Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères…

InvestisseurHeureux · #1

Cette discussion, avec ses éléments les plus récents, est récapitulée dans la newsletter #87 :
Détail de la fiscalité d’un dividende étranger

--

Kohai a écrit :
Bonjour,

J’ai essayé de synthétiser cet aspect fiscalité des dividendes (il existe plusieurs files sur ce sujet et on revoit des questions reccurentes):

Déjà si vous souhaitez retourner aux sources, la brochuire compléte pour la déclaration IR: BROCHURE PRATIQUE 2015
Le texte de l’administration fiscale sur Internet se trouve ici : http://vosdroits.service-public.fr/part … 2613.xhtml
Pour ce qui concerne les contributions sociales, le texte de référence est ici : http://vosdroits.service-public.fr/part … 2329.xhtml

Cas Général des Dividendes
Etape 1:
Avant que les fonds versés par l’entreprise atteignent votre compte, ils vont subir les prélèvements sociaux (CSG, CRDS,….), de 15.5% sur le montant brut des dividendes.

Ils vont aussi être soumis à une « avance » sur l’Impôt sur le Revenu (IR). Cet acompte est de 21% du montant brut. (Son nom officiel est Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire). C’est votre intermédiaire financier (Boursorama, Binck, etc…) qui se charge de payer ces prélèvements, et il ne vous crédite que du reste.

Etape 2:
Les dividendes bénéficient d’un abattement de 40% sur le montant brut. Et la CSG due sur les revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l’impôt est déductible à hauteur de 5,1 % de votre revenu global imposable.

Pour résumer: Sachant que les impôts que vous allez payer sur ces dividendes dépendent également de votre TMI : Taux Marginal d’Imposition (c’est -à-dire le taux d’imposition sur tout euro additionnel perçu), et que pour l’exercice nous prenions un TMI de 40%; supposons que le dividende versé par la société X soit de 1000€ (brut), quel est au final la somme qui vous reviendra? quel est le taux de prélèvement subi par vos dividendes?

Illustration pas à pas:

Tout d’abord, calculons le montant qui va être versé par votre courtier sur votre compte:

Dividendes bruts:

Le montant que vous verrez apparaître sur votre compte est de 635€. Ce montant tient compte des prélèvements sociaux déjà payés, et de « l’avance » sur votre IR (qui sera pris en compte sous forme de « crédit d’impôt »)

Calcul de l’IR:

Votre IR sur ces dividendes est de 225 €: nous déduisons 40% du montant brut soit 400€. Il nous reste 600€ desquels nous pouvons encore déduire 51€ (5.1% de 1000€) au titre de la CSG. Reste 549 €, auquel nous appliquons votre TMI, soit 41%. Total : 225€.

A noter que vous avez DEJA payé 210€ d’acompte, il ne vous reste plus à payer que 15 €!

Maintenant, combien ces 1000€ versés par l’entreprise vous rapporte réellement?

Dividendes nets

La réponse est 620 €. Soit un taux de prélèvement de (1000-620)/1000 = 38%.

Cas particulier des SIIC
Attention, dans les actions françaises, les SIIC (Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées) ne bénéficient pas de l’abattement de 40%.

Dividendes d’actions étrangères sur un CTO (compte titre ordinaire).
Il y a dans ce cas une étape additionnelle avant que les fonds n’atteigne votre compte à l’étape 1: le prélèvement à la source sur les dividendes, dans le pays d’origine. Ce prélèvement est variable suivant les pays.

Mais afin d’éviter une double imposition, il est prévu pour les pays ayant une convention fiscale avec la France que ce prélèvement soit compensé par un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt sera crédité à l’étape 2, dan sle calcul de votre IR ( vous déduirez ce crédit de l’impôt à payer).
Liste des pays (2015) : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2509-PGP.html

L’Angleterre effectue un prélèvement de 10%, les US à 15% par exemple.

Le reste est identique, les dividendes des pays sous convention fiscale bénéficient également de l’abattement de 40% - sauf là encore les sociétés de type SIIC (REIT en anglais).

Cas particulier des dividendes d’actions étrangères logées dans un PEA

Si vous n’effectuez aucun retrait ou rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, les dividendes de ces actions sont exonérées d’impôts. (En revanche, ils sont soumis aux prélèvements sociaux.)

Sinon, le petit tableau ci-dessous vous donne l’incidence fiscale d’un retrait anticipé:

Attention dans ce cas le prélèvement à la source est perdu, puisqu’il n’est compensé par aucun crédit d’impôt.

D’où l’intérêt (fiscal) d’acheter les actions sur Londres plutôt que sur Amsterdam quand vous avez le choix pour une société étrangère cotée sur ces 2 places que vous voulez mettre sur le PEA (même si les frais d’achat sont souvent plus élevés sur Londres): puisque le prélèvement sera perdu, autant prendre le pays ou il est le plus faible possible.

La déclaration de revenu

Votre (vos) courtier(s) vous envoie(nt) l’IFU (Imprimé Fiscal Unique) qui vous permet de faire très simplement votre déclaration de revenu.

Il suffit de vérifier que la déclaration pré-remplie comprend bien l’ensemble des éléments qui apparaissent sur vos IFU. Vous pouvez également reprendre l’ensemble des versements de dividendes pour vérifier les calculs de vos courtiers.

Si on analyse la partie consacrée aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers (section 2), on retrouve les différents thèmes dont nous avons parlé plus haut:

La ligne 2DC représente les revenus (dividendes) des actions qui auront droit à l’abattement de 40%
La ligne 2BH représente les revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux, avec CSG déductible (les 5.1%. C’est le fisc qui le calculera).
La ligne 2AB représente le fameux crédit d’impôt compensant les prélèvements à la source sur les dividendes des valeurs étrangères.
La ligne 2CK représente le crédit d’impôt correspondant au prélèvement forfaitaire (les 21%) qui avait déjà été prélevé avant que les dividendes ne soient versés sur votre compte.

.

Dans le cas ou vous touchez en France des dividendes d’actions étrangères, vous n’avez rien d’autre à remplir que la déclaration standard 2042.

Attention je ne suis pas fiscaliste, ces informations sont issues de ma compréhension des divers documents fournis par l’administration fiscale et des différents post et newsletters de ce forum!

Taux de prélèvement à la source selon les pays

Rappel

Mots-clés : dividende action étrangère, fiscalité étranger, imposition étranger

Rodolphe · #2

Pour la Belgique, hormis les foncières (SICAFI), le prelevement est de 25%. Il est compensé pour certaines valeurs via les Stripp VVPR. Par contre certaines valeurs n’en ont pas, ce qui fait que le prelevement à la source de 25% n’est pas totalement compensé par le crédit d’impôt.

swantonbomb · #3

Chez Binck:

février 2011 Distribuer : 100 div. Procter & Gamble 0,48 USD ---> 35.91$ (qui ont été versé en dollar)

(désolé je ne sais pas faire une capture d’écran convenable)
Il y a 27% de débité en taxes (15% taxes à la source + 12.3% Prèlèvements sociaux).

Par contre, chez Saxo j’ai bien 30 % de prélevé pour les dividendes US.

Modification message précédent:
En consultant Saxo pour Abbott j’avais eu 50.16$ en brut et après taxes 35$. Au final, j’avais relevé 26 € et des poussières de versé sur le compte espèce. Ce qui correspond à la conversion des 35$ en euros. Donc les 30% seraient prélèvement à la source + PS ? Par contre j’ai du mal avec l’ergonomie de Saxo à retrouver l’historique des versements et à le confirmer de façon sûr.
(Ce n’est que ma déduction , à prendre avec des pincettes donc. )

Dernière modification par swantonbomb (09/03/2011 12h25)

InvestisseurHeureux · #4

Rodolphe a écrit :
Pour la Belgique, hormis les foncières (SICAFI), le prelevement est de 25%.

Ok donc là le 15% de la capture d’écran serait du au fait que c’est une SICAFI.

swantonbomb a écrit :
Il y a 27% de débité en taxes (15% taxes à la source + 12.3% Prèlèvements sociaux).

Par contre, chez Saxo j’ai bien 30 % de prélevé pour les dividendes US.

Pour les captures d’écran, vous pouvez utiliser PrintKey

Chez Boursorama aussi j’avais 15%. D’où vient ce 30% chez Saxo ? Je vais poser la question.

Mon conseiller va me maudire : 1 ordre par mois je passe et je l’emm#### tout le temps. C’est sûr que ceux qui perdent sur les CFD et passe 200 transactions / mois sont plus rentables (et en + ils cassent pas les pieds avec les dividendes !). :-)

swantonbomb · #5

Sur mes relevés Binck

Imposition Espagne

Crédit d’impôt : 17,7% compense totalement le prélèvement à la source

Convention fiscale : oui

imposition USA

Crédit d’impôt : 17,7% compense totalement le prélèvement à la source

Convention fiscale : oui

Imposition actions et reits Pays bas: idem

Nikki · #6

Merci aux contributeurs de cette file.

Petite question pour swantonbomb : tu as opté pour l’intégration dans les revenus ou le prélèvement libératoire ? Je me demande comment les brokers traitent le PLF français sur les dividendes étrangers…

JB0660 · #7

Merci swantonbomb.

Juste pour être sûr de bien comprendre, les dividendes provenant d’actions espagnoles ou néerlandaises sont soumis à un prélèvement à la source de 17.7%. Ce prélèvement à la source est ensuite compensé par un crédit d’impôt.

Par contre, avec un PEA, je suis toujours soumis au prélèvement à la source mais je peux m’assoir sur le crédit d’impôt. C’est quand même naze.
J’aurais bien aimé pouvoir mettre du Royal Dutch Shell, du Unilever ou du Telefonica dans mon PEA.

GoodbyLenine · #8

JBO660, une façon de faire évoluer les choses peut-être, serait de lancer la procédure idoine auprès des instances européennes, qui ont déjà obligé la France à permettre de loger des actions non françaises dans un PEA. Une collecte pour les frais te permettrait ptet même de ne pas trop y être de ta poche. Si tu te lances, tiens nous au courant….

InvestisseurHeureux · #9

swantonbomb a écrit :
Sur mes relevés Binck

Imposition Espagne

https://www.investisseurs-heureux.fr/up … 16_tef.png

Crédit d’impôt : 17,7% compense totalement le prélèvement à la source

Pour détailler le résultat car c’est différent de chez Saxo.

Le brut fiscal est de 130 € et vous avez touché 92,56 €, donc 29% de taxes, mais qui correspondent à 15% de prélèvement à la source + prélèvements sociaux.

Chez Saxo les prélèvements sociaux n’apparaissent pas sur le relevé.

swantonbomb a écrit :
imposition USA

https://www.investisseurs-heureux.fr/uploads/216_pg.png

Crédit d’impôt : 17,7% compense totalement le prélèvement à la source

Convention fiscale : oui

Vous n’avez eu que 15% de prélèvements à la source, comme chez Boursorama. Chez Saxo c’est 30%. Il y a un pb là ! Il faut qu’on se manifeste tous auprès du back-office !

@Swantonbomb et @Rodolphe
J’ai complété le post initiale avec vos commentaires. Merci. Il en manque encore, pensez à revenir sur ce topic quand vous toucherez des dividendes Canadien ou Suisse !

swantonbomb · #10

Nikki a écrit :
Petite question pour swantonbomb : tu as opté pour l’intégration dans les revenus ou le prélèvement libératoire ? Je me demande comment les brokers traitent le PLF français sur les dividendes étrangers…

J’ai opté pour l’intégration dans les revenus.

Par contre l’an dernier, sans y avoir prête attention j’ai été soumis au PLF quelques semaines(avant ma demande d’intégration aux revenus) et sur les dividendes étrangers entre le prèlevement à la source et le PLF+PS, il restait à peine la moitié du dividende brut. Le PLF était soustrait comme les PS. Je ne sais pas si ça répond à ta question.

JB0660 a écrit :
Juste pour être sûr de bien comprendre, les dividendes provenant d’actions espagnoles ou néerlandaises sont soumis à un prélèvement à la source de 17.7%. Ce prélèvement à la source est ensuite compensé par un crédit d’impôt.

C’est bien ça.

Nikki · #11

Ah oui, ca répond tout à fait à ma question et correspond à mon expérience !
Si on opte pour le PLF, avec le prélèvement à la source étranger et les prélèvements sociaux français il reste à peu près 50% du dividende avant éventuel crédit d’impôt.

jean · #12

Bonjour
à toutes fins utiles j’apporte ma contribution avec l’exemple de mes 33 titres Johnson Johnson.

- dividende par titre versé par J J: 0.54$
-Montant net : ("Montant net en USD", mention figurant sur le site de mon courtier): .45§
-"avoir fiscal en %: 18", mention figurant sur le site de mon courtier.)

’et j’ai reçu crédité sur mon compte de dépôt: 9.32EUR, soit 0.282EUR par titre.

je ne connais pas à quelle parité exacte s’est dénouée le paiement mais au 15 mars, date de mise en paiement, on était à 1.39/1.40.

DONC: j’ai perçu 0.282eur , soit 0.394§ sur 0.54$ distribués, ca fait une perte de 27%

donc si je récupère un avoir fiscal de 18%, et en prenant comptes les prélèvements sociaux, ca semble correct, par rapport aux actions françaises.

le chiffres ne sont pas ultra précis mais si ca peut faire avancer le débat.

merci

Jean

roro · #13

Bonjour,

D’apres ce que disait Philippe dans son post du 11 Mars:

Vous n’avez eu que 15% de prélèvements à la source, comme chez Boursorama. Chez Saxo c’est 30%. Il y a un pb là ! Il faut qu’on se manifeste tous auprès du back-office !

Il semblerait que Saxo soit en desaccord avec Bourso et Binck au niveau du taux de prelevement - 30% vs 15% -, ce qui n’est pas normal !

A voir qui a raison toutefois…

A bientot,

R.

Poxmo · #14

Bonjour !

Les services du type GlobeTax (proposé par Saxo Banque, pour le recouvrement des taxes) sont-ils utiles ? Certains d’entre-vous les utilisent ?

Poxmo.

InvestisseurHeureux · #15

Bonjour,

J’ai souscris à GlobeTax il y a quelques semaines justement pour tester, j’en ferais un compte-rendu le moment venu, mais pour le moment RAS.

swantonbomb · #16

Je viens de recevoir mes IFU et comme 2010 fut ma première année d’actions étrangères en direct , il me semblait que celui ci détaillerait l’origine de chaque dividende pour remplir le formulaire ad hoc de crédit d’impôts. Hors à chaque fois j’ai le dividende global de l’année seul.
Est ce qu’il nous revient de faire nous même le tracing et la compilation de l’origine des dividendes ou y a t il un autre formulaire détaillée à réclamer aux courtiers?

Merci

Marcos · #17

J’ai envoyé un mail au Broker Lynx pour avoir plus d’infos sur le taux de retenue sur les dividendes. J’ai eu cette réponse :

Bonjour,

Vous payez 15% de précompte mobilier. Et sur le montant restant 25% de précompte mobilier belge ou 15% si vous êtes en possession de strips.

Au mois de mars/avril on vous envoie par la poste des listes à propos des éventuelles dividendes que vous avez reçu l’année dernière, ensemble avec le précompte mobilier déjà payé. Ce document doit alors être ajouté à votre déclaration d’impôts.

N’hésitez pas à contacter notre service clientele pour d’autres questions.

J’avoue n’avoir rien compris, si quelqu’un peut m’expliquer?

parisien · #18

Ce n’est pas la peine de rentrer dans les détails.

Ce que vous devez retenir:

- Si vous êtes résident fiscal en France
- et sauf si votre portefeuille comporte uniquement des titres ne distribuant pas des dividendes (1/ actions sans dividende comme beaucoup de sociétés sur le Nasdaq, 2/ trakers de capitalisation comme ceux de Amundi ou DBX mais pas ceux de Lyxor ou iShares et 3/ sicav et fonds de capitalisation)

vous devez ouvrir votre compte-titres uniquement chez un établissement français ou chez Binck, car eux seuls appliquent sur les dividendes les retenues à la source normales.
Les établissements non français, sauf Binck, appliquent de taux trop élevés (par exemple: 30% au lieu de 15% sur les dividendes US, et 25% au lieu de 0% pour les actions françaises) s’ajoutant dans tous les cas aux 12,3% de prélèvements sociaux français.

Marcos · #19

Merci !

Crown · #20

Cette discussion comme celle relative aux choix du broker pour les actions étrangères est très pertinente car à terme elle nous concerne tous…. par contre je ne vous cache pas que je la trouve complexe et qu’il n’est pas simple de rentrer dans le sujet (je ne dois pas être le seul à ne pas trop savoir par quel bout rentrer dans cette réflexion et ce n’est pas la lecture du formulaire 2047 et sa notice qui m’ont vraiment éclairé).

Sans faire perdre trop de temps, serait il possible à un des "initiés" d’indiquer la référence à une doc (si cette doc existe) a peu prés compréhensible sur comment déclarer les plus values et dividendes étrangères (ou d’en dresser ici les grandes lignes). A priori il faut les déclarer sur sa déclaration "standard" remplir également le 2047 (sur un autre site ils évoquaient pour des actions néerlandaises d’adresser un formulaire 5122 pour récupérer une partie du prélèvement à la source - ca doit être ce que gère Globtax ? - )…

Je sais que le sujet est compliqué et que si je dois au mieux le comprendre il faut que je mette les mains dans le cambouis mais comme dit précédemment je n’arrive pas à trouver un fil conducteur.

Merci

PS : surtout que je ne suis pas au bout de mes peines car j’ai voulu couvrir certains achats US par des petites positions sur devise EUR/USD. Sur le fond j’ai eu raison mais maintenant je vais devoir également me pencher sur la fiscalité des devises qui a l’air encore différente……

InvestisseurHeureux · #21

Je serais preneur de tout docs aussi mais je n’en ai jamais trouvé et c’est pour ça que j’ai eu a cœur d’en parler sur le site et le forum, d’autant qu’il y a des erreurs sur Internet.

Combien de fois j’ai pu lire que les actions US n’étaient pas éligibles à l’abbatement de 40%, y compris dans la presse spécialisée.

Bref, il faut marcher par essai/erreur.

Donc, il faut compléter la 2042 avec les infos de l’IFU (notamment la case Crédit d’impôt).

La 2047 n’est là que pour justifier le crédit d’impôt. Elle est surtout indispensable si vous avez des parts de sociétés non cotées qui versent des dividendes à l’étranger. Là vous avez déjà l’IFU comme justificatif du crédit d’impôt et la 2047 ne m’apparait pas indispensable. En tout cas je ne l’ai jamais rempli et n’ai jamais eu de soucis. (cela ne prouve rien certes !)

Crown a écrit :
sur un autre site ils évoquaient pour des actions néerlandaises d’adresser un formulaire 5122 pour récupérer une partie du prélèvement à la source - ca doit être ce que gère GlobTax ? - )…

Je ne sais pas car sur Boursorama, quand je reçois des dividendes Royal Dutch Shell, le crédit d’impôt est mentionné et il n’y a rien à faire. Pour la Suisse par contre, remplir un formulaire est indispensable. Je ne suis jamais allé jusque là. Effectivement c’est ce genre de choses que GlobeTax est sensé faire.

InvestisseurHeureux · #22

Pour la Finlande :

Crédit d’impôt : NON. Prélèvement à la source de 28% (voir remarque plus bas).

Convention fiscale : oui

Ici prélèvement à la source de 28% + les 12,3% de prélèvements sociaux.

D’après la notice 2047 :

Notice 2047, concernant le dividende Finlandais a écrit :
Ces dividendes, intérêts, jetons de présence et tantièmes sont imposables exclusivement au lieu de résidence du bénéficiaire. En conséquence, ils n’ouvrent droit à aucun crédit d’impôt.

Je soupçonne une "erreur" de la part de Saxo B., il n’aurait pas du y avoir un prélèvement à la source.

J’ai mis à jour l’article du blog Imposition des dividendes étrangers en France en fonction de tous les échanges qui ont eu lieu ici.

La page de parrainage Saxo Banque a aussi été amendée en mettant bien en évidence que Saxo était (pour l’heure ?) désavantageux en terme de fiscalité du dividende pour les résidents français.

Linards · #23

Telenet (belge) distribuera son dividende 2010 sous forme de diminution de capital, pour échapper à l’impôt belge sur les dividendes.
Je n’ai pas trouvé comment cette distribution serait considérée par le fisc français …

jean · #24

Bonjour
dans le cadre de cette discussion, je vous fais partager encore une expérience suite au paiement du dividende ALLIANZ SE (allemagne), dont je détiens 12 titres.

-dividende 2010 annoncé par ALLIANZ: 4.50eur, soit 54EUR
et j’ai recu crédités sur mon compte dav 34 EUR…, ce qui fait un prelevement de 37%..

si je vais dans l’onglet "fiscalité" sur le site de ma banque (C.A.), j’observe:

05/2011 ALLIANZ SE 12 montant brut:46,91 RDS: 5,76, avoir fiscal: 7,15 montant net: 34,00

les prelevements sociaux sont donc effectués sur 46.91eur, soit apres un premier prelevement de 46.91/54, soit 13.13%…
APRES, on déduit encore un credit d’impôt pour arriver à 34eur….

donc, même si je récupère 7.15eur de crédit d’impôt, j’aurai bénéficié de:

34eur+7.15eur de crédit d’impôt: 41.15eur, sur les 54EUR versés par ALLIANZ, soit une retenue de 23.8%!

Comparé à une action francaise dont le dividende serait imputé de12.3%, je "perds" 11.5%!

DONC LA FISCALITE SUR LES DIVIDENDES ALLEMANDS N’EST PAS "ok"!

J’ajoute que le service TITRES de ma banque est bien embéter pour donner des explications: je devrais recevoir un formulaire de demande de rétrocession que l’ont ma dit….toujours rien reçu…

personne ne sait…
pas plus ma banque que des connaissances qui bossent aux impôts…
Pourtant c’est "que " l Allemagne alors quand je lis que certains ont des valeurs singapourienne…, j’imagine la tete de l’agent des impôts a qui on demandera des explications….
je vous soumets donc ce cas a toutes fins utiles.

merci a tous
Jean

Fructif · #25

Merci pour cette info

Surtout que j’ai dans l’idée de monter sur des actions étrangères, par l’intermédiaire de trackers ou en direct dans mon PEA.

Mais vu la complexité de tout ca, je pense me positionner un peu en trackers et sinon en valeurs de croissance, au moins la fiscalité est plus claire sur les plus values !

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Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères…

#1 09/03/2011 10h28

Kohai a écrit :

#2 09/03/2011 11h45

#3 09/03/2011 11h48

#4 09/03/2011 12h20

Rodolphe a écrit :

swantonbomb a écrit :

#5 10/03/2011 19h42

#6 10/03/2011 19h48

#7 10/03/2011 22h04

#8 10/03/2011 23h19

#9 11/03/2011 07h50

swantonbomb a écrit :

swantonbomb a écrit :

#10 11/03/2011 12h33

Nikki a écrit :

JB0660 a écrit :

#11 11/03/2011 12h53

#12 20/03/2011 11h07

#13 22/03/2011 13h40

#14 30/03/2011 12h50

#15 30/03/2011 14h06

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#17 18/04/2011 15h12

1 #18 18/04/2011 15h34

#19 18/04/2011 15h51

#20 19/04/2011 12h05

1 #21 19/04/2011 16h55

Crown a écrit :

#22 04/05/2011 08h56

Notice 2047, concernant le dividende Finlandais a écrit :

#23 06/05/2011 15h59

#24 08/05/2011 08h53

#25 08/05/2011 09h22

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