Cession d'un fonds de commerce : stratégies d'optimisation fiscale et de réinvestissement

Cette discussion porte sur la stratégie fiscale optimale à adopter suite à la vente d'un fonds de commerce pour un montant de 230 000€ (plus 120 000€ de réserves et trésorerie) au sein d'une EURL soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Le membre, après 8 ans d'activité, souhaite réinvestir le produit de la vente dans l'immobilier, notamment dans l'immobilier locatif ou des SCPI, et se pose des questions quant à la meilleure manière de gérer la transition.

Plusieurs options sont débattues : dissoudre l'EURL et reverser les fonds dans son patrimoine personnel, assujettis à la flat tax, puis investir personnellement ; ou transformer l'EURL en holding et créer une SCI pour les investissements immobiliers, l'EURL étant actionnaire. Cette seconde option permettrait d'éviter une partie de l'imposition immédiate, mais engendre des coûts de gestion supplémentaires. Les participants discutent des avantages et inconvénients de chaque approche en termes de rendement et de gestion du risque. La complexité de la législation fiscale est un point récurrent, soulignant l'importance d'un accompagnement professionnel.

Un point crucial de la discussion concerne le choix entre une SCI soumise à l'IS ou à l'IR. L'impact sur la fiscalité à long terme et la gestion du patrimoine est débattu, ainsi que la complexité de la gestion de plusieurs structures. La discussion souligne l'importance de la compréhension des implications fiscales de chaque option et l'importance de consulter un expert-comptable et un conseiller en gestion de patrimoine indépendant pour obtenir des conseils personnalisés. La question de la clause de non-concurrence liée à la vente du fonds de commerce est également soulevée, posant une contrainte supplémentaire à prendre en compte lors du choix de réinvestissement.

Les membres abordent également la question de l'effet de levier bancaire, la solvabilité du membre et le choix du type de placements immobiliers en fonction de la rentabilité et des objectifs à long terme (transmission de patrimoine). L'importance de la compétence en matière d'investissement immobilier est soulignée, avec l'avertissement concernant les risques liés à une mauvaise évaluation des projets et à la confiance aveugle en des conseillers non indépendants.

Enfin, la discussion met en avant la nécessité de définir clairement ses objectifs à long terme (rente régulière, transmission du patrimoine, etc.) avant de choisir la structure la plus adaptée. L'incertitude quant à l'application de l'article 238 quindecies du CGI à la situation du membre montre également la nécessité d'une analyse approfondie de son cas spécifique par un professionnel.