Comment déclarer le Form 1065 et Schedule K-1 en France ?

formentera · #1

Bonjour,

Je suis résident Français et je reçois un form 1065 + schedule k-1 (incomes, losses, and dividends of a business’s partners or an S corporation’s shareholders)

Comment déclarer ces sommes ou ces pertes ? et éventuellement les impôts payés aux usa pour ce type de déclaration en France ?

si quelqu’un a déjà eu à s’occuper de ça je l’en remercie vivement de m’aider

Mots-clés : 1065, tax, usa

Candide · #2

Bonjour formentera,

Il s’agit d’un formulaire fiscal qui concerne l’IRS, le fisc étasunien. Vous avez probablement traité un Partnership ou LLC au cours de l’année écoulée. Cela n’a aucune incidence sur la fiscalité française à ma connaissance.

Oblible · #3

Ces formulaires sont utiles pour les résidents Américains.

@Candide : sans oublier les MLP. taxés à 37% pour les particuliers, je ne sais pas s’il y a moyen d’en récupérer une partie ( le crédit d’impôt est limité aux 15% conventionnels ).

formentera · #4

Bonjour, merci pour votre intérêt !

J’ai effectivement un partnership et j’ai gagné environ 1000 usd, j’ai récupéré un crédit sur form 8805 d’environ 180 usd, j’ai appliqué ce crédit à ma déclaration 1040-NR vu que je loue aussi mon condo et que j’en ai tiré des revenus.

Je suis résident FR, et je dois déclarer les revenus récoltés par la location de mon condo afin de faire appliquer la convention de non double imposition.

Je pense qu’il faille aussi que je déclare les revenus de ce partnership et indiquer que j’ai payé 180usd de taxes à ce sujet, mais dans quel formulaire FR le faire ?

Il est dit que tous les revenus encaissés à l’étranger même non taxables en France sont à déclarer…

Merci de vos réponses

corran · #5

Les remboursements de précompte sont à rajouter sur les revenus mobiliers du pays dans la 2047 l’année du remboursement, si perçus à l’étranger.
Sinon en 2DC ou 2TS selon la nature du revenu originel (l’une ou l’autre ne change rien si vous choisissez le PFU)

formentera · #6

Bonjour Corran et merci pour votre participation

donc si j’ai bien compris après conversion $-€ :

- dans 2DC ou 2TS j’indique 1000 euros

par contre le crédit d’impôt (180 euros payé par la société à l’IRS) je l’ai utilisé sur ma déclaration 1040-NR pour faire baisser ma taxe aux usa, à proprement dit je ne l’ai pas perçu et il se soustrait aux 1000 euros/usd non ?

sur form 1065 k-1 en box. 5
j’ai interest income : 1017 usd

sur form 8805 Total tax credit allowed box. 10 j’ai 180 usd

corran · #7

Effectivement votre situation est un peu compliquée par le fait d’être imposable aux US sur d’autres revenus sur lesquels vous avez pu imputer cette avance d’impôts.
Dans la déclaration française vous devez donc déclarer le montant brut des distributions perçues, sans reporter de crédit d’impôt à l’étranger (et donc modifier la case 2AB pré-remplie si votre courtier est français). En 2TS car ils proviennent d’une source qui n’a pas été soumise à l’impôt et ne sont donc pas éligibles à l’abattement.

Notez que, moyennant un rescrit de l’administration fiscale pour vous border et la tenue d’une comptabilité parallèle à votre courtier, vous pourriez différer l’imposition en France jusqu’à la cession des titres, car les distributions des MLP sont techniquement du retour en capital qui viennent diminuer votre PRU. Cela peut être intéressant car vous gagnez l’avance de trésorerie et pourriez compenser par des moins-values, ce qui n’est pas possible avec des dividendes.

C’est difficile de vous répondre plus précisément car vous ne dites pas quelle est la nature du partnership dont vous tirez ces revenus ; je pars du principe que c’est un MLP car c’est la situation qu’on rencontre le plus généralement. Si c’est d’un LP "normal" dont vous êtes partner, les modalités de déclaration et d’imposition dépendent de la nature des revenus reportés dans le k-1.

formentera · #8

Merci,

Je peux vous donner les infos sans problème. La nature du partnership avait été conclue à l’occasion d’un visa EB-5, c’est totalement passif, vous recevez (ou non) des intérêts annuels jusqu’à la date de remboursement de la somme investie, très peu de lignes complétées :

form k-1
1- Ordinary business income (loss) -530
5- Interest income 1017

L- Current year net income (loss). 487
M- Did the partner contribute property with a built-in gain or loss: NO

form 8805
9- Partnership’s ECTI allocable to partner for the tax year : 487
10- Total tax credit allowed to partner under section 1446 : 180

corran · #9

OK, donc a priori les 487 sont à reporter en 2TS, convertis au cours du jour du paiement
Mais si vous avez eu un EB-5, j’imagine que ce n’est pas sur ce montant ni sur cette case que le fisc viendra vous chercher

formentera · #10

j’ai eu un eb-5, resté 2 ans aux usa, mais chose peu courante j’imagine (raison famille) je suis revenu en France… d’où le caractère inédit peut être de ma demande, en tout cas merci pour votre grande aide

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