Cherchez dans nos forums :

Sous-louer un appartement HLM de la ville de Paris ?

Sous-location d'un logement HLM : analyse d'une situation juridique

Cette discussion porte sur la possibilité pour un membre, dont l'ami souhaite sous-louer son appartement HLM à Paris pour compléter sa retraite, de contourner les règles de Paris Habitat. Le concept clé est celui de la légalité de la sous-location d'un logement social. Le principal argument en faveur de la sous-location est la nécessité financière pour l'ami du membre qui a une faible retraite. Plusieurs participants soulignent cependant les risques juridiques liés à cette pratique, interdite par le bailleur social. L'argument principal contre la sous-location est la violation des règles du bail social et le risque de sanctions. Des suggestions, comme un prêt fictif, sont évoquées mais rejetées comme illégales.

Un participant propose une alternative légale : l'achat du bien par l'ami, sous réserve de l'accord du bailleur. Cette option permettrait une location ultérieure, mais nécessite un investissement conséquent et n'est pas garantie. Cette solution illustre une tentative de trouver une alternative légale pour atteindre un objectif financier, soulignant l'importance de la conformité juridique dans les transactions immobilières.

La discussion met en lumière la tension entre les besoins financiers personnels et le respect des réglementations concernant les logements sociaux. La tendance qui se dégage est la recherche de solutions pour améliorer sa situation financière tout en évitant les conséquences légales liées à une pratique illégale.

La discussion se termine par la fermeture du fil par un modérateur qui juge la discussion sans intérêt et potentiellement malveillante, qualifiant les messages de “trolling”. Cet événement souligne l'importance de respecter les règles de la communauté en ligne et d'éviter les discussions inappropriées.

L'ensemble de la discussion met l'accent sur l'importance de la connaissance des réglementations en matière de logement social et de la recherche de solutions légales avant de prendre toute décision susceptible d'enfreindre la loi.


#1 02/06/2021 17h40

Exclu définitivement
Réputation :   87  

J’ai un vieil ami qui habite depuis 40 ans en HLM à Belleville ; il paye un loyer très modeste, même pas 700€ pour 75m2 tout compris sauf l’électricité.

Le souci, c’est que l’environnement est glauque : immeuble bruyant, mal entretenu, propreté aléatoire.

Il part en retraite cet été et, aspirant à une vie plus calme, il va s’installer en province avec son épouse dans leur résidence secondaire.

Néanmoins, une chose le chagrine : devoir rendre à la mairie de Paris cet appartement à loyer très modéré. Il a pensé à sous-louer en prenant quelques centaines d’euro de gras qui complèteraient sa retraite, mais voilà c’est évidemment interdit par Paris Habitat. Il me semble clair que le voisinage le dénoncerait rapidement à l’office HLM !

Peut-être un prêt fictif avec paiement du loyer (1000€ environ) en espèces, mais encore faudrait-il qu’il ait pour cela un "sous-locataire"de confiance.

Je lui conseille la pus grande circonspection. Y a-t-il là dessus ici un avis autorisé, enfin plus autorisé que le mien ?

Mots-clés : hlm, paris, sous-location

Hors ligne Hors ligne

 

#2 02/06/2021 17h51

Membre (2020)
Réputation :   94  

Un avis avisé ? Du type, faut il respecter la loi ou la violer ? Peut être votre ami pourrait contacter la RIVP pour avoir leur avis…

Hors ligne Hors ligne

 

#3 02/06/2021 17h56

Membre (2020)
Top 50 Année 2022
Top 50 Vivre rentier
Réputation :   204  

gustou a écrit :

Il a pensé à sous-louer en prenant quelques centaines d’euro de gras qui complèteraient sa retraite.

Peut-être un prêt fictif avec paiement du loyer (1000€ environ) en espèces, mais encore faudrait-il qu’il ait pour cela un "sous-locataire"de confiance.

Mon avis : la gourmandise est un vilain défaut.


"Il faut de la mesure en toutes choses" Horace.

Hors ligne Hors ligne

 

#4 02/06/2021 18h02

Exclu définitivement
Réputation :   87  

Il n’a pas une grosse retraite, ni lui ni son épouse, 300€ de plus chaque mois les auraient aidés.

Dernière modification par gustou (02/06/2021 18h20)

Hors ligne Hors ligne

 

#5 02/06/2021 18h32

Membre (2021)
Réputation :   10  

Ce qu’il peut faire, c’est demander à acheter le bien concerné.

Si le bailleur social consent à le céder (rien ne l’y oblige), il pourra alors le louer, en respectant le loyer HLM pendant 5 ans.

Ceci dit, il y a sans doute d’autres personnes qui ont du mal à se loger dans Paris, et qui seraient contentes de se voir attribuer un logement social vacant suite au départ de l’occupant.
Je serais assez tenté de dire qu’il a eu son tour, maintenant il peut le laisser aux autres.

Hors ligne Hors ligne

 

2    #6 02/06/2021 19h08

Admin (2009)
Top 5 Année 2024
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 10 Portefeuille
Top 5 Dvpt perso.
Top 10 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 5 Actions/Bourse
Top 50 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 10 Crypto-actifs
Top 5 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 20 SCPI/OPCI
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   4018  

 Hall of Fame 

INTJ

Je ferme cette discussion sans intérêt, qui est d’ailleurs probablement bidon, juste pour "troller" le forum.

Gustou/Stokes/+ vos 60 autres pseudos, je ne veux plus vous revoir ici.

J’ai été méga-patient, puisque de temps en temps vos contributions sont intéressantes. Mais la balance a largement penché [à nouveau] de l’autre côté ces derniers temps.

Bon vent.

Hors ligne Hors ligne