Quoi faire du bénéfice d'une EURL ?

vishbomo a écrit :

Je trouve aussi qu’il y a un autre facteur à prendre en compte dans le cas du réinvestissement des bénéfices via une holding, c’est le temps passé pour étudier/mettre en place/maintenir ce genre de système. C’est un travail à part entière qui doit être mis en regard avec le manque à gagner lié au temps non investi dans un autre travail

Mettre en place une holding c’est un choix à prendre pour le LT.
"L’effort" est fait une fois au départ. Si vous avez déjà une société ça ne devrait pas trop vous faire peur de constituer une autre société. Ok il faut bien réfléchir à ce que l’on veut faire et voir si c’est adapté à sa situation mais ce n’est pas plus de temps que de lire des centaines de pages sur ce site pour essayer d’optimiser ses investissements.

Le temps de recherche / formation que vous allez consacrer pour vos investissements personnels pourront servir également pour vos investissements "pro" via la holding.

L’effet boule de neige (interêts composés) est beaucoup plus rapide / efficace via une holding puisque la fiscalité est plus douce et exonérée de CSG CRDS.

GBL a écrit :

Autre piste a analyser, si vous voulez vous verser des dividendes (sans payer de cotisations dessus) et anticipez que le PFU sera maintenu pas mal d’années : augmenter le capital de L’EURL en utilisant ses réserves.

Économiquement, ce n’est pas très logique. En fait, c’est sans doute un non-sens économique, non? Ça reviendrait à immobiliser définitivement des fonds sans aucune justification autre que la fiscalité personnelle. Fonds qui seraient sans doute mieux employés ailleurs… et un mélange des genres (entreprise / perso) pas nécessairement très heureux.

Comme je le disais et pour ce que j’en comprend (et j’ai beaucoup creusé cette affaire) : le législateur a bien fait les choses. Dans les débats parlementaires, c’était clairement assumé : ce plafond de 10% a été créée pour que les gérants majoritaires ne puissent pas se verser de dividendes (autres que symboliques). A moins de prendre des décisions absurdes, comme par exemple payer les cotisations sur ce qui est > à 10% (ce qui est évidemment suicidaire - autant le faire en rémunération, avant le bas du compte de résultat et son imposition) ou immobiliser des sommes importantes, sans aucune rationalité économique (ex. : augmentation de capital par incorporation de réserves…). La rémunération du risque (dividendes) doit rester symbolique (j’ignore pourquoi mais c’est ainsi) et les textes sont suffisamment bien bordés pour que cet objectif soit respecté.

Sur le fond (i.e. en dehors des solutions tactiques, comme par ex. frais km, Cesu, accord intéressement etc.) et à ma connaissance, les seules solutions réalistes et viables sont :

1. Se verser une sur-rémunération de gérance, quitte à dégrader les comptes, de façon artificielle. Économiquement pas optimal (mais simple à mettre en œuvre). Ce qui n’est pas nécessairement un problème si on n’a pas besoin d’avoir des bilans en béton armé (par ex. si se fout de la vision que le banquier a de votre société et/ou si la valorisation de la société aux yeux des tiers n’est pas une priorité). Et pas un problème non plus si on estime que les cotisations retraite des indépendants vont rester stables (promesse de campagne de M. Macron … bien vite oubliée dans les dernières moutures de la réforme des retraites).

2. Laisser les fonds dans une forme sociétaire, soit dans la société opérationnelle soit au travers d’une holding (soit comme Oblibe le suggère au travers de CCA entre sociétés, encore que cette solution comporte quelques désavantages).

EDIT : il y a un 3.

3. Passer en SASU. Un grand succès en 2013 et années suivantes - les créations de SAS ne se sont jamais aussi bien portées que ces années là (merci M. Hollande). Avantage : on oublie cette histoire de 10% pour les dividendes. Inconvénients : changement de statuts (frais) + on passe assimilé-salarié (ne convient pas à tout le monde).

Dernière modification par carignan99 (29/07/2021 10h08)

@GBL

sur le 1), je n’ai pas compris ce que vous vouliez dire (ça dépasse mes compétences)

Sur le 2) augmenter puis réduire le capital social, ça ressemble à une usine à gaz administrative et comptable. Et de mémoire, il ne s’agit pas d’opérations anodines (et c’est assez codifié ; je vous laisse aller consulter les textes idoines ; toujours de mémoire, il y a aussi de sombres histoires d’abus de droit au sujet de ces coups d’accordéon sur le capital social, à confirmer parce que j’avoue que ces histoire me dépassent un peu).

Sur le 3), cette partie est me semble t-il totalement erronée ; je vous cite :

"juste en laissant comptablement l’argent dans le "report à nouveau" (donc sans distribuer les fonds en dividende) … il augmente les fonds propres qui servent à calculer les 10% de dividende que le gérant majoritaire peut se verser en échappant aux cotisations sociales. Donc même pas la peine d’augmenter le capital social…"

Pourriez-vous produire la source sur laquelle vous vous appuyez pour énoncer cela? S’agit-il d’une rumeur ou d’un fait?

… parce que j’en étais resté à l’article L131-6 du Code de la sécurité sociale :

article L131-6 du Code de la sécurité sociale a écrit :

2° La part des revenus mentionnés aux articles 108 à 115 du même code perçus par le travailleur indépendant non agricole, son conjoint ou le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité ou leurs enfants mineurs non émancipés et des revenus mentionnés au 4° de l’article 124 du même code qui est supérieure à 10 % du capital social et des primes d’émission et des sommes versées en compte courant détenus en toute propriété ou en usufruit par ces mêmes personnes.

Ou encore à la circulaire pondue à ce sujet par le RSI, en 2014. Où tout ça est précisé.

A aucun moment je n’y lis que le Ran ou les réserves entrent dans la base de calcul des 10%. J’ai raté quelque chose?

Ça donc évolué et les fonds propres utilisés comme base pour les 10% intègreraient maintenant les réserves et/ou report à nouveau? Auriez-vous la gentillesse de porter à notre connaissance ces mystérieux textes officiels que vous me conseillez d’aller consulter à ce sujet (je vous cite : "je vous laisse aller consulter les textes officiels concernés")? Je ne les ai pas trouvé.

Sinon et sur le compte courant d’associé, vous avez tout à fait raison. Si vous avez 300, 400 ou 500k€ de fonds personnels et que vous n’en avez pas besoin, vous pouvez les verser en compte courant d’associé et ainsi pouvoir prélever entre 30 et 50k€ de dividendes par an en franchise de cotisations sociales (note : ordre de grandeur évoqué sur cette file).

Mais voilà, dans la vraie vie, tout le monde n’a pas 300 ou 400 ou 500k€ de fonds à immobiliser sur un CCA, pour le simple plaisir de ne pas se faire massacrer en matière de cotisations sociales …

Dernière modification par carignan99 (29/07/2021 08h44)

Comme les copains ont très bien répondu sur la question que vous posez, je me permets de faire une remarque plus "aval" :

vishbomo, le 28/07/2021 a écrit :

(les charges de la société se résument aux charges de ma rémunération).

C’est une erreur. La société devrait avoir plein d’autres charges car elle devrait payer le matériel informatique, la box internet, le téléphone portable et son abonnement, des fournitures de bureau, vos déplacements (notes de frais ou achat d’un véhicule), peut-être une assurance RC pro, très probablement une assurance assistance juridique, peut-être un loyer pour les locaux qu’elle occupe chez vous, etc.

La première chose à faire pour éviter de payer impôts, taxes et cotisations sur le bénéfice, c’est de diminuer le bénéfice en maximisant les charges. Dans la limite de la légalité… Je connais par exemple un cas où la société payait l’essence de toute la famille et où le compte ouvert à la papeterie ne servait pas qu’aux fournitures de bureau, mais aussi aux fournitures scolaires, romans et CD achetés par les enfants… Ca, c’est excessif, et ça s’appelle même de la fraude fiscale et de l’abus de biens sociaux, mais enfin vous comprenez l’idée : passer sur la société toute charge liée à son activité… Il faut savoir s’arrêter quand c’est une charge qui relève purement de votre vie privée et de vos loisirs.

A chaque fois que vous faites un cadeau à votre société, c’est à dire que vous financez sur vos fonds propres quelque chose qui bénéficie à la société, vous faites en fait un cadeau à l’Etat et aux divers organismes qui vont percevoir davantage d’impôts, taxes et cotisations.

Puisque vous avez "trop" de bénéfice, réfléchissez sérieusement à quelles charges vous pouvez ajouter. Je parle bien d’ajouter volontairement des charges. Dans quel but ? Essentiellement : vous faire gagner du temps et/ou gagner en rentabilité. Diminuer le risque pour votre société.
Ce qui peut faire gagner du temps et/ou gagner en rentabilité : vous payer de meilleurs "outils" (matériel, logiciels, transports plus confortables pour être moins fatigué le soir si vous êtes souvent en déplacement et/ou meilleur matériel et logiciels de visio si vous êtes souvent en visio), sous-traiter telle ou telle tâche voire tel ou tel développement informatique, prendre un secrétariat, etc.
Ce qui peut diminuer votre risque : un expert-comptable, une assistance juridique et/ou des consultations préventives d’un avocat fiscaliste, un avocat en droit des affaires pour préparer votre contrat-type, une assurance RC pro, etc. Le risque, on n’y croit pas, jusqu’à ce qu’on prenne un contrôle fiscal (au bout de 3 ans en général pour vous laisser le temps d’accumuler les conneries sur 3 exercices et rendre le contrôle fiscal plus profitable), ou qu’on reçoive un courrier d’avocat en LRAR.

Je rajoute une chose : il faut absolument une facture par dépense. De plus en plus, les gens rechignent à établir une facture, donc il faut penser à la réclamer. Amazon a même dû mettre en place, pour les clients pros, la possibilité de n’acheter qu’aux vendeurs qui sont capables d’établir une facture, tellement ça devenait embêtant pour les clients pro d’acheter des trucs et de ne jamais recevoir de facture.

Concernant l’expert-comptable, ce n’est pas possible de demander ponctuellement des conseils. Soit vous lui donnez la mission de s’occuper des comptes de la société et il vous donnera aussi des conseils, soit il ne s’occupe pas de vous et il ne vous donnera pas de conseil. Il lui est même interdit, je pense, de donner des conseils aux gens qui ne sont pas ses clients.
Lors d’un premier contact, il répondra sans doute à quelques questions pour vous montrer l’étendue de ses connaissances et vous persuader ainsi de venir chez lui ; mais la deuxième fois, il devrait vous dire "M. vishbomo, je ne crois pas avoir reçu votre lettre de mission".

L’expert-comptable est typiquement une charge qui fait gagner du temps et diminue le risque.

Désolé de vous le dire, mais avant de savoir que faire du bénéfice de la société, encore faut-il établir ce bénéfice. Ce qui signifie que vous avez besoin d’apprendre à maximiser vos charges, besoin de prendre un expert-comptable, et sans doute encore bien d’autres choses. Vous vous posez une question légitime, mais ce n’est pas la seule question à résoudre. Profitez-en pour vous dire que votre compta ne se fera pas toute seule et que plus on maîtrise ce qu’on fait en termes de compta mais aussi de gestion et d’administratif, mieux on se porte.

Dernière modification par Bernard2K (29/07/2021 10h43)

Bernard2K a écrit :

L’expert-comptable est typiquement une charge qui fait gagner du temps et diminue le risque.

D’après une connaissance, le fisc contrôle en priorité ceux qui n’ont pas d’expert comptable, parce qu’ils savent qu’il y aura toujours quelque chose à "gratter".

Bonsoir,

Pourquoi ne resonne-t-on que France dans ce cas quand je vois que le monde essaye de mettre en place une imposition minimum sur les sociétés.

Ne peut on imaginer de monter une société en Irlande(ou ailleurs), que cette société facture des prestations à votre EURL(Prestations que vous réaliseriez vous même), résultat augmentation des charges en France et Augmentation du résultat dans un pays moins taxé…

malenimi a écrit :

Ne peut on imaginer de monter une société en Irlande(ou ailleurs), que cette société facture des prestations à votre EURL(Prestations que vous réaliseriez vous même), résultat augmentation des charges en France et Augmentation du résultat dans un pays moins taxé…

Créer une société en Irlande ou ailleurs, ça a un coût ( banque, expert comptable, domiciliation … ) et si c’est une société fictive sans substance ( pas de salariés ni de bureaux … ), ce sera requalifié en abus de droit, les bénéfices transférés en Irlande seront réintégrés à l’EURL, avec les majorations qui vont avec.

@carignan99 : certains pensent que si google, amazon et facebook y arrivent, alors eux aussi peuvent le faire, comme si une EURL qui fait 100ke de CA avait les mêmes juristes, fiscalistes, lobbyistes que les GAFA

Bonjour,

Il est vrai, comme il est mentionné ci-dessus,que la réflexion était un peu basée sur le monde des Gafa et j’en conviens un peu simpliste.

Je remercie les participants pour vos retours constructifs ainsi que pour vos expériences.

Je note donc qu’encore une fois nous sommes tous égaux devant l’impôt.