Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères…

Merci pour votre retour Odible.

@Trahcoh

Ce n’est quand même pas compliqué […], il suffit de

Quand on commence une explication comme cela en général c’est toujours très construit et très positif. Je pense ne pense pas avoir été agressif et après avoir fait mes recherches j’avais effectivement un sujet de compréhension aussi évident que cela puisse paraître.

En fonction
du montant retenu à la source,
de votre taux d’imposition,
de l’option choisie pour l’imposition des dividendes (forfaitaire ou au barème) et
du montant des commissions pour les ordres étrangers de courtier pea,

choisissez votre option.

C’est vrai que c’est très simple résumé comme ça et cela donne beaucoup d’informations… 

Je cherchais à valider ma compréhension en donnant un cas qui me correspond et qui correspond également à d’autres personnes sur ce forum.

Je crois que je suis dans la bonne file et que aussi régulièrement posée que ma question puisse être j’avais besoin d’avoir une réponse après avoir lu beaucoup de choses ici et ailleurs. Mais je ne reviendrais pas poser de questions sur ce sujet c’est, si simple.

Enfin, vos remarques sur ma stratégie et sarcasme sur celle-ci je m’en passe volontiers. Ce n’est pas la bonne file.

Bonjour,

Je viens de regarder le détail de mon IFU Degiro.
Pour la partie P/M value globale, aucun soucis, je l’ai directement en euros.

Il m’indique aussi:
dividendes brut perçus : 7,85 €
précompte appliqué à la source : 0,84 €

J’ai voulu commencer à regarder le détail pour pouvoir regrouper par pays d’origine de dividende,  le montant net, le taux applicable, et c’est là que les ennuis commencent.

On voit que pour les actions US, les taux de prélèvement à la source sont complètement folklorique : une fois c’est 15,4% puis 13,9%, 32%…comme vous pouvez le voir.


Du coup, si je mets par exemple pour les Etats-Unis, le montant net de dividende reçu en € (que je peux calculer moi même en appliquant la conversion de chacune des somme en euros avec le taux du jour J), au niveau du taux, comme je peux en mettre qu’un seul, je vais mettre 17,7% au niveau du taux applicable, et ça va automatiquement me calculer un montant brut qui sera donc faux.

Les sommes sont petites certes, mais je me demande donc si je peux appliquer la méthode décrite ci dessus.

Qu’en pensez-vous?

Amicalement.

On voit que pour les actions US, les taux de prélèvement à la source sont complètement folklorique : une fois c’est 15,4% puis 13,9%, 32%…comme vous pouvez le voir.

Pour 15,4 et 13,9 % il s’agit de problèmes liés à l’arrondi autour du taux de 15%  lié aux très petites sommes en jeu. Pour 32 c’est lié à l’arrondi autour de 30% du taux par défaut sur l’action US qui n’a pas été retenue par Degiro comme bénéficiant du taux réduit de 15%:

https://www.degiro.com/data/pdf/english … source.pdf

Edit
En fait Fastenal Company est bien élgiible aux 15% d’après leur liste. Vous pouvez porter réclamation auprès de degiro

C’est ça, vous mettez le net, le taux de 17,7 et les retenues, le calcul automatique prendre le minimum entre le crédit d’impôt calculé et le montant réel de la retenue à la source.

Sujet déjà évoqué plus haut : Boursorama a raison.

Montant Net = montant brut - retenue à la source
Crédit d’impôt = 17,7% * Montant Net
Base imposable = Montant Net + Crédit d’impôt

Acompte d’IR/PS = 30% * Base imposable  = 30% * ( Montant Net + Crédit d’impôt )

Formulaire n°2778-DIV-SD | impots.gouv.fr

Base imposable au prélèvement au taux forfaitaire et aux prélèvements sociaux
En principe, la base imposable (colonne « Base imposable ») est constituée par le montant brut des revenus distribués, sans déduction d’aucun frais ou charge.

Il s’agit du montant perçu (après déduction de l’impôt prélevé à la source
dans l’État de source des revenus distribués) augmenté du crédit d’impôt tel qu’il est prévu par la convention fiscale internationale (« crédit d’impôt conventionnel »).

Pour plus de précisions sur les taux des crédits d’impôt conventionnels applicables, il convient de se reporter à la convention fiscale internationale concernée.

Le crédit d’impôt sera imputé en fin d’année sur votre IR.

Et si votre courtier fournit les "tax voucher", vous pouvez récupérer une partie de la retenue à la source auprès du fisc Suisse.

BD se trompe, idem pour Saxo.

C’est en votre faveur, pourquoi le signaler ?

J’ose solliciter la haute bienveillance des membres de ce forum sur le sujet de la fiscalité des dividendes étrangers.
Je suis chez Fortuneo depuis 10 ans et possède des actions étrangères diverses, US, EU, etc…
Je les ai questionné récemment sur le sujet car je trouvais que le crédit d’impôts indiqué dans leur IFU est plus ou moins toujours le même quelques soient le montant des dividendes étrangers chaque année.
Je ne m’était pas vraiment intéressé à la question mais j’ai découvert qu’ils ne reportaient sur l’IFU que le montant correspondant à 2 valeurs, toujours les mêmes, d’où le montant peu ou prou identique chaque année. Je leur ai fait remarquer que ces dernières années j’avais perçu des dividendes de 7 à 10 valeurs étrangères chaque année et ne comprenais pas pourquoi toutes les valeurs n’étaient pas prises en compte. Après plusieurs échanges, j’ai reçu la réponse suivante :

"Vous souhaitez des informations sur le crédit d’impôt renseigné sur votre IFU.

Nous précisons en premier lieu que nous ne sommes pas décisionnaires en matière de fiscalité.

Nous recevons les modalités du coupon et appliquons la fiscalité précisée lors de l’encaissement sur votre compte.

Pour les cinq valeurs citées, nous vous confirmons que le prestataire Sixtelekurs n’indique aucun crédit d’impôt.

Vos IFU sont donc conformes aux informations dont nous disposons.

Cela étant, si vous avez des justificatifs officiels indiquant l’octroie d’un crédit d’impôt sur ces coupons, vous êtes libre de reprendre les éléments avec l’administration fiscale et d’amender votre déclaration."

Quelqu’un est-il chez Fortuneo ?

Comprenez-vous leur réponse ?

J’en déduis que leur prestataire ne reporte pas tous les crédits d’impôts et qu’il faut le faire soi-même ?

Mais alors comment différencier la ligne fournie dans l’IFU (2AB ?) des autres que l’on doit reporter dans une 2047 ?

Avez-vous déjà eu un cas identique ?

Bonjour,

Oui c’est ça, ils se défaussent sur un intermédiaire. J’ai trouvé ça gonflé quand même, et je leur ai fait une réponse dans ce sens. J’attends leur retour…

Et c’est pour ça que je suis aussi intéressé par les expériences et avis d’autres clients Fortunéo. j’imagine ne pas être le seul à utiliser ce courtier ?

Pour les valeurs que je leur ai soumises, il s’agit de :

US2263442087 Crestwood EQP
LU0088087324 SES Global FDR
CH0012214059 Holcim Ltd
GA0000121459 Total Gabon
AU000000S320 South 32
LU1598757687 Arcelor Mittal
AU000000BHP4 BHP Group

Je suis preneur d’info pour savoir comment déclarer moi-même les crédits d’impôts et les ajouter à la valeur indiquée dans l’IFU.

Merci Oblible.

Je vais faire ça en espérant ne pas avoir de question de l’admin fisc.

Au-delà, quelle pourrait-être la raison pour laquelle le prestataire de Fortunéo ne reporte pas les crédit d’impôt de toutes les valeurs ? Certaines valeurs pourraient ne pas être éligibles ?

Bon Dimanche.

Si vous avez des relevés qui ressemblent à ceux d’IB, je peux vous générer la 2047 ( par MP si intéressé ).