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Achat d'un logement HLM auprès d'un bailleur social : loyer plafonné ?

Achat d'un logement HLM : réglementation loyer et prix de vente

Cette discussion porte sur l'achat d'un appartement auprès d'un bailleur social, et plus précisément sur les réglementations concernant le loyer et le prix de vente ultérieur. Un membre, Mickado, s'interroge sur le plafonnement potentiel du loyer en cas de location du bien après acquisition, ainsi que sur les restrictions éventuelles concernant le prix de vente dans les années suivant l'achat.

Les participants soulignent l'importance de se renseigner directement auprès du bailleur social concerné, car les clauses spécifiques varient. Lindo mentionne, sur la base de son expérience, l'existence possible de clauses limitant le loyer pendant une période déterminée (ici 5 ans) au montant du dernier loyer acquitté avant l'acquisition. Il évoque également des clauses concernant la revente, et notamment un partage de la plus-value avec le bailleur social durant cette période. La transparence de l'information de la part du bailleur est donc un élément clé.

Lechatquiroucoule attire l'attention sur un autre aspect important : le fait d'être en copropriété avec le bailleur social. Ceci peut impacter la gestion des travaux et des charges, surtout si le bailleur conserve une partie des lots et détient donc une majorité des voix en assemblée générale. Il renvoie à d'autres discussions sur le forum traitant de clauses "anti-spéculation". La discussion met en lumière l'importance de bien comprendre les implications de la copropriété dans ce type d'acquisition.

Enfin, titoux soulève la question des conventions régissant les logements loués par les bailleurs sociaux, soulignant que ces conventions sont liées au logement et que le futur propriétaire doit les respecter. Ceci confirme l'importance de la due diligence avant l'achat. Mickado conclut en indiquant avoir obtenu confirmation d'un plafonnement du loyer pendant 5 ans, après quoi il pourra fixer librement le loyer et le prix de vente. L'analyse des clauses contractuelles est donc une étape cruciale pour l'évaluation du rendement et de la gestion du risque.


Pages : 1

#1 30/03/2023 10h50

Membre (2021)
Réputation :   0  

Bonjour,

J’envisage d’acheter un appartement vendu par un bailleur social et que je souhaiterais mettre en location.

J’aimerais savoir si dans le cas d’un logement acheté auprès d’un bailleur social, si je loue ce bien, mon loyer sera-t-il plafonné ? Et si c’est le cas, comment puis je savoir à quel niveau de loyer maximum il me sera possible de le louer ?

Si dans 5 ans, je souhaite vendre ce bien, est ce que le prix de vente sera également plafonné ou bien pourrais je fixer le prix de vente librement ? Et si le prix de vente est également plafonné, comment puis je savoir à quel prix je pourrais le vendre ?

Merci

Mots-clés : bailleur social, investissement locatif, logement social

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#2 30/03/2023 11h11

Membre (2015)
Réputation :   24  

“ESTJ”

Bonjour,

Il faut voir avec le bailleur mais en général l’information est transparente. Lorsque mon ancien bailleur vendait il ajouté une clause obligeant l’acquéreur, pendant un délai de 5 ans, à reverser l’éventuelle plus-value au bailleur HLM, en cas de mise en vente du bien immobilier et à limiter le montant du loyer au montant du dernier loyer acquitté avant l’acquisition.

Il peut y avoir aussi certaines clauses pour éviter cela si on en fait sa RP et qu’on le vends dans certains cas (Naissance, divorce, mariage, chomage, mutations, etc)

Renseignez vous auprès du bailleur directement lui seul sait ce qu’il va mettre dans sa clause

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#3 30/03/2023 11h33

Membre (2018)
Réputation :   30  

Bonjour,

Un point qui peut être d’importance :

Bernard2K a écrit :

La seule chose qui est spécifique, c’est que vous vous retrouvez en copropriété avec le bailleur social, tant qu’il n’a pas vendu tous les appartements. Vous maîtriserez les travaux et charges de copro encore moins que dans une copro normale.

La suite ici

Si le bailleur garde une partie des lots, il sera probablement majoritaire et pas forcément enclin à réaliser des travaux d’embellissement.

D’autres éléments ici notamment sur la clause "anti spéculation"

Xavier.

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#4 31/03/2023 20h34

Membre (2012)
Réputation :   50  

“ESFJ”

Les logements loués par les bailleurs sociaux sont-ils régis par des conventions ?

Si c’est le cas, la convention est liée au logement et le futur propriétaire doit respecter celle-ci.

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#5 04/04/2023 11h02

Membre (2021)
Réputation :   0  

Lindo, le 30/03/2023 a écrit :

Bonjour,

Il faut voir avec le bailleur mais en général l’information est transparente. Lorsque mon ancien bailleur vendait il ajouté une clause obligeant l’acquéreur, pendant un délai de 5 ans, à reverser l’éventuelle plus-value au bailleur HLM, en cas de mise en vente du bien immobilier et à limiter le montant du loyer au montant du dernier loyer acquitté avant l’acquisition.

Il peut y avoir aussi certaines clauses pour éviter cela si on en fait sa RP et qu’on le vends dans certains cas (Naissance, divorce, mariage, chomage, mutations, etc)

Renseignez vous auprès du bailleur directement lui seul sait ce qu’il va mettre dans sa clause

Je vous remercie pour votre aide.
En effet, après info, il semblerait que le loyer est plafonné pendant 5 ans et qu’ensuite il sera possible de fixer librement celui-ci, pareil pour la vente. Chose que je ne savais pas.

Merci pour les infos

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