Quittance de loyer avec mention des retards de loyer ?

Bonjour,

Ça peut être genant pour le bailleur car généralement les quittances de loyer servent à la caf ou à prouver à un futur bailleur que le candidat est sérieux. Donc si vous indiquez que le loyer a été versé avec retard :
- pour la caf, vous êtes en tord car vous devez signaler les non-paiements pour suspension des apl
- pour la recherche d’un futur logement, ça mettra le doute au futur bailleur qui prendra un candidat plus sérieux. Et vous resterez avec votre mauvais payeur.

Il y a plein d’autres raisons de fournir une quittance (carte de séjour, réduction sur des abonnements liés à la ville…). Dans ce cas, les gens se moquent complètement des indications de retard de paiement que vous pourrez indiquer.

Comme dit plus haut la quittance doit fournir certains informations obligatoires. Il n’est pas précisé qu’elle ne doit pas en contenir en plus. Néanmoins, il faut ensuite bien faire la distinction entre : les informations rajoutées à titre informatif, ainsi vous pouvez noter la date de la quittance et mentionner qu’il fait beau ce jour là; et les informations mentionnées dans un but préjudiciable, ainsi quand vous mentionnez les retards de loyers, vous savez pertinemment que cela ne va pas servir la cause du locataire quand il va l’utiliser. Toutes vos mentions préjudiciables entraînent une responsabilité de votre part.
Si sa quittance par exemple l’empêche de trouver un autre appartement en "effrayant" un nouveau bailleur, il pourra arguer que vos observations sur la quittance ont entraîné une perte de chance.

Le respect est la base de toute relation commerciale saine, abuser de votre pouvoir de propriétaire pour mettre en exergue par écrit un défaut de paiement locataire sur sa quittance, c’est prouver de fait un amateurisme.

N’oublions pas que les impayés sont en quasi totalité corrélés à une mauvaise sélection locataire…

Les torts sont rarement unilatéraux.

Je pense qu’ajouter une mention sur la quittance de loyer, c’est essayer de dire sans dire vraiment. Une communication qui n’est pas claire est rarement efficace.

Si vous estimez qu’il faut faire savoir à votre locataire que les retards de paiement ne sont pas acceptables, alors il faut le dire clairement et assumer votre position avec plus ou moins de tact (rappeler que vous avez un remboursement bancaire qui n’attends pas, etc.).

Si votre démarche consiste à accumuler des preuves de retards de paiement en vue d’une éventuelle procédure d’expulsion, alors il conviendrait probablement de communiquer par courrier recommandé avec un objet clair afin que le locataire ne puisse pas dire qu’il n’avait pas fait attention aux mentions (le locataire n’est pas obligé de demander ou lire ses quittances de loyer après tout..).

Si vous sentez un laxisme naissant et souhaitez réagir avant qu’il ne devienne coutume, alors peut-être que la solution n’est pas d’entrer de suite en conflit avec mentions et lettres mais, dans un premier temps, de passer un coup de fil et en parler sans détour mais de façon cordiale. Si cela suffit, alors c’est parfait parce que vous aurez rétabli la situation sans entacher la relation. Si votre appel ne fait pas effet, alors vous pourrez toujours vous rabattre sur d’autres approches moins informelles.

lemouz a écrit :

Je me pose la question : accepteriez-vous que votre fiche de paie comporte une mention "N’a atteint que 50% de ses objectifs" ou "Cumule beaucoup de pauses café/fumeur" ?

Comparé ce qui est comparable.
Sur les fiches de paye, est ce que les congés, maladies et absences sont indiqués ?

Perso j’ai une case solde antérieur, qui peux être positif ou négatif (le cas négatif est plus courant!)

Bonjour,

Au fond, je trouve qu’ajouter la date du paiement en plus de la date de la quittance (qui de toute façon seront logiquement assez proches) est une manière indirecte de tracer un historique des retards etc de manière beaucoup plus subtile.