Loyers impayés : résiliation du bail ou lancement de procédures ?

@ Alex75 : évidemment, la mère qui est caution ne peut pas d’elle-même se libérer de la caution. Elle a tenté. Mais vous allez comprendre, dans la suite de ce récit, que quelqu’un est venu à son secours.

Je reviens vers vous pour faire le point 6 mois plus tard. J’ai donc initié 2 procédures en justice contre ces 2 locataires qui ne payaient pas leurs loyers. En fait, le jeune locataire qui avait perdu son emploi suite au confinement et dont la mère voulait résilier son engagement de caution, ne versait rien mais, la CAF assurait la moitié du loyer. Et la locataire, au profil d’escroc, avait une dette de 2000 euros d’impayés. Elle continuait à me menacer de toute sorte, faisait référence à un oncle notaire et à l’avocat de l’Adil "qui avait pris son dossier en main".

Je dois avouer que ces 2 affaires, bien que pénibles, excitaient ma curiosité. J’allais enfin éprouver la justice française en termes de délai, de défense du droit et d’efficacité.
J’ai fait appel à 2 avocates différentes pour tester aussi. (avec l’idée de sélectionner la meilleure en cas de nouvelles problèmes judiciaires). J’ai actionné mon assurance juridique. Celle-ci a pour l’instant jouer le jeu en remboursant 90% des sommes engagées.

Passé les délais auxquels les locataires ont droit, les dates d’audience étaient fixées aux 8 et 20 septembre 2021.

Courant août, j’ai croisé 2 ou 3 fois la locataire "escroc". Elle avait un nouveau copain. J’ai tenté d’alerter celui-ci mais, il n’y croyait pas. J’ai arrêté car finalement, je me suis dit qu’en sa présence, cela allait peut-être changer quelque chose. Effectivement, fin août, par sms, elle m’a demandé pourquoi je n’avais pas pris le recommandé avec AR. Évidemment, je n’avais rien reçu. J’ai tout de suite compris que c’était son dernier coup tordu. Mais que fallait-il comprendre ? Qu’elle allait vraiment partir mais, n’avait rien envoyé ? Que c’était juste pour économiser sur le RAAR ? Je vous passe les sms surréalistes. Elle voulait vraiment partir une semaine avant l’audience au tribunal. Génial ! C’était complètement inespéré ! Pour la 1ere fois, j’ai fait appel à un huissier pour l’état des lieux de sortie. Au passage, prestation de piètre qualité facturée 280 euros.

J’ai tenu à assister aux audiences du tribunal bien que chaque avocate m’a dit que cela ne servirait à rien. Mais c’était aussi l’occasion de rencontrer ces avocates avec lesquelles je n’avais échangé que par courriels ou téléphones. Pour ces 2 affaires, les locataires ne se sont pas déplacés et n’étaient pas représentés. C’est rapide. On n’entend quasiment pas ce que dit la juge aux avocats. Décevant. A chaque fois, mes avocates ont tenté de m’expliquer les choses. Cela reste un monde à part dans son fonctionnement, son vocabulaire, ses procédures…

Par exemple, la juge ne statue pas sur-le-champ. La décision de justice est reportée environ un mois plus tard. Encore un délai surprenant.

Pour le 1er rendu qui était annoncé le 22 octobre, mon avocate m’a envoyé un courriel hier. Soit 2 mois après l’audience. Cela concerne le jeune locataire. Je rappelle que ni lui, ni sa mère caution n’ont, d’après ce que je sais, fait appel à aucun conseil. Eh bien, l’extraordinaire, c’est qu’ils ont eu raison, car ils ont trouvé en la Juge le meilleur des avocats. Dans son assignation, mon avocate demandait l’application de la clause résolutoire et le remboursement des sommes dues. La juge rejette la résiliation du bail en justifiant ainsi "au vu des efforts de règlement effectués par le défendeur, il convient de lui octroyer un délai de paiement". Et elle fixe 100 euros par mois pendant 3 ans. De quels efforts parle-t-on ? Il a viré 3 loyers sur 18 et le dernier remonte à janvier 2020 !
Un élément est très étrange. Il se trouve que le locataire a fait un virement de 100 euros le 22 octobre. C’est troublant : le même montant que ce qu’a décidé la juge. Y aurait-il eu un contact informel entre cette juge et le locataire ?
Plus grave, la juge décide de débouter le bailleur pour la caution. En effet, "l’acte de cautionnement produit mentionne Madame et Monsieur … mais ne comporte qu’une seule signature. Les éléments du dossier ne permettent guère de déterminer lequel des deux a signé l’acte de cautionnement." Au passage, Monsieur n’est pas le père du locataire.
Je ne sais pas si les arguments sont valables, mais on a le sentiment qu’elle vient au secours de ces gens en outrepassant son rôle de juge. Mon avocate souhaite déposer une requête en retranchement, car elle estime que la Juge a jugé au-delà de ce qui lui était demandé.  Je suis preneur de conseil. Cela va être long, et la CAF a suspendu son aide, car le locataire n’a pas respecté le plan d’apurement signé en 2020…

Conclusion : je voulais une expérience de la justice française, eh bien, je suis servi. Auparavant, je ne jurais que par la solution du garant familial pour assurer le paiement des loyers. Je commence à revoir cette position et à regarder du côté de la garantie Visale, et peut-être prendre une assurance pour loyers impayés. En tout cas, ce qui est sûr, c’est que depuis 1 an et demi, j’ai resserré les boulons de sélection des locataires. Tant pis, pour ceux qui n’ont pas un profil impeccable.

Dernière modification par Seiran (13/11/2021 16h00)