Colocation : location chambre meublée interdite par le règlement de copropriété !

Squall · #1

Bonjour à tous,
Je suis en train d’étudier une possibilité de réaliser une collocation de 6 chambres dans un appartement de 171m2. Le tout en meublé LMNP.

À la lecture du règlement de copropriété datant de 1995 que je me suis procuré auprès du syndicat, voici une mention qui m’interpelle : « La transformation des appartements en chambres meublées en vue de leur location à des personnes différentes est interdite, mais les locations en meublé, par appartement entier, sont autorisées. »

Ça m’a tout l’air d’une interdiction à la colocation sans appeler cela une colocation (mention n’apparaissant officiellement qu’avec ALUR en 2014 d’après mes recherches). Mais le fait que l’on puisse louer l’appartement entier en meublé, me laisse penser que la colocation avec bail unique serait possible, mais le bail individuel non.

La location de chambre meublée pour résidence principale ne constitue pas un changement de destination de l’immeuble, qui est à usage d’habitation.
Cette mention dans un règlement de copropriété peut-elle empêcher de pratiquer la colocation meublée avec bail individuel ? Avez-vous déjà rencontrer ce cas de figure ?

J’aimerais votre avis,
Je vous remercie

Dernière modification par Squall (19/04/2023 19h46)

Mots-clés : colocation, copropriété, règlement

RiposteFiscale · #2

Bonjour,

C’est "la transformation en vue de location multiple" qui paraît interdite. Il semble donc que deux éléments soient à réunir pour tomber dans le champ de l’interdiction.

Je ne suis pas spécialiste en copropriété mais si vous ne faites qu’acheter, aménager et louer, vous ne transformez pas. Ensuite un bail unique avec un interlocuteur unique qui se charge de centraliser les paiements de son côté n’est pas une location individuelle de chambres. J’ai déjà vécu en colocation avec un bail unique (mais à 3), je ne suis même pas sur que le bailleur savait qu’il avait une coloc …

Sur le papier vous pourriez donc jouer "la lettre" du règlement et défendre votre projet.

Mais c’est un risque à prendre : soyez sûr que si un voisin ou le syndic vous prend en grippe ou trouve que c’est un problème, il aura une interprétation différente, et ça peut vite devenir compliqué et il n’est pas certain que vous obteniez gain de cause. Exploiter une coloc de 6 sur 170 m2, c’est beaucoup d’investissement et de travail. Prenez garde à ne pas voir ce projet compromis par un problème que vous aviez déjà identifié bien avant …

Conclusion : tout dépend du risque que vous êtes prêt à supporter. Personnellement, je ne le ferais pas.

Squall · #3

Bonjour,

Et merci pour votre réponse.
Apres avoir relevé ce point et fait part de mes doutes, j’ai un email du syndic me confirmant que la colocation n’est pas interdite.
A l’oral ils ont expliqué que cette mention était à l’origine dans le règlement de copro non pas pour interdire la colocation, mais pour empêcher la location de l’appartement en chambre individuelle avec un verrou a chaque porte, en mode "chambre de bonne", de créer plusieurs logement dans un appartement.
Par contre une colocation de plusieurs chambres avec des espaces communs, un seul compteur pour l’appartement, une seule porte d’entrée ce n’est pas interdit.

Voilà je ne sais pas si cette explication est totalement convaincante de la part du syndic mais j’ai au moins un écrit de leur part.

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