Appartement avec un locataire : droit du vendeur entre le compromis et la vente ?

supfraf · #1

Bonjour à tous

Je suis en train d’acheter un petit immeuble avec 2 F2.

- Premier problème - Un des logements est déjà loué mais le bail du locataire est perdu (ni le vendeur, ni le locataire l’a)
On va devoir faire un nouveau bail de remplacement.
la signature de l’acte authentique n’étant réalisée, dois je ’subir’ la rédaction d’un nouveau bail avec le vendeur et le locataire en place ?

- Second problème _ l’autre logement de l’immeuble est vide (depuis la signature du compromis)
Le vendeur veut absolument loger un locataire (de son choix)
Comment puis je m’y opposer ? Il pourrait mettre n’importe qui (et donc je subirai les risques d’impayés avec un mauvais locataire). Pourtant j’ai accepté à la signature du compromis, que le vendeur puisse relouer avant la signature de l’acte

- 3ième ’problème’
Il n’y a pas de compteur pour les parties communes (qui alimente 2 sonnetteq, et 2 luminaires dans la cage d’escalier).
Ai je le droit d’user du compteur électrique de l’appartement du locataire du RDC en utilisant un minuteur ? Si oui, comment pourrais je déduire cette consommation sachant que je ne facture aucune charge de copropriete pour l’immeuble (il n’y a que 2 logements et juste une cage d’escalier à gerer)

Merci pour vos retours d’expérience.

Bien cordialement
S

Dernière modification par supfraf (12/09/2021 00h09)

Mots-clés : bail, compromis, locataire

julimmo · #2

Bonsoir,

Pour le 1er logement, je ferais régulariser le contrat de bail par le vendeur avant la signature de l’acte authentique. Vous n’avez pas à "subir" mais à votre place je garderais un oeil dessus si possible, afin de m’assurer que les clauses du contrat soient toutes bien rédigées.

Pour le 2ème logement, il ne peut plus légalement mettre un locataire depuis la signature du compromis.
Soyez ferme et dites lui bien que vous vous réservez le droit de ne pas signer l’acte authentique.

lachignolecorse · #3

1/ Si vous n’avez pas signé le compromis, ajouter la condition suspensive suivante : rédaction du bail en conformité avec la loi du… . Reste à régler le souci de l’état des lieux. Faire un état des lieux tripartite si bonnes relations.

2/ pourquoi refuser que le vendeur trouve un locataire sachant que vous devrez en chercher à la signature définitive ? Ajoutez juste que vous devez donner votre aval formel sur le choix du candidat (visites à faire avec le vendeur…). C’est vous qui avez le dernier mot dans cette situation. Si vous trouvez un locataire rapidement, cela améliorera votre dossier de demande de prêt.

3/ vous avez 2 solutions pas chères :
- ajouter un dispositif autonome pour alimenter les communs. Cela se trouve sur les sites Amazon, Conrad, …
- brancher sur le compteur d’un des appartements et ajouter un décompteur pour dédommager le locataire. Solution pas trop légale mais peu de chance d’avoir des soucis hormis avec un locataire de mauvaise foi. Attention aussi si compteur linky, vous devrez mettre le compteur à votre nom lors des vacances locatives pour avoir du courant dans les communs.

supfraf · #4

je vous remerci tous les deux

De quel dispositif autonome électricité dispo sur Amazon et cie parlez vous ?

Merci, je suis preneur

lachignolecorse · #5

Exemple : ici

Si vous n’y connaissez rien, faites vous aider par un électricien. Voir surtout la puissance à installer (ensoleillement, conso journalière….)

Pour les sonnettes, vous pouvez aussi les remplacer par des sonnettes radio,ça coûte 25€ en GSB

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