Déclaration Micro-BNC et assiette de cotisations sociales en année n+1 ?

Golliwogg · #1

Je m’occupe de la comptabilité de ma compagne (profession libérale). Ces dernières années, le seuil d’accès au régime micro-BNC ayant été remonté, j’ai fait ce choix par souci de simplicité, car ses charges réelles ne dépassaient pas (ou presque pas) les 34 % d’abattement du régime micro.

Cette année (pour 2020), je suis perplexe. Pour cause d’enfant en bas âge et de COVID, elle n’a presque pas travaillé de l’année (environ 7000 € de CA). Or ses charges semblent dépasser 50% de ce montant. Elle ne sera de toutes façons pas imposable cette année, donc choisir le statut micro ou non ne changera rien de ce côté. Mais je me demande si ça change quelque chose au niveau de l’assiette de calcul des cotisations sociales (URSSAF et caisse de retraite obligatoire) pour l’année n+1. Si oui, alors on a quand même intérêt à déclarer au réel, ne croyez-vous pas ? Sachant que dans ce cas on aurait un surcoût au niveau de l’AGA (70 €, de mémoire).

Merci d’avance pour vos conseils.

Mots-clés : cotisations sociales, libéral, micro bnc

kihv · #2

Bonjour,
Pour avoir déclaré dans la catégorie microbnc des revenus libéraux de ma femme, j’ai pu constater :
* Que les cotisations sociales sont calculées sur une base qui dépend des exercices passés (ou forfaitaire au début), avec régularisation côté URSSAF à venir par la suite, le tout de manière assez incompréhensible (je n’ai pas réussi à refaire les calculs au centime près, l’ordre de grandeur étant bon j’ai laissé tomber)
* Que la caisse de retraite (dans le cas de ma femme) prenait une part fixe énorme - du genre 3000€ + une partie variable, sauf à remplir certains cas d’exonération très limités et de toutes façons largement indépendants du montant des recettes.

Golliwogg · #3

Incompréhensible, c’est le mot… Sur le site de l’URSSAF, on peut afficher un échéancier (bien caché dans les onglets). Il ne correspond jamais exactement aux avis de paiement qu’on reçoit par courrier (et qui font foi) ; ils n’ont jamais été foutus de m’expliquer d’où vient la différence. Par ailleurs, une fois j’ai demandé à ce qu’ils vérifient si les cotisations étaient correctes, vu le peu d’activité dans l’assiette de cette année-là ; ils ont en effet trouvé ça bizarre, recalculé, et rectifié à la baisse de plusieurs milliers d’euros…

Bon ça ne me dit toujours pas si ça vaudrait le coup que je la bascule en régime normal. Je vais appeler l’AGA pour avoir leur avis.

Kheops · #4

Bonjour,

Je sais que j’arrive un peu tard, quelle solution avez-vous finalement choisie ?

Pour information, si d’autres personnes se posent la question :
En tant que comptable, je pense que déclarer au régime réel aurait-été plus avantageux pour la base de calcul des cotisations sociales obligatoires.

Base de calcul au régime micro-bnc : (7000 * 0.66) + cotisations obligatoires
Base de calcul au régime réel : bénéfice de 3500 € ? + cotisations obligatoires
Donc la base de calcul aurait-été plus faible.
Néanmoins, dans votre cas, la base reste faible, cela ne fait pas une grande différence à mon avis.

Selon le métier de votre compagne, je peux éventuellement être en mesure de calculer les cotisations URSSAF.

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