Investir en bourse à plusieurs au travers d'une SAS ?

Pour un club d’investissement, la limite d’investissement est de mémoire à 5500 euros par membre et par an.
Il ne peut y avoir qu’un seul membre à ce club par foyer fiscal mais le conjoint peut appartenir à un autre club.
Attention : un club d’investissement , c’est une indivision : il faut donc être sûr de ses partenaires … et il y’a la difficulté à trouver une banque pour ouvrir un compte bancaire/titres à genre de structures.

monpersylv a écrit :

Bonjour,

Une société, c’est beaucoup de frais. Une création et enregistrement si accompagné par une EC ou un avocat : environ 1000 à 2000€. Puis il y a des frais annuels (comptabilité, bancaires à minima), que j’estime à minimum 1200€. Si vous avez des PV : vous passez par la case IS (15% minimum). Vous voulez vous verser le produit de vos gains ? Je suppose que ça serait via des dividendes, donc des charges.

Quid d’avoir une SAS dans laquelle personne n’est rémunéré ? Ce n’est pas une association… Et puis vous payez une mutuelle à tout le monde ?

Je ne suis pas spécialiste et j’oublie certainement pas mal de choses. Mais vous faites fausse route, et c’est sûrement pour cela que vous ne trouvez aucune info à ce sujet.

Continuez à creuser côté club d’investissement, c’est ce qui se rapproche le plus de vos besoins, surtout au vu des montants engagés.

My 2 cents,
Sylvain

Je suis d’accord pour le club, c’est l’objectif au départ pour collaborer sainement, mais les montants disponibles ne sont pas de 5.500, nous sommes un groupe d’amis capable facilement de mettre environ 500 000 euros.

Une SAS dans laquelle le président n’est pas rémunéré, les actionnaires sont rémunérés par des dividendes classiquement et oui les décisions seraient prises en groupe.

Je ne serai ni le président, ni le principal actionnaire, je précise. Je me renseigne surtout sur le côté juridique des choses et je vous remercie de votre réponse claire.

jctrader a écrit :

Pour un club d’investissement, la limite d’investissement est de mémoire à 5500 euros par membre et par an.
Il ne peut y avoir qu’un seul membre à ce club par foyer fiscal mais le conjoint peut appartenir à un autre club.
Attention : un club d’investissement , c’est une indivision : il faut donc être sûr de ses partenaires … et il y’a la difficulté à trouver une banque pour ouvrir un compte bancaire/titres à genre de structures.

C’est l’objectif, j’ai vu déjà que la société générale offrait cette possibilité, même si ça reste compliqué à mettre en œuvre facilement, je suis tout à fait d’accord que c’est le plus adapté pour débuter une activité collaborative d’investissement et pour s’assurer de la bonne entente. (quand il s’agit d’argent, les amis d’hier sont les ennemis d’aujourd’hui).

Vol714pourSydney a écrit :

En Sas dans la théorie des que vous êtes plusieurs si une décision d’investissement est prise par une personne pour d’autres votre entité devient au sens de l’AmF un FIA c’est a dire un fonds d’investissement alternatif et c’est soumis à réglementation (je ne vous en parle même pas tellement c’est lourd). Et ce quelque soit la taille en France.

En effet, c’est la conclusion à laquelle j’étais arrivée sur la question, que si la structure prend une décision sans l’accord des autres alors c’est soumis aux règles de l’AMF, il semble très compliqué de ne pas tomber sous le coup de la "gestion d’argent pour autrui" et donc de toutes les obligations y afférant.

Je vous remercie en tout cas pour vos réponses très constructives, un club semble tout de même l’outil se rapprochant le plus de l’idée. Dommage qu’il y ait autant de verrous quand on passe à une plus grande échelle.

Est-ce que la problématique existe pour une SC vs SAS ? C’est peut-être la nature commercial qui pose un soucis ?

En fait, je pose la question, parce, qu’est-ce qui change entre SAS avec des associés qui apportent pour investir en mobilier via un président et par exemple, une SC via son gérant qui investit l’argent de ces associés en mobilier ou SCPI ? Rien ?

Dans les deux cas, disons que les statuts le permettent. Dans les deux cas, il peut ne pas y avoir de lien de parenté et maritale (si tant est que cela atténue le truc).

Ça veut dire que tous les montages SCI a l’IS avec deux associés devraient avoir un agrément AMF ? Parce que souvent le gérant gère seul les réinvestissements de trésoreries voire l’apport de trésorerie sans plus de formalisation.

Avant de se lancer dans un club d’investissement ou une société civile patrimoniale avec vos amis, quelle est l’utilité économique de se structurer en commun pour vous ?

Pour apprendre à investir (votre objectif), chacun ouvre un CTO/PEA/PEA PME et vous faites des réunions régulières et chacun décide d’investir ou non ensuite.

formalisme réduit, autonomie de chacun dans ses choix d’investissement, fluidité de gestion, fiscalité avantageuse des PEA, échanges de conseil et accompagnement mutuel, entrée/sortie de membres facilitées …

Je pense que l’idée de vous "structurer" n’est pas idéale. En général, cela permet de réunir des investissements et un gestionnaire/dirigeant. Faire du co-investissement est plus compliqué en bourse …

L’AMF intervient en général sur les produits financiers qui font "appel à l’épargne". Si votre société n’a pas de "clients" ou d’investisseurs externes, alors pas d’AMF. Libre à vous de créer une SAS, de la capitaliser, de prendre un numéro de LEI, et d’acheter n’importe quel instrument financier grâce aux capitaux versés par les actionnaires.

Le problème de cette structure c’est que vous serez imposés annuellement sur les plus-value latentes, ce qui freinera donc l’effet boule de neige.

Si vous pouvez réunir des fonds >1M€, le plus simple serait d’aller voir nos voisins luxembourgeois qui possèdent un réelle expertise de l’industrie financière. Le produit le plus simple serait le contrat de capitalisation, il existe aussi des formes de sociétés patrimoniales ad hoc dédiées à l’investissement à plusieurs.