert-comptable. Là aussi, un expert-comptable vous aurait évité cette boulette.

Or, vous projetez de continuer "Il me reste désormais à me mettre à la comptabilité avec probablement Quickbooks et je serai paré !"

Sur ce sujet, je préfère vous mettre en garde : la comptabilité ne s’apprend pas en claquant des doigts. Il y a des aspects conceptuels qui sont loin d’être évidents (par exemple : tel achat : charge courante, ou stock, ou immobilisation ?) ; il y a les aspects pratico-pratiques (par exemple : quel numéro de compte pour tel achat ? Ou encore : attention à bien distinguer la TVA sur les charges courantes et la TVA sur les immobilisations).  Mais connaître uniquement les aspects pratico-pratiques façon recette cuisine peut amener à des erreurs car on ne comprend pas vraiment ce que l’on fait.

Pourquoi Quickbooks ? Est-ce qu’il correspond à votre besoin ? Qu’a-t-il de mieux que la concurrence ?

Est-ce qu’il vous permettra de vous passer d’un expert-comptable ? Probablement non.

En tout cas, en réaction à cette phrase, je vous dis : faites gaffe à la croyance en l’"outil magique". Aucun logiciel ne permet de faire très facilement sa compta alors que les autres ne le permettraient pas (les développeurs des autres logiciels ne sont pas stupides non plus). Dans tous les cas, un logiciel reste un outil, qu’on utilisera d’autant mieux qu’on comprend ce qu’on fait.

Si vous voulez apprendre à faire votre comptabilité, vous auriez sans doute intérêt à lire un ou deux bouquins d’introduction à la comptabilité (ou à suivre un MOOC ou une formation plus classique). Notez que quand on dit "compta", la compta que vous avez besoin d’apprendre, c’est la compta dite "générale" ou "financière" (par opposition à la comptabilité "analytique" ou "de gestion" qui sert notamment à contrôler ses coûts de revient et qui est un outil d’optimisation de la gestion, pas obligatoire). D’une certaine façon, je ne peux que vous y encourager car, en tant que chef d’entreprise, le plus tôt vous aurez des bonnes notions de compta, le mieux vous vous porterez ; et comme vous êtes encore jeune, vous devriez apprendre assez vite alors qu’à 40 ans passés c’est plus dur. Mais connaître la compta et être capable de faire sa saisie comptable n’empêche pas d’avoir un expert-comptable pour valider les comptes annuels, mais aussi comme ressource et comme garde-fou.

Dernière modification par Bernard2K (04/01/2021 21h24)

Très bien de vouloir progresser sur la compta. Prévoyez du temps et une certain obstination maintenue sur la durée, jusqu’à ce que vous ayez votre saisie comptable réalisée et qu’elle vous satisfasse. Attention aux découragements (abandonner temporairement), car après il faut tout reprendre du début et on finit par en faire une montagne, alors que la compta n’est pas un sujet insurmontable, c’est même relativement simple, pourvu que l’on s’y mette sérieusement et avec constance.

L’expert-comptable n’acceptera pas juste de vous donner des conseils. Soit il valide vos comptes annuels (alors que vous faites la saisie courante), pour un coût annuel quelque part entre 1000 et 4000 € pour une société commerciale, et il vous donnera un certain nombre de conseils et remarques à cette occasion, soit il refusera de s’occuper de vous. C’est en tout cas ce que j’ai compris de ceux que j’ai pratiqués. Ca vient de l’encadrement légal de leur profession : ils prennent une responsabilité envers les entreprises dont ils s’occupent, et cet engagement est formalisé par une lettre de mission. Ensuite, une fois qu’ils sont engagés, leurs conseils sont "gratuits" dans une certaine mesure car intégrés dans la mission de base (c’est d’ailleurs un point à bien convenir avec eux dès le début : jusqu’à où est-ce inclus dans la mission de base, et à partir d’où me facturerez-vous des heures en plus ?). Ca explique qu’ils ne peuvent pas donner seulement quelques conseils.

Ne pas oublier non plus qu’un expert-comptable est là aussi pour les coups durs. Un vrai expert-comptable vous soutient pendant un contrôle fiscal (ou Urssaf ou autre) ou encore si vous passez au tribunal de commerce. Du coup, notez aussi qu’un vrai expert-comptable refuse de s’occuper d’un business qu’il sent "louche" : il doit être capable de défendre son client donc il doit y avoir une confiance réciproque.

Vu l’enthousiasme que vous avez sur les solutions internet, je vous mets en garde sur les "expert-comptables internet". Tout ce que j’ai lu comme retour d’expérience indique que des petites mains font de la saisie au kilomètre, qu’elles changent souvent et qu’il n’y a donc pas de continuité de l’interlocuteur, et que la surpervision de l’expert-comptable est inexistante en pratique. Par exemple, un LMNP a vu ainsi sa compta de l’année être entièrement saisie au 31/12 de l’année. Cela produit certes le bon résultat fiscal (quoi que avec une telle saisie à la vitesse de l’éclair il y a probablement des erreurs), mais cela revient à caricaturer la comptabilité en une simple liste d’additions et de soustractions. Or, la comptabilité a un rôle d’information pour le chef d’entreprise et pour les tiers (banque, impôts…). Le fait de dater les opérations est une obligation légale et c’est aussi utile, en pratique, pour pouvoir dégager une analyse temporelle (par exemple CA mensuel vs charges mensuelles, pour chaque mois de l’année).
Le pire est que ce client semblait globalement content. Les gens se contentent parfois de bien peu ; on dirait qu’ils abaissent leur niveau d’exigence parce que c’est une solution internet pas chère. Or, si le low cost se traduit par du low quality, le rapport qualité/prix n’est pas meilleur. Du coup, cette offre est juste inacceptable, car la compta en général et les Impôts en particulier n’acceptent pas l’à-peu-près. Du low-cost qui peut coûter très cher au final, quand on se prend un redressement fiscal pour une erreur qui aurait pu être évitée d’emblée.

Bernard2K a écrit :

4) Banque pour dépôt des apports en numéraire du capital social

Pour mémoire, ce dépôt peut être fait auprès d’une autre personne habilitée, un notaire par exemple, mais dans le cas le plus courant, ça va être une banque.
Il est plus pratique, à beaucoup de points de vue, d’aller dans une grande banque commerciale avec pignon sur rue.
Prenez rendez-vous avec un conseiller bancaire spécialisé comptes professionnels. Demandez par avance les pièces à amener. Outre les pièces classiques (justificatif de domicile, avis d’imposition, justification des revenus des 3 derniers mois, carte d’identité que votre banque a peut-être déjà si vous êtes client à titre particulier), vous aurez besoin d’un exemplaire de votre projet de statuts, non signés (d’où l’importance que le point 3) soit avant le point 4)), et d’un business plan comportant un prévisionnel de résultats (un document rudimentaire peut suffire, sauf si vous voulez aussi emprunter auprès de cette banque auquel cas il faudra un document plus chiadé).
Et bien sûr, vous avez besoin de pouvoir apporter le montant du capital social, par virement ou par chèque. (Pour une SAS, c’est au moins 50 % du capital qui doit être apporté ("libéré") à l’ouverture ; mais sauf cas particulier je ne vois pas l’intérêt de prévoir un capital élevé, si on ne peut pas l’apporter, donc moi j’ai libéré d’emblée 100 % du capital).
Vous repartez de ce rendez-vous avec une "attestation de dépôt des fonds" qui est un sésame très précieux pour la suite.

A propos des tarifs du dépôt de capital social, pour être passé par là récemment si vous faites la chasse aux économies et que vous êtes en prospection pour une une banque pro ou encore si la votre vous facture cette opération, il y a quelques optimisations pour minorer le tarif en passant par ces organismes:
- La Banque des territoires (Caisse des Dépôts) = solution gratuite mais il ne faut pas être pressé (délai d’obtention de 3 semaines selon le site, pas de transmission dématérialisée du dossier de demande ou de l’attestation de dépôt donc tout se fait par courrier, dépôt des fonds uniquement par chèque de banque et impossibilité de faire un virement). Bref beaucoup d’inconvénients mais le seul avantage de cette solution est qu’elle est GRATUITE
- Pour un capital social <= 4000 € ce que j’ai trouvé de moins cher c’est la Sogexia = frais de 1,25 % de la somme déposée par exemple 25 € pour 2000 € de capital. Tout se fait en ligne et est dématérialisé
- A partir de 4000 € = Qonto facture un forfait de 50 € (69€ chez Shine mais avec obligation d’abonnement et engagement d’un an) quelque soit le  montant du capital. Tout se fait en ligne et est dématérialisé

Pour ma part je suis passé par la Sogexia car j’étais pressé et que c"était le plus intéressant vu mon capital social. J’ai obtenu mon attestation de dépôt 48h00 après transmission des documents directement sur le site de la banque. Un compte au nom de la future société est systématiquement ouvert mais les virements sortants et la clôture du compte sont gratuits.

Je tiens aussi à souligner la qualité du travail de synthèse effectué dans le premier message!

@Tikok : Je suis étonné que vous disiez que le dépôt de capital puisse être payant. En toute logique, on fait le dépôt de capital dans la banque où l’on va aussi ouvrir le compte courant. Cette banque vous accueille donc à bras ouverts et le dépôt de capital est gratuit. En tout cas c’est ce que j’ai expérimenté avec une agence classique du réseau bancaire classique.

Après, ça coûte : 21 € par mois ! Plus des frais divers et variés. Il est clair qu’une banque classique, en dur, est coûteuse à l’usage pour un compte pro. Mais pas à l’ouverture ; pas la mienne en tout cas.

Bonjour, merci pour les  informations précieuses de cette file.

Pour le compte pro, j’ai pris ma banque de détail ( CA brie-picardie), aucun frais (ouverture-dépôt des fonds, attestation nantissement) et une offre de bienvenue pendant deux ans avec carte bancaire, 10€ par mois la 1ére année, 15€ la 2éme. 
A renégocier ensuite selon son chiffre d’affaire, ça va…

Amicalement.

Bonne question, j’ai fait peu d’opérations sur mon compte pro depuis l’ouverture début mars 2020 (virements vers mon compte titre, achat par CB de quelques bricoles sur amazon-top office, paiement par chèque du comptable)

Aucun frais sur ces opérations à ce jour mais pas beaucoup de mouvements.

Amicalement.

Je reviens sur la question de fructif, qui est en gros : si le Président est empêché temporairement ou durablement (et notamment s’il décède), comment faire en sorte que la société ait toujours un dirigeant, pour prendre les décisions, signer les chèques, etc. ?
Nous avons vu trois solutions :
- le directeur général. Prévu par les statuts, ses pouvoirs sont généralement un peu moindres que ceux du président, mais ça permet déjà de continuer à fonctionner. Problème : il est DG tout le temps, pas seulement quand on aurait besoin de lui pour l’intérim.
- le Président suppléant.
- élire comme Président de la SAS une personne morale, en l’occurrence une SARL qui possède deux gérants (ou plus). La ruse, c’est qu’une SARL peut avoir plusieurs dirigeants, au contraire d’une SAS qui ne peut avoir qu’un président.

Il y en a une quatrième :
- Le mandat à effet posthume. D’après "Quai des notaires", c’est LA solution pour que l’entreprise continue à tourner après le décès du chef d’entreprise : Comment assurer la survie de mon entreprise si je décède ? Si c’est la solution la plus courante et recommandée, c’est quand même bizarre qu’on n’en ait pas parlé avant ! Peut-être parce qu’on est dans le fil sur la création de SAS, donc on cherche la solution à mettre dans les statuts dès le début (notamment le président suppléant, qui doit être prévu par les statuts) ; tandis que le mandat à effet posthume est quelque chose qu’on établit et qu’on signe a posteriori ; cela ne change rien aux statuts.

Je viens d’apprendre que le dépôt de capital social est possible (à priori gratuitement!) à la CARPA en passant par un avocat. Voir ce lien Dépôt de capital social à la CARPA.

Je pense que c’est une solution à explorer par ceux qui n’ont pas encore de banque pour leur société en formation mais ont fait appel à un avocat.

C’est toujours bon à savoir!

Bernard2K, le 05/06/2021 a écrit :

Je reviens sur la question de fructif, qui est en gros : si le Président est empêché temporairement ou durablement (et notamment s’il décède) ….

Outre la partie légale (qui a le droit de), sur une entreprise "solitaire", il y a un point à traiter qui souvent ne l’est pas : qui sait ? qui peut savoir ? qui a accès aux informations ?

l’entrepreneur qui travaille seul et essentiellement en numérique … compta déléguée ou non, en cas d’indisponibilité longue voire de décès, quid de l’activité non encore facturée ? Quid de l’information "le comptable est …" si seul le consultant connait l’identité du comptable ou les identifiants pour se connecter ? idem pour le compte bancaire, l’assurance (cas d’un accident, comment on contacte l’assureur quand l’assuré est dans le coma ?) Quid d’accéder aux mails pour prévenir de l’accident ou suivre les messages entrants (factures par exemple, échéances, ….)

Idem avec un épargnant / investisseur / rentier en fait.

Sur un exercice en solitaire, que ce soit professionnel, patrimonial, le tout numérique, le chiffrement partout, les mots de passe complexes gérés par des outils dédiés (keepass par exemple), les sauvegardes chiffrées …

Qui a fait l’exercice de se demander comment un héritier potentiel ou un ayant droit ou même simplement un ami qui dépanne pouvait ne serait-ce que savoir qu’un compte bancaire en ligne existe, qu’une assurance existe, qu’une activité réalisée mais non facturée existe, qu’une activité réalisée mais non délivrée existe, qu’un portefeuille (banque, titre ou autre) américain, suisse, anglais, chinois existe, qu’un ordinateur est le seul point d’accès à l’ensemble des données nécessaires pour …

J’ai reçu un MP me demandant si le maintien des ARE pour un créateur ou repreneur d’entreprise s’accompagne d’une obligation de rechercher un emploi, et d’un flicage à ce sujet :
Conformément au message n°22 Création d’une SASU : retour d’expérience et liste des formalités et avec désormais plus de 2 ans de recul, je peux vous dire :
- vous devez cocher à chaque actualisation que vous êtes à la recherche d’un emploi sinon vous perdez votre inscription, donc vos ARE.
- Pour autant, vous n’avez pas à rechercher un emploi car vous êtes en catégorie 5 : "créateur ou repreneur d’entreprise". S’il y avait une chose à prouver en cas de contrôle, c’est que vous vous occupez activement au succès de votre entreprise, rien de plus.
- il n’y a pas de flicage. J’ai cru comprendre que les créateurs et repreneurs d’entreprises sont peu contrôlés.
- De temps en temps, vous recevez une "invitation" à un salon du travail ou à une présentation des métiers de l’industrie, mais vous n’êtes pas obligé d’y aller (c’est ce que disent les conseillers Pole Emploi).

Du point de vue de l’intérêt financier du créateur d’entreprise, si vous n’avez pas prévu de vous rémunérer tout de suite, le maintien des ARE est bien mieux que les 45 % en capital. Le fait que vous n’ayez pas besoin de vous rémunérer vous permet de constituer une trésorerie à la société, or la trésorerie c’est très très utile à tous points de vue.

De plus, les prévisions sont une chose, la réalité en est une autre. Même si, dans le business plan, vous avez prévu de pouvoir vous rémunérer au bout de 6 mois, il peut s’avérer que, 12 ou 18 mois plus tard, ça soit toujours difficile : les rentrées d’argent de la société peuvent être retardées, ou bien les charges se révéler plus importantes que prévues.

Du point de vue de l’intérêt financier du créateur d’entreprise, le seul cas où les 45 % en capital sont préférables, c’est lorsque le prévisionnel montre que la société va pouvoir vous payer un salaire supérieur aux ARE, dès le début. C’est le cas par exemple d’un consultant haut de gamme qui s’installe en emportant sa clientèle.

Pour autant, ce n’est un mystère pour personne que l’assurance chômage est en grave déficit : "L’Unédic, qui gère le régime d’assurance chômage, a annoncé prévoir un déficit de 12 milliards d’euros fin 2021". Si vous n’avez pas besoin des ARE, c’est mieux de ne pas tirer sur la corde d’un système déjà exsangue. A chacun de faire ses choix, en son âme et conscience.