La BCEE (Banque et Caisse d'épargne) reverse les prélèvements à la source des dividendes suisses !

Harricana · #1

A signaler car assez rare à ma connaissance!
J’ai un compte titre à la BCEE (Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat du Luxembourg) à ne pas confondre avec la Banque du Luxembourg (privée).
Lorsque je reçois des dividendes d’une entreprise Suisse, la BCEE me propose automatiquement de récupérer en mon nom les 35% de prélèvement à la source, moyennant simplement la signature d’un formulaire leur donnant le pouvoir de le faire.
La démarche est assez longue mais je viens de récupérer les prélèvements de 2017, 2018 et 2019 sans rien faire.
La BCEE est considérée comme une des banques les plus sûres du monde.
A considérer seulement pour du buy and hold car frais plus élevés que les Brokers habituels

Mots-clés : bcee, prélèvement à la source, suisse

chrispra · #2

Bonjour

Oui, elle est bien, votre banque.

Pour mes deux CTO :
- La Banque Postale ne fait que l’impression des formulaires de remboursements et des tax-vouchers; gratuit mais à moi de me débrouiller avec ensuite (bon, j’ai l’habitude :-) )
- Saxobanque ne fait "rien";

Pour le délai, c’est extrêmement variable selon les années, suivant la charge du fisc suisse, je suppose; pour moi, cela a varié de 2 mois à plus d’un an… ce dernier délai était exceptionnel.

Quand j’ai découvert la procédure de remboursement, j’ai bien vu qu’on ne pouvait demander qu’au maximum les trois dernières années passées;
j’ai bien regretté de ne pas l’avoir découverte avant :-)

Cordialement

patrick · #3

Pour info, l’UBS Genève, qui est quand même une banque spécialiste de la gestion de fortune s’il en est, ne remplit pas non plus le bordereau, malgré 6000 CHF de frais annuels ( formule Advice)….

Ledep · #4

chrispra a écrit :
Quand j’ai découvert la procédure de remboursement, j’ai bien vu qu’on ne pouvait demander qu’au maximum les trois dernières années passées;
j’ai bien regretté de ne pas l’avoir découverte avant :-)

Bonjour,

Pouvez-vous partager avec tous le monde les liens et procédure à réaliser.

Merci

chrispra · #5

Bonjour

Pour la procédure de remboursement, je ne peux que vous donner la mienne, fonction de ce que fait votre intermédiaire; donc, là, c’est valable avec ce que fournit La Banque Postale

En préalable, il faut donc que votre intermédiaire vous fournisse, pour chaque dividende reçu d’une entreprise suisse :
- un tax-voucher
- un justificatif de paiement (pour La Banque Postale, il s’agit du compte-rendu d’opération);

si c’est le cas, il vous faut les joindre à la "demande en remboursement", un formulaire "Form 83" à remplir;
Celui-ci peut être fourni également par l’intermédiaire, ou non; si ce n’est pas le cas ou si celui fourni ne convient pas, on peut le commander (gratuit) sur le site suisse. le lien :
demande en remboursement 83

à cet envoi, joindre un RIB;

Détails : le formulaire 83 : en 3 exemplaires, un pour les impôts français, un pour les impôts suisses, un pour soi; une fois remplis, les deux premiers doivent être contresignés par les impôts français - qui conserve son exemplaire, et vous le vôtre :-)

l’adresse d’envoi, mon intermédiaire ne le faisant pas :
Administration fédérale des contributions AFC
Département fédéral des Finances
Division principale de l’impôt fédéral direct,
de l’impôt anticipé, des droits de timbre
Division Remboursement – Équipe 3
Eigerstrasse 65
3007 BERNE

(Equipe 3, c’est pour le français)
c’est tout
je résume : un formulaire 83 (partie suisse) rempli recto-verso et tamponné par les impôts, au moins un tax-voucher, au moins un justificatif de paiement, un RIB;
Euh, faire une lettre d’accompagnement à la demande, c’est plus civilisé :-)
Cordialement

Harricana · #6

J’ai des dividendes suisses chez Saxo Bank CH, et Saxo CH ne fait rien.
Je vais donc utiliser le formulaire 83 avec les rapports de dividendes suisses Saxo.
Par contre impossible télécharger le form 83 car il est en format qdf….
Avez vous une méthode ou un lien différent pour télécharger ce formulaire sans avoir à acheter Quicken?

chrispra · #7

Bonjour, Harricana

Comme je l’ai indiqué, Saxo ne fait rien et donc ne fournit pas les tax-voucher, indispensables pour la suisse;
à ma première demande, ne les ayant pas joints, la suisse m’a fait un retour en me le signalant et en joignant à sa réponse un exemple de tax-voucher; la Banque Postale a fini par me les fournir (en insistant mais je savais qu’elle les envoyaient sur demande, ça aide à insister :-) )

Vous pouvez tenter sans tax-voucher, mais je ne crois pas que cela fonctionne (vu qu’ils sont devenus un peu plus tatillons au niveau de nos impôts français, son absence risque même maintenant de bloquer au moment de leur validation/signature du formulaire 83 car ils vérifient la présence de toutes les pièces)

Pour le formulaire, le mieux est de les commander (réception papier rapide); vu que c’est gratuit, autant en commander plus qu’un…
(j’ai eu un peu de mal avec mon lien fourni - après trois fois, je l’ai bien eu en français, prêt pour commander)

cordialement

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chrispra a écrit :

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