Location meublée temporaire interdite sur Paris ?

Je tiens à apporter plusieurs précisions importantes concernant les déclarations de GoudbyLenine  :

1/ Même un propriétaire qui loue sa résidence principale pendant ses périodes de vacances est hors la loi contrairement à ce que veut faire croire la Mairie de Paris. La loi s’applique à tous (bien qu’il est vrai aujourd’hui la Mairie de Paris décide seule de qui est ou non concerné par cette loi – Voilà une belle preuve de démocratie)

2/ Lorsque la Mairie affirme ne pas interdire mais simplement règlementer il semble important d’expliquer en quoi consiste cette réglementation.
Il faut pour être en règle :
-    Obtenir l’accord de la mairie (dont l’objectif est d’interdire ce type de location)
-    Acquérir dans le même arrondissement une commercialité du double de la surface concernée (Prix moyen 2000€/m2)
-    Renoncer à habiter soit même son logement entre les locations puisque celui est a présent un commerce. Il n’est donc plus possible de l’assurer comme une résidence secondaire. Quand on sait que 80% des propriétaires sont des petits propriétaires qui occupent occasionnellement leur logement … (Source : étude Opnion Way)

3/ Les locations temporaires meublées ne représentent que 20 000 logements soit 1,5% du parc total de logements (Source Apur et Opnion Way) Pensez vous sérieusement que ce soit la cause de la hausse des prix de l’immobilier ?

4/ Lorsque vous parlez des exemples de New-York et Barcelone il semble important de préciser que ces règlementations trop strictes ont eu pour résultat de pousser le marché vers la clandestinité. Cette règlementation a été abandonnée à Barcelone et elle est en cours d’abrogation à New-York. Il faudrait peut être s’inspirer de ce qu’il se fait dans les autres grandes villes du monde.

En conclusion cette décision de la Mairie de Paris est purement démagogique. Il est complètement utopique de penser qu’interdire  les 20 000 appartements en location temporaires résoudra le problème du logement à Paris.

Dernière modification par Remi (03/12/2012 15h42)

@Remi  Merci de vos précisions. Pouvez-vous un peu préciser vos sources (des liens complets, auxquels on puisse accéder, pour lire les études en question…) ?

Je pense que l’objectif de la mairie de Paris est principalement d’éviter une diminution de l’offre de logements. En tout cas, ce qu’elle demande, en application de l’article L.631.7 du Code de la Construction et de l’Habitation, et que vous décrivez (encore que les 2k€/m² soient très variable selon le quartier) correspond bien à cet objectif…

Vous indiquez "Les locations temporaires meublées ne représentent que 20 000 logements soit 1,5% du parc total de logements" qui semble plausible (population de Paris = 2.2 M habitants Démographie de Paris ? Wikipédia , et LOGEMENT PARIS : statistiques de l’immobilier de Paris 75000 indique qu’en 2007 les logements de Paris étaient composés de 1 139 192 résidences principales, 80 931 résidences secondaires ou occasionnels ainsi que 116 087 logements vacants). Cependant les 20 000 meublés de courte durée évoqués sont bel et bien des appartements dédiés de manière quasi-permanente à de la location de courte durée (pas des gens qui louent leur apart pendant leur vacances…), le nombre de ces meublés est en augmentation importante (si rien n’est fait, on pourrait bien en avoir bientôt 50 000, voire plus) et leur localisation est concentrée dans certaines zones, où ils représentent beaucoup plus que 1.5% des logements.

Gardons un peu de mesure : nul ne va croire que ces 20 000 meublés de courte durée sont "la cause de la hausse des prix de l’immobilier", ou que faire respecter la loi pour ces meublés de courte durée va "résoudre le problème du logement à Paris".
Mais peut-on nier que transformer beaucoup de locaux, avant loués en résidence principale, en des meublés de courte durée ne risque pas de faire empirer la situation ? 
Peut-on nier que la perspective de louer en meublé de courte durée (avec un loyer en moyenne 2x plus élevé, selon l’étude Apur), avec l’espoir que la ville de Paris ne ferait pas appliquer la loi, n’a aucune influence sur le prix qu’un acquéreur sera prêt à accepter pour acheter un bien de ce type ?

Pouvez-vous partager avec nous vos sources indiquant que les réglementations sur NY et Barcelone seraient "en cour d’abrogation" ?

En conclusion, je comprend mal ce qui vous permet de conclure comme "pure démagogie" la volonté de faire appliquer la loi.

pour information, sur ce même sujet : Article des Echos.fr

Bonjour:

Ok pour cette info, c’est un jugement intéressant mais c’est seulement un jugement en référé et un appel est en cours.

Ce n’est donc pas un jugement sur le fond. A suivre.

Il faudrait déjà savoir comment cette société a le droit de louer 6 logements.

La seule solution légale serait d’avoir respecté la compensation en ayant converti des locau commerciaux en logement, ce qui n’arrive pas bien souvent.

Ce n’est donc même pas un « simple » trouble anormal de voisinage, mais une interprétation du RCP qui a découlé sur une interdiction d’un propriétaire a exercer son activité commerciale pendant 16 mois… la perte d’exploitation est colossale (>3-400K facile pour 6 apparts).

J’imagine bien que le propriétaire ne va pas se laisser faire ! Je sens tout de même des motivations idéologiques dans un jugement d’une telle sévérité… 

Du reste, j’ai pour ma part constaté une dégradation sensible de la « qualité » des locataires LCD a pris la crise en plein fouet !

Bonjour,

piwai a écrit :

(…)Du reste, j’ai pour ma part constaté une dégradation sensible de la « qualité » des locataires LCD a pris la crise en plein fouet !

J’ai constaté exactement la même chose ! Les locataires Airbnb ressemblent de plus en plus à ceux de Booking.com, et le parti-pris de la plateforme pour les locataires est de plus en plus ridicule (c’était déjà le cas avant entendons nous bien, mais cela s’est énormément accentué dernièrement à mes yeux) malgré la dégradation flagrante de la qualité des profils des voyageurs.

Discutons-en sur:

Impact du COVID-19/coronavirus sur la location saisonnire?

?

Bien à vous,

Dr. Minimal