Brexit, Grexit et PEA : qu'arrivera-t-il aux actions anglaises dans le PEA ?

Bonjour,

Pour avoir posé la question, je confirme la position de Saxo identique à Boursorama
Le problème est que l’on ne peut pas vendre les titres soit même il faut passer par eux au téléphone.

Monsieur,

Nous vous informons que vous ne pouvez plus traiter ces valeurs en raison du Brexit, ces valeurs ne sont plus éligibles au PEA.

Vous avez jusqu’au mois de Septembre 2021 pour nous faire parvenir vos instructions, à savoir :

- Transférer les titres sur un compte-titres en échange d’un versement compensatoire à destination de votre PEA.

- Soit vendre les titres

Loulou, le 11/01/2021 a écrit :

Pour avoir posé la question, je confirme la position de Saxo identique à Boursorama

Vous avez jusqu’au mois de Septembre 2021 pour nous faire parvenir vos instructions, à savoir :

- Transférer les titres sur un compte-titres en échange d’un versement compensatoire à destination de votre PEA.

- Soit vendre les titres

Boursorama a écrit :

Pour les titres britanniques figurant sur votre plan au 31 décembre 2020, vous devrez choisir, avant le 30 septembre 2021, entre les deux possibilités de régularisation suivantes :

•    Soit une cession des titres sur votre PEA / PEA-PME. La cession en bourse des actions cotées devra être effectuée au plus tard le 28 septembre 2021.

•    Soit un retrait des titres de votre PEA / PEA PME si celui-ci a plus de 5 ans. Ce retrait sera alors soumis aux prélèvements sociaux. Les titres seront inscrits sur votre Compte Titres individuel.

A ce stade, je n’ai pas l’impression que les positions soient identiques entre Boursorama et Saxo. Boursorama autorise à sortir les titres d’un PEA de plus de 5 ans pour les mettre sur un CTO. A ce stade Saxo demande un versement compensatoire.

J’ai lu dans la presse que les dividendes des actions UK continuaient d’être sans prélèvement à la source.
Lien Le Revenu

Confirmation attendue le 17 mars de mon côté avec le premier paiement Unilever.

Je viens de creuser un peu et il semble y avoir une règle d’or

Withholding taxes on payments to and from EU from 1 January | ICAEW

UK does not withhold tax on dividends made by UK companies

Le paiement de la taxe au-delà de la franchise de 2000£ étant volontaire, je serai curieux de savoir qui l’a déjà complété et comment la fraude pourrait être détectée.

Hello,
Petit message pour signaler que le BOFIP a été mis à jour le 11 mars et précise le traitement des actions anglaises détenues en PEA. Il n’y a pas de nouveauté mais c’est bon à prendre :

SITUATION DES TITULAIRES DE PEA DÉTENANT DES TITRES BRITANNIQUES
3
Les titres de sociétés et parts d’OPCVM établis au Royaume-Uni inscrits dans le plan à la date du 31 décembre 2020 demeurent éligibles au plan jusqu’au 30 septembre 2021.
Pendant cette période de neuf mois, plusieurs solutions s’offrent au titulaire du plan. Ainsi que le précise l’administration (BOI-INT-DG-15-10 n° 90), celui-ci peut choisir :
-  soit de céder dans le plan les titres en cause ;
-  soit de les retirer du plan, en effectuant sur son plan, dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de ce retrait, un versement compensatoire en numéraire d’un montant égal à la valeur des titres appréciée à cette même date. Ce versement compensatoire n’est pas pris en compte pour l’appréciation du plafond des versements autorisés sur le plan. Par ailleurs, lors de la cession ultérieure des titres ayant fait l’objet du retrait, le gain net de cession est calculé en retenant comme prix d’acquisition la valeur des titres appréciée à la date de ce retrait ;
-  soit de les retirer du plan, sans effectuer de versement compensatoire. Le titulaire du plan en fait, alors, expressément la demande auprès de l’établissement gestionnaire du plan avant l’expiration du délai de deux mois prévu pour le versement compensatoire. Dans ce cas, le désinvestissement en résultant constitue un retrait au sens de l’article 221-32 du Code monétaire et financier. Si le plan est ouvert depuis moins de cinq ans, il emporte, sauf exceptions, clôture du plan et imposition du gain net de retrait.
Remarque : En cas de cession ou retrait dans le délai de neuf mois, lorsque toutes les conditions sont satisfaites, l’exonération d’impôt sur le revenu s’applique à l’intégralité du gain de cession et des produits afférents aux titres de sociétés établies au Royaume-Uni (sans qu’il y ait lieu de distinguer la part de la plus-value ou des produits afférents à la période antérieure ou postérieure au 31 décembre 2020) (BOI précité n° 100).
4
Au terme du délai de neuf mois, si les titres en cause figurent toujours sur le plan, ce dernier est clos en application de l’article 1765 du CGI (manquement à l’une des conditions d’application du plan), et les cotisations d’impôt résultant de cette clôture sont immédiatement exigibles (BOI précité n° 90).
Il est précisé que le délai de régularisation de deux mois prévu lorsque des titres inscrits dans le plan deviennent inéligibles par suite d’un événement indépendant de la volonté du titulaire du plan (RM-VII-41960) ne trouve pas à s’appliquer

Source : Documentation Francis Lefebvre

C’est finalement une solution favorable pour ceux qui peuvent effectuer un retrait suivi d’un versement compensatoire : purge de la plus-value sur les titres (que pour l’IR) et faculté d’effectuer un apport complémentaire en PEA qui n’est pas pris en compte pour le calcul du plafond.

On arrive à deux mois de l’échéance et je pense avoir trouvé la solution qui me convenait.
- Je vais vendre ma ligne Unilever après le paiement du dividende possible sur le PEA (ex-date :05/08, paiement: 08/09)
- Je vais conserver le montant correspondant en cash pour l’investir sur les 4 mois suivants sur des titres à renforcer dans le PEA.
- Je ferai les prochains versements à partir de septembre sur le CTO afin de racheter progressivement ma ligne Unilever. (Ça me fera 4-5 ordres à 2,5€).

=> Pas d’épargne à sortir, pas de tracas avec Saxo*.

*Peut-être que le dividende sera correctement versé du premier coup !

Ils auraient normalement du vous prévenir avant la date limite pour vous laisser l’opportunité de vendre puis éventuellement racheter un autre ETF eligible dans votre PEA.

Par contre, l’opération qu’ils ont effectué est conforme et neutre fiscalement (équivalent à vendre votre ETF dans le PEA, puis rachat dans le CTO), donc vous n’aurez pas de problème avec l’administration (gardez quand meme la note d’information comme justificatif au cas où).

Dommage, pas de réponse d’autres membres.
Ils m’ont proposé de partir sur la valeur à la date d’inéligibilité.
J’ai fait le virement du montant indiqué ce jour.