Dégât des eaux détecté lors de l'état des lieux d'entrée : que faire?

Kanpur25 · #1

Bonjour à tous,

Après plusieurs recherches je n’ai pas trouvé de réponse à ma question, je la pose donc ici. N’hésitez pas à me faire savoir si ce n’est pas approprié ou si j’ai raté un fil similaire.

Je précise que dans la situation décrite ci-dessous je suis le locataire (et non le propriétaire) mais je pense que cela intéressera également les propriétaires/investisseurs de ce groupe :)

Je suis donc locataire et lors de l’état des lieux d’entrée dans mon nouveau logement (location nue) un dégât des eaux a été détecté dans la cuisine (murs gondolés, taux d’humidité à 100%). Je ne l’avais pas vu lors de la première visite car il y avait encore une gazinière qui le cachait (certes j’aurais du vérifier…). Mais j’avais demandé à l’agent s’il avait connaissance d’un dégât des eaux et il m’avait indiqué que non.

J’appelle donc l’agence qui me dit qu’aucun dégât des eaux n’a été ni déclaré ni détecté lors de l’edl de sortie. Je précise que les deux états des lieux (entrée et sortie) ont été réalisés par un prestataire externe bien connu et non par l’agence elle-même.

Aujourd’hui l’agence me certifie que c’est à moi de prendre en charge les dépenses car le dégât des eaux a été déclaré le jour de mon entrée dans le logement.

1) Me confirmez-vous que c’est bien au propriétaire d’assumer les dépenses? Je ne vois pas à quoi sert un état des lieux d’entrée si le locataire entrant doit prendre en charge les anomalies antérieures à son arrivée… --> auriez-vous des articles de la loi pour confirmer cela?

2) Le propriétaire doit-il poursuivre le prestataire ? Il y a clairement eu faute de sa part s’il n’a pas déclaré un dégât des eaux lors de l’état des lieux de sortie (mais difficile de prouver que le dégât des eaux était présent je suppose).

3) Y-a-t-il une loi qui pourrait me permettre d’obtenir une compensation de la part du propriétaire? Je paye un loyer depuis mon entrée malgré ce dégât des eaux antérieur à mon arrivée, le bail stipule que le logement doit être décent pour être mis en location --> n’y a t-il rien à faire de ce côté là?

J’espère que ce fil rappellera tant aux locataires qu’aux propriétaires de ce forum d’être très attentifs lors des edl d’entrée/sortie :)

Merci d’avance pour votre aide !

Mots-clés : dégât des eaux, litige, location, état des lieux

gunday · #2

Si votre edl d’entrée fait état d’un dégât des eaux déjà existant, c’est donc antérieur à votre présence, donc pas de votre fait.
En temps que locataire, l’edl de sortie précédent, vous vous en tapez le coquillard.

J’ai l’impression que l’agence se contente d’essayer de vous ponctionner car il vous pense plus fragile qu’un propriétaire.

Pour vous répondre : Pour le 1, c’est pas sûr, tout dépend de l’origine de l’eau.
Si ça vient de l’appart du dessus, c’est au dessus de payer. (enfin l’assurance).
Mais oui, tel que vous le décrivez, et si c’est bien noté sur l’edl d’entrée, ce n’est pas de votre responsabilité, donc pas à votre charge.

Pour le 2, le propriétaire fait ce qu’il veux.
Mais concrètement, il est effectivement difficile d’imputer la faute au prestataire sans connaitre le moment du sinistre.

Pour le 3, ça me semble difficile, sauf si le sinistre est toujours présent. (fuite non colmaté par exemple).

salaze · #3

Vous bénéficiez d’un délai de 10 jours calendaires afin de faire modifier l’état des lieux si vous constatez des choses non vues lors de l’entrée.
État des lieux d’entrée dans un contrat de location | service-public.fr

Vous pouvez également prendre conseil auprès l’ADIL de votre département afin de connaître la procédure à suivre
Agence Nationale pour l’Information sur le Logement : droits des locataires et propriétaires, outils pour l’habitat

Enfin, d’où vient le dégât des eaux? de votre logement, d’un autre logement? Faut il faire une recherche de fuite?
Avez vous consulté votre assurance pour avoir leur avis sur la question? Car ce sont surtout ces derniers qui auront à payer les réparations si le fait vous est imputable.

Kanpur25 · #4

Bonjour @Gunday et merci pour votre réponse.

1) Une recherche de fuite va être lancée, ça a l’air de venir du voisin du dessus mais impossible de le contacter, il ne semble pas être chez lui.

2) On est d’accord…

3) le dégât des eaux est toujours présent, pas réparé du tout ! Un technicien est juste venu faire un devis, mais rien n’a été lancé pour l’instant --> l’agence persiste à me dire qu’il leur faut une attestation de mon assureur pour démarrer les travaux (ce qui est faux bine sur), j’aimerais leur mettre un article de loi officiel sous le nez pour leur mettre la pression.

Kromoz0hm · #5

Si le dégât des eaux a eu lieu avant votre entrée c’est à l’assurance PNL du propriétaire de s’en charger.

Kanpur25 · #6

Bonjour @Salaze et merci à vous aussi.

La fuite semble venir d’au dessus, la recherche de fuite nous le confirmera.

Merci pour le lien vers l’ADIL. Je vais me renseigner auprès d’eux.
Pas besoin de modifier l’état des lieux je suppose car le dégât des eaux y est bien mentionné.

J’ai eu mon assureur au téléphone qui m’assure que les dépenses sont bien à la charge du propriétaire.

gunday · #7

Kanpur25 a écrit :
l’agence persiste à me dire qu’il leur faut une attestation de mon assureur pour démarrer les travaux (ce qui est faux bine sur), j’aimerais leur mettre un article de loi officiel sous le nez pour leur mettre la pression.

Et pourquoi, vous ne leur mettez pas la pression ?
C’est bien l’agence qui vous a fourni un logement avec un problème d’humidité.

Donc la meilleure option c’est d’attaquer, demander régulièrement à l’agence où ils en sont, et que le logement n’est plus vivable en l’état.
Au pire demandez une indemnisation en raison du préjudice (je vous laisse être imaginatif) que le sinistre vous cause.

Et s’ils insistent, demandez leur l’article de loi qui indique votre responsabilité.
C’est eux qui accuse, à eux de prouver votre responsabilité!
Présomption d’innocence, vous connaissez?

Généralement en cumulant, demande de base juridique et exigence d’indemnisation, ça décante pas mal de situation.

Sinon, au pire, envisagez de quitter le logement, car vu comme l’agence à l’air d’être, ils vont vous rater pour rien à la sortie;

InvestisseurHeureux · #8

Bonjour,

J’ai eu exactement le cas.

Alors que tous les papiers de caution bancaire étaient signés, au moment de l’état des lieux d’entrée, on constate un gros dégât des eaux sur le mur conjoint à la salle de bain.

J’avais besoin du logement, donc je ne pouvais pas laisser tomber et j’ai pris le logement en l’état.

L’agence s’est engagée à faire le nécessaire pour réparer les dégâts.

Un an après, malgré relances, quand j’ai quitté le logement, rien n’avait été fait. Mais impossible pour moi de cesser de payer le loyer pour leur mettre la pression, puisque de toute façon, l’agence se serait reportée sur la caution bancaire.

Et le pire, c’est que comme j’avais abîmé quelques lattes du vieux parquet, ils l’ont fait refaire entièrement (impossible selon eux de ne corriger que quelques lattes), et m’ont pris l’essentiel de mon dépôt de garantie, dont le solde m’a d’ailleurs été remis plusieurs mois après, malgré multiples relances.

Il y a des fois où on l’a juste dans l’os ! Avec cette satanée caution bancaire, j’étais pieds et poings liés.

Kabal · #9

Kanpur25, le 08/02/2021 a écrit :
Bonjour @Salaze et merci à vous aussi.

La fuite semble venir d’au dessus, la recherche de fuite nous le confirmera.

Merci pour le lien vers l’ADIL. Je vais me renseigner auprès d’eux.
Pas besoin de modifier l’état des lieux je suppose car le dégât des eaux y est bien mentionné.

J’ai eu mon assureur au téléphone qui m’assure que les dépenses sont bien à la charge du propriétaire.

Avez-vous essayé de by-passer l’agence ? Votre bail doit indiquer l’adresse de votre propriétaire en mettant clairement en cause l’agence. Perso j’irai embêter le propriétaire qui la plupart du temps ne le veut pas. Courrier avec accusé de réception à répétition.

Contacter votre assurance et déclarer le sinistre. Ils se chargeront de reporter la faute sur l’assurance du propriétaire ou du tiers correspondant. Si vous n’êtes pas responsable ça n’aura aucun impact pour vous et accessoirement ils vont se charger de trouver le responsable.

Patience · #10

InvestisseurHeureux a écrit :
Il y a des fois où on l’a juste dans l’os ! Avec cette satanée caution bancaire, j’étais pieds et poings liés.

Vous auriez pu passer par un compte séquestre pour montrer votre bonne volonté. Non ?

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Kanpur25, le 08/02/2021 a écrit :

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InvestisseurHeureux a écrit :

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